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  Help! accident sur propriété privée - question

 



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Auteur Sujet :

Help! accident sur propriété privée - question

n°15481884
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:27:43  profilanswer
 

Salut les gens!
 
Voilà ! Chez moi nous avons une grande propriété forestière privée avec une piste carrossable longue de plusieurs kilometres; ce matin je passe une vieille bagnole à moitié fichue à un pote qui est allé "s'amuser" sur la dite piste.
 
Je précise qu'à tous les accés (il y en a 3 ) à notre propriété il y a une barrière avec pleins de panneaux "propriété privée" toussa toussa... bien entendu il arrive toujours qu'un des membres de la famille oublie de verouiller une des barrières (ca m'arrive) et souvent des gens rentrent chez nous pour chercher des champignons, voler du bois etc... "ah non on savait pas que c'était privé!" mdr. :whistle:  
 
Bref! Mon pote s'eclate donc sur notre piste (sous-entendu il roule comme un taré et au milieu) et au sortir d'un virage défonce l'arrière d'une bagnole (neuve  :lol: ) de deux "baladeurs" ... ceix-ci sont comme fous veulent faire un constat (???)  toussa... mon pote me tel je le rejoins, je dis aux deux tristos de se barrer vite fait de chez moi sinon je lache les clebs... ils finissent par partir non sans avoir relevé le numéro de ma bagnole (celle que j'ai filée au pote) et disant aller chez les gendarmes cet aprèm...
 
Le problème c'est que mon pote a pas le permis de conduire et que les deux gars le connaissent de vue...
 
alors cas d'école ou quoi? est ce que mon ami peut avoir des problèmes? merci de me répondre  :hello:


---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
mood
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Posté le 10-07-2008 à 14:27:43  profilanswer
 

n°15481908
Profil sup​primé
Posté le 10-07-2008 à 14:29:32  answer
 

Vu qu'il est sur un terrain privé il n'a pas besoin de permis ni d'assurance.

n°15481931
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:31:15  profilanswer
 

Il est responsable... Défaut de permis, défaut d'assurance, il risque gros.
Vous auriez dû régler ça à l'amiable...


---------------
J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15481935
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:31:32  profilanswer
 


??? T'as vu ça où ???


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15481938
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:31:49  profilanswer
 


 
 
C'est sûr sûr? si oui cool alors (c'est ce que je pensais et ca me semble normal) en tous càs merci pour la réponse :)


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"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15481939
newbie_mas​ter
Jack l'éventré
Posté le 10-07-2008 à 14:31:55  profilanswer
 

Ils sont sur un terrain privé, qui de plus est signalé.
A priori pas de soucis pour toi on ton pôte.
 
A voir avec les juristes du forum pour vérification. :)


---------------
Il vaut parfois mieux allumer un lance-flamme que maudire l'obscurité. (Pratchett) // Long Live Rock'n'roll ! // http://www.moto-trip.com
n°15481955
Tibozo
Posté le 10-07-2008 à 14:33:07  profilanswer
 

Mxtrem a écrit :

Il est responsable... Défaut de permis, défaut d'assurance, il risque gros.
Vous auriez dû régler ça à l'amiable...


 
Terrain privé, pas besoin d'assurance et de permis, je crois.
 
Sinon, dans le cas contraire, t'as raison. Il risque gros.

n°15481960
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:33:20  profilanswer
 

désolé d'avoir créé un topic 3615 mylife mais bon je suis pas juriste et mon pote flippe grave... :)


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"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15481962
Profil sup​primé
Posté le 10-07-2008 à 14:33:35  answer
 

Mxtrem a écrit :


??? T'as vu ça où ???


 
 
 
Oui voila.  :jap:

n°15481965
Profil sup​primé
Posté le 10-07-2008 à 14:33:58  answer
 

autoclave a écrit :

désolé d'avoir créé un topic 3615 mylife mais bon je suis pas juriste et mon pote flippe grave... :)


 
Il ne risque rien mais il devra payer les réparations.

mood
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Posté le 10-07-2008 à 14:33:58  profilanswer
 

n°15481978
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:34:56  profilanswer
 

Exact je viens de me renseigner.
C'est toi qui est responsable (du détient le véhicule qui a causé le dommage). Les flics ne peuvent rien contre celui qui a réellement causé le dommage. Demande donc à ton pote qu'il te file des tunes et régler ça sans constat. De plus, vu comment tu décris le véhicule, je doute qu'il soit assuré.


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15481982
leen99
Posté le 10-07-2008 à 14:35:03  profilanswer
 

Au volant d'une voiture quand tu n'as pas de permis, propriété privée où pas le résultat est le même tu n'es pas autorisé à conduire.  

n°15481983
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:35:03  profilanswer
 

Mxtrem a écrit :

Il est responsable... Défaut de permis, défaut d'assurance, il risque gros.
Vous auriez dû régler ça à l'amiable...


 
En même temps il y a violation de propriété non?


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"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482008
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:35:54  profilanswer
 

autoclave a écrit :


 
En même temps il y a violation de propriété non?


 
Ouais mais on est en France pas aux USA, le viol de propriété n'est que très peu justiciable ici.


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482013
Profil sup​primé
Posté le 10-07-2008 à 14:36:12  answer
 

leen99 a écrit :

Au volant d'une voiture quand tu n'as pas de permis, propriété privée où pas le résultat est le même tu n'es pas autorisé à conduire.  


 
Faux.

n°15482038
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:37:45  profilanswer
 

Euh c'est ce que je dis :D


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482040
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:37:48  profilanswer
 

ben mer... alors y'a plus qu'a attendre l'appel des gendarmes alors...  :cry:


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"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482042
Clemounet
Clic !
Posté le 10-07-2008 à 14:37:59  profilanswer
 

Ca me fait penser à la LU (?), ou le voleur tombe de la veranda sur les couteaux de cuisine, se blesse et les habitants sont coupable.

n°15482054
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:38:51  profilanswer
 

Porte plainte contre violation de propriété :D


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482073
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:39:50  profilanswer
 


 
Je suis sûr que la femme a fait semblant d'avoir les vertebres déplacées :o Je sais pas pourquoi mais je le sens bien :D


---------------
J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482084
newbie_mas​ter
Jack l'éventré
Posté le 10-07-2008 à 14:40:24  profilanswer
 

autoclave a écrit :


En même temps il y a violation de propriété non?


 
Il faudrait l'avis d'un juriste sur cette question.
A priori, vu qu'ils sont rentrés en voiture je dirais que oui. Si en plus, ils étaient mal garé ...


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Il vaut parfois mieux allumer un lance-flamme que maudire l'obscurité. (Pratchett) // Long Live Rock'n'roll ! // http://www.moto-trip.com
n°15482087
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:40:40  profilanswer
 

Si c'est pour ma pomme je vais fermer le portail, péter le cadenas et porter plainte pour violation de propriété avec effraction  :whistle: (pourri pour pourri)


---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482114
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:42:22  profilanswer
 

Mxtrem a écrit :


 
Je suis sûr que la femme a fait semblant d'avoir les vertebres déplacées :o Je sais pas pourquoi mais je le sens bien :D


 
 :lol:  
 
non ca va c'était deux mecs du cru et ils étaient pas dans la voiture...


Message édité par autoclave le 10-07-2008 à 14:44:17

---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482127
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:43:15  profilanswer
 

C'était des homosexuals ?


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J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482161
Eifersucht​91
Posté le 10-07-2008 à 14:45:20  profilanswer
 

newbie_master a écrit :


 
Il faudrait l'avis d'un juriste sur cette question.
A priori, vu qu'ils sont rentrés en voiture je dirais que oui. Si en plus, ils étaient mal garé ...


 
si la barrière n'était pas fermé et que les indications propriété privé interdit d'entrer ou autre n'étaient pas visibles je ne suis pas certain

n°15482181
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:47:06  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
si la barrière n'était pas fermé et que les indications propriété privé interdit d'entrer ou autre n'étaient pas visibles je ne suis pas certain


 
Justement, à force de s'entendre dire "on avait pas vu" on a mit la sauce et on voit que ca...  :D
 
Edit : et la barriére même sans cadenas il faut forcément la pousser et la caler pour l'ouvrir et passer


Message édité par autoclave le 10-07-2008 à 14:49:24

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"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482255
jigawa
Posté le 10-07-2008 à 14:52:13  profilanswer
 

Que de boulettes écrites sur ce topic.  [:jigawa]

 

1/ Effectivement, nul besoin de permis de conduire pour utiliser un véhicule sur un terrain privé non ouvert au public.
2/ Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins en Responsabilité Civile défense. Peu importe que le véhicule soit sur un terrain privé ou non.
3/ Ça n'est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule qui est pénalement responsable si la personne qui conduisait est connue.

 

Pour finir, c'est à un juge de décider des parts de responsabilités de chacun.

Message cité 1 fois
Message édité par jigawa le 10-07-2008 à 14:53:42
n°15482275
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 14:53:54  profilanswer
 

la voiture est assurée je précise :)


---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482291
Mxtrem
Posté le 10-07-2008 à 14:54:58  profilanswer
 

jigawa a écrit :

Que de boulettes écrites sur ce topic.  [:jigawa]  
 
1/ Effectivement, nul besoin de permis de conduire pour utiliser un véhicule sur un terrain privé non ouvert au public.
2/ Tout propriétaire d'un véhicule terrestre à moteur doit être assuré au moins en Responsabilité Civile défense. Peu importe que le véhicule soit sur un terrain privé ou non.
3/ Ça n'est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule qui est pénalement responsable si la personne qui conduisait est connue.
 
Pour finir, c'est à un juge de décider des parts de responsabilités de chacun.


 
Pénalement ? Pourquoi pénalement ??
Tout VTM doit effectivement être assuré en RC. Cependant, je doute que celui-ci le soit.
 
edit : et merde :o

Message cité 1 fois
Message édité par Mxtrem le 10-07-2008 à 14:55:08

---------------
J'ai un clavier US et j'ai la flemme de switch en FR :o
n°15482355
neuropsy
Posté le 10-07-2008 à 14:59:32  profilanswer
 

autoclave a écrit :

la voiture est assurée je précise :)


 oui , mais surement pas pour un conducteur sans permis ...


---------------
MKwii :5327-1023-1668 neuropsy/neuro@HFR Gamertag: neurospy psn id : neurospy
n°15482356
Profil sup​primé
Posté le 10-07-2008 à 14:59:56  answer
 

neuropsy a écrit :


 oui , mais surement pas pour un conducteur sans permis ...


 
Oui mais un permis n'est pas nécessaire sur terrain privé.  :whistle:

n°15482366
jigawa
Posté le 10-07-2008 à 15:00:58  profilanswer
 

Mxtrem a écrit :


 
Pénalement ? Pourquoi pénalement ??
Tout VTM doit effectivement être assuré en RC. Cependant, je doute que celui-ci le soit.
 
edit : et merde :o


 
Je précisais que le propriétaire n'est pas obligatoirement responsable au pénal si il n'est pas conducteur et que ce dernier est connu. C'etait surtout pour corriger un post qui affirmait le contraire. J'ignore si dans le cas présent une responsabilité pénale est engagée.
 
Si le véhicule est assuré, vous ne risquez quasiment rien.  :jap:

n°15482396
neuropsy
Posté le 10-07-2008 à 15:03:50  profilanswer
 


 
Pour rouler ok , mais pour les dommages collatéraux c'est une autre histoire (surtout avec implication de tiers )

Message cité 2 fois
Message édité par neuropsy le 10-07-2008 à 15:05:46

---------------
MKwii :5327-1023-1668 neuropsy/neuro@HFR Gamertag: neurospy psn id : neurospy
n°15482401
autoclave
Heuh... oui... mais non!
Posté le 10-07-2008 à 15:04:17  profilanswer
 

jigawa a écrit :


 
Je précisais que le propriétaire n'est pas obligatoirement responsable au pénal si il n'est pas conducteur et que ce dernier est connu. C'etait surtout pour corriger un post qui affirmait le contraire. J'ignore si dans le cas présent une responsabilité pénale est engagée.
 
Si le véhicule est assuré, vous ne risquez quasiment rien.  :jap:


 
merci  :jap:


---------------
"C'est un juif qui rencontre un autre arabe et..."
n°15482431
Eifersucht​91
Posté le 10-07-2008 à 15:06:37  profilanswer
 

neuropsy a écrit :


 
Pour rouler ok , mais pour les dommages collatéraux c'est une autre histoire (surtout avec implication de tiers )


 
t'a le droit de rouler mais pas d'avoir un accident ?  [:w3c compliant]

mood
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Posté le   profilanswer
 

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