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  SSII et Frais de déplacement

 



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Auteur Sujet :

SSII et Frais de déplacement

n°26098668
dgnr_style
Posté le 08-04-2011 à 18:04:54  profilanswer
 

Je n'ai pas trouver de topic la dessus donc je me lance  :o  
Imaginons que je sois obliger de prendre ma voiture pour aller chez un client (disons qu'il est impossible d'y aller en TEC).
Ma société est donc bien obliger de prendre en charge mes frais de déplacement ?  
Si c'est le cas, peut elle imposé sont propre barème kilométrique sans prendre en compte celui en rigueur actuellement ?
 
Merci :)

mood
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Posté le 08-04-2011 à 18:04:54  profilanswer
 

n°26098777
Baltus
PSN: Bahltus
Posté le 08-04-2011 à 18:16:55  profilanswer
 

Elle peut appliquer le barème fiscal en vigueur, voire appliquer un barème inférieur.
Si toutefois elle applique un barème supérieur au barème fiscal, elle devra alors soumettre à cotisations sociales la fraction qui excède le barème fiscal.


---------------
PSN: Bahltus
n°26098811
dgnr_style
Posté le 08-04-2011 à 18:22:07  profilanswer
 

Dans mon cas, elle veut imposé un barème beaucoup moindre. Elle en a donc le droit ?

n°26099341
Baltus
PSN: Bahltus
Posté le 08-04-2011 à 19:46:40  profilanswer
 

oui elle le peut ! le barème fiscal est un maximum !


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PSN: Bahltus

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