Bonjour,
 
je suis locataire depuis le 1er Septembre.
J'ai reçu dans la semaine un courrier de mon proprio qui me demande la taxe des ordures ménagères, ce qui est normal (il m'avait prévenu à ce sujet).
En revanche il a ajouté une partie des frais de gestion (8%) qui sortent de ne je sais ou...
C'est normal / légal ?
 
Cela m'a amené a me poser d'autres question sur les charges que je paye.
Le proprio m'accorde 40 metres cube d'eau à l'année.
Il m'a dit que si je dépassais cette consommation, il fallait que je paye l'excédent (normal) mais que si je ne consomme pas tout, alors ces charges sont perdues (pour moi).
C'est normal / légal ?
 
Autre truc tout aussi intriguant : je paye 40€ de charge par mois.
Si on compte les 40 mettes cube d'eau et l'entretien des collectivités (nettoyage, électricité ... de l'immeuble), je me rend compte que ce n'est pas évident d'arriver à la somme de 480€ à l'année (vu que du coup la taxe des ordures ménageres n'est pas incluses dedans...), et vu la qualité / propreté de l'immeuble, les frais ne doivent pas atteindre des sommets
Ca me parait beaucoup, et je vais demander au proprio un détail des charges locatives pour être fixé (j'aurais surement d'autres questions par la suite...)
 
Merci

UP

UP

heuu, tu devrais compter le provisionnement de charges pour gros travaux, ravalement dans la somme que tu payes. il faut pouvoir faire face a l'imprevu (travaux d'urgence), et prévoir le futur en provisonnant sur plusieurs années des travaux.
aussi le cout du syndic etc... (frais de gestion, courriers, enveloppes, encre, papier, timbres)
 
 
sinon pour tes 40m² d'eau, ben je sais pas trop... apparamant c'est un peu comme un forfait, comme le téléphone, si tu dépenses pas ton forfait, il est perdu.

je suis pas trop sur de ce que je vais dire mais bon : Normalement, 1 fois par an, ton proprio ou le syndic doit t'envoyer un récap détaillé de l'ensemble des charges et régulariser en fonction de la provision que tu as payé; si tu consommes pas les 40m3 d'eau, il n'y a aucune raison que tu payes (c'est pas un forfait comme le telephone, imagine s'il t'avais dit 100m3, alors tu payes 100m3!! )
pour les ordures, c'est aussi au prorata du temps passeé dans l'appart, i.e 4mois dans ton cas!

Bonjour à toutes et à tous,
 
J'ai quitté ma location le 1/08/2006 (que j’ai payé jusqu’au 31/08/2006 et que je louais depuis le 15/11/2000).En partant j'ai demandé la régularisation des charges (faite 1 seul fois + 107,19€ pr l’année 2003 répercutée en 12x sur 2004) et la plupart des quittances que je ne possédais pas. A ma grande surprise,ma proprio m’ appelle pour faire enfin l'état des lieux et m'annonce aussi que d'après ses calculs (entre autre les ordures ménagères), je lui dois environ 700 € !!! Comment est-ce possible ? Sur les rares quittances que j'ai, aucune charges n'est détaillées... il y a juste le loyer et provisions de charges. Avec ça...
Vous me direz .... Et pourquoi tu te réveilles maintenant ? Parce que je faisais confiance et que je pensais avoir à faire à des gens compétents...
J'ai vraiment besoin d'aide... L’impression de me noyer d'un coup !
L'état des lieux s'est bien passé. Aussi, ma proprio m'avait apportée les calculs concernant les régularisations de charges oubliées ou jamais faites.
Elle a prit les années 2001/2002/2003/2004/2005.Il s'avèrerait que le leur doive la modique somme d'environ 797 € et des poussières ... Admettons!  
Je vais faire 1 dossier et aller dans 1 assoc de défense des locataires pour éplucher tous les papiers dés que je les aurais.
Mais ai-je au moins le droit légal de payer sur 4 ans (à savoir que je peux le faire par virement bancaire ts les mois car c'est ainsi que je réglais mes loyers)? j'ai fait le calcul et c'est ce qui serait le moins lourd de conséquences ..
Merci pour votre aide précieuse...
Kalo    

[quotemsg=6723828,1,59339]Bonjour,
 
je suis locataire depuis le 1er Septembre.
J'ai reçu dans la semaine un courrier de mon proprio qui me demande la taxe des ordures ménagères, ce qui est normal (il m'avait prévenu à ce sujet).
En revanche il a ajouté une partie des frais de gestion (8%) qui sortent de ne je sais ou...
C'est normal / légal ?
 
Bonsoir,
Les 8% de frais de gestion sont ceux qui figurent sur le rôle de taxe d'ordures ménagères. Mais ces 8% sont à la charge du propriétaire et pas du locataire, tu n'as donc pas à la payer. Je suis absolument sûr de moi sur le sujet.

 
Pour ce qui est du règlement en plusieurs fois, c'est au bon vouloir du propriétaire : s'il est d'accord pas de problème de légalité.

Bonjour,
 
je ne suis peut etre pas au bon endroit, mais je cherche a savoir comment fait-on pour poser une question sur un theme: le droit des locataires????
 
Mon proprio me loue une villa dans laquelle il avait gardé pour lui une partie pour entreposé ses affaires de maconneries, aujourd'hui il a fait des travaux pour s'y installé.
 
En plus des nuisances sonnores pour travaux (et c'est pas une vue de l'esprit) ,du fait que j'etais dans une maison individuelle et que du coup je vais me retrouver avec le proprio au dessus de ma maison, il me dit que tout restera sur mon compteur EDF et d'eau et qu'avec un compteur differentiel nous ferons la soustraction sur le loyer chaque moi entre sa consommation et la mienne!
 
J'ai signé un bail de 3 ans en septembre 2005, et je trouve fort  de me faire des travaux de modification de la villa pour s'y installer lui meme car il se separe.
 
la mairie me dit qu'il peut faire 2 logement sur sa parcelle.
 
De plus chaque mois depuis 1 an, au paiement du loyer il me demande de le depanner d'une partie du loyer en cheque l'autre en especes!
 
Je suis tres embarrassée et fachée de ce comportement!
 
que puis-je faire????
 
MERCI

Tu te barres, en lui précisant bien qu'en cas de soucis tu le dénonces.

Bonjour,  
 
Certes, mais, c'est la solution extreme, j'ai un bebe qui est chez une assistante maternelle dans mon village , mon boulot est à 6km.
 
De plus que puis-je denoncer?
 
Son permis de construire est en cours de validation la mairie.les nuisances sonorores on me dit que c'est indefendable, de plus je doit la "jouer" fine car en attendant il a coté et il est bien capable de m'emmerder (pardon pour le themre, mais y a pas d'autre mot, j'ai dejà eu un avant gout).
 
et puis quel interet il a me demander une partie en especes chaque mois??je me demande s'il n'a pas declaré un autre loyer aux impots???
si tel est le cas, quel en ai l'incidence sur moi et sur ma CAF???
car je paie 779€/mois avec un bail fourni a la CAF, mais s'il a declaré moins est ce que la CAF peut me demander un remboursement???

 
ba oui, lui ne doit pas declarrer la totalité de l appart dans sa déclaration d'impots.
 
apes, faut voir combient toi tu declare a la CAF, si tu declare que la partie en cheque, tu devrais toucher plus. si tu declare la totalité, et que tu/il a un controle ... ca pourrait  apporter du tracas

Bien évidement je declare a la CAF la totalité du loyer que je paie:779€ c'est tout de meme le montant de mon loyer, bail a l'appui!
 
Je ne m'imaginais pas une seconde qu'il boudouillais.
 
Alors tu pense que son manége pourrait me nuire a moi alors que je suis on ne peut plus reglo????
 

 
te nuire non, mais si il a un contrôle fiscal, ... les enquêteurs passeront (peut etre) quelque heures avec toi pour clarifier la situation du proprio.
 
a coté de ca, la CAF pourrait dire que les € manquant ne sont en fin de compte jamais payé, arnaque a la CAF,....
 
enfin bon, la c est le tableau noir que je dépeint

Perso, dans mon precedent appart j'ai toujours en liquide, sans même avoir   de contrat de location .... (ca devait etre temporaire... le temporaire a duré 4 ans)
 
quand a mon départ, j ai demandé un semblant de contrat pour mon prochain appart... j ai compris tres vite que ca posait problème...

Tu as raison, donc je vais lui demandé des quittances de loyers...
 
C'est encore le mieux, mais je vais tout de meme me renseigner aupres de la CAF!
 
j'ai exposé mon probléme a Audrey79 qui travaille à la CAF, on verra ce qu'elle me répond...
 
et je vais joindre les impots pour essayer d'en savoir plus sur ce qu'il a reellement declaré.
 
c'est 8h38 ils ouvrent à 8h30 je vais tenter...

 
 
ca c est pas ton problème normalement. Je serais toi, je le ferais pas...

Evidement, ils répondent pas aux impots!!!!!le disque me dit de patienter...je patiente..je patiente...je patiente...
 
je vais me deplacer!
 

Bon...
alors je revient des impots, et en effet mon cher propriètaire ne declare qu'un loyer de 548€ et le reste c'est dans sa poche!!!
 
Reste à savoir si pour la CAF ca va me nuire????
 
Par contre ils n'ont pas pu m'indiquer si le logement avait été construit dans le cadre de Robien, puisqu'en effet comme par le prix de Robien au m² ici est de 9€, donc X 60m² (ma surface) ca fait 540 €....
 
Je suis drolement inquiète de cette situation...

Par contre ils n'ont pas pu m'indiquer si le logement avait été construit dans le cadre de Robien, puisqu'en effet comme par HAZARD le prix de Robien au m² ici est de 9€, donc X 60m² (ma surface) ca fait 540 €....  
 

Va falloir commencer à envisager de porter plainte contre le proprio...

Tu crois Arthas77?????!!!!
 
Tu me fais peur là!
 
Moi tout ce que je veux c'est que ca me retombe pas dessus, et j'ai peur que si j'appelle la CAF pour renseignements on me demande de rembourser, car les allocations pour un loyer de 548€ sont pas les memes que pour un loyer de 765€ je présume...
 
Ouhhh, entre ca et son histoire qu'il veut mlaisser les compteurs d'eau et d'EDF à mon nom quand il habitera dans son logement!!!
enfin tu me diras, là il fait ses travaux et c'est sur mon compteur!tranquille.
 
Il me dit qu'il a des compteurs differenciel et que ca pose aucun problème.
 
Sauf que s'il paye pas sa consommation je suis b..., puisque tout arrive à mon nom!
 
Je suis catastrophée!
 
Comment vais-je faire pour savoir au niveau de la CAF?

 
!!!
Comment on peut donner des conseils pareils? Tout ce qui est gros travaux etc. releve du proprietaire et certainement pas du locataire.
De meme pour les frais de gestion du style syndic.
Et pour l'eau tu payes ce que tu consommes, point, que ce soit 2m3 ou 2000.
Fais un google, tu trouveras une liste precise de ce qui incombe comme charges locatives.
Et si tu as des doutes sur l'argent demande, demande en fin d'annee a voir les comptes de copro.

Si tu bloques à cause de la CAF, forcément le proprio est gagnant. De toute facon, ca va finir par retomber sur toi.
 

Tu n'as pas le choix. Dire la vérité à la CAF en insistant bien que tu as été trompée par le proprio (il me semble que l'APL est versé directement au proprio). Cela dit, c'est louche toute cette affaire, il faut se tourner à l'ADIL.

Non, l'APL m'ai versé à moi en meme temps que l'aide pour l'assistante maternel que j'emploi.
 
Oui je vais appeller l'ADIL, tu as raison...
 
et puis je me tournerais vers la CAF, car aprés tout s'il a pas declaré tout son loyer, c'est quand meme pas à moi d'etre puni, moi j'ai un bail du montant total que je paie, que ce soit tout en chéque ou partie en especes (comme c'est le cas) je paie mon loyer dans les temps et tout est réglo chez moi!
 

 
Ah bon parce que cela ne semble pas louche quand on demande une partie en liquide, une partie en cheque? Va falloir garder bien precieusement le bail.
Pour l'histoire des compteurs, il [g]faut[/] tout simplement refuser de proceder de cette maniere, surtout pour l'EDF. Autre chose, la villa appartient-elle a lui seul ou est-elle diviser en lot de copro?  

 
Au fait c'est bien le loyer brut qui est de 700 et quelques euros sur le bail, histoire de ne pas raconter n'importe quoi sur ton proprio.

tu devrais peut etre essayer d'avoir tes quittances (attestations de paiement) de loyer avant d'aller voir la caf, non?? ca peut aider!!!

Bonjour,  
Merci d'intervenir...
Pour la reclamation en especes, tous les mois il me sort un pretexte...franchement jusqu'a lors, ca ne me derangeais pas, c'est un mec de 50 ans qui bosse à la secu et je pensais qu'il fonctionnais a l'ancien temps, avec de l'espece, je voit pas ou etait le probleme.
 
Sauf quand je me suis apprecu qu'il fesait son petit beunet avec moi et qu'en fait il a tout bien calculé, je me suis demandé comment il avait pu me dire cash, que pour les compteurs ca serait comme ca et pas autrement...
 
Et voilà, je me suis transformé en Mme COLOMBO: car à la reflexion je me suis bien fait avoir!
 
Pour le titre de proprièté la maison et la parcelle sont à lui seul.

Au fait c'est bien le loyer brut qui est de 700 et quelques euros sur le bail, histoire de ne pas raconter n'importe quoi sur ton proprio.
 
 
J'ai un bail de 765€, signé avec la première quittance de loyer, et l'attestation rempli pour lui pour la CAF (attestation de paiement des loyers).
Les charges EDF, eau, Ordures ménagères sont en plus.

oui, les 779€ de maintenant c'est aprés l'augmentation du loyer en septembre 2006 selon l'indice, donc je suis passée de 765€ à 779€.
 
Mais pour cela c'est correct!
 
Oui, Mme COLOMBO rentre en action!
Faut pas pousser!

 
Voila, tu a mis la puce a l oreille des impôts ... ca m'emmitonnerait pas qu il se mange un contrôleur fiscal ... et sans sauce SVP

 
 
qu'il soit en Robiens ou en Gaymard, ca change rien, tu a signé un contract avec un prix dessus. de ce coté la, je pense pas que tu puisse faire quoi que ce soit

et bien disons que si les impots ont copie de mon bail ca risque de lui faire bobo a son controle fiscale!!!
 
car il a une reduction de TVA et donc doit appliquer un loyer plafonné!
 
Sinon c'est facile tu prend la prime de l'etat et en plus tu encaisse une partie du loyer au black!
ni plus ni moins que de l'arnaque!!!

bien comme topic, il tombe a pic ...
 
je viens de quitter mon appart (fin aout) et j'ai fait l'entretien de ma chaudiere en novembre 2005 et il vaut pour l'année 2006 (c'est ecrit sur la facture de l'entretien). J'ai payé ca 120 euros.
Mon proprio ne veut pas me rembourser les 4/12 des 120 euros. (Eh oui, vu que je suis parti en aout, j'ai "consommé" 8 mois d'entretien alors que j'en ai payé 12 ...)
 
Qui a raison ?

Si l'entretien ne comprend que le strict entretien (decrassage et menues reparations, mais pas de grosses reparations ou le remplacement), j'ai bien peur que le proprio aie raison.
En plus il pourrait croire que tu veux le truffer vu que la logique voudrait que tu ne veuilles que 4/12 de remboursement

 
 
t'as surement rien compris.
 
Si tu as déposé un dossier d'APL, pour ton nouveau logement, c'est sois toi qui la touche directement soit ton nouveau propriétaire, dans ce dernier cas alors ton propriétaire de fait payer le loyer moins l'APL.

 

 
T'as déjà crée un topic pour ça en plus  
 
Et t'as sûrement rien compris comme c'est expliqué plus haut