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Auteur Sujet :

declaration compte bancaire Espagne

n°11789326
yakitori
Posté le 11-06-2007 à 15:56:56  profilanswer
 

bonjour,
savez-vous comment fonctionne l'echange d'information entre les administrations fiscales francaises et espagnoles svp?
 
plus precisement, si je ne declare pas un compte ouvert en tant que non resident avec 2000 euros dessus et 7 euros d'interêts recus en 2006 que se passse-t-il?

mood
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Posté le 11-06-2007 à 15:56:56  profilanswer
 

n°11791304
dolphinius
Posté le 11-06-2007 à 19:20:31  profilanswer
 

Pour 7 euros d'intérêt, je pense que tu risques au moins la pendaison! ;-)
Non au pire ce sera un redressement (et je doute que pour 7 euros ils en fassent un). Sauf erreur de ma part, tu as le droit à une marge d'erreur de 1% sur ta déclaration... Si tu as plus de 700 euros de revenus à déclarer (et je te le souhaite!), ça fait l'affaire.

n°11804390
yakitori
Posté le 12-06-2007 à 22:03:18  profilanswer
 

ok merci mais je pensais plutôt à l'amende pour non déclaration de compte à l'étranger (500 euros je crois)
ma question est de savoir si l'administration envoie systematiquement aux confrères francais les infos de tous les comptes de détenteurs de compte

n°11804421
yakitori
Posté le 12-06-2007 à 22:05:54  profilanswer
 

ne me souhaite pas trop de €€€ de revenus à déclarer stp

n°11804433
Slyde
#sauvezlesAigris
Posté le 12-06-2007 à 22:07:11  profilanswer
 

Bon, en gros, tu veux qu'on t'aide pour ta fraudre ? [:doriangray]


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PCBs de disques durs oldies et en tous genres
n°11809060
Kiriou
Vicious...
Posté le 13-06-2007 à 14:03:53  profilanswer
 

Slyde a écrit :

Bon, en gros, tu veux qu'on t'aide pour ta fraudre ? [:doriangray]


 
La question est : est-ce une fraude de possèder un compte à l'étranger sans pour autant l'avoir déclaré à l'administration française ?
 
Personnellement, je ne le crois pas.


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Si tout fonctionne correctement, c'est que vous n'avez manifestement pas remarqué quelque chose.
n°11815923
Slyde
#sauvezlesAigris
Posté le 14-06-2007 à 00:23:59  profilanswer
 

http://www2.finances.gouv.fr/formu [...] m-3916.pdf
 
"Toute omission ou inexactitude dans l'accomplissement de vos obligations vous expose à deux types de sanction : une amende de 750€ par compte non déclaré d'une part, la possibilité de taxation des sommes, titres ou valeurs transférés par l'intermédiaire de comptes non déclarés, d'autre part."


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