Reprise du message précédent :
Bonne question aussi pour les vigils.

Tiens hier matin, en sortant du bus, PAF une bande de 5-6 flics "Messieurs veuillez vous mettre contre la grille...", contrôle d'identité + fouille des poches, du sac etc.  
 
Comme ça, pour le fun Est-ce qu'ils ont le droit de fouiller dans la rue devant tout le monde quand on a ses papiers ?

Justement c'est pas forcément agréable comme sensation, c'est pour ca que ce topic est là.
C'était quoi comme "flics" ?

 
les vigiles n'ont aucuns droits pour les fouilles encore moins sur les personnes.

 
c'est ce que j'avais vu dans capital, ils appellent la police qui eux font les fouilles

Mais qu'est ce qui nous oblige a rester, lorsque le vigil vient nous voir a la sortie du magasin ?

je sais pas, j'ai pas demandé, ils étaient en bombers avec un brassard police, et à coté y avait une voiture POLICE en gros, tout simplement

A mon avis ca devait etre la police nationale.
A mon avis pour faire cela il faut qu'ils soient accompgnés par un officier de police judiciaire.

Ils sont pas sensés nous présenter une preuve, un justificatif, un truc comme ça...?

Bah tu sais même s'ils sont obligés de le faire (ca je n'en suis pas sur mais ca parait logique, sinon n'importe quel guignol avec un brassard police peut controler n'importe qui), ca ne m'étonne pas qu'ils ne le fassent pas.  
C'est pour ca qu'il faut savoir reconnaitre a qui on a à faire et ensuite connaitre nos droits et devoirs.

 
en principe rien.

D'un autre côté si tu te fais griller en train de voler ou ave qqchose dans les poches, bah face au vigil (en général costaud), je vois pas comment tu peux refuser de le suivre...

Les couilles

un mandat comme a la tele    
 
perso je le trouve un peu extreme ce topic
comme si les representants de l'ordre s'amusaient a controler les gens pour faire ch**

Bon alors, ayant quelques connaissances en ce qui concerne la Police Nationale, je vais répondre de façon synthétique.
 
1 : d'une façon générale, pour ce qui est des pouvoirs de police, la différence à faire n'est pas "tel service / tel service" mais "APJ / OPJ"
 
2 : APJ = agent de police judiciaire de l'art.20 du CPP = entre autres, les gardiens de la paix et les gradés (brigadiers, brigadiers-chefs, brigadiers-majors)
 
3 : OPJ = officier de police judiciaire de l'art.16 du CPP = gardiens et gradés ayant passé le "bloc OPJ", officiers, commissaires
 
4 : APJa = agent de police judiciaire adjoints de l'art.21 du CPP = les membres des polices municipales
 
5 : principe général : seul un OPJ peut faire les actes les plus coercitifs (fouille-à-corps, mise en garde-à-vue, perquisition entre autres)
 
6 : les APJa ne peuvent pas faire de contrôle d'identité, simplement un relevé d'identité, et ils n'actent pas par PV mais seulement par rapport ; s'ils relèvent une infraction, ils peuvent seulement prévenir un OPJ (sauf pour certaines infractions, celles prévues par le pouvoir réglementaire du maire genre la réglementation du stationnement ==> dans ce cas ils peuvent verbaliser)
 
7 : différencier la palpation de sécurité, qu'un APJ peut faire (simple palpation rapide pour s'assurer que la personne n'a pas d'arme) de la fouille-à-corps (seul un OPJ peut la faire, elle est plus intrusive et doit se faire dans une pièce à part) ; les deux doivent être faites par un fonctionnaire du même sexe que la personne palpée / fouillée
 
8 : parenthèse sur les vigiles : ils ont le droit de vous interpeller si vous volez qqchose, comme n'importe quel citoyen peut vous interpeller s'il vous voit commettre une infraction punie d'emprisonnement (rt.73 du CPP)
 
9 : dans le cas d'une interpellation, le fonctionnaire de police doit décliner sa qualité, exhiber sa carte professionnelle, et énoncer le motif de l'intervention... pour des raisons pratiques, tout cela est fait après l'intervention dans les cas où la situation est chaude et ne permet pas de prendre son temps
 
 
Voilà si tu as encore des questions n'hésite pas.

ah oui au fait, un point important : le contrôle d'identité
 
contrairement à ce que croient la plupart des gens, les policiers ne contrôlent pas, comme ça, sans raison
 
il peut s'agir :
- d'un contrôle judiciaire :
   - la personne contrôlée est suspectée de préparer la commission ou d'avoir commis ou tenté de commettre une infraction, de détenir des éléments intéressant une infraction ou d'être recherchée)
   - contrôle pour des raisons de lieux, de moment, d'évènement (ex : dans tel quartier il y a régulièrement des agressions commise à telle heure par tel type d'individu)
 
- d'un contrôle administratif (réquisition du Procureur de la République, zone Schengen)
 
 
si la personne ne veut / ne peut pas justifier son identité, elle est amenée au poste de police pour une procédure de vérification d'identité

Juste une chose, si on refuse de vider nos poches ou d'etre fouillé par des agents de la BAC ou police municipale, etc. que se passe-t-il ?
Car s'ils appellent un OPJ et qu'il faut attendre, passer au poste ou autre, ca pourrait nous etre néfaste...

Un relevé d'identité ça consiste à noté un nom donné a l'oral ?
 
Lors d?une palpation, l?APJa (membre de la BAC par exemple) à t?il le droit de fouiller mes poche ? Il peut très bien palper (ou soit disant palper) quelque chose dans ma poche

pour les municipaux, ils ne peuvent que faire une palpation de sécurité vu qu'ils sont APJa
 
pour ce qui est des fonctionnaires de la BAC, ça dépend s'il s'agit d'un APJ ou d'un OPJ : APJ = que palpation ; OPJ = palpation et fouille
 
je ne sais plus l'incrimination exacte, mais il doit y en avoir une dans le Code Pénal qui vise précisément le cas où la personne refuse la palpation / fouille, un truc du genre "refus de se soumettre aux vérifications de sécurité" ou qqchose dans le genre
 
quoi qu'il en soit c constitutif d'un délit, sans parler de l'éventuel outrage + rébellion
 
BREF : ça se finit en menottage, direction le poste

Ouai car faut savoir si en "exigeants" nos droits ca ne se retournerai pas contre nous et si on passerai pas trop de temps avec les agents...
 
De plus vaut mieux etre sur de son coup en cas de refus.

relevé d'identité = oral ou n'importe quel document non officiel (il me semble, pas sûr)
 
APJa = essentiellement les municipaux, mais aussi les ADS (adjoints de sécurité, les emplois-jeunes de la Police quoi)
 
or, y a pas d'ADS à la BAC, mission trop sensible, donc ta question n'a pas lieu d'être puisqu'il n'y a pas d'APJa à la BAC

J'ai toujours mes papiers, je ne bois pas, possède ni couteaux ni de voiture.
 
J?ai du temps à perdre

est ce qu'un crs a le droit de fouiller?

 
[Mode troll ON]
droit d'être payé 7500 balles par mois
droit de rien faire , encore plus inutile qu'un ADS  
droit de surveiller les coins pas trop dangereux pour eviter de se mettre en mauvaise posture
 
devoir de ne pas verbaliser les voitures de la mairie
devoir de ne pas verbaliser les voitures des potos
devoir de ne mettre qu'un sucre dans le café
 
[Mode troll OFF]

 
tout flic peut te faire une palpation de sécurité. après je crois pas qu'ils aient le droit de fouiller dans ton sac mais c'est pas dans ton interêt de refuser  

 
 
et quand ils controlent les mêmes personne plusieurs fois par jour c'est un controle de quel type?

Sinon est ce quelqu'un pourrait m'expliquer ce qu'a le droit de faire ou ne pas faire la police ferroviaire ?
 
Ils dépendent de qui ? (sncf ou ministère de l'intérieur)

 
 
jusqu'a présent toutes la crapulerie de flicaille que j'ai croisé sur ma route ont mis leurs mains poisseuses dans mes sacs ou poches.

 
A mettre des PV  

 
sans doute qu'ils t'appécient autant que tu les apprécies

 
 
hihi

c est hallucinant toutes les bétises qui ont pu etre annoncées ici!!!! et avec tellement de conviction enplus....

yen a marre des keufs lol j'ai jamais eu a faire a eux, j'ai rien a me reprocher alors je m'en tape de ce topic a la con...  et puis un conseil, si la police ne peut pas "vraiment" arranger la situation sur le moment et que tu est totalement dans ton droit, fais toi justice toi meme, enfin je croix...  react ?

par simple curiosité, que se passe-t-il si on refuse de payer et de suivre les controleurs pour descendre dans un train ? Je pose cette question car j'ai vu ya pas tres longtemps une famille de touristes qui était dans ce cas et les controleurs etaient bien embarrassés et ont du rester pendant plusieurs stations à leur gueuler dessus (j'ai pas assisté à la fin car j'ai du descendre)

a paris je crois que les controlleurs te font rester dans le bus jusqu'au terminus, et la bas t'as surement des agents qui attendent

ET pour la DST ?  

et les RG?

 
Prout.

 
Malheureux tu as mis "lol", tu confonds une croix et le verbe croire, tu ne fais pas la différence entre "tu es" et "il est", tu dis n'avoir jamais eu à faire à eux et que tu t'en fous du topic. En gros tu sers à rien ?

Je préfère prévenir, le post est très long. S'il l'est, c'est parce qu'il reprend beaucoup d'inexactitudes que j'ai pu lire ici. Avis donc à ceux qui sont vraiment intéressés par leur droits.
 

Il n'y a pas de "plaque professionnelle" dans la police nationale. Il y a ce qu'on nomme une carte de réquisition et qui elle sert à justifier la qualité de policier. Si quelqu'un se contente de vous montrer une médaille tricolore marquée police, insistez pour voir sa carte, parce que ce genre de médaille, ça se trouve aux puces.
 

Il existe des BAC en tenue, et elles sont loin d'être rares. Tous les flics en civil ne sont pas de la bac, tous les BACeux ne sont pas en civil.
 

Tu confonds affectation (BAC) et qualité judiciaire. Un membre de la bac peut être officier de police judiciaire (article 16 du code de procédure pénale (CPP)) et donc pratiquer une fouille dans les conditions prévues par le code en cité.
 

Là encore, grande confusion. Tout fonctionnaire de police a une qualité judiciaire: Il est soit agent de police judiciaire adjoint (article 21 du CPP), agent de police judiciaire (article 20 du CPP) ou officier de police judiciaire (article 16 du CPP).
Un membre de la BAC peut faire une perquisition chez toi à 6h du matin, tout comme un membre du service de la police judiciaire peut le faire. D'un point de vue de qualité judiciaire (ce qui accorde les droits de le faire légalement), c'est possible.
 

Faut voir ce que tu nommes fouille. Une fouille, c'est une "perquisition à corps". Ca consiste à foutre la personne à poil et à lui regarder même dans le trou du cul pour voir si elle n'a rien de caché entre les deux fesses. Effectivement, c'est un acte de police judiciaire, réservé aux flics donc (mais pas seulement aux membres du service de la police judiciaire, là encore, ne pas confondre qualité et affectation!)
 
Mais il y a aussi la "palpation de sécurité" qui consiste à appliquer les mains par dessus les vêtements afin de s'assurer que la personne n'est pas armée. Et ca, les agents de sécurité privée y sont habilités d'après les modalités du décret de 1986 régissant leur activité.
 

Va sur legifrance.gouv.fr rubrique "codes" -> "code de procédure pénale" -> rechercher article "78-2" et lis le texte. Tu sauras tout.
 

Oui, d'après les modalités du code de procédure pénale et du code pénal.
 

d'un service de la police nationale à un autre, les droits sont sensiblement les mêmes. DOPC, CRS, BAC, CI, BSU = mêmes droits. Essayer de faire la distinction est peu utile. D'une part, si différence il y a elles sont infimes et pas forcément évidentes à saisir pour tout le monde, d'autre part, les différents services se comptent par centaine.
 

sans vouloir être vexant, au vu de tes écrits tu es plus désinformé qu'au courant. et j'ai le même sentiment sur les assoces qui publient régulièrement les droits de la police histoire d'informer "le pauvre mec qui n'a rien fait" de ses droits. y'a un de ces nombreuses assoces que j'aime bien dans le fond, mais qui dans son "kit keuf" a fait passer quelques bourdes phénoménales.
 
Beaucoup de gens se basent sur ce que d'autres ont écrit. Stop. Quand on parle de choses juridiques, on argumente avec des articles de loi. J'hallucine souvent en voyant quelles légendes urbaines circulent en matière de "j'ai le droit de faire ci à condition que". Ne prenez pour certain que ce que la loi vous confirme. Je le dis, je le répète, les références auxquelles la plupart d'entre vous se fieront aveuglement ne sont pas toujours les bonnes (et c'est dommage).
 

non, non et non. pense à tous les APJ qui agissent sous ordre d'un OPJ et qui donc en ont les mêmes droits. des OPJ en bac sur le terrain, j'en connais pas des masses.
 

Non, tous les BACeux ne sont pas OPJ. Ils sont pour la plupart APJ. Ils ne peuvent donc pas de fouiller (foutre à poil et regarder ton trouduc), ce qui ne les empêche pas pour autant de te palper systématiquement.
 

Non, du tout. Beaucoup d'équipages sont composés de GPX et S/B.
 

APJ et OPJ.??[quote="+yann"]Il y a t'il une différence en fouille au corps et palpation ? [/quote]
y'a des années lumière de distance entre les deux, comme dit plus haut.? ?[quote="+yann"]Peut on être emmené au commissariat/gendarmerie lors d?un simple controle (dans la rue) ?[/quote]
Oui. Et tu peux y rester jusqu'à 4 heures.
Là encore, pour comprendre faut lire l'article 78-2 du CPP. Pour faire simple: Tu as tes papiers mais ils viennent de Lettonie et on n'est pas sûr que c'est bien toi sur la photo -> On t'emmène au poste, on vérifie les infos et on te relâche dès qu'on a fini. Si ca doit durer plus de 4h on te relache avant d'avoir fini. Si t'es sympa, on t'offre un café.
 

Bien que je l'aimerais, je ne suis pas 100% d'accord. S'il y a peu d'incidents de service, c'est parce que les gens savent où s'arrêtent les droits des uns et commencent les droits des autres. Les gens casse couille qui pensent avoir des comptes à demander à chaque bleu qui leur demande leur carte d'identité est donc un mal nécessaire. Pénible, mais nécessaire.
 

C'est de plus en plus courant et tant mieux. Dans certaines communes les deux forces cohabitent sous le même toit, exemple à poissy en région parisienne où le poste de police nationale et le poste de police municipale ne font qu'un. Idem il y a peu, une police municipale a bien voulu accueillir dans ses locaux une antenne de la police nationale en mal de logement
 

Ouais enfin là tu compares l'incomparable. J'ai du subir 30 contrôles d'identité en 2 ans et j'ai jamais eu droit aux tabassages, pourtant j'étais parfois loin d'être clean. Et faut dire que les conditions juridiques ne sont pas les mêmes. En 1940, c'était pas une bavure, en 1940 c'était une déportation organisée par l'Etat. Et en Algérie, c'était pas la police, et c'étaient pas des circonstances normales.
 

raisonnement à deux balles. il a le droit de te les demander, si tu refuses tu ne risques pas de poursuites, c'est tout. ca ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit de te les demander. or, s'il te demande et que tu lui donnes et que t'es gentil, que tu fais ton mea culpa, t'as 50% de chances de repartir sans PV. si tu joues ton "je-sais-que-t'as-pas-le-droit", lui aussi fera du zèle et tu seras bon pour 4h de vérification d'identité. tu sais, le rapport citoyen <-> police c'est donnant <-> donnant mine de rien. derrière l'uniforme y'a un homme. si t'es gentil avec lui, y'a des chances qu'il le soit également, si tu le prends pour un con il fera le con mieux que tu ne l'eûs cru.
 

Un vigile n'a pas à te demander de pièce d'identité. Ils ne te contrôlent pas. Leur cadre d'action est l'article 73 du CPP. Grosso modo, ils ont le droit de te présenter à l'OPJ le plus proche si tu as commis un délit ou crime passible d'un emprisonnement d'un an ou plus. (Ce droit est accordé à chaque citoyen.) Si tu n'as pas commis de délit de ce genre, il s'agit effectivement d'une séquestration. En somme, ils ont le droit de te retenir jusqu'à l'arrivée de la police s'ils ont de bonnes raisons de soupçonner que tu as commis un vol à l'étalage (ou autre)
 

Au risque d'être un peu sec, je tiens à dire que je n'aime pas les commentaires déplacés des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent. Si un jour tu découvres le métier de flic, tu pourras critiquer. En attendant, l'application de l'article 78-2 se fait tel qu'il se doit et pas juste "pour le fun". Si tu n'aimes pas la police, tu devrais être le premier à croire qu'un poulet, ca ne fout rien de la journée. Alors pourquoi est ce qu'un poulet te contrôlerait, hein? Surement parce qu'il est payé pour, que le procureur lui a ordonné ou qu'il a d'autres bonnes raisons de le faire, et qui ne sont pas inexistantes juste parce qu'elles t'échappent.
 

Oui ils ont le droit de te palper.. Que tu aies tes papiers ou non, que tu sois blanc, black ou beur, bien ou mal luné, fille ou garçon, hétéro ou homo, francais ou étranger, ils en ont le droit.
 

Article 53 du Code Pénal associé à l'article 73 du CPP. Si tu tentes de te casser, on te retiendra gentiment avec la "stricte force nécessaire".
 

Non.
 

preuve de quoi? qu'ils sont flics? s'ils ont leur brassard, y'a bon. qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils font? tu veux qu'ils se promènent avec un code de procédure pénale sous le bras pour te faire lire les articles de loi qui les autorisent à faire ci et ca? nul n'est censé ignorer la loi. que ceux qui prétendent vouloir connaitre leur droits s'interrogent aussi sur leur devoirs.
 

Déniche moi un brassard police administratif et on en reparle . C'est le genre d'objet que peu de gens ont. Pour l'essentiel, les flics et les braqueurs.
 

je suis également attristé (bien qu'habitué) de voir qu'on en revient toujours à cette même pensée. avis à ceux qui ont peur du flic: un flic c'est généralement un homme normal avec des sentiments, pas sadique, pas facho, pas alcoolique. il fait son taff comme tout le monde histoire de justifier son salaire et il en a ras la casquette d'entendre les sempiternelles répliques "pourquoi tu me contrôles j'ai rien fait" ,  "vous êtes jamais là quand il faut", "allez plutôt arrêter les vrais délinquants, mois je fais juste des excès de vitesse" ou encore "vous êtes sûr que vous avez le droit de faire ca?".
 
que ceux qui s'y connaissent en droit l'ouvrent s'ils le jugent utile, que les autres qui pensent s'y connaitre "parce qu'un tel leur a dit que" s'écrasent. que vous cherchiez à apprendre, ok, mais ne cherchez pas la petite bête en même temps chez les autres tant que vous ne serez pas assez bien placé pour le faire tout en étant crédible.
 

pourquoi refuserais tu? voyons...
 

La palpation de sécurité est un acte de police administrative et non de police judiciaire. Un APJa peut la pratiquer.
 
thildar  et veni-vidi- vici> Tu devrais un peu plus aller au contact de certaines PM. Tu évoques la PM comme une seule institution alors qu'il y a autant de PM que de communes qui ont une PM. A versailles, tout se joue au carnet à souches, c'est connu. Dans le sud notamment au Cannet ils bossent la main dans la main avec la PN et font un très joli travail. Des MAD à tour de bras. Faut pas les dénigrer ni les prendre pour des cons.
 

Sans grande importance. Ca pourra être l'un ou l'autre.
 

C'est très grave. J'espère que tu t'es remis de cette violation de tes droits de l'homme. A part ca, tu n'as pas des soucis plus graves?
 

Si tu restes calme, tu es dans ton droit de dire "au revoir messieurs, je dois vous laisser". Mais ca, ce n'est que la théorie.
 

mais c'est toujours comme ca... beaucoup de gens qui pensent savoir et qui partagent la désinformation. dans un sens, c'est amusant de voir des gens appeler "commissaire" le premier type qui est en civil avec un brassard, d'autres demander "vous avez un mandat" ou encore voir certains dénigrer le taulier en tenue bleue - feuille de chêne préférant parler à "l'inspecteur" en civil (souvent un gardien)... trop bon, vraiment