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  Acheter la maison de son grand père mais comment?

 



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Auteur Sujet :

Acheter la maison de son grand père mais comment?

n°6529183
ivoh
Posté le 12-09-2005 à 09:11:09  profilanswer
 

Au fil du temps mon grand père se sent partir peu à peu. Aujourd'hui son vrai soucis s'est d'imaginer une seconde que sa maison soit vendue à des étrangers à la famille. En ayant fait le tour de la famille, je suis le seul à pouvoir éventuellement la lui acheter. Ses quatre enfants sont d'accord que ce soit moi qui la lui achète. Pour faire ça dans les règles de l'art, quelqu'un pourrai-il me dire quelles démarches dois-je faire et dans quel ordre. Ceci dans le but de savoir à quel prix il va devoir me la vendre, qui va devoir l'estimer. Ah oui j'oublie un détail important, mon grand père est sous tutelle. (82 ans et pas toute sa tête)
Merci pour vos réponses.

mood
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Posté le 12-09-2005 à 09:11:09  profilanswer
 

n°6529190
Prems
Just a lie
Posté le 12-09-2005 à 09:14:33  profilanswer
 

ivoh a écrit :

Au fil du temps mon grand père se sent partir peu à peu. Aujourd'hui son vrai soucis s'est d'imaginer une seconde que sa maison soit vendue à des étrangers à la famille. En ayant fait le tour de la famille, je suis le seul à pouvoir éventuellement la lui acheter. Ses quatre enfants sont d'accord que ce soit moi qui la lui achète. Pour faire ça dans les règles de l'art, quelqu'un pourrai-il me dire quelles démarches dois-je faire et dans quel ordre. Ceci dans le but de savoir à quel prix il va devoir me la vendre, qui va devoir l'estimer. Ah oui j'oublie un détail important, mon grand père est sous tutelle. (82 ans et pas toute sa tête)
Merci pour vos réponses.


Et tu penses qu'on est plus compétents ici que son tuteur pour te répondre ?


---------------
Ratures - Cuisine
n°6529278
ivoh
Posté le 12-09-2005 à 09:45:17  profilanswer
 

Pour certaines personnes qui liront ce message peut être !!!

n°6529404
barucca
Posté le 12-09-2005 à 10:17:35  profilanswer
 

et s'il te fais un don de son vivant??? mes grd parents l'ont fais pour ma soeur et moi.. mais je ne sais pas trop comment ca fonctionne s'il est sous tutelle, faudrait que tu vois un notaire...

n°6530119
lordtomaso
Posté le 12-09-2005 à 12:17:58  profilanswer
 

Oui je ne comprend pas pourquoi il ne te la donnerait pas ?


---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
n°6530145
Taliesim
Posté le 12-09-2005 à 12:22:49  profilanswer
 

lordtomaso a écrit :

Oui je ne comprend pas pourquoi il ne te la donnerait pas ?


faut payer des impots , meme bcp d'impots.
Pour les grands parents donner de l argent ou des biens aux petits enfants c'est limité à une certaine somme ( ou bien) par tranche de 10 ans. Genre 30 000euros.


---------------
http://www.thetoadstudio.com
n°6530147
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 12-09-2005 à 12:23:29  profilanswer
 

un vieu sous tutelle qui donne une maison, je pense que le juge va mettre le ola en estimant qu'il s'est fait influé par ses proches

n°6530154
Taliesim
Posté le 12-09-2005 à 12:24:58  profilanswer
 

Walk_Man a écrit :

un vieu sous tutelle qui donne une maison, je pense que le juge va mettre le ola en estimant qu'il s'est fait influé par ses proches


de toute façon ca peut pas passer hors succession donc faudra payer quand même...
 
edit : et  a mon avis le grand pére souhaite la vendre et redistribuer ensuite... il peut pas deshériter les autres comme cela.


Message édité par Taliesim le 12-09-2005 à 12:25:56

---------------
http://www.thetoadstudio.com
n°6530177
Walk_Man
To live is to die.
Posté le 12-09-2005 à 12:29:04  profilanswer
 

Taliesim a écrit :

de toute façon ca peut pas passer hors succession donc faudra payer quand même...
 
edit : et  a mon avis le grand pére souhaite la vendre et redistribuer ensuite... il peut pas deshériter les autres comme cela.


 
oui je le pense aussi, mais je voyais juste de toute facon la chose qui va bloquer le probleme radicalement.

n°6530289
Profil sup​primé
Posté le 12-09-2005 à 12:46:38  answer
 

Walk_Man a écrit :

un vieu sous tutelle qui donne une maison, je pense que le juge va mettre le ola en estimant qu'il s'est fait influé par ses proches


+1 il faudrait connaître le régime de tutelle pour se prononcer, mais celà serait étonnant qu'il puisse aliénier ses biens

mood
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Posté le 12-09-2005 à 12:46:38  profilanswer
 

n°6530568
ivoh
Posté le 12-09-2005 à 13:25:02  profilanswer
 

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Petit précision : Mon grand père à 4 enfants et 12 petits enfants. Mon grand père ne veut pas me donner sa maison et s'est tout à fait normal. Même si ça avait été le cas, je m'entends trop bien avec ma famille pour avoir accepté. En effet, le but du jeu c'est de me vendre sa maison (peut être à un prix raisonable) et distribuer ensuite la somme à ses 4 enfants. Mais ma question est de savoir comment faire pour détermnier un prix raisonable ni trop cher mais pas trop bas non plus.

n°6530722
milou25
Posté le 12-09-2005 à 13:41:47  profilanswer
 

Les durées des décisions dans les tutelles sont tellement longs que c'est aussi un paramètre à prendre en compte (pour l'accord de vendre une maison par exemple, il faut en général 1 à 3 ans, même si ça depend beaucoup du juge).
 
Sur le fond, je comprend surtout que tu n'es pas plus emballé que ça pour l'acheter, mais que c'est pour faire "plaisir" au papy "qui n'a plus toute ça tête". A ta place je ne me lancerais pas dans cette histoire. Tu as au moins 2 risques de te facher avec toute ta famille :
 
* A "l'achat", quand on viendra te dire quelques années après qu'on "t'as fait un cadeau", ou que tu as "volé tes oncles", et qu'on te menacera de procès (et crois moi des procès pour des histoires pareils ça ne manque pas).
 
* Si un jour tu veux la revendre (par envie ou par obligation), et où là encore on te reprochera d'abandonner le bien familial "qu'on t'avais donné pour qu'il reste dans la famille".

n°6530734
lordtomaso
Posté le 12-09-2005 à 13:43:19  profilanswer
 

Taliesim a écrit :

faut payer des impots , meme bcp d'impots.
Pour les grands parents donner de l argent ou des biens aux petits enfants c'est limité à une certaine somme ( ou bien) par tranche de 10 ans. Genre 30 000euros.


OK :jap:


---------------
Let the Grass Grow in Your Brain
n°6530764
pioupiou21​00
Posté le 12-09-2005 à 13:46:33  profilanswer
 

Le plus simple et surtout pour pas avoir trop d'emmerde avec les 4 enfants (meme si ils sont OK pour le moment) tu la fais expertiser par un agent (ou un spécialiste !) et tu l'achetes au prix du marché.

n°6530770
ploop
Posté le 12-09-2005 à 13:46:55  profilanswer
 

ca n'est pas possible de constituer une SCI familiale entre les enfants (meme si tu es le principal contributeur) pour acheter la maison ?

n°6530790
pioupiou21​00
Posté le 12-09-2005 à 13:49:27  profilanswer
 

ploop a écrit :

ca n'est pas possible de constituer une SCI familiale entre les enfants (meme si tu es le principal contributeur) pour acheter la maison ?


 
Je verrais pas pourquoi ce ne serait pas possible...  
Par contre pour une SCI il y a des avantages et des inconvenients.

n°6530797
ploop
Posté le 12-09-2005 à 13:50:02  profilanswer
 

oui je viens de lire ca :  
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guide/DIV22.html
ca n'a pas l'air ideal comme "montage" :/

n°6530820
ivoh
Posté le 12-09-2005 à 13:53:04  profilanswer
 

ivoh a écrit :

Bonjour à tous et merci pour vos réponses. Petit précision : Mon grand père à 4 enfants et 12 petits enfants. Mon grand père ne veut pas me donner sa maison et s'est tout à fait normal. Même si ça avait été le cas, je m'entends trop bien avec ma famille pour avoir accepté. En effet, le but du jeu c'est de me vendre sa maison (peut être à un prix raisonable) et distribuer ensuite la somme à ses 4 enfants. Mais ma question est de savoir comment faire pour détermnier un prix raisonable ni trop cher mais pas trop bas non plus.


Si je suis très intéressé par cette maison car elle convient tout à fait à mes besoins et à mes charges de famille. Je ne sais tout simplement pas comment m'y prendre pour commencer la transaction. (estimation, démarches avec notaire et tuteur etc.....)

n°6530828
ivoh
Posté le 12-09-2005 à 13:53:49  profilanswer
 

milou25 a écrit :

Les durées des décisions dans les tutelles sont tellement longs que c'est aussi un paramètre à prendre en compte (pour l'accord de vendre une maison par exemple, il faut en général 1 à 3 ans, même si ça depend beaucoup du juge).
 
Sur le fond, je comprend surtout que tu n'es pas plus emballé que ça pour l'acheter, mais que c'est pour faire "plaisir" au papy "qui n'a plus toute ça tête". A ta place je ne me lancerais pas dans cette histoire. Tu as au moins 2 risques de te facher avec toute ta famille :
 
* A "l'achat", quand on viendra te dire quelques années après qu'on "t'as fait un cadeau", ou que tu as "volé tes oncles", et qu'on te menacera de procès (et crois moi des procès pour des histoires pareils ça ne manque pas).
 
* Si un jour tu veux la revendre (par envie ou par obligation), et où là encore on te reprochera d'abandonner le bien familial "qu'on t'avais donné pour qu'il reste dans la famille".


Si je suis très intéressé par cette maison car elle convient tout à fait à mes besoins et à mes charges de famille. Je ne sais tout simplement pas comment m'y prendre pour commencer la transaction. (estimation, démarches avec notaire et tuteur etc.....)

n°6530844
Profil sup​primé
Posté le 12-09-2005 à 13:56:10  answer
 

S'il y a un conseil de  famille, il faut commencer par le réunir pour en débattre.
Ensuite, contacter le tuteur pour envisager la faisabilité de la chose et enfin le notaire pour une estimation du bien et le montage juridique par rapport à la sucession.

n°6530897
Zaib3k
Posté le 12-09-2005 à 14:02:24  profilanswer
 

va voir un notaire. et c'est tout. :D

n°6531213
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 12-09-2005 à 14:38:27  profilanswer
 


 
c'est la bonne démarche  :jap:  
 
 
autre piste, si la famille est d'accord : pourquoi ne pas envisager d'acheter le bien en viager ?...
 
Avantage : tu payes un "bouquet" (= "capital" ) + une "rente" (= "mensualités" )
 
Le montant du bouquet et de la rente sont codifiés selon l'âge du "vendeur" (% du bien estimé)


Message édité par Jp03 le 12-09-2005 à 14:44:05
n°6531246
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 12-09-2005 à 14:41:43  profilanswer
 

Perso, une demande d'autorisation au Juge des Tutelles a été accordée en 15 jours.
 
Ca peut aller donc TRES vite (selon les juridictions).


Message édité par Jp03 le 12-09-2005 à 14:47:03
n°6531295
Ekinox0621​0
Sabai Sabai
Posté le 12-09-2005 à 14:47:11  profilanswer
 

pour connaitre le prix de la maison, il suffit de la faire expertiser par un agent immobilier agréé :spamafote:  
ensuite tu peux tres bien faire tout le reste avec le notaire et le delegué à la tutelle qui s'occupe de ton grand-père :)


---------------
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n°6533464
milou25
Posté le 12-09-2005 à 18:47:41  profilanswer
 

Jp03 a écrit :

Perso, une demande d'autorisation au Juge des Tutelles a été accordée en 15 jours.
 
Ca peut aller donc TRES vite (selon les juridictions).


 
Pour la vente d'un bien ? Woua je suis impressionné là !
 
Pour ma part, j'ai connu 2 exemples : le 1er a mis 1 an pour donner son accord sur un acte (tous les enfants étaient d'accord), le 2eme presque 3 ans (il y avait un désaccord entre les enfants)...
 
Pour l'estimation du bien, un agent immobilier est une bonne solution. L'idéal serait de connaitre un bien identique (ou presque) qui vient de se vendre et d'aller aux hypothèques pour connaitre le prix de la transaction (mais c'est payant et un peu chiant quand même ...)
 
Ensuite, je ne suis pas sûr qu'une réunion de famille soit le mieux pour discuter gros sous. A mon avis il vaut mieux voir chacun a part. Mais là c'est toi qui les connait et qui sais.
 
Puis, demande conjointe des enfants de vendre la maison a tel prix en justifiant qu'elle est innocupée et qu'elle coute cher (impots, entretien...)
 
Puis classiquement CV (un notaire n'est pas nécessaire, mais surement préférable dans ton cas), puis acte...
 
Et ensuite, à toi les joies de la propriété  :D  

n°6534828
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 12-09-2005 à 21:24:19  profilanswer
 

milou25 a écrit :

Pour la vente d'un bien ? Woua je suis impressionné là !


 
circonstance favorable : je suis fils unique ET tuteur...
 
faut étayer son dossier... bien entendu

n°6534858
Jp03
In Cagole we trust
Posté le 12-09-2005 à 21:28:45  profilanswer
 

Citation :

Pour l'estimation du bien, un agent immobilier est une bonne solution. L'idéal serait de connaitre un bien identique (ou presque) qui vient de se vendre et d'aller aux hypothèques pour connaitre le prix de la transaction (mais c'est payant et un peu chiant quand même ...)


 
Les notaires ont des services (payants) qui le font pour pas cher.
 
 

Citation :

Ensuite, je ne suis pas sûr qu'une réunion de famille soit le mieux pour discuter gros sous. A mon avis il vaut mieux voir chacun a part. Mais là c'est toi qui les connait et qui sais.


 
Quand un tuteur est nommé, il y a un "conseil de famille" qui peut être défini.
 
C'est l'équivalent du "conseil d'administration", le "tuteur" étant le "directeur"...


Message édité par Jp03 le 12-09-2005 à 21:45:34
n°6534963
Zangalou
PlayJV
Posté le 12-09-2005 à 21:47:11  profilanswer
 

lordtomaso a écrit :

Oui je ne comprend pas pourquoi il ne te la donnerait pas ?


et tu crois franchement que les autres enfants seraient heureux d'apprendre que leur héritage soit 'donné'  :sweat: le pays des schtroumph c'est fini

mood
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