Bonjour,
 
Ma copine (étudiante) loue actuellement un 2 pièces meublé, ce qui constitue donc sa résidence principale. Il s'agit d'un studio situé dans une zone touristique : elle le loue depuis septembre 2008 jusqu'au 27 juin 2009 et l'été le studio est loué aux touristes au prix fort.
 
Je vous cite les conditions du contrat :
 
"Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée et fixe. Sa caractéristique essentielle est une obligation négative, à savoir la perte au droit de donner congé. Ni le bailleur, ni le preneur ne peuvent résilier unilatéralement le bail.
La rupture du contrat ne peut intervenir que d'un commun accord des parties ou en cas de force majeure (article 1148 du code civil) rendant totalement impossible l'utilisation des lieux loués.
Le preneur s'engage à payer le loyer jusqu'à échéance du bail. S'il quitte les lieux avant cette échéance, il doit s'acquitter des sommes restant dues".
 
[...] "
 
Notre problème est le suivant :
 
Nous avons envoyé en accusé réception, une lettre de résiliation car nous devons nous rapprocher de mon lieu de travail, nous avons cité la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, et avons dit que nous quittons le logement avec un préavis de un mois.
 
Cependant, les propriétaires nous l'ont refusé au motif que ce contrat est "conclu pour une durée déterminée et fixe" et donc que l'article L632-1 ne s'applique pas dans ce cas et qu'il n'est donc pas possible de résilier...
 
Qu'en est il réellement?
 
 
Merci de nous trouver une solution

 
Ca parait pourtant clair, non?

Oui ça parait clair, mais à la base nous n'habitions pas ensemble, je ne suis avec elle que depuis janvier 2009.  
De plus, nous nous étions renseignés auprès de l'ADIL ( http://www.anil.org), ils nous avaient dit que cette obligation négative était abusive et ne correspondait pas à la loi, mais vu la réaction des propriétaires, je ne sais plus quoi penser...

Claire ou non, si une clause est abusive elle n'a pas la moindre valeur.

Le souci vient peut-être de la question du cas de force majeure.Le départ de ta copine en est-il un?Dans d'autres situations,demande de mutation,mobilité professionnelle, c'en est un.Cependant,tu parles de logement meublé.Or, je crois savoir que les meublés ont une réglementation particulière.Mais comme le dit Handsome devil,un contrat qui comporte des clauses abusives est sans valeur devant la loi.

Je n'avais pas vu qu'il s'agissait d'un meublé, les choses peuvent être différentes en effet. Même si la clause concernée me parait un peu grosse. Essaie de poser la question sur le forum lesarnaques.com

Malheureusement ce n'est pas un départ forcé, on veut déménager pour avoir plus grand ( 26m² à deux ça fait petit) et aussi pour me rapprocher de mon boulot.
 
En tout cas merci pour vos réponses

http://vosdroits.service-public.fr [...] 5&l=N10823
Ouin, c'est clair, c'est une clause abusive

 
 
Déjà, rien que pour entrer dans un logementc'est dur:
http://www.youtube.com/watch?v=hGk3lN-Dj-Y