Bonjour,
 
Quel est le délai légal dont dispose le syndic ou propriétaire d'un appartement loué pour demander au locataire une régularisation des charges ?
 
Je pose cette question car mon ancien syndic me demande une régularisation dont le montant atteint 696 € (soit environ 4500 francs) près de deux ans après que j'ai quitté l'appartement loué.
 
Merci.

10 secondes pour trouver la réponse sur google. Ce forum est une poubelle.

Bon... Je sais me servir d'un moteur de recherche, et j'avais effectivement trouvé ce résultat. Seulement on m'a appris une fois au collège qu'il ne faut JAMAIS s'en tenir à une seule source. Un paragraphe de cinq lignes trouvé sur le premier site web venu ne me paraît pas être une source suffisament fiable pour la prendre pour argent comptant. Voilà pourquoi j'ai posté sur ce forum.
 
D'autre part, je te demanderais de changer ton ton. J'ai fait ma demande poliment il me semble, si elle te déplaît n'y répond pas. Point. Ou alors évite de poster deux fois de suite pour ne rien dire (ou du moins pour dire ce genre de gentillesses), ça risquerait de surcharger la "poubelle".
 
A bon entendeur.

Je n'en sais trop rien    
 
Normalement la régularisation des charges locatives est fait par le syndic au moins une fois par an.
 
S'il y a régularisation c'est qu'il a été versé au cours de la période de location des provisions mensuelles.
 
Il se peut que la régularisation soit due (délai de 5 ans)il faut comparer les quittances et le décompte, le montant de la régularisation paraît quand même très élevé pour une régulariation annuelle.
 

http://vosdroits.service-public.fr [...] l=NXLOG031

c'est ce que je viens de dire    
 
et sans antisèche moi  

 
 
Halpheus voulait une source fiable
 
quoi de plus fiable que service-public.fr

ok je vous remercie tous... j'avais un doute quand au premier site donné, je ne voyais pas si le délai de 5 ans s'appliquait également après la résiliation du bail.

1° Le syndic doit convoquer les copropriétaires en assemblée générale au moins une fois par an pour présenter les comptes.
2° Tu peux exiger les comptes de la copropriété pour vérifier le bien-fondé de ce que te réclame le syndic. A savoir qu'il s'agisse bien de charges récupérables.  
Puisque le syndic te réclame un arriéré de charges sur 5 ans, tu demandes un délai pour rembourser.
 
 

Par ailleurs, je ne comprends pas pourquoi c'est le syndic qui te réclame cette somme. A moins qu'il ne gère aussi les intérêts du propriétaire, c'est au syndic qu'il appartient de recouvrer les charges auprés de ce dernier.
Le propriétaire récupère ensuite sur le locataire.