Reprise du message précédent :

Non, mais ce n'est pas automatique, il faut préciser lors de l'achat du bien l'origine des fonds afin d'affecter un pourcentage de propriété pour chacun des deux époux. Si la vente finance à 100% le nouveau bien, la propriété peut être à 100% pour l'époux héritier. S'il y a un prêt complémentaire (mettons de 30% - donc avec un apport de 70%), la répartition sera de 85% pour l'époux qui possédait la maison (70 + 30/2) et de 15% pour son conjoint.
 
Si le nouveau bien est financé à hauteur de 50 par l'apport personnel d'un des deux époux, à hauteur de 20 par de l'épargne commune et par un prêt de 30%, la répartition sera de 75% (50 + (20 + 30)/2 ) versus 25% (20+30)/2.
 

ce qu'on dit pour le mariage depuis 1 page ou 2 est valable aussi pour un PaCS ?

Vu le foin pour acheter un appart à son nom... J'imagine le bordel pour faire passer la pilule du mariage avec contrat de séparation des biens.    
 
 

Aucune idée.
Intuitivement je dirais que le PACs fonctionne sous la séparation des biens, mais je peux me gourrer.

 
C'est étrange   mais je n'ose pas imaginer  

Une info : ouvrez un compte numéroté en Suisse et remplissez le discretement ("oui oui chéri, je gagne 2800 net, pas 3300 ..." )
 
Ils marquent noir sur blanc sur les sites des banques concernées qu'ils ne lâcheront des infos a un état/tribunal quelconque qu'en cas de trafic de drogue et crime. Il est même précisé "Parfait pour les divorces".
 
Çà coute 700 € a l'ouverture je crois et il faut commencer avec 10 000 €.

 
Il y a 2 régimes possibles pour le pacs (à choisir au moment de la signature, possibilité de changement en cours de route) :
- communauté (on partage tout sauf ce qui était perso avant le pacs, comme le mariage donc)
- séparation de bien
 
Donc dans le 2nd cas, on est plutôt tranquille.

du coup quelle est la différence avec un mariage ? seulement la possibilité d'une séparation à l'amiable si on arrive à tomber d'accord sur le partage ?

Ah, tu commences à douter, c'est bien  
pour achever de te convaincre, un grand classique du topic krach immo :

1 salaire, 2 enfants a charge, 1 femme a charge qui refuse de travailler, le banquier pretera tellement d'argent qu'a part une chambre de bonne tu trouveras rien a acheter.
 
J'imagine que c'est ta premiere copine ... perso j'ai été confronté a deux femmes comme ca, fallait tout leur payer et tout partager ... la derniere je l'ai virée, elle me doit de l'argent, qu'elle ne remboursera jamais ( et sa famille en est totalement consciente, pour eux c'est normal que l'homme paie tout ).
 
La troisieme qui a essayé, je lui ai clairement fait comprendre que j'étais pas dupe. Et j'ai bien fait, elle est allée se trouver un chirurgien qu'elle voit jamais, ils se sont mariés au bout de 6 mois, et des que ca a été fait elle a arrété de travailler, pondu un gamin, exigé un appart a son nom, et s'est barrée avec son amant, et une belle pension
 
Bref, t'es déja dans la merde, alors rappelle lui la réalité des choses : pas de bras pas de chocolat, si elle en veut une part, elle la paye... ca sera pas difficile de trouver un boulot a 15/20h comme vendeuse dans un petit magasin, c'est pas un boulot fatigant en plus. au boulot la profiteuse.

 
Faut pas oublier de demander à son patron de faire 2 fiches de paye, expliquer aux impôts que tu leur feras 2 déclarations rien que pour toi, etc.....
 
Ton truc ça marche qu'avec du black quoi

Attendons alors
 

 
Dans le 1er cas il me semble qu'il s'agit seulement de ce qui a été acheté durant le pacs mais pas de l'épargne.
Et tu peux mettre un appartement à ton nom si tu en as envi, ça reste souple, c'est à confirmer.
 

http://bebe.notrefamille.com/naiss [...] -o916.html

si les salaires et rémunérations ne sont pas indivis alors rien de l'est  

 
Bah si : les biens acquis pendant le pacs (immobilier, mobilier, ...).
 
C'est la différence principale avec le mariage (l'autre différence étant pour la succession : il faut faire un testament).

tu les acquiers avec ton salaire, non ?

 
Que ton salaire reste ton bien propre ne signifie pas que ce que tu achètes avec est un bien propre.
C'est simplement que dans le cas du mariage, ton salaire ne "t'appartient" plus. Avec le PACS, si.
Bon en fait c'est un peu plus complexe que ça, parce que dans les faits, on peut préciser pour chaque bien s'il est indivis ou pas dans le cadre de ce pacs, mais bon, les grandes lignes sont là.

Pas de PACS, pas de mariage, pas de feignasse assistée, allez hop, à coups de triques

Putain
L'est bien chiée, m'dame samy78

Ah, merci.
J'avais quand même un peu  peur d'être un immonde phallocrate ayant mal retenu l'éducation égalitaire de sa pov' mère

 
+oo, il va se la prendre bien de travers notre ami...
 
D'apres mon experience des femmes, elle le trompe deja, c'est une femme soumise qui se laisse mener par le bout du nez par ses parents et son amant.
 
Verouille tout.
 
De nos jours faut etre tres con pour pas faire de contrat de marriage de separation de bien de toute facon vu le taux de divorce.
 
T'achetes un bien immobilier, la repartition doit etre exactement celle du financement, ya pas a tortiller du cul.
 
edit: tu vas deja certainement perdre ta femme et tes gosses (t'auras jamais la garde, t'obtiendra pas la garde sans faute caracterisee, et les batiffollages de la femme ne sont jamais blames), tu devras payer une pension alimentaire, en plus si tu te fais niquer la moitier de ton patrimoine... Fais pas le con...

Et "d'après ton expérience des femmes" tu peux nous dire la couleur de sa culotte aussi ?!  

 
Pas de pension à payer

Voggle les noobs !  
 
Le PACS fonctionne depuis 2006 selon un régime de séparation des biens. Chaque partenaire est seul propriétaire des biens qui va acquérir pendant le PACS
Chaque partenaire est aussi seul débiteur des dettes personnelles.
Par exception les partenaires peuvent s'il le souhaitent peuvent opter pour un système d'indivision 555-1-1 du Code civil. En général opté dans le pacs ou convention modératrice. Dans ce cas, les biens acquis pendant le pacs serons réputé indivis par moitié. Certains biens son toutefois exclus de cette indivision.  
 
Liste 555-1-2 : Salaire et gain de chaque partenaire, bien crées, les biens à caractères personnels, pensions de chaque partenaire etc.
 
Je vous passe outre le reste. Donc, pour résumer. Le PACS, or convention modératrice est conclu sous l'empire de la division des biens.  
 
Article 515_7 al 10: La liquidation des biens du PACS. Chacun reprend son bien. Celui qui ne peut pas prouver la propriété d'un bien, le bien est réputé indivis par moitié.  
 
Pour conclure, non ta gonzesse ne sera de toute façon pas propriétaire de l'appart.    

 
Bingo: s'ils mettent aux 2 noms, clairement, c'est aux 2 ! Et Madame repart avec le pactole
Une seule solution : mettre à son nom à lui, et seul.  

 
Pas besoin d'etre ni meme marié pour avoir a payer une pension alimentaire.
 
Les gosses faut bien les nourrir. Celui des parents qui se barre avec les gosses (décision de justice nécéssaire pour des mineurs) aura une pension alimentaire (s'il le demande en justice, ce qui est systématique quand on passe devant je JAF pour la garde des enfants). Le second parent, meme s'il ne vit pas avec ses gosses, leur doit assistance: bahm pension.
 
Quand je disais mon "expérience des femmes" c'était expres provocateur, j'ai dans ma famille pas mal de divorcé, pas mal de maris qui se sont fait baiser, voler, ruinés par des femmes. Elles peuvent préparer leur coup pendant 3 ans avant de se barrer, une femme c'est patient et la ca semble clairement l'amorce d'une nana qui veut se barrer avec des gosses, une pension et la moité d'un appart qu'elle aura pas payer.
 
J'ai jamais vu un couple "s'en sortir" des lors que les beaux parents de la dame commencent a se méler des affaires de leur fille. Ils doivent en savoir plus que toi... Premuni toi au maximum sans pour autant perdre la confiance, mais on sait jamais...

Moi je dis, un bon conseil Samy : fais lui lire le topic, ça lui fera peut-être un électrochoc

HFR, what else !  

pour le nouvel achat de la maison tu dois faire preciser dans l'acte de la nouvelle acquisition que c'est grace à la maison en heritage que tu achetes la nouvelle
 
il y aura une trace dans l'acte et en cas de revente et de separation tu recupere ton heritage plus l'eventuelle plus values

 
   
 
Pas s'il achète maintenant, il aurait plutôt intéret à mettre à 50/50 pour partager la moins value future  

et encore tu n'as pas tout vu  
j'ai une maie qui était mariée
4 enfants
et ne travaillant pas .....ce n"était pas dans son éducation de travailler avec des enfants
 
elle est restée mariée 30 ans
 
resultat....elle a recupere 75% de la valeur de la maison plus la pension alimentaire pour ses deux enfants etudiants..........elle avai t une bonne avocate  
 
tu m'a lair d'être un naîf  
 

 
Elle a trouvé un bon pigeon!  

 
 
je ne crois pas ..........
il peut tres bien achater en precisant bien que c'est suite au patrimoine prive que cet achat se fait
 
j''ai un couple qui a fait ça en 2003 ..ils viennent d ese separer........elle a recuper son heritage et 66% du patrimoine..c'etait elle qui avait de l'argent

idem a coté de moi derneirement, une femme passé la 50aine, divorce, son mari, miltiaire l'ayant entretenue toute sa vie.
elle est partie avec la moitié de la maison, a rajouté une grosse indemnité parce qu'elle avait elevé les gosses...
maison vendue 200 000€, la femme est partie avec 140 000. et en plus le mari se tape une pension pour les gosses...
niqué de A a Z.  

 
Je parlais juste de la "plus value" qui n'existera pas s'il achète maintenant, en début de krach immo  

Tiens l'idée de la SCI personne ne lui a évoqué?
 
Mal connu des noobs en immoblier ca sécurise le truc vachement, il se fera pas niquer. Quand bien meme il ferait 50/50 sur les parts de la SCI (au capital modique, elle pourra payer), s'il prend la totalité du pret, la SCI lui doit remboursement. Il contente sa femme qui croira le baiser (elle va pas étudier a fond le truc elle s'arretera a la formalisation des 50/50) et en fait il lui met de travers sans lui montrer!
 
Tout le monde est content jusqu'a qu'elle veuille se barrer.

Pas mal la feinte de la SCI s'il arrive à bien amener la chose. Ça va paraitre suspect tout de même aux beaux-parents casses-noisettes...

 
elle a surement des gros      

Elle s'en trouve dès lors toute excusée! Paye lui son appartement et sa future pension alimentaire!

En tout cas, ma femme est prévenue, si elle veut divorcer, elle passe par la fenêtre    
Au moins l'honneur est sauf.  

 
Je parlais de la pension pour la nana.
Pour les gosses, oui, il n'y coupera pas.
 
D'ailleurs, la prestation compensatoire, ca existe toujours ?

Oui surtout quand il y a disparité de revenus entre conjoints.   .