| |||||
Page Suivante | |
| Auteur | Sujet : Police, CRS, PJ, BAC, etc. Nos droits et devoirs |
motion-gaming | Reprise du message précédent : Message édité par motion-gaming le 04-10-2008 à 21:49:37 |
Publicité | Posté le 04-10-2008 à 21:41:44 ![]() ![]() |
BSSP | Renseignez vous avant d'avancer des âneries . . . |
jeanjean15 buy cheap, buy twice | Denis, policier à la BAC : "Le flic est un sous-citoyen" :
--------------- mes_feeds |
yoyo_lsd | Putain le mec qui comprend pas que c'est parce qu'ils agissent comme des boeufs qu'en face les djeuns font la même chose, mais quel boulet...
|
jeanjean15 buy cheap, buy twice | yoyo_lsd , vous êtes complétement à coté de la plaque , lisez plutot cet article de marianne :
--------------- mes_feeds |
erwick | salut à tous
|
Profil supprimé | Posté le 17-03-2012 à 11:34:45 ![]() Le problème, en France, est la police municipale a un "statut" un peu bâtard : auxiliaire de la Nationale, ou véritable police comme aux USA ?
|
erwick |
|
casse-burnes | Bon je sais pas ou poster donc pour eviter de créer un nouveau topic, je poste sur ce topic et ici : http://forum.hardware.fr/hfr/Discu [...] 6127_1.htm
|
Publicité | Posté le 02-10-2012 à 18:08:22 ![]() ![]() |
snatt1 | La Douane reste vraiment le corps des forces de l'ordre avec le plus de pouvoirs. Ils vont pas te verbaliser pour une infraction au code de la route parce que c'est pas leur boulot, mais ils peuvent très bien t'arrêter où ils veulent et quand ils veulent et restent aptes à établir un procès verbal. Encore mieux, un douanier peut réquisitionner n'importe quel flic ou gendarme pour l'aider pour une mission. Dans l'Art 53 du code des douanes : 2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission. Sinon, ils peuvent saisir ce qu'ils veulent et ils ont même le droit de transiger. S'ils te choppent avec pas trop de shit ou quelques contrefaçons, ils peuvent prendre la place d'un juge directement, te dire de payer telle amende et te laisser repartir, donc pas de passage par la voie judiciaire, tu prends ta sanction direct et évidemment la marchandise est saisie. Pour l'utilisation de l'arme à feu, ils ne sont pas limités à la légitime défense comme les flics par exemple : Art 56 2. Outre le cas de légitime défense, ils peuvent en faire usage : a) lorsque des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou lorsqu'ils sont menacés par des individus armés ; b) lorsqu'ils ne peuvent immobiliser autrement les véhicules, embarcations et autres moyens de transport dont les conducteurs n'obtempèrent pas à l'ordre d'arrêt ; c) lorsqu'ils ne peuvent autrement s'opposer au passage d'une réunion de personnes qui ne s'arrêtent pas aux sommations qui leur sont adressées ; d) lorsqu'ils ne peuvent capturer vivants les chiens, les chevaux et autres animaux employés pour la fraude ou que l'on tente d'importer ou d'exporter frauduleusement ou qui circulent irrégulièrement. Jusqu'en 2010, le régime de la retenue douanière était identique à un interrogatoire de la Gestapo
Message édité par snatt1 le 23-08-2013 à 00:53:18 |
weiden92 | Bonjour,
|
Publicité | Posté le ![]() ![]() |
Page Suivante |
| Sujets relatifs | |
|---|---|
| Police de l'Internet | attestation de droits établie par la CPAM |
| [ Justice ] La loi Perben 2 est passée. Au détriment de nos droits ? | Reportage sur les CRS |
| Que pensez-vous de la police ? | Les samples et échantillons sonores sont ils libres de droits ?? |
| [police internationnal] besoin de renseignement | [ CRS ] Voilà ce qui me fait peur avec le trop plein de pouvoir de CRS |
| Question sur les droits des Parents / Enfants | Piratage Musique / Vidéo - Droits d'auteurs - Infos / Article |
| Plus de sujets relatifs à : Police, CRS, PJ, BAC, etc. Nos droits et devoirs | |






