[avant-propos]je ne suis pas sûr que ce topic soit vraiment à sa place dans cette cat'... si tel était le cas, merci de me dire dans quelle cat' poster....[/avant-propos]
 
 
all,
 
Voilà je réalise actuellement un/des site(s) pour des communes et aucune des secrétaires que j'ai rencontré n'a été capable de me trouver la documentaton officielle concernant les commissions municipales, d'où ces quelques petites questions... :
 
 

• Les commissions municipales sont-elles obligatoires au sein d'un conseil municipal ?
• Si oui, sont-elles assujeties à un rapport de proportionnalite "nombre de commissions/taille de la ville" ?
• Existe-t-il des commissions municipales facultatives ?
• Ou trouver de l'info (bouqin & web) sur leur fonctionnement ?

 
   d'avance, j'ai pas mal cherché sur le net (notamment sur hhtp://www.service-public.fr et d'autre sites institutionnels ou de mairie....) mais j'avoue que rien n'est vraiment très clair    
 
 
Bigoudi  

up

J'en ai absolument aucune idée

pour les up    

aucune idee etant belge mais up quand meme

thanks tout de même  

up l'ami

ben ca alors !!!