je suis en train d'éplucher les conditions de 9telecom, y'a des trucs space .
Tiens, sans frais de résiliation ...ou presque :
. La réception dudit courrier vaudra résiliation du Contrat de Service sans indemnité pour le Client, 9 TELECOM se réservant le droit de facturer au Client les coûts éventuellement supportés par elle suite à la résiliation ou à la modification de l'abonnement du Client. La résiliation prendra effet conformément aux dispositions de l'article 14.2.1.
Et bis pour les frais de résiliation :
Dans le cas du Service haut débit, si le Client déménage :
d’une Zone de couverture du Service vers une zone non couverte par le Service, le Contrat de Service est résilié , avec des frais de fermeture d'accès,
Jamais 2 sans 3 :
Pour les options D, E et F en cas d'interruption du Contrat de Service moins de vingt quatre mois après le début du Service, 9 TELECOM se réserve le droit de facturer au Client des frais de fermeture d'accès dont le montant figure dans la documentation commerciale présente sur le Site 9Online au moment de l’inscription au Service par le Client.
dégroupage :
Au cas où un Client présent dans la Zone de couverture IP ADSL viendrait à entrer dans la Zone de couverture du dégroupage, 9 TELECOM se réserve le droit, à tout moment, de migrer le Client sur la technologie dégroupée. Dans ce cas, 9 TELECOM en informera le Client
qualité de service:
Le Service est accessible au Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 à compter de la réception par le Client de ses Identifiants et de l'installation conforme du modem et de ses installations techniques et téléphoniques, sauf cas de force majeure ou saturation du réseau.
Le Client reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et, en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ainsi que de la possibilité d'interruptions, lenteurs et inaccessibilités au réseau Internet ou à certains services ou contenus et, en particulier, du fait que les transmissions de données peuvent être saturées à certains moments de la journée, faits dont 9 TELECOM ne pourra en aucun cas être tenue responsable.
Ben tien ... si leur réseau sature, ben tant pis pour l'utilisateur.
controle :
9 TELECOM n'exerce pas de contrôle a priori sur les pages personnelles, courriers électroniques ou toute donnée échangée par le Client par le biais du Service et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
donc en gros, ils se donnent le droit de logguer tout trafic de données.
Oh la jolie clause abusive que voila !
Par ailleurs, 9 TELECOM pourra être amenée à modifier les présentes Conditions d’Inscription. Par conséquent, les Conditions d’Inscription présentes sur le Site 9Online prévaudront sur les Conditions d’Inscription imprimées. Le Client devra donc se tenir informé des modifications du Service par une consultation régulière du Site 9Online. A défaut de résiliation de sa part du Contrat de Service par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client de 9 TELECOM, il sera réputé avoir accepté ces modifications.
en gros: ton contrat signé ne vaut rien, ce sont les conditions affichées sur le site qui prévalent. Clause bien entendue nulle .
9 TELECOM peut modifier les prix du Service à tout moment et s’engage, en cas de hausse des prix, à en informer préalablement le Client. A défaut pour ce dernier de résilier le Contrat de Service par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Service Client de 9 TELECOM dans un délai de quinze (15) jours de l'information, il sera réputé accepter les nouveaux tarifs. En cas de résiliation du Contrat de Service par le Client, les précédents tarifs continueront à s’appliquer jusqu’à la date d’effet de la résiliation conformément à l’article 14.2.1 ci-dessous.
jusqu'a l'os si jamais le tarif change. Sympa . Mais c'est pas fini .
Pour le Service haut débit :
La première facture sera adressée au Client à la date d'expédition du pack modem ADSL au Client, et inclura le prix du pack modem ADSL ainsi que les éventuels frais d'accès au Service et le forfait au prorata entre la date d'expédition et la date de la prochaine facture
on commence a payer lors de l'envoi du modem. S'il met deux semaines a arriver, c'est génial. Si le colis est perdu, c'est encore mieux .
Ca j'adore aussi. Savourez :
Le Contrat de Service est conclu pour une durée indéterminée et est résiliable à tout moment :
- par 9 TELECOM, moyennant un préavis de un (1) mois, à compter de l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception ou d’un courrier électronique.
Mais non, vous n'êtes pas observés !
9 TELECOM se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au Service avec un préavis de quinze (15) jours en cas de perturbation du réseau de 9 TELECOM par un équipement ou logiciel du Client, utilisation à des fins impropres, illicites, illégales, en violation des droits d’un tiers ou frauduleuse du Service ou violation d'une des clauses des présentes Conditions d’Inscription et, en particulier, d'une disposition de l'article 7, une telle violation pouvant être constatée par 9 TELECOM ou lui être notifiée par un tier
je sais pas si je prends free ou 9telecom finalement 
