Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2926 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  SSII et Frais de déplacement

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

SSII et Frais de déplacement

n°26098668
dgnr_style
Posté le 08-04-2011 à 18:04:54  profilanswer
 

Je n'ai pas trouver de topic la dessus donc je me lance  :o  
Imaginons que je sois obliger de prendre ma voiture pour aller chez un client (disons qu'il est impossible d'y aller en TEC).
Ma société est donc bien obliger de prendre en charge mes frais de déplacement ?  
Si c'est le cas, peut elle imposé sont propre barème kilométrique sans prendre en compte celui en rigueur actuellement ?
 
Merci :)

mood
Publicité
Posté le 08-04-2011 à 18:04:54  profilanswer
 

n°26098777
Baltus
PSN: Bahltus
Posté le 08-04-2011 à 18:16:55  profilanswer
 

Elle peut appliquer le barème fiscal en vigueur, voire appliquer un barème inférieur.
Si toutefois elle applique un barème supérieur au barème fiscal, elle devra alors soumettre à cotisations sociales la fraction qui excède le barème fiscal.


---------------
PSN: Bahltus
n°26098811
dgnr_style
Posté le 08-04-2011 à 18:22:07  profilanswer
 

Dans mon cas, elle veut imposé un barème beaucoup moindre. Elle en a donc le droit ?

n°26099341
Baltus
PSN: Bahltus
Posté le 08-04-2011 à 19:46:40  profilanswer
 

oui elle le peut ! le barème fiscal est un maximum !


---------------
PSN: Bahltus

Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  SSII et Frais de déplacement

 

Sujets relatifs
Fin des remboursements de frais de transport en cas d'ALD...Frais de douane pour un colis de "rechange" reçu, est-ce normal ?
CPAM : remboursements assurance frais santé étrangerDéplacement interstellaire supraluminique
Frais de douane? Besoin de conseilsFrais de douanes maillot nba Etats-unis ?
Contester des frais de douane...abusifs !Gréve aéroport - Remboursement frais
Plus de sujets relatifs à : SSII et Frais de déplacement


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR