Le Parlement adopte définitivement la loi sur le sport
 
PARIS (AFP) - Le Parlement a adopté définitivement mardi le projet de loi sur le sport, qui autorise l'entrée de structures commerciales dans les fédérations sportives et permet le transfert aux clubs des droits de retransmission audiovisuelle.
 
Le Sénat a voté conforme le texte adopté le 16 juillet par l'Assemblée. La majorité sénatoriale de droite a voté pour, la gauche PS-PCF a voté contre.
 
Avec ce texte, "le dynamisme du sport sera encouragé et ses structures réformées", a déclaré le ministre des Sports Jean-François Lamour.
 
La réforme du statut des fédérations sportives autorise l'entrée en leur sein de structures commerciales. Il s'agit d'"organismes à but lucratif ayant pour objet la pratique de disciplines sportives" ou des "organismes qui contribuent au développement" de cette discipline.
 
Le statut actuel d'une fédération est "un carcan" pour son dirigeant, a expliqué le ministre. "Nous lui redonnons des marges de manoeuvre en lui permettant d'adapter ses propres structures à son environnement."
 
Le texte autorise aussi l'acquisition par les clubs professionnels de leurs marques et leur cède les droits d'exploitation audiovisuels des manifestations sportives auxquelles ils participent.
 
Les droits de retransmission sont aujourd'hui payés par les télévisions aux ligues et fédérations, qui les répartissent ensuite. Les clubs en auront donc la propriété, mais les ligues resteront responsables de la commercialisation de ces droits et de la répartition des dividendes.
 
La gauche a dénoncé un projet de loi qui "privilégiera davantage les intérêts économiques du secteur sportif professionnel au détriment de ceux des amateurs d'ordre social et éducatif", selon les mots du socialiste Jean-Marc Todeschini. Pour la sénatrice communiste Annie David, le texte conduit à une "dérégulation accrue et accentue la marchandisation du sport".
 
L'opposition a fermement dénoncé un amendement introduit par le gouvernement lors de l'examen du texte par les députés, qui vise à sécuriser juridiquement les déremboursements de médicaments, après l'annulation par le Conseil d'Etat de la baisse de remboursement de deux vasodilatateurs.
 
Ce "cavalier législatif" - nom donné à des articles sans rapport avec les projets dans lesquels ils sont insérés - a été jugé "incongru" par Mme David. "Sur le sujet du financement de la santé, les Français sont en droit d'attendre un débat d'une autre envergure", a affirmé M. Todeschini, qui a vu là une occasion d'"offrir un blanc-seing au gouvernement afin qu'il puisse procéder à des déremboursements massifs sans rendre de compte à quiconque".
 
Jean-François Lamour a expliqué que cet amendement "(répondait) à une urgence", était "limité dans son champ et dans le temps" et ne faisait "que corriger un vice de forme constaté par le Conseil d'Etat".