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Auteur Sujet :

impot besoin d aide

n°12910877
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 12:50:28  profilanswer
 

bonjour  
une question  
 
 
avec ma societée je peuux acheter une moto a l etranger en ht mais c'est une moto non homologuer donc pas d immat alors est c que je doit payer la tav?ou alors je la paye que quand je vendrer la moto?

mood
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Posté le 08-10-2007 à 12:50:28  profilanswer
 

n°12910939
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 08-10-2007 à 13:01:01  profilanswer
 

Ben oui tu payes la TVA ainsi que les droits de douane.


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°12910954
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 13:03:13  profilanswer
 

gurb44 a écrit :

Ben oui tu payes la TVA ainsi que les droits de douane.


 
 
mais a qu elle moment je paye la tva?la douannes ???y a pas de frais de douannes vu que tu n en paye plus quand ca fait parti de l europe vu que moi je souhaite acheter en italie

n°12910968
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 08-10-2007 à 13:05:22  profilanswer
 

steevermz a écrit :


 
 
mais a qu elle moment je paye la tva?la douannes ???y a pas de frais de douannes vu que tu n en paye plus quand ca fait parti de l europe vu que moi je souhaite acheter en italie


TVA intracommunautaire alors, ce sera sur la facture d'achat.


---------------
Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°12910987
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 13:07:31  profilanswer
 

gurb44 a écrit :


TVA intracommunautaire alors, ce sera sur la facture d'achat.


 
oui avec mon numero intra .donc je paye ht je ne paye pas la tva?je la paye que au moment de la revente de la moto

n°12910993
arthas77
Posté le 08-10-2007 à 13:08:31  profilanswer
 

La moto sera pour qui ?

n°12911000
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 08-10-2007 à 13:09:16  profilanswer
 

2 sec sur Google et  :
http://www.virtualegis.com/bulleti [...] php?ref=75
 
Edit : 19.6 à l'achat.

Message cité 1 fois
Message édité par gurb44 le 08-10-2007 à 13:09:53

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Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
n°12911011
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 13:10:47  profilanswer
 

arthas77 a écrit :

La moto sera pour qui ?


 
alors la moto sera a la societé pour pub en competition

n°12911025
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 13:12:52  profilanswer
 

gurb44 a écrit :

2 sec sur Google et  :
http://www.virtualegis.com/bulleti [...] php?ref=75
 
Edit : 19.6 à l'achat.


pkoi je payerais 19.6 si le vendeur peux me vendre en ht avec un numero intra?

n°12911030
gurb44
Kompakt's Addict
Posté le 08-10-2007 à 13:13:45  profilanswer
 

steevermz a écrit :


pkoi je payerais 19.6 si le vendeur peux me vendre en ht avec un numero intra?


Citation :

Ventes aux assujettis (entreprises, travailleurs indépendants) :
 
En principe, imposition dans le pays "d'arrivée", sauf exceptions.


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Un peu d'alcool, du THC, une vie sous anesthésie
mood
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Posté le 08-10-2007 à 13:13:45  profilanswer
 

n°12911432
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 13:56:57  profilanswer
 

alors j ai apeler les impots pour me renseigner et il m ont repondu vous payer la tva pour l immatriculer et je leur est dit que ce n'est pas un vehicule qui s immatricule (moto tout terrain)
 
et la il ma dit bin alors vous pouvez tres bien ne pas nous le declarer!!!

n°12915603
steevermz
Posté le 08-10-2007 à 21:54:44  profilanswer
 

alors vous en penser koi??

n°12915711
everfrost
Amused
Posté le 08-10-2007 à 22:05:17  profilanswer
 

Si les impôts ont dit ça ils sont mieux placés pour le savoir je pense :o


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