Bonjour,
je suis locataire dans une résidence neuve. Bien sûr je n'ai aucune copie du règlement de copropriété qui d'ailleurs n'existe pas ou est sommaire.
Un propriétaire m'a interpellé pour me dire qu'ils vont interdire les cannisses sur le balcon et imposer un modèle standard proprio compatible.
Est-ce rétroactif ?
Quelle est la valeur de ce règlement, quel chemin suivrait une plainte, quelle serait la conséquence ?
J'ai cru comprendre que seul le syndic pouvait intervenir et auprès du propriétaire :
http://vosdroits.service-public.fr [...] 2589.xhtml
Citation :
Pouvoirs du syndic
Il appartient au syndic d'assurer l'exécution du règlement de copropriété.
Dès lors qu'il est informé de l'infraction, il doit mettre en demeure tout copropriétaire qui contrevient au règlement de copropriété, de le respecter.
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Je veux bien faire une effort mais au vu de l'emplacement de mon balcon, je ne peux pas en jouir sans cannisse ou brise vue.
Merci.