Je voudrais savoir sil existe un texte (et ou le trouver) qui définisse les status d'une faculté au sens général. Je sais que ces textes existent bien sur.
 
En fait je veux voir s'il y a une clause qui définit le nombre d'heure ou le pourcentage d'heure obligatoire de cours dans l'année...je crois qu'il y a un % maximum autorisé!
 
C'est tres important, merci de votre aide  

Tu fais trop d'heures a la fac de medecine ?

 
Disons que c un conflit qu'on doit gérer et j'aimerais des arguments juridique