Reprise du message précédent :

 
non

 
Source ?  
 

Si
 

Splinter avait écrit dans le topic que j'avais donné en lien a écrit :   Ce serait un peu long de faire un cours de propriété intellectuelle Mais bon, globalement :   - pour les cd audio on a le droit d'en faire une copie (en cda ou en mp3, voire en un autre format) pour son usage personnel. Exemple : tu achètes un disque et tu le rippes pour l'écouter sur ton ordi, ou sur ton lecteur MiniDisc   - idem pour le prêt en bibliothèque. D'ailleurs les bibliothèques paient la redevance pour copie privée.   - tu peux prêter un disque à un pote, et lui il peut le copier : la copie privée fonctionne dans le cercle familial. Les amis, la famille, ça passe. Mais il ne faut pas aller trop loin non plus.   - tout ce qui est téléchargement sur Internet est illégal, sauf exceptions (téléchargement payant, streaming d'extraits, et j'ai tendance à considérer que le téléchargement sur FTP privé, avec codes d'accès et login est permis, mais ce n'est que mon avis...).   - en ce qui concerne les logiciels, la copie privée n'existe pas : seule existe la copie de sauvegarde, qui n'est admise que très strictement. Il doit s'agir d'une copie à des fins de... sauvegarde, ce qui signifie qu'elle ne doit être utilisée que si l'original a péri.   Voilà, je pense que c'est tout.

Source légale autre que le message d'un utilisateur ?

 
Quand ce message à été écrit par un juriste qui a recu une distinction pour ce sujet là, je pense que je vais le croire...
 
Donc à toi de me montrer ta source maintenant

Il te plaît pas mon message ?    
 
Moi je le trouve clair et bien écrit (en plus d'être juridiquement exact )

c'est assez étrange d'ailleurs mais j'avais vu passer un lien sur ce forum vers une interview d'un site "01net style" qui confirmait. Mais j'admet que c'est très très surprenant. Comme le coup des bibliothèques.

Pour la source, tu utilises google en tapant "122-5", et ensuite tu branches le cerveau pour analyser un texte de loi on ne peut plus clair.

 
Bof.
 
La notion d'amitié est effectivement très spécieuse dans le cadre du cercle de famille, et au moins un jugement a tranché sur le côté artificiel de l'amitié.
 
Tiré du Dalloz de 2002:
 
"Le cercle de famille est une notion qui doit s'entendre de façon restrictive et concerner les personnes parents ou amis très proches unies de façon habituelle par des liens familiaux ou de forte intimité"
 
C'est intéressant, en effet... mais:
 
"celui qui organise à son domicile des séances de projection d'oeuvres cinématographiques et convie à cette représentation des tiers, même s'il ne demandait pas de participation financière aux personnes amenées le plus souvent par des amis commet un acte de contrefaçon".
 
Concrètement, la notion d'amitié dans le cadre du cercle de famille est assez vague pour être sujette à controverse.

Ca s'appelle une notion cadre

ouais enfin c'est vite dit
parce que qd tu lis:
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
   1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
   2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique [...]."
il faut t'accrocher pour "deviner" que la notion de "cercle de famille" inclus les amis. Ça va que des juristes le disent et que (je suppose) il y a une jurisprudence qui affirme ce point mais bon, ça se déduit pas comme ça du texte seul.

 
D'une clarté tellement aveuglante qu'il a fait couler des litres d'encre et provoqué des milliers de posts sur ce même forum

 
Je pense que beaucoup ne veulent pas comprendre aussi.
 
Le droit de la copie à usage privé est simple, mais on est tellement conditionné a recevoir des messages qui joue sur les mots (notament le terme "reproduction" qui est defini dans le cpi bien différement que "copie" et dont les industriel joue sur l'amalgame).  
 
Frederick

Et le role du FAI la dedans? (ds le P2P)
Et la limite de 5Go de wanadoo de dl?

 
Pour moi il a aucune responsabilité.
C'est comme si on inculpé les autoroutes du sud de favoriser les acheminement de drogues d'un bout a l'autre du pays.