Je tiens à signaler que ce qui suit ne concerne que la Belgique et ne doit pas être perçu comme une incitation au piratage...
 
La copie à titre privé d'un CD ou d'un DVD est légale en Belgique tant que c'est pour un usage personnel et dans le cercle de famille.
 
==> Il est donc tout à fait légal de louer un CD à la médiathèque et d'en faire une copie même si ce CD est protégé. De même, vous pouvez copier un CD emprunté à un ami si ce CD est un original.
==> De même, la copie d'un DVD loué dans un vidéoclub ou emprunté à un ami est également autorisée. Vous pouvez regarder ce film en famille.
 
La seule source digne de confiance en la matière est la SABAM, la société de gestion des droits d'auteurs belges. On trouve sur son site des documents intéressants...
 
http://www.sabam.be/website/fr/p107012.htm
 
et par exemple
 
http://www.sabam.be/website/data/c [...] scents.pdf
cadre dans le coin inférieur gauche de la page 5...
 
Je cite :  
ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.
ON NE PEUT PAS
- Vendre un CD copié
- Acheter un CD copié
- Copier un CD sur un site Internet qui ne paie pas les
droits d'auteur
- Laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son
ordinateur.
- Enregistrer un concert et vendre l'enregistrement

Le p2p est donc aussi illégal qu'en France.

 
Le p2p n'est PAS illégal bourdel    
C'est la façon dont il est utilisé.

Le p2p n'est pas illégal, mais plutôt les fichiers protégés par droits d'auteurs qui circulent par ce moyen.
 

 
on va dire semi-toasted  

 
ça par contre je savais pas

 
On est d'accord...

 
C'est ce qui se raconte en Belgique, je voulais en avoir la certitude, d'où mes recherches et ce topik...

En France aussi.
Article 122.5 du CPI.
Article que les majors du disque s'acharnent à contourner plus ou moins illégalement, tout en accusant le consommateur dans son bon droit (lui...) d'être un méchant piratin bon pour le bagne.
 
Copier le dernier CD de Céline Dion acheté par maman à la petite soeur pour l'offrir à mémée, c'est légal en France.

en belgique quand tu loue un truc a la médiaheque , tu paye une grande partie de cette location a la sabam , et c'est pourquoi tu peux en faire une copie pour toi , alors que en france les mediatheques sont beaucoup moins cher , voire même gratuite , mais les retributions ne sont pas données aux droits d'auteurs

Et donc ma liste de 850 CDs dont 600 copies est légale puisque je n'ai jamais téléchargé de mp3 sur le net...  

  celui-là, c'est un crime !  

Tout dépend d'ou viennent les originaux.
Etablissement de prêt reversant une dîme aux ayant droit ok, emprunt à un membre de ta famille ok.
 
Maintenant si c'est une copie de copie de copie prêtée par une vague connaissance, non.

 
Médiathèque uniquement, ils payent les droits, je ne suis pas un hors-la-loi

Tiens si on est de nationalité belge mais qu'on réside en France (ou l'inverse) on est sous quelle législation pour ce type de délit (quand ca en est un?)? Ca dépend de la date de la copie?

Tu es soumis à la loi du pays dans lequel tu es, et si c'est interdit dans ce pays, même ceux que tu avais avant sont illégaux...

salut,
 
tu es sur pour la mediatheque???

 
oui oui ouiiiiiiiii...  

donc je vais à la médiathèque je loue cd, film, jeux etc ... je double systématiquement ce que je loue et c'est légal ... même si sur ledit support est mentionné REPODUCTION INTERDITE ? je vis dans ce pays et je ne le sais pas?
bha j'ai quand même peine à le croire ...

 
et pourtant, ça fait un petit temps que je te le dis, on te donne des sources en premier post...
 
tu as même le droit d'acheter un cd, de le copier, puis de revendre l'original en conservant la copie.
 
mais si c'est jonas qui le dit, ça ne peut être que conneries, hein?

attends on n'a jamais parlé de ça !

 
et c'est moi qui n'ai pas de mémoire...
 
[/HS]

 
Bha oé    
 
--> blague à part ... je savais que la copie de sauvegarde était légale ... mais la copie de location  

c'est un peu idiot quand même...
j'en discutais sur le sujet du p2p :  
- on peut donc louer un dvd et le copier
- on ne peut pas charger le divx d'un dvd qu'on possède
- on ne peut pas charger des divx de séries télé même si on paie la cable
-> faut encoder/ faire une acquisiton vidéo soi-même quoi

Question légèrement liée au sujet : est il légal d'enregistrer un film du câble sur son PC (en qualité numérique donc), et d'en faire un DivX, en considérant, bien sûr, que l'on ne le diffusera pas ?

Dura Lex Sed Lex    
 
Sinon oui, c'est tres con... Mais bon, la tendance est a la creation de nouvelles loies plutot qu'a la retouche des anciennes

Oui, tout a fait. C'est ce que tu fais avec un magnetoscope entre parentheses

Ouaip, je sais bien, mais je me posais la question quand même... La loi est bien louche quand même
[Edit]Oui bon...

C'est exactement ce que j'ai écrit
Et oui, l'évaluation ta bonne foi reste de toute façon soumise à l'appréciation du juge de fond.

Le DivX est complètement légal maintenant

   
 
Ca depends toujours de la version
4 ou 5 = legal
3 ou moins = pas legal.

 
ah
 
le plus fréquent, c'est le 3.11, non?
 
et xvid, c'est légal?

Ah ben oui mais non quoi
Quand je dis maintenant, je parle de la dernière version quoi (mouchophile !)

NOn, le DivX 5 doit prendre largement le pas maitenant. Le XviD c'est un autre probleme... Vu que c'est un projet educatif, il ne paye pas les royalties incombant a tout decodeur mpeg4, mais donc il faut que tu puisses justifier  
1. D'un interet educatif pour la chose
2. D'un compilateur c++ capable de compiler le code source, le tout etant bien entendu apparent sur ton PC

Ca explique pourquoi les videoclubs n'ont pas le droit de louer les DVDs destinée à la vente mais uniquement des exemplaires destinés à la location : ils sont vendus plus chers pour couvrir ces droits d'auteur.

Alors que, comparativement, ils contiennent moins de bonus/langues/sous-tires en general.

ils ne se gênent pas pour louer des dvds interdits à la location, au passage

Un lien utile...
http://www.euro-copyrights.org/