Bonjour,
 
Est ce que quelqu'un sait quelle est la valeur juridique d'un sms et s'il y en a une, comment fait-on pour faire "relever" les écrits dudit sms ?
Merci d'avance

Faut qu'ils mettent ton portable sous scéllé    
 
 

et après ?

 
IWHFP pour l'occasion

J'en sais rien, mais à mon avis un sms stocké sur un portable n'a pas grande valeur.
Aisément falsifiable.
 
Par contre il est possible que les opérateurs gardent en mémoire un certain temps tous les sms envoyés, auquel cas ces données seraient valables juridiquement.

vos réponses ne m'en apportent pas ....

plus sérieusement c'est peut être considéré comme un début de preuve.

merci thurfin !
c'est peut être ou ça peut être...

Commencement de preuve par écrit

ça veut dire quoi ?

il faut deja deposer une plainte pour que la justice/police se mette en rapport avec les opérateurs
apres .. je sais pas  
++

 
http://www.lerecouvrement.com/preuve.html

si t'es pas content tu n'as rien à faire sur un forum.
discuter de qlq chose ce n'est pas forcément saouler !
tu n'a qu'à consulter des sujets qui te conviennent mieux !

merci Splinter

     
 
Tu nas pas tout compris  

à quoi ?

 
 
Et toi tu sers à quoi avec tes 36 réponses en smileys?

 
Je rigolais
Si tas pas dhumour cest normal aue tun ne comprennes pas  

 
hanojcomprendpasgdoipasavoirhumour

ouais super    
allez

c'est à cause du mauvais temps où je ne sais trop quoi, il y a une mauvaise humeur ambiante sur le forum ce matin    
 
 
 

Je sais plus dans quel camp me ranger  .
 
Je suis dans mon propre camp.

Mieux aller par içi    
http://forum.hardware.fr/hardwaref [...] t-58-1.htm

étant donné qu'il est extrêmement facile de mettre des faux textos dans un téléphone (suffit d'une liaison pc, un fichier de sauvegarde modifié et réinjecté dans le téléphone et hop, en tout cas pour le mien ça marche comme ça), ça ne peut pas avoir de valeur juridique je pense.  
 
par contre, faudrait voir si les opérateurs ont eux, de leur côté, des logs des textos qui transitent. à ce moment là ça me paraîtrait un peu plus valable...
 
(et ceux que ça intéresse pas on les oblige pas à rester )

 
c'est clair, tu mets vraiment la mauvaise ambiance ici, maintenant vas t'en

 
Come get some
 
 
   
 
 
 

Tiens ça m'interesse, on m'a parlé du cas, dans une boîte, d'un supérieur qui harcellait une employée en lui envoyant des textos à longeur de journée, au point de lui faire saturer sa boîte sms. Il disait carrément "j'ai envie de toi", ce genre de choses.
 
La fille avait un mec, un pote, qui n'a pas fait grand chose, enfin bref c'est une autre histoire. Je me disais qu'à sa place, j'aurais appelé l'opérateur du portable de la fille et demandé à avoir des relevés écrits de tous les textos reçus. A mon avis c'est faisable, et ce sont ces preuves papier avec le "sceau" de l'opérateur qui auront valeur juridique.

ho nan hé ho. COmmencez pas nous envoyez tous vos boulets!

 
Pas forcément, ça doit avoir la même valeur qu'un mail, et le mail est très souvent utilisé comme preuve ou plutôt commencement de preuve dans beaucoup de cas...
 
Pour faire quelque chose, doit y avoir dépot de plainte je pense, et c'est comme tout, tout dépend des "proportions" et des propos tenus....
 
Si on appelle quelqu'un 50 fois par jour, c'est concidéré comme du harcelemnt et il est très facile de prouver l'origine des appels, ça doit être pareil pour les SMS je pense, s'il y a des menaces par exemple, ça peut justifier une enquête et demander des traces auprès des opérateurs....

merci à ceux et celles qui ont un peu "relever" le débat.

au passage voilà un article en rapport avec la question
http://fr.news.yahoo.com/050728/308/4ipij.html