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Help! accident sur propriété privée - question

n°15482431
Eifersucht​91
Posté le 10-07-2008 à 15:06:37  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

neuropsy a écrit :


 
Pour rouler ok , mais pour les dommages collatéraux c'est une autre histoire (surtout avec implication de tiers )


 
t'a le droit de rouler mais pas d'avoir un accident ?  [:w3c compliant]

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Posté le 10-07-2008 à 15:06:37  profilanswer
 

n°15482444
jigawa
Posté le 10-07-2008 à 15:07:34  profilanswer
 

neuropsy a écrit :


 
Pour rouler ok , mais pour les dommages collatéraux c'est une autre histoire (surtout avec implication de tiers )


 
 
C'est le but de la responsabilité civile justement. Apres, si il y a une faute pénale c'est autre chose mais sans témoins c mort.

n°15483029
neuropsy
Posté le 10-07-2008 à 15:50:18  profilanswer
 

Eifersucht91 a écrit :


 
t'a le droit de rouler mais pas d'avoir un accident ?  [:w3c compliant]


 
Avoir un accident n'est de toute façon , jamais un droit..


---------------
MKwii :5327-1023-1668 neuropsy/neuro@HFR Gamertag: neurospy psn id : neurospy
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