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  [droit copropriété] Mise à jour règlement copropriété rétroactif ?

 



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Auteur Sujet :

[droit copropriété] Mise à jour règlement copropriété rétroactif ?

n°38168666
usa_satria​ni
S.P.Q.R.
Posté le 18-05-2014 à 23:02:17  profilanswer
 

Bonjour,
 
je suis locataire dans une résidence neuve. Bien sûr je n'ai aucune copie du règlement de copropriété qui d'ailleurs n'existe pas ou est sommaire.  
Un propriétaire m'a interpellé pour me dire qu'ils vont interdire les cannisses sur le balcon et imposer un modèle standard proprio compatible.
 
Est-ce rétroactif ?  
Quelle est la valeur de ce règlement, quel chemin suivrait une plainte, quelle serait la conséquence ?
 
J'ai cru comprendre que seul le syndic pouvait intervenir et auprès du propriétaire :
http://vosdroits.service-public.fr [...] 2589.xhtml
 

Citation :

Pouvoirs du syndic
 
Il appartient au syndic d'assurer l'exécution du règlement de copropriété.
 
Dès lors qu'il est informé de l'infraction, il doit mettre en demeure tout copropriétaire qui contrevient au règlement de copropriété, de le respecter.


 
Je veux bien faire une effort mais au vu de l'emplacement de mon balcon, je ne peux pas en jouir sans cannisse ou brise vue.  
 
Merci.

mood
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Posté le 18-05-2014 à 23:02:17  profilanswer
 

n°38169811
aout2012
Posté le 19-05-2014 à 07:54:00  profilanswer
 

Tant qu'il n'y a rien de voté en Assemblé générale et rien de précisé dans le règlement de copropriété, on s'en fout.
 
y pas de plainte pour ça, ça se règle uniquement en copropriété et de toute façon un syndic n'a quasiment aucun pouvoir. Donc même si on te demande de les remplacer et que tu fais rien, il se passera rien  :D

n°38176470
usa_satria​ni
S.P.Q.R.
Posté le 19-05-2014 à 18:12:15  profilanswer
 

Oui déjà que pour les délis hors code de la route il faut courir j'imagine que pour une cannisse j'ai le temps de déménager trois fois avant que quelque chose bouge.  
Je suis prêt à faire un effort de peinture pour qu'il soit à la couleur retenue par les copropriétaires...


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Ce monde n'est qu'une vaste entreprise à se foutre du monde. Céline

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