Bonjour,
Ma question est :
Peux t'on vendre une maison sous estimée ? Car en effet je souhaiterais vendre ma maison dans ma famille, mais je ne veux pas leur faire payer le prix qu'elle vaut.
Alors je souhaite leur vendre pour une somme derisoire, afin que cela reste dans la famille.
Pouvez vous m'aider ?

Pourquoi tu n'aurais pas le droit?

Il paraiterai que cela bloquerai au niveau notarial.
Mais je ne veux pas leurs poser la question au cas ou cela serait interdit.

bin non y a pas de problème, c'est sûr le notaire aura pas grand chose en émoluments proportionnels mais bon

Peut etre en faisant une donation?

Si donation, imposition donc contribution pour l'etat en plus des frais du notaire (etat payé 2 fois).

Oui mais j'ai bien peur qu'en cas d'enquête du fisc (possible si prix bas) il verront que c'est une donation anticipé masquée (le montant sous le prix du marché)  et vont te demander les frais non ?  

Oui, je suis pas sur que le fisc soit très content

 
ha oui c'est fort possible
 
mais bon après reste à déterminer un prix correct en dessous du prix du marché

en effet il faut pas la vendre a un pris trop bas !!
mon oncle a eu quelque probleme avec le fisc apres l'achat de la maison de son pere !!
 
je sais as trop ce qui s'est passé mais il a eu une bonne somme a payer !!!

Je ne comprends pas pourquoi on est pas libre de vendre ce que l'on veut pour la somme que l'on veut sans etre "embeté" par Mr Etat. Somme nous en démocratie ?
Des entreprises sont bien cédées pour "un franc" (ou 1 euro) symbolique, sans pour autant etre taxé.

bin oué c'est comme les droits de successions ca sent la survivance du moyen age

Il serait temps, aux personnes concernés, de faire un point sur ces différentes "obligations" afin de reconcilier le peuple et l'Etat.

Un copain à eu un redressement (je ne sais pas si c'est le bon terme) par le fisc car la maison qu'il a acheté à été vendu en dessous du prix du marché. Mon pote l'a acheté en toute bonne foi mais le vendeur est passé par son notaire et pas par une agence immobilière, hors le notaire a sous-estimé le prix de la maison et voila...

ptin ca abuse quand même
 
monsieur vous avez pas payé assez cher

Et puis malheureusement, propos confirmé par le notaire de mes parents l'an dernier car mon père est décédé il y a un an et pour la succession, il a fallu estime le prix réel de la maison et le notaire à bien insisté la dessus.

Je trouve cela d'une "debilité" fenomenale. Alors que des parents, des grands parents, etc... pourrai aider les jeunes à démarrer serainement dans la vie, on les freines et on les places dans des situations precaires qu'ils metteront des années avant de sortir la tete de l'eau (si ils s'en sortent).

Tu monte une sci et tu distilles les parts dans ta famille au fur et a mesure du temps...

Je me renseignes de suite sur le sujet, modalité et cout.
Merci Nabou. (ton ti bout a une tete de frimousse)
Mais reste "open" sur le sujet initial.

No soucy

je sais pas si ça rentre en compte mais concernant les appartements il y a le droit de préemption de la ville. C'est à dire que la ville est prioritaire pour l'acquisition d'un bien, donc si elle considère que c'est pas cher, elle peut se l'acheter... voir l'article compromis de vente
Définition :
Droit dont dispose toute commune d'acquérir par priorité à l'acquéreur un bien immobilier. Vous n'achetez que sous la condition que le certificat d’urbanisme ne contienne rien qui puisse déprécier votre logement ou vous empêcher d'en prendre possession.

alors la c'est simple tu fais sa ==> redressement du fisc dans les dents , majorés des interets , donc vaut mieux la vendre a sa juste valeur

oui c'est sur que sa fais mal de payer , mais quand ta des entrepreneurs mal intensionné , ou meme des acheteurs voulant baisé l'etat sa dissuade , c'est sur que cette loi n'as pas ete faite pour emerder les parents qui vendent a leur enfants , a un prix plus petit , pour leur eviter des dettes

 
Manque à gagner pour le fisc, si la maison est sous-côtée il peut faire un redressemnt.
 
 
Pour les entreprises cédées pour 1 euro symbolique... il y a les dettes que l'acquéreur devra supporter en totalité.    

 
 
       
 
 au vu de tes posts, tout ce que tu cherches, c'est à minorer le coût fiscal, il ne faut pas s'étonner que le risuqe de redressement existe. et il n'est pas théorique du tout sur des cas comme ça.
 
de toute façon, aucun notaire szérieux n'acceptera une telle transaction qui engage sa responsabilité professionnelle.
 
Si vous voulez pouvoir transmettre ou simlplement laisser utiliser un bien immobolier à qqun de la famille avec un coût fiscal réduit, il existe des tas de possibilités, que ce soit via des SCI, ou via des dobations d'usufruit dont la valeur est moindre et en profitant de certaines exonérations.
 
demande au notaire.
 
 
 
mais la maison à 1 € etl'absence de frais de mutation, il ne faut pas rêver.
 
sauf si le montant d'un usufruit total est inférieur au montant de donation possible  avec exonération totale.
 
tout dépend de la loi de finance actuelle, de l'âge du propriétaire de la maison, de ses liens de famille avec celui à qui il veut la transmettre, et de la valeur de la maison.
 
 
 
Une question au passage :  
 
comment est financée la route qui te permet d'arriver à ta maison ou le SDIS qui va intervenir s'il y a un début d'incendie  

par tes impots locaux et les taxe pro de ta ville.

 
 
 
 Il y a une part communale et une part départementale dans les frais de mutation.
 
 Et pour la part étatique, elle revient en partie aux communes via les DGD/DGE/DGF.

Tout a fait, tu risques un redressement fiscal

c'est meme pas "il risque" c'est il aura et ilsne font pas de cadeaux pour se genre de chose.
Ils vont tout simplement regarder à combien est le m² dans le quartier ou tu résides, si tu vends moins cher voir bcp moins cher il va y avoir un redressement trés salé

Ok  
Merci pour toutes vos reponses et desolé de ma reponse tardive mais je faisais des recherches sur les SCI (Qui sera la solution ! "un peu long mais tres pratique" ).
Je vais eviter de faire les demarches nefastes pour l'avenir.
Encore une fois merci pour vos reponses et à la prochaine discussion.