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  valeur juridique d'un texto/sms ?

 



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Bas de page
Auteur Sujet :

valeur juridique d'un texto/sms ?

n°6182134
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 16:53:26  profilanswer
 

Bonjour,
 
Est ce que quelqu'un sait quelle est la valeur juridique d'un sms et s'il y en a une, comment fait-on pour faire "relever" les écrits dudit sms ?
Merci d'avance

mood
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Posté le 26-07-2005 à 16:53:26  profilanswer
 

n°6182170
rogerlelap​in
Roger il est vraiment trop con
Posté le 26-07-2005 à 16:57:31  profilanswer
 

Faut qu'ils mettent ton portable sous scéllé   :pt1cable:  
 
 

n°6182190
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 16:59:59  profilanswer
 

et après ?

n°6182194
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 26-07-2005 à 17:00:34  profilanswer
 

[:rofl]
 
IWHFP pour l'occasion :lol:


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°6182200
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 26-07-2005 à 17:00:50  profilanswer
 

rogerlelapin a écrit :

Faut qu'ils mettent ton portable sous scéllé   :pt1cable:


 :lol:  :lol:

n°6182204
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 26-07-2005 à 17:01:14  profilanswer
 


 :heink:

n°6182208
frankie_fl​owers
Posté le 26-07-2005 à 17:02:20  profilanswer
 

J'en sais rien, mais à mon avis un sms stocké sur un portable n'a pas grande valeur.
Aisément falsifiable.
 
Par contre il est possible que les opérateurs gardent en mémoire un certain temps tous les sms envoyés, auquel cas ces données seraient valables juridiquement.

n°6182212
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 17:02:45  profilanswer
 

vos réponses ne m'en apportent pas ....

n°6182213
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 26-07-2005 à 17:02:45  profilanswer
 

plus sérieusement c'est peut être considéré comme un début de preuve.


---------------
De Marx j'ai avant tout retenu la notion de capital
n°6182223
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 17:03:32  profilanswer
 

merci thurfin !
c'est peut être ou ça peut être...

mood
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Posté le 26-07-2005 à 17:03:32  profilanswer
 

n°6182230
Splinter
:[
Posté le 26-07-2005 à 17:04:36  profilanswer
 

Commencement de preuve par écrit [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°6182235
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 17:05:03  profilanswer
 

ça veut dire quoi ?

n°6182243
vapeur_coc​honne
Stig de Loisir
Posté le 26-07-2005 à 17:06:00  profilanswer
 

il faut deja deposer une plainte pour que la justice/police se mette en rapport avec les opérateurs
apres .. je sais pas  
++

n°6182251
Splinter
:[
Posté le 26-07-2005 à 17:06:48  profilanswer
 

fabienne33 a écrit :

ça veut dire quoi ?


 

Citation :

Les preuves devant être complétées par d'autres preuves imparfaites  
 
Les preuves utilisables de façon complémentaires aux preuves imparfaites préçédentes  
 
- Le commencement de preuve par écrit.
C'est un document qui doit réunir les caractéristiques suivantes :  
Il ne remplit pas toutes les conditions pour constituer une preuve écrite parfaite  
Il émane de la personne contre laquelle on veut s'en servir  
Il doit rendre vraisemblable ce que l'on veut prouver  
 


 
http://www.lerecouvrement.com/preuve.html


---------------
Last.fm
n°6182254
Splinter
:[
Posté le 26-07-2005 à 17:07:10  profilanswer
 


[:skylight]


---------------
Last.fm
n°6182264
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 17:07:57  profilanswer
 

si t'es pas content tu n'as rien à faire sur un forum.
discuter de qlq chose ce n'est pas forcément saouler !
tu n'a qu'à consulter des sujets qui te conviennent mieux !

n°6182268
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 26-07-2005 à 17:08:05  profilanswer
 


 
 [:al zheimer]  
 
 :whistle:

n°6182274
fabienne33
Posté le 26-07-2005 à 17:08:36  profilanswer
 

merci Splinter

n°6182297
Splinter
:[
Posté le 26-07-2005 à 17:11:09  profilanswer
 

fabienne33 a écrit :

merci Splinter


 [:splinter]


---------------
Last.fm
n°6182310
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 26-07-2005 à 17:12:18  profilanswer
 

fabienne33 a écrit :

merci Splinter


 :lol:  :lol:  
 
Tu nas pas tout compris  :(

n°6187849
fabienne33
Posté le 27-07-2005 à 11:41:10  profilanswer
 

à quoi ?

n°6188098
Le3d
Posté le 27-07-2005 à 12:08:29  profilanswer
 

tendulkar a écrit :

:lol:  :lol:  
 
Tu nas pas tout compris  :(


 
 
Et toi tu sers à quoi avec tes 36 réponses en smileys?

n°6188123
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 27-07-2005 à 12:11:02  profilanswer
 

Le3d a écrit :

Et toi tu sers à quoi avec tes 36 réponses en smileys?


 
Je rigolais
Si tas pas dhumour cest normal aue tun ne comprennes pas  :o

n°6188135
Le3d
Posté le 27-07-2005 à 12:12:43  profilanswer
 

tendulkar a écrit :

Je rigolais
Si tas pas dhumour cest normal aue tun ne comprennes pas  :o


 
hanojcomprendpasgdoipasavoirhumour

n°6188161
tendulkar
Gunner Inside
Posté le 27-07-2005 à 12:16:12  profilanswer
 

Le3d a écrit :

hanojcomprendpasgdoipasavoirhumour


ouais super   :pfff:  
allez [:al zheimer]

n°6188162
rogerlelap​in
Roger il est vraiment trop con
Posté le 27-07-2005 à 12:16:17  profilanswer
 

c'est à cause du mauvais temps où je ne sais trop quoi, il y a une mauvaise humeur ambiante sur le forum ce matin   :pfff:  
 
 
 

n°6188168
Harigat0
Posté le 27-07-2005 à 12:17:19  profilanswer
 

Je sais plus dans quel camp me ranger  :o.
 
Je suis dans mon propre camp.

n°6188192
grosbin
OR die;
Posté le 27-07-2005 à 12:21:26  profilanswer
 
n°6188195
double cli​c
Why so serious?
Posté le 27-07-2005 à 12:21:50  profilanswer
 

étant donné qu'il est extrêmement facile de mettre des faux textos dans un téléphone (suffit d'une liaison pc, un fichier de sauvegarde modifié et réinjecté dans le téléphone et hop, en tout cas pour le mien ça marche comme ça), ça ne peut pas avoir de valeur juridique je pense.  
 
par contre, faudrait voir si les opérateurs ont eux, de leur côté, des logs des textos qui transitent. à ce moment là ça me paraîtrait un peu plus valable...
 
(et ceux que ça intéresse pas on les oblige pas à rester :o)


---------------
Tell me why all the clowns have gone.
n°6188198
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 27-07-2005 à 12:22:11  profilanswer
 

rogerlelapin a écrit :

c'est à cause du mauvais temps où je ne sais trop quoi, il y a une mauvaise humeur ambiante sur le forum ce matin   :pfff:


 
c'est clair, tu mets vraiment la mauvaise ambiance ici, maintenant vas t'en [:le kneu]


---------------
mikhail a dit : Comme j'ai dis plus haut, on va parler des nouvelles découvertes et peut importe qu'elle sont conforme aux lois de la physique ou non. C'es tout. De toute façon, le temps mettras tout a ça place.
n°6188254
rogerlelap​in
Roger il est vraiment trop con
Posté le 27-07-2005 à 12:32:00  profilanswer
 

Gurumeditation a écrit :

c'est clair, tu mets vraiment la mauvaise ambiance ici, maintenant vas t'en [:le kneu]


 
Come get some [:alanou]
 
 
 [:rogerlelapin]  
 
 
 

n°6188259
FrigoAcide
Posté le 27-07-2005 à 12:33:10  profilanswer
 

Tiens ça m'interesse, on m'a parlé du cas, dans une boîte, d'un supérieur qui harcellait une employée en lui envoyant des textos à longeur de journée, au point de lui faire saturer sa boîte sms. Il disait carrément "j'ai envie de toi", ce genre de choses.
 
La fille avait un mec, un pote, qui n'a pas fait grand chose, enfin bref c'est une autre histoire. Je me disais qu'à sa place, j'aurais appelé l'opérateur du portable de la fille et demandé à avoir des relevés écrits de tous les textos reçus. A mon avis c'est faisable, et ce sont ces preuves papier avec le "sceau" de l'opérateur qui auront valeur juridique.


Message édité par FrigoAcide le 27-07-2005 à 12:33:25
n°6188262
Profil sup​primé
Posté le 27-07-2005 à 12:33:55  answer
 


ho nan hé ho. COmmencez pas nous envoyez tous vos boulets!

n°6195447
deedlit
Posté le 28-07-2005 à 02:56:49  profilanswer
 

double clic a écrit :

étant donné qu'il est extrêmement facile de mettre des faux textos dans un téléphone (suffit d'une liaison pc, un fichier de sauvegarde modifié et réinjecté dans le téléphone et hop, en tout cas pour le mien ça marche comme ça), ça ne peut pas avoir de valeur juridique je pense.  
 
par contre, faudrait voir si les opérateurs ont eux, de leur côté, des logs des textos qui transitent. à ce moment là ça me paraîtrait un peu plus valable...


 
Pas forcément, ça doit avoir la même valeur qu'un mail, et le mail est très souvent utilisé comme preuve ou plutôt commencement de preuve dans beaucoup de cas...
 
Pour faire quelque chose, doit y avoir dépot de plainte je pense, et c'est comme tout, tout dépend des "proportions" et des propos tenus....
 
Si on appelle quelqu'un 50 fois par jour, c'est concidéré comme du harcelemnt et il est très facile de prouver l'origine des appels, ça doit être pareil pour les SMS je pense, s'il y a des menaces par exemple, ça peut justifier une enquête et demander des traces auprès des opérateurs....


Message édité par deedlit le 28-07-2005 à 02:59:08
n°6195784
fabienne33
Posté le 28-07-2005 à 09:05:06  profilanswer
 

merci à ceux et celles qui ont un peu "relever" le débat.

n°6199575
thurfin
la clarté dans la confusion
Posté le 28-07-2005 à 16:27:51  profilanswer
 

au passage voilà un article en rapport avec la question
http://fr.news.yahoo.com/050728/308/4ipij.html


---------------
De Marx j'ai avant tout retenu la notion de capital
mood
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Posté le   profilanswer
 


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