Marc a écrit :
Sinon pour que les choses soient claires
L'établissement de liens vers des oeuvres de l'esprit tel que des vidéos reproduisant des émissions télévisés n'est toléré qu'en vertu des dispositions de l'articles L.122-5 al 3 du CPI.
Pour bénéficier de cette tolérance il est nécessaire que les captures soient des "courtes citations" et qu'elles soient justifiées par un but "critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information..."
Un clip comme une émission de télévision est une oeuvre dans son intégralité, sa reproduction sur ce forum dans un topic dédié constituerait donc une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales pour laquelle le forum pourrait être co-responsable.
J?ai pris pour décision de ne plus vouloir assumer ce risque, ce n?est pas négociable. Ce topic peut donc continuer si il se limite aux captures d?écrans ainsi qu?aux extraits. Il est bien entendu difficile de chiffrer le « temps » d?un extrait pouvant être posté ici dans le cadre de l?article L.122-5, la loi étant toujours sujette à interprétation en fonction du contexte. Je ne pense pas que 2-3 minutes d'une émission qui dure 30mn ou plus soit un problème.
Bien entendu vous avez le choix. Certains peuvent décider de faire leurs échanges ailleurs sous la co-résponsabilité d?un autre, d?autres peuvent continuer sur ce forum leurs commentaires sur la TV tout en ce conformant à ces nouvelles règles. Pour ceux qui choisiraient cette dernière option je leur demanderais de le faire sur un nouveau topic pour que la séparation soit claire. En attendant je laisse ce topic ouvert 48H le temps que chacun fasse ces choix et s?organise.
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