Salut les gens!
 
Voilà ! Chez moi nous avons une grande propriété forestière privée avec une piste carrossable longue de plusieurs kilometres; ce matin je passe une vieille bagnole à moitié fichue à un pote qui est allé "s'amuser" sur la dite piste.
 
Je précise qu'à tous les accés (il y en a 3 ) à notre propriété il y a une barrière avec pleins de panneaux "propriété privée" toussa toussa... bien entendu il arrive toujours qu'un des membres de la famille oublie de verouiller une des barrières (ca m'arrive) et souvent des gens rentrent chez nous pour chercher des champignons, voler du bois etc... "ah non on savait pas que c'était privé!" mdr.  
 
Bref! Mon pote s'eclate donc sur notre piste (sous-entendu il roule comme un taré et au milieu) et au sortir d'un virage défonce l'arrière d'une bagnole (neuve   ) de deux "baladeurs" ... ceix-ci sont comme fous veulent faire un constat (???)  toussa... mon pote me tel je le rejoins, je dis aux deux tristos de se barrer vite fait de chez moi sinon je lache les clebs... ils finissent par partir non sans avoir relevé le numéro de ma bagnole (celle que j'ai filée au pote) et disant aller chez les gendarmes cet aprèm...
 
Le problème c'est que mon pote a pas le permis de conduire et que les deux gars le connaissent de vue...
 
alors cas d'école ou quoi? est ce que mon ami peut avoir des problèmes? merci de me répondre  

Vu qu'il est sur un terrain privé il n'a pas besoin de permis ni d'assurance.

Il est responsable... Défaut de permis, défaut d'assurance, il risque gros.
Vous auriez dû régler ça à l'amiable...

??? T'as vu ça où ???

 
 
C'est sûr sûr? si oui cool alors (c'est ce que je pensais et ca me semble normal) en tous càs merci pour la réponse

Ils sont sur un terrain privé, qui de plus est signalé.
A priori pas de soucis pour toi on ton pôte.
 
A voir avec les juristes du forum pour vérification.

 
Terrain privé, pas besoin d'assurance et de permis, je crois.
 
Sinon, dans le cas contraire, t'as raison. Il risque gros.

désolé d'avoir créé un topic 3615 mylife mais bon je suis pas juriste et mon pote flippe grave...

 
 
 
Oui voila.  

 
Il ne risque rien mais il devra payer les réparations.

Exact je viens de me renseigner.
C'est toi qui est responsable (du détient le véhicule qui a causé le dommage). Les flics ne peuvent rien contre celui qui a réellement causé le dommage. Demande donc à ton pote qu'il te file des tunes et régler ça sans constat. De plus, vu comment tu décris le véhicule, je doute qu'il soit assuré.

Au volant d'une voiture quand tu n'as pas de permis, propriété privée où pas le résultat est le même tu n'es pas autorisé à conduire.  

 
En même temps il y a violation de propriété non?

 
Ouais mais on est en France pas aux USA, le viol de propriété n'est que très peu justiciable ici.

 
Faux.

Euh c'est ce que je dis

ben mer... alors y'a plus qu'a attendre l'appel des gendarmes alors...  

Ca me fait penser à la LU (?), ou le voleur tombe de la veranda sur les couteaux de cuisine, se blesse et les habitants sont coupable.

Porte plainte contre violation de propriété

 
Je suis sûr que la femme a fait semblant d'avoir les vertebres déplacées Je sais pas pourquoi mais je le sens bien

 
Il faudrait l'avis d'un juriste sur cette question.
A priori, vu qu'ils sont rentrés en voiture je dirais que oui. Si en plus, ils étaient mal garé ...

Si c'est pour ma pomme je vais fermer le portail, péter le cadenas et porter plainte pour violation de propriété avec effraction   (pourri pour pourri)

 
   
 
non ca va c'était deux mecs du cru et ils étaient pas dans la voiture...

C'était des homosexuals ?

 
si la barrière n'était pas fermé et que les indications propriété privé interdit d'entrer ou autre n'étaient pas visibles je ne suis pas certain

 
Justement, à force de s'entendre dire "on avait pas vu" on a mit la sauce et on voit que ca...  
 
Edit : et la barriére même sans cadenas il faut forcément la pousser et la caler pour l'ouvrir et passer

Que de boulettes écrites sur ce topic.  

1/ Effectivement, nul besoin de permis de conduire pour utiliser un véhicule sur un terrain privé non ouvert au public.
2/ Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins en Responsabilité Civile défense. Peu importe que le véhicule soit sur un terrain privé ou non.
3/ Ça n'est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule qui est pénalement responsable si la personne qui conduisait est connue.

Pour finir, c'est à un juge de décider des parts de responsabilités de chacun.

la voiture est assurée je précise

 
Pénalement ? Pourquoi pénalement ??
Tout VTM doit effectivement être assuré en RC. Cependant, je doute que celui-ci le soit.
 
edit : et merde

 oui , mais surement pas pour un conducteur sans permis ...

 
Oui mais un permis n'est pas nécessaire sur terrain privé.  

 
Je précisais que le propriétaire n'est pas obligatoirement responsable au pénal si il n'est pas conducteur et que ce dernier est connu. C'etait surtout pour corriger un post qui affirmait le contraire. J'ignore si dans le cas présent une responsabilité pénale est engagée.
 
Si le véhicule est assuré, vous ne risquez quasiment rien.  

 
Pour rouler ok , mais pour les dommages collatéraux c'est une autre histoire (surtout avec implication de tiers )

 
merci  

 
t'a le droit de rouler mais pas d'avoir un accident ?