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Auteur Sujet :

Tout petit problème juridique

n°1000780
ShonGail
En phase de calmitude ...
Posté le 15-08-2003 à 14:17:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

jehuty a écrit :


 
Et l'article R623-2 du code pénal c'est du poulet!


 
 
Bon ok j'ai rien dit quant à la présence de "nocturne" dans la loi :D Mea Culpa :jap:
 
il n'empeche que dans l'esprit j'avais raison puisque cet article a été complété par d'autres qui punissent le bruit la journée et que de toutes façons, aucune limite horaire (dont celle des 22h) n'a jamais été défini.

mood
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Posté le 15-08-2003 à 14:17:21  profilanswer
 

n°1003545
jehuty
Bonjour les chtites n'enfants!
Posté le 16-08-2003 à 01:28:51  profilanswer
 

ShonGail a écrit :


 
 
Bon ok j'ai rien dit quant à la présence de "nocturne" dans la loi :D Mea Culpa :jap:
 
il n'empeche que dans l'esprit j'avais raison puisque cet article a été complété par d'autres qui punissent le bruit la journée et que de toutes façons, aucune limite horaire (dont celle des 22h) n'a jamais été défini.


 
C'est pour ça que je dis que c'est laissé à l'appréciation des juges.  ;)  
 
De toute façon, pas de bruit, pas de pb.


---------------
Le syndicat des inséminateurs fait appel à la vigueur de ses membres.
n°1003680
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 16-08-2003 à 01:47:04  profilanswer
 

tu devrais y foutre un requin dans ta piscine, au moins la tite vieille aurait une bonne raison d'avoir peur du reflet sur sa fenêtre...


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°1003692
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:49:11  profilanswer
 

Volta a écrit :

Voila j'ai une petite question aux juristes du forum.
 
Une voisine se plaint d'une lumiere venant de mon jardin. Il s'agit du spot lumineux d'une piscine et elle dit ke comme elle dort la fenetre ouverte, ca l'empeche de dormir.
 
Est-ce que je peux continuer sans probleme a me baigner de nuit le spot allumé ?
 
Merci d'avance  :jap:


Trouble anormal du voisinage ----> you lose


---------------
Last.fm
n°1003697
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 01:49:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Trouble anormal du voisinage ----> you lose


 
vient pas faire chier dans mon tomik splinter :D

n°1003700
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:50:39  profilanswer
 

Volta a écrit :


 
vient pas faire chier dans mon tomik splinter :D


Il m'a semblé que la question était posée aux juristes du forum :o


---------------
Last.fm
n°1003707
CHubaca
Couillon
Posté le 16-08-2003 à 01:52:46  profilanswer
 

le cache noeils dans un ptite enveloppe, avec un mot ou tu lui explique que tu t'excuse et que tu lui propose une solution à son probleme, tu met ensuite cette enveloppe dans la boite aux lettres et pour finir tu prend une caméra et tu te demerde poor filmer sa réaction quand elle l'ouvrira [:nofret]

n°1003709
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 01:53:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Il m'a semblé que la question était posée aux juristes du forum :o


 
t juriste ?  :??:

n°1003710
rotoutou
Across member
Posté le 16-08-2003 à 01:53:41  profilanswer
 

Volta a écrit :


 
Vieille, oui. Chieuse, oui. Elle a surtout des enfants ki habite le quartiers et ki sont jaloux de notre piscine parce que eux n'ont pas eu l'autorisation d'en faire une.
 
ps : nan mais sérieusement oui elle est vieille et chiante :)
 
Encore nous ferions du bruit en sautant et hurlant à tout va je ocmprendrais, mais là y a franchement aucun bruit.


 
bute là !
 
ils prevoient encore des vieux qui clamsent de la canicule pour une semaine, un coup d'oreiller 1mn sur la tête et hop plus de vieille ! :D
 
bon OK je sors :p


---------------
Reckless inferior depraved repentant ruinous foul-mouthed revered master Rotoutou the great.
n°1003711
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 16-08-2003 à 01:53:52  profilanswer
 

chubaca a écrit :

le cache noeils dans un ptite enveloppe, avec un mot ou tu lui explique que tu t'excuse et que tu lui propose une solution à son probleme, tu met ensuite cette enveloppe dans la boite aux lettres et pour finir tu prend une caméra et tu te demerde poor filmer sa réaction quand elle l'ouvrira [:nofret]  


 
et balance la vidéo sur le forum  [:biroute]


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
mood
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Posté le 16-08-2003 à 01:53:52  profilanswer
 

n°1003713
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:54:42  profilanswer
 

Volta a écrit :


 
t juriste ?  :??:  


Elle est très bonne  [:humpty dumpty]


---------------
Last.fm
n°1003714
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 01:54:43  profilanswer
 

Biroute a écrit :


 
et balance la vidéo sur le forum  [:biroute]  


 
impossible a realiser, elle ouvrira ses lettres à l'intérieur de sa maison

n°1003717
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 01:55:12  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Elle est très bonne  [:humpty dumpty]  


 
Non elle est vieille.
 
Mais t'es juriste ? Non sérieusement je savais pas  :??:

n°1003724
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 01:56:22  profilanswer
 

Volta a écrit :


 
Non elle est vieille.
 
Mais t'es juriste ? Non sérieusement je savais pas  :??:  


Nan en fait mon boulot c'est de newser pour pas un radis sur Game-France  [:darkmavis xp]


---------------
Last.fm
n°1003726
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 01:56:50  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Nan en fait mon boulot c'est de newser pour pas un radis sur Game-France  [:darkmavis xp]  


 
Je me disai aussi :D

n°1003772
Dion
Acceuil
Posté le 16-08-2003 à 02:15:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Nan en fait mon boulot c'est de newser pour pas un radis sur Game-France  [:darkmavis xp]  


 
 
Bah tu fais plus ça que ton taff  :o  
 
(spécial coup bas)

n°1004100
jehuty
Bonjour les chtites n'enfants!
Posté le 16-08-2003 à 08:49:42  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Trouble anormal du voisinage ----> you lose


 
Je vois vraiment pas en quoi vu la configuration des lieux décrite et s'il ne font pas trop de bruit en quoi il y aurait trouble anormal du voisinage.
Il a 1 piscine, il a quand même le droit d'en profiter, même la nuit du moment qu'il n'y a pas d'excès!
Le spot est immergé, donc la lumière vient de la psicine elle même et pas d'un spot extérieur, venant illuminer directement la fenêtre de cette personne.


---------------
Le syndicat des inséminateurs fait appel à la vigueur de ses membres.
n°1004102
kokolekoko
Posté le 16-08-2003 à 09:02:12  profilanswer
 

elle ronfle ? parce que si oui, tu peux lui repondre que par sa fenetre ouverte tu percois ses ronflements -> trouble anormal du voisinage

n°1004316
Biroute
j'aime les andouillettes !:op
Posté le 16-08-2003 à 11:03:22  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :

elle ronfle ? parce que si oui, tu peux lui repondre que par sa fenetre ouverte tu percois ses ronflements -> trouble anormal du voisinage  


 
et si en plus elle fait de la lumière en pétant, là tu vas gagner sans pb!


---------------
Ma vie en Polonie: http://ketchupnchantilly.blogspot.com/
n°1004350
Man
Hi-Fi-inside...
Posté le 16-08-2003 à 11:29:12  profilanswer
 

kokolekoko a écrit :

elle ronfle ? parce que si oui, tu peux lui repondre que par sa fenetre ouverte tu percois ses ronflements -> trouble anormal du voisinage  


 
:D


---------------
In God I trust...
n°1004360
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 11:34:13  profilanswer
 

jehuty a écrit :


 
Je vois vraiment pas en quoi vu la configuration des lieux décrite et s'il ne font pas trop de bruit en quoi il y aurait trouble anormal du voisinage.
Il a 1 piscine, il a quand même le droit d'en profiter, même la nuit du moment qu'il n'y a pas d'excès!
Le spot est immergé, donc la lumière vient de la psicine elle même et pas d'un spot extérieur, venant illuminer directement la fenêtre de cette personne.


Tu as tout dit :)
 
Il faut voir en pratique si la lumière illumine l'entourage dans des conditions déraisonnables ou pas. Tout est question d'appréciation in concreto :o


---------------
Last.fm
n°1004376
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-08-2003 à 11:41:54  profilanswer
 

attention a la distinction entre trouble anormal, et trouble excessif de voisinage !
 


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1004424
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 11:59:21  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

attention a la distinction entre trouble anormal, et trouble excessif de voisinage !
 
 


Je ne connais pas les troubles excessifs :??:


---------------
Last.fm
n°1004516
Atigrou
Posté le 16-08-2003 à 12:18:47  profilanswer
 

les lois suisses sont les meme qu'en france ? [:meganne]


---------------
Troll2jeux
n°1004529
jehuty
Bonjour les chtites n'enfants!
Posté le 16-08-2003 à 12:21:37  profilanswer
 

atigrou a écrit :

les lois suisses sont les meme qu'en france ? [:meganne]


 
J'ai bien précisé "en France en tout cas" dans mon 2èpost du topic.
Après c'est vrai ça a 1 peu dévié... :whistle:


---------------
Le syndicat des inséminateurs fait appel à la vigueur de ses membres.
n°1004542
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 12:25:59  profilanswer
 

atigrou a écrit :

les lois suisses sont les meme qu'en france ? [:meganne]

:lol:
 
Quelle idée d'habiter en Suisse aussi ? :o :d ;)


---------------
Last.fm
n°1004547
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 16-08-2003 à 12:27:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

:lol:
 
Quelle idée d'habiter en Suisse aussi ? :o :d ;)

le chocolat et les montres !


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°1004548
Atigrou
Posté le 16-08-2003 à 12:27:26  profilanswer
 

Splinter a écrit :

:lol:
 
Quelle idée d'habiter en Suisse aussi ? :o :d ;)

mais clair c peut etre pour   [:yamusha]  :whistle:


---------------
Troll2jeux
n°1004557
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 16-08-2003 à 12:31:00  profilanswer
 

ca peut etre chiant un spot dans la gueule hein...
la mairie en a foutu la ou je vis pour "eviter les rassemblements de jeunes"...
ben avec les dernieres chaleurs,c etait fenetres ouvertes en grand obligatoires pour avoir un chouia d air "frais"...
et les spots dans la tronche.
heureusement,on a ete en parler et ils ont ete re-orientés...
 
faut voir s il gene donc reelement ce spot de piscine,et le bouger un peu si necessaire... ;)

n°1004560
ParadoX
Posté le 16-08-2003 à 12:32:54  profilanswer
 

baoh voyons, bouger un spot de piscine :lol:  
t'as jamais eu de piscine toi :D


---------------
Pier noir la mèr - La chanson par HFR Band - Topic TrueCrypt
n°1004570
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 16-08-2003 à 12:35:32  profilanswer
 

ParadoX a écrit :

baoh voyons, bouger un spot de piscine :lol:  
t'as jamais eu de piscine toi :D

non,chui smicard... :o

n°1004583
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 12:40:23  profilanswer
 

atigrou a écrit :

mais clair c peut etre pour   [:yamusha]  :whistle:  


Tu penses vraiment qu'à ça :/


---------------
Last.fm
n°1004587
Gurumedita​tion
Dépoussiérant
Posté le 16-08-2003 à 12:41:41  profilanswer
 

Xamoth a écrit :

ca peut etre chiant un spot dans la gueule hein...
la mairie en a foutu la ou je vis pour "eviter les rassemblements de jeunes"...
ben avec les dernieres chaleurs,c etait fenetres ouvertes en grand obligatoires pour avoir un chouia d air "frais"...
et les spots dans la tronche.
heureusement,on a ete en parler et ils ont ete re-orientés...
 
faut voir s il gene donc reelement ce spot de piscine,et le bouger un peu si necessaire... ;)


 
t'a bien suivi, ca se voit :D
 
le spot est DANS la piscine, dans l'eau quoi :D

n°1004588
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 12:42:00  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
t'a bien suivi, ca se voit :D
 
le spot est DANS la piscine, dans l'eau quoi :D


Grilled [:tinostar]


---------------
Last.fm
n°1004598
Xamoth
Slapping young trads
Posté le 16-08-2003 à 12:44:27  profilanswer
 

gurumeditation a écrit :


 
t'a bien suivi, ca se voit :D
 
le spot est DANS la piscine, dans l'eau quoi :D

un pti coup de peinture a l huile alors... :o

n°1004646
Atigrou
Posté le 16-08-2003 à 13:07:08  profilanswer
 

Splinter a écrit :


Tu penses vraiment qu'à ça :/

ben la suisse c l'autre pays de la fumette  ;) cela dit je ne suis jamais allé ds un autre pays pour ca :o


---------------
Troll2jeux
n°1004648
Splinter
:[
Posté le 16-08-2003 à 13:08:23  profilanswer
 

atigrou a écrit :

ben la suisse c l'autre pays de la fumette  ;) cela dit je ne suis jamais allé ds un autre pays pour ca :o


J'aimerais bien aller en Suisse, il paraît que les rues sont aussi propres qu'à Disneyland :o


---------------
Last.fm
n°1004653
Atigrou
Posté le 16-08-2003 à 13:12:27  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'aimerais bien aller en Suisse, il paraît que les rues sont aussi propres qu'à Disneyland :o

j'y ai passer une journée g pas fait attention mais c peut etre moins pollkuer puisque la loi t'oblige a couper ton motuer au feu rouge [:mlc]


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Troll2jeux
n°1004654
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 13:12:33  profilanswer
 

Splinter a écrit :


J'aimerais bien aller en Suisse, il paraît que les rues sont aussi propres qu'à Disneyland :o


 
oui par contre ca  c vrai :D
 
et les gens sont assez disciplinés :)
 
imagine toi, tout les grands quotidiens sont vendus dans des caissettes, tu prend ton journal et tu met la monnaie, tu peux tout a fait voler le journla hein y a ces boites a tout les coins de rues
 
mais non tout le monde paie, et les boites sont en parfait état depuis des années  :jap:  
 
étonnant meme pour moi ki y habite mais c vrai, y a pas de vol ( sinon ils auraient enlever les caissettes )
 
bon évidemment on peuit pas dire ke les gens crèvent de faim en suisse  :sarcastic:

n°1004657
Volta
Whatever the fuck i want !
Posté le 16-08-2003 à 13:13:06  profilanswer
 

atigrou a écrit :

j'y ai passer une journée g pas fait attention mais c peut etre moins pollkuer puisque la loi t'oblige a couper ton motuer au feu rouge [:mlc]


 
Non la loi ne t'oblige pas à éteindre ton moteur au feu rouge :9 ca doit être une légende  :??:

n°1004658
Atigrou
Posté le 16-08-2003 à 13:14:01  profilanswer
 

Volta a écrit :


 
bon évidemment on peuit pas dire ke les gens crèvent de faim en suisse  :sarcastic:  

y a des quartier pourri en suisse aussi :/


---------------
Troll2jeux
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