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  La copie privée est légale en Belgique... et apparemment en France.

 



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Auteur Sujet :

La copie privée est légale en Belgique... et apparemment en France.

n°2845400
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 10:25:58  profilanswer
 

Je tiens à signaler que ce qui suit ne concerne que la Belgique et ne doit pas être perçu comme une incitation au piratage...
 
La copie à titre privé d'un CD ou d'un DVD est légale en Belgique tant que c'est pour un usage personnel et dans le cercle de famille.
 
==> Il est donc tout à fait légal de louer un CD à la médiathèque et d'en faire une copie même si ce CD est protégé. De même, vous pouvez copier un CD emprunté à un ami si ce CD est un original.
==> De même, la copie d'un DVD loué dans un vidéoclub ou emprunté à un ami est également autorisée. Vous pouvez regarder ce film en famille.
 
La seule source digne de confiance en la matière est la SABAM, la société de gestion des droits d'auteurs belges. On trouve sur son site des documents intéressants...
 
http://www.sabam.be/website/fr/p107012.htm
 
et par exemple
 
http://www.sabam.be/website/data/c [...] scents.pdf
cadre dans le coin inférieur gauche de la page 5...
 
Je cite :  
ON PEUT :
- Louer ou emprunter
un CD, le copier à la maison et le garder pour soi.
ON NE PEUT PAS
- Vendre un CD copié
- Acheter un CD copié
- Copier un CD sur un site Internet qui ne paie pas les
droits d'auteur
- Laisser les internautes copier les titres qu'on a sur son
ordinateur.
- Enregistrer un concert et vendre l'enregistrement


Message édité par ayena le 02-06-2004 à 09:08:00
mood
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Posté le 01-06-2004 à 10:25:58  profilanswer
 

n°2845680
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 11:50:27  profilanswer
 

Le p2p est donc aussi illégal qu'en France.

n°2845694
toyonos
Ready to code
Posté le 01-06-2004 à 11:52:40  profilanswer
 

3615Buck a écrit :

Le p2p est donc aussi illégal qu'en France.


 
Le p2p n'est PAS illégal bourdel  :fou:  
C'est la façon dont il est utilisé.


---------------
Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
n°2845703
schuit001
Posté le 01-06-2004 à 11:54:02  profilanswer
 

Le p2p n'est pas illégal, mais plutôt les fichiers protégés par droits d'auteurs qui circulent par ce moyen.
 

n°2845714
schuit001
Posté le 01-06-2004 à 11:54:45  profilanswer
 

toyonos a écrit :

Le p2p n'est PAS illégal bourdel  :fou:  
C'est la façon dont il est utilisé.


 
on va dire semi-toasted  :o

n°2845726
schuit001
Posté le 01-06-2004 à 11:56:46  profilanswer
 

3615Buck a écrit :


==> Il est donc tout à fait légal de louer un CD à la médiathèque et d'en faire une copie même si ce CD est protégé. De même, vous pouvez copier un CD emprunté à un ami si ce CD est un original.
==> De même, la copie d'un DVD loué dans un vidéoclub ou emprunté à un ami est également autorisée. Vous pouvez regarder ce film en famille.


 
ça par contre je savais pas

n°2845762
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 12:00:01  profilanswer
 

toyonos a écrit :

Le p2p n'est PAS illégal bourdel  :fou:  
C'est la façon dont il est utilisé.


 
On est d'accord...

n°2845765
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 12:00:41  profilanswer
 

schuit001 a écrit :

ça par contre je savais pas


 
C'est ce qui se raconte en Belgique, je voulais en avoir la certitude, d'où mes recherches et ce topik...


Message édité par ayena le 01-06-2004 à 12:01:01
n°2845799
Leg9
Fire walk with me
Posté le 01-06-2004 à 12:04:26  profilanswer
 

3615Buck a écrit :

Je tiens à signaler que ce qui suit ne concerne que la Belgique et ne doit pas être perçu comme une incitation au piratage...
 
La copie à titre privé d'un CD ou d'un DVD est légale en Belgique tant que c'est pour un usage personnel et dans le cercle de famille.


En France aussi.
Article 122.5 du CPI.
Article que les majors du disque s'acharnent à contourner plus ou moins illégalement, tout en accusant le consommateur dans son bon droit (lui...) d'être un méchant piratin bon pour le bagne.
 
Copier le dernier CD de Céline Dion acheté par maman à la petite soeur pour l'offrir à mémée, c'est légal en France.


Message édité par Leg9 le 01-06-2004 à 12:05:12

---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°2845808
Profil sup​primé
Posté le 01-06-2004 à 12:05:18  answer
 

3615Buck a écrit :

C'est ce qui se raconte en Belgique, je voulais en avoir la certitude, d'où mes recherches et ce topik...

en belgique quand tu loue un truc a la médiaheque , tu paye une grande partie de cette location a la sabam , et c'est pourquoi tu peux en faire une copie pour toi ;) , alors que en france les mediatheques sont beaucoup moins cher , voire même gratuite , mais les retributions ne sont pas données aux droits d'auteurs ;)

mood
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Posté le 01-06-2004 à 12:05:18  profilanswer
 

n°2845825
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 12:07:22  profilanswer
 

Et donc ma liste de 850 CDs dont 600 copies est légale puisque je n'ai jamais téléchargé de mp3 sur le net...  :bounce:


Message édité par ayena le 01-06-2004 à 12:07:47
n°2845840
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 12:09:37  profilanswer
 

Leg9 a écrit :


Copier le dernier CD de Céline Dion acheté par maman à la petite soeur pour l'offrir à mémée, c'est légal en France.


 :non: celui-là, c'est un crime !  :whistle:

n°2845866
Leg9
Fire walk with me
Posté le 01-06-2004 à 12:13:32  profilanswer
 

3615Buck a écrit :

Et donc ma liste de 850 CDs dont 600 copies est légale puisque je n'ai jamais téléchargé de mp3 sur le net...  :bounce:


Tout dépend d'ou viennent les originaux.
Etablissement de prêt reversant une dîme aux ayant droit ok, emprunt à un membre de ta famille ok.
 
Maintenant si c'est une copie de copie de copie prêtée par une vague connaissance, non. :o


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°2845875
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 12:15:19  profilanswer
 

Leg9 a écrit :

Tout dépend d'ou viennent les originaux.
Etablissement de prêt reversant une dîme aux ayant droit ok, emprunt à un membre de ta famille ok.
 
Maintenant si c'est une copie de copie de copie prêtée par une vague connaissance, non. :o


 
Médiathèque uniquement, ils payent les droits, je ne suis pas un hors-la-loi :D

n°2845972
Caedes
Posté le 01-06-2004 à 12:32:09  profilanswer
 

Tiens si on est de nationalité belge mais qu'on réside en France (ou l'inverse) on est sous quelle législation pour ce type de délit (quand ca en est un?)? Ca dépend de la date de la copie?

n°2847702
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 16:07:42  profilanswer
 

Tu es soumis à la loi du pays dans lequel tu es, et si c'est interdit dans ce pays, même ceux que tu avais avant sont illégaux...

n°2847876
zbang
Posté le 01-06-2004 à 16:22:51  profilanswer
 

salut,
 
tu es sur pour la mediatheque???

n°2848026
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 01-06-2004 à 16:37:59  profilanswer
 

zbang a écrit :

salut,
 
tu es sur pour la mediatheque???


 
oui oui ouiiiiiiiii...  :)

n°2848362
zbang
Posté le 01-06-2004 à 17:04:34  profilanswer
 

donc je vais à la médiathèque je loue cd, film, jeux etc ... je double systématiquement ce que je loue et c'est légal ... même si sur ledit support est mentionné REPODUCTION INTERDITE ? je vis dans ce pays et je ne le sais pas? :D
bha j'ai quand même peine à le croire ...

n°2848418
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 01-06-2004 à 17:10:12  profilanswer
 

zbang a écrit :

donc je vais à la médiathèque je loue cd, film, jeux etc ... je double systématiquement ce que je loue et c'est légal ... même si sur ledit support est mentionné REPODUCTION INTERDITE ? je vis dans ce pays et je ne le sais pas? :D
bha j'ai quand même peine à le croire ...


 
et pourtant, ça fait un petit temps que je te le dis, on te donne des sources en premier post...
 
tu as même le droit d'acheter un cd, de le copier, puis de revendre l'original en conservant la copie.
 
mais si c'est jonas qui le dit, ça ne peut être que conneries, hein? :o


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°2848431
zbang
Posté le 01-06-2004 à 17:11:23  profilanswer
 

Jonas a écrit :

et pourtant, ça fait un petit temps que je te le dis, on te donne des sources en premier post...
 
tu as même le droit d'acheter un cd, de le copier, puis de revendre l'original en conservant la copie.
 
mais si c'est jonas qui le dit, ça ne peut être que conneries, hein? :o


attends on n'a jamais parlé de ça !

n°2848440
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 01-06-2004 à 17:12:01  profilanswer
 

zbang a écrit :

attends on n'a jamais parlé de ça !


 
et c'est moi qui n'ai pas de mémoire... :D
 
[/HS]


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°2848483
zbang
Posté le 01-06-2004 à 17:15:29  profilanswer
 

Jonas a écrit :

et c'est moi qui n'ai pas de mémoire... :D
 
[/HS]


 
Bha oé  :hello:  
 
--> blague à part ... je savais que la copie de sauvegarde était légale ... mais la copie de location  :bounce:

n°2848530
sisicaivra​i
Life is Beautifullll
Posté le 01-06-2004 à 17:21:36  profilanswer
 

c'est un peu idiot quand même...
j'en discutais sur le sujet du p2p :  
- on peut donc louer un dvd et le copier
- on ne peut pas charger le divx d'un dvd qu'on possède
- on ne peut pas charger des divx de séries télé même si on paie la cable
-> faut encoder/ faire une acquisiton vidéo soi-même quoi


---------------
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n°2848545
Kalipok
Gniii ?
Posté le 01-06-2004 à 17:23:24  profilanswer
 

Question légèrement liée au sujet : est il légal d'enregistrer un film du câble sur son PC (en qualité numérique donc), et d'en faire un DivX, en considérant, bien sûr, que l'on ne le diffusera pas ?


Message édité par Kalipok le 01-06-2004 à 17:23:32
n°2848547
Ciler
Modérateur
Posté le 01-06-2004 à 17:23:39  profilanswer
 

sisicaivrai a écrit :

c'est un peu idiot quand même...
j'en discutais sur le sujet du p2p :  
- on peut donc louer un dvd et le copier
- on ne peut pas charger le divx d'un dvd qu'on possède
- on ne peut pas charger des divx de séries télé même si on paie la cable
-> faut encoder/ faire une acquisiton vidéo soi-même quoi


Dura Lex Sed Lex  [:ciler]  
 
Sinon oui, c'est tres con... Mais bon, la tendance est a la creation de nouvelles loies plutot qu'a la retouche des anciennes [:spamafote]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2848552
Ciler
Modérateur
Posté le 01-06-2004 à 17:23:58  profilanswer
 

Kalipok a écrit :

Question légèrement liée au sujet : est il légal d'enregistrer un film du câble sur son PC (en qualité numérique donc), et d'en faire un DivX, en considérant, bien sûr, que l'on ne le diffusera pas ?


Oui, tout a fait. C'est ce que tu fais avec un magnetoscope entre parentheses ;)


Message édité par Ciler le 01-06-2004 à 17:24:20

---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2848560
Kalipok
Gniii ?
Posté le 01-06-2004 à 17:25:08  profilanswer
 

Ciler a écrit :

Oui, tout a fait. C'est ce que tu fais avec un magnetoscope entre parentheses ;)


Ouaip, je sais bien, mais je me posais la question quand même... La loi est bien louche quand même [:boidleau]
[Edit]Oui bon... [:--jerry--]


Message édité par Kalipok le 01-06-2004 à 17:26:02
n°2848596
Leg9
Fire walk with me
Posté le 01-06-2004 à 17:30:40  profilanswer
 

zurman a écrit :

L'original prêté par une vague connaissance (ou même un gars que tu connais pas du tout) => légal
Une copie prêtée par ton meilleur pote => illégal.


C'est exactement ce que j'ai écrit :D
Et oui, l'évaluation ta bonne foi reste de toute façon soumise à l'appréciation du juge de fond. :D


---------------
If I could start again, a million miles away, I would keep myself, I would find a way... "Loreleï's dead ; Heaven is about to fuzz."
n°2848620
Kalipok
Gniii ?
Posté le 01-06-2004 à 17:32:36  profilanswer
 

zurman a écrit :

La seule différence viendrait évetuellement du format divx dont les débuts n'éétaient pas des plus légaux... Donc je me demande si c'est pas un tout petit peu pas légal en théorie quand même (même si dans la pratique c'est évidemment plus que toléré) :??:


Le DivX est complètement légal maintenant :o

n°2848690
Ciler
Modérateur
Posté le 01-06-2004 à 17:40:03  profilanswer
 

Kalipok a écrit :

Le DivX est complètement légal maintenant :o


 :non:  
 
Ca depends toujours de la version [:ddr555]
4 ou 5 = legal
3 ou moins = pas legal.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2848701
jonas
pénètre ton intimité
Posté le 01-06-2004 à 17:40:49  profilanswer
 

Ciler a écrit :

:non:  
 
Ca depends toujours de la version [:ddr555]
4 ou 5 = legal
3 ou moins = pas legal.


 
ah :/
 
le plus fréquent, c'est le 3.11, non?
 
et xvid, c'est légal?


---------------
En espérant que le sujet ne dérange pas efex :o
n°2848707
Kalipok
Gniii ?
Posté le 01-06-2004 à 17:41:30  profilanswer
 

Ciler a écrit :

:non:  
 
Ca depends toujours de la version [:ddr555]
4 ou 5 = legal
3 ou moins = pas legal.


Ah ben oui mais non quoi :o
Quand je dis maintenant, je parle de la dernière version quoi (mouchophile !)

n°2848747
Ciler
Modérateur
Posté le 01-06-2004 à 17:45:51  profilanswer
 

Jonas a écrit :

ah :/
 
le plus fréquent, c'est le 3.11, non?
 
et xvid, c'est légal?


NOn, le DivX 5 doit prendre largement le pas maitenant. Le XviD c'est un autre probleme... Vu que c'est un projet educatif, il ne paye pas les royalties incombant a tout decodeur mpeg4, mais donc il faut que tu puisses justifier  
1. D'un interet educatif pour la chose
2. D'un compilateur c++ capable de compiler le code source, le tout etant bien entendu apparent sur ton PC [:ddr555]


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2853641
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 02-06-2004 à 09:08:39  profilanswer
 

zurman a écrit :

Buck, tu peux éditer ton titre en rajoutant que c'est légal en France aussi :D


 
 :jap:

n°2853649
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 02-06-2004 à 09:10:31  profilanswer
 

Ca explique pourquoi les videoclubs n'ont pas le droit de louer les DVDs destinée à la vente mais uniquement des exemplaires destinés à la location : ils sont vendus plus chers pour couvrir ces droits d'auteur.

n°2853859
Ciler
Modérateur
Posté le 02-06-2004 à 10:03:00  profilanswer
 

3615Buck a écrit :

Ca explique pourquoi les videoclubs n'ont pas le droit de louer les DVDs destinée à la vente mais uniquement des exemplaires destinés à la location : ils sont vendus plus chers pour couvrir ces droits d'auteur.


Alors que, comparativement, ils contiennent moins de bonus/langues/sous-tires en general.


---------------
And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8
n°2854188
sisicaivra​i
Life is Beautifullll
Posté le 02-06-2004 à 10:50:23  profilanswer
 

ils ne se gênent pas pour louer des dvds interdits à la location, au passage :o


---------------
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n°2854289
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 02-06-2004 à 10:57:54  profilanswer
 

sisicaivrai a écrit :

ils ne se gênent pas pour louer des dvds interdits à la location, au passage :o


 
 :ange:

n°2907875
3615buck
J'suis Belge une fois...
Posté le 09-06-2004 à 08:29:26  profilanswer
 
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