Reprise du message précédent :
Je préfère prévenir, le post est très long. S'il l'est, c'est parce qu'il reprend beaucoup d'inexactitudes que j'ai pu lire ici. Avis donc à ceux qui sont vraiment intéressés par leur droits.
 

Il n'y a pas de "plaque professionnelle" dans la police nationale. Il y a ce qu'on nomme une carte de réquisition et qui elle sert à justifier la qualité de policier. Si quelqu'un se contente de vous montrer une médaille tricolore marquée police, insistez pour voir sa carte, parce que ce genre de médaille, ça se trouve aux puces.
 

Il existe des BAC en tenue, et elles sont loin d'être rares. Tous les flics en civil ne sont pas de la bac, tous les BACeux ne sont pas en civil.
 

Tu confonds affectation (BAC) et qualité judiciaire. Un membre de la bac peut être officier de police judiciaire (article 16 du code de procédure pénale (CPP)) et donc pratiquer une fouille dans les conditions prévues par le code en cité.
 

Là encore, grande confusion. Tout fonctionnaire de police a une qualité judiciaire: Il est soit agent de police judiciaire adjoint (article 21 du CPP), agent de police judiciaire (article 20 du CPP) ou officier de police judiciaire (article 16 du CPP).
Un membre de la BAC peut faire une perquisition chez toi à 6h du matin, tout comme un membre du service de la police judiciaire peut le faire. D'un point de vue de qualité judiciaire (ce qui accorde les droits de le faire légalement), c'est possible.
 

Faut voir ce que tu nommes fouille. Une fouille, c'est une "perquisition à corps". Ca consiste à foutre la personne à poil et à lui regarder même dans le trou du cul pour voir si elle n'a rien de caché entre les deux fesses. Effectivement, c'est un acte de police judiciaire, réservé aux flics donc (mais pas seulement aux membres du service de la police judiciaire, là encore, ne pas confondre qualité et affectation!)
 
Mais il y a aussi la "palpation de sécurité" qui consiste à appliquer les mains par dessus les vêtements afin de s'assurer que la personne n'est pas armée. Et ca, les agents de sécurité privée y sont habilités d'après les modalités du décret de 1986 régissant leur activité.
 

Va sur legifrance.gouv.fr rubrique "codes" -> "code de procédure pénale" -> rechercher article "78-2" et lis le texte. Tu sauras tout.
 

Oui, d'après les modalités du code de procédure pénale et du code pénal.
 

d'un service de la police nationale à un autre, les droits sont sensiblement les mêmes. DOPC, CRS, BAC, CI, BSU = mêmes droits. Essayer de faire la distinction est peu utile. D'une part, si différence il y a elles sont infimes et pas forcément évidentes à saisir pour tout le monde, d'autre part, les différents services se comptent par centaine.
 

sans vouloir être vexant, au vu de tes écrits tu es plus désinformé qu'au courant. et j'ai le même sentiment sur les assoces qui publient régulièrement les droits de la police histoire d'informer "le pauvre mec qui n'a rien fait" de ses droits. y'a un de ces nombreuses assoces que j'aime bien dans le fond, mais qui dans son "kit keuf" a fait passer quelques bourdes phénoménales.
 
Beaucoup de gens se basent sur ce que d'autres ont écrit. Stop. Quand on parle de choses juridiques, on argumente avec des articles de loi. J'hallucine souvent en voyant quelles légendes urbaines circulent en matière de "j'ai le droit de faire ci à condition que". Ne prenez pour certain que ce que la loi vous confirme. Je le dis, je le répète, les références auxquelles la plupart d'entre vous se fieront aveuglement ne sont pas toujours les bonnes (et c'est dommage).
 

non, non et non. pense à tous les APJ qui agissent sous ordre d'un OPJ et qui donc en ont les mêmes droits. des OPJ en bac sur le terrain, j'en connais pas des masses.
 

Non, tous les BACeux ne sont pas OPJ. Ils sont pour la plupart APJ. Ils ne peuvent donc pas de fouiller (foutre à poil et regarder ton trouduc), ce qui ne les empêche pas pour autant de te palper systématiquement.
 

Non, du tout. Beaucoup d'équipages sont composés de GPX et S/B.
 

APJ et OPJ.??[quote="+yann"]Il y a t'il une différence en fouille au corps et palpation ? [/quote]
y'a des années lumière de distance entre les deux, comme dit plus haut.? ?[quote="+yann"]Peut on être emmené au commissariat/gendarmerie lors d?un simple controle (dans la rue) ?[/quote]
Oui. Et tu peux y rester jusqu'à 4 heures.
Là encore, pour comprendre faut lire l'article 78-2 du CPP. Pour faire simple: Tu as tes papiers mais ils viennent de Lettonie et on n'est pas sûr que c'est bien toi sur la photo -> On t'emmène au poste, on vérifie les infos et on te relâche dès qu'on a fini. Si ca doit durer plus de 4h on te relache avant d'avoir fini. Si t'es sympa, on t'offre un café.
 

Bien que je l'aimerais, je ne suis pas 100% d'accord. S'il y a peu d'incidents de service, c'est parce que les gens savent où s'arrêtent les droits des uns et commencent les droits des autres. Les gens casse couille qui pensent avoir des comptes à demander à chaque bleu qui leur demande leur carte d'identité est donc un mal nécessaire. Pénible, mais nécessaire.
 

C'est de plus en plus courant et tant mieux. Dans certaines communes les deux forces cohabitent sous le même toit, exemple à poissy en région parisienne où le poste de police nationale et le poste de police municipale ne font qu'un. Idem il y a peu, une police municipale a bien voulu accueillir dans ses locaux une antenne de la police nationale en mal de logement
 

Ouais enfin là tu compares l'incomparable. J'ai du subir 30 contrôles d'identité en 2 ans et j'ai jamais eu droit aux tabassages, pourtant j'étais parfois loin d'être clean. Et faut dire que les conditions juridiques ne sont pas les mêmes. En 1940, c'était pas une bavure, en 1940 c'était une déportation organisée par l'Etat. Et en Algérie, c'était pas la police, et c'étaient pas des circonstances normales.
 

raisonnement à deux balles. il a le droit de te les demander, si tu refuses tu ne risques pas de poursuites, c'est tout. ca ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit de te les demander. or, s'il te demande et que tu lui donnes et que t'es gentil, que tu fais ton mea culpa, t'as 50% de chances de repartir sans PV. si tu joues ton "je-sais-que-t'as-pas-le-droit", lui aussi fera du zèle et tu seras bon pour 4h de vérification d'identité. tu sais, le rapport citoyen <-> police c'est donnant <-> donnant mine de rien. derrière l'uniforme y'a un homme. si t'es gentil avec lui, y'a des chances qu'il le soit également, si tu le prends pour un con il fera le con mieux que tu ne l'eûs cru.
 

Un vigile n'a pas à te demander de pièce d'identité. Ils ne te contrôlent pas. Leur cadre d'action est l'article 73 du CPP. Grosso modo, ils ont le droit de te présenter à l'OPJ le plus proche si tu as commis un délit ou crime passible d'un emprisonnement d'un an ou plus. (Ce droit est accordé à chaque citoyen.) Si tu n'as pas commis de délit de ce genre, il s'agit effectivement d'une séquestration. En somme, ils ont le droit de te retenir jusqu'à l'arrivée de la police s'ils ont de bonnes raisons de soupçonner que tu as commis un vol à l'étalage (ou autre)
 

Au risque d'être un peu sec, je tiens à dire que je n'aime pas les commentaires déplacés des gens qui ne savent pas de quoi ils parlent. Si un jour tu découvres le métier de flic, tu pourras critiquer. En attendant, l'application de l'article 78-2 se fait tel qu'il se doit et pas juste "pour le fun". Si tu n'aimes pas la police, tu devrais être le premier à croire qu'un poulet, ca ne fout rien de la journée. Alors pourquoi est ce qu'un poulet te contrôlerait, hein? Surement parce qu'il est payé pour, que le procureur lui a ordonné ou qu'il a d'autres bonnes raisons de le faire, et qui ne sont pas inexistantes juste parce qu'elles t'échappent.
 

Oui ils ont le droit de te palper.. Que tu aies tes papiers ou non, que tu sois blanc, black ou beur, bien ou mal luné, fille ou garçon, hétéro ou homo, francais ou étranger, ils en ont le droit.
 

Article 53 du Code Pénal associé à l'article 73 du CPP. Si tu tentes de te casser, on te retiendra gentiment avec la "stricte force nécessaire".
 

Non.
 

preuve de quoi? qu'ils sont flics? s'ils ont leur brassard, y'a bon. qu'ils ont le droit de faire ce qu'ils font? tu veux qu'ils se promènent avec un code de procédure pénale sous le bras pour te faire lire les articles de loi qui les autorisent à faire ci et ca? nul n'est censé ignorer la loi. que ceux qui prétendent vouloir connaitre leur droits s'interrogent aussi sur leur devoirs.
 

Déniche moi un brassard police administratif et on en reparle . C'est le genre d'objet que peu de gens ont. Pour l'essentiel, les flics et les braqueurs.
 

je suis également attristé (bien qu'habitué) de voir qu'on en revient toujours à cette même pensée. avis à ceux qui ont peur du flic: un flic c'est généralement un homme normal avec des sentiments, pas sadique, pas facho, pas alcoolique. il fait son taff comme tout le monde histoire de justifier son salaire et il en a ras la casquette d'entendre les sempiternelles répliques "pourquoi tu me contrôles j'ai rien fait" ,  "vous êtes jamais là quand il faut", "allez plutôt arrêter les vrais délinquants, mois je fais juste des excès de vitesse" ou encore "vous êtes sûr que vous avez le droit de faire ca?".
 
que ceux qui s'y connaissent en droit l'ouvrent s'ils le jugent utile, que les autres qui pensent s'y connaitre "parce qu'un tel leur a dit que" s'écrasent. que vous cherchiez à apprendre, ok, mais ne cherchez pas la petite bête en même temps chez les autres tant que vous ne serez pas assez bien placé pour le faire tout en étant crédible.
 

pourquoi refuserais tu? voyons...
 

La palpation de sécurité est un acte de police administrative et non de police judiciaire. Un APJa peut la pratiquer.
 
thildar  et veni-vidi- vici> Tu devrais un peu plus aller au contact de certaines PM. Tu évoques la PM comme une seule institution alors qu'il y a autant de PM que de communes qui ont une PM. A versailles, tout se joue au carnet à souches, c'est connu. Dans le sud notamment au Cannet ils bossent la main dans la main avec la PN et font un très joli travail. Des MAD à tour de bras. Faut pas les dénigrer ni les prendre pour des cons.
 

Sans grande importance. Ca pourra être l'un ou l'autre.
 

C'est très grave. J'espère que tu t'es remis de cette violation de tes droits de l'homme. A part ca, tu n'as pas des soucis plus graves?
 

Si tu restes calme, tu es dans ton droit de dire "au revoir messieurs, je dois vous laisser". Mais ca, ce n'est que la théorie.
 

mais c'est toujours comme ca... beaucoup de gens qui pensent savoir et qui partagent la désinformation. dans un sens, c'est amusant de voir des gens appeler "commissaire" le premier type qui est en civil avec un brassard, d'autres demander "vous avez un mandat" ou encore voir certains dénigrer le taulier en tenue bleue - feuille de chêne préférant parler à "l'inspecteur" en civil (souvent un gardien)... trop bon, vraiment

Pour ceux qui veulent pas donner leur permis à un policier municipal pour lui casser les burnes et/ou éviter qu'il vous enlève des points:
 

Désolé pour l'up.

Un truc qui me fait toujours sourire, c'est lorsque je me déplace dans le 45 (où j'habite) avec ma voiture immatriculée dans le 93 (où j'habitais). Et bien tu peux être certain que la majorité des caisses de police municipale/nationale qui tournent et tombent sur moi tenteront de me doubler pour voir ma tronche. Et systématiquement, après avoir vu ma tête (sûrement pas aussi bronzée qu'ils l'auraient pensé), ils se barrent et passent à autre chose. C'est assez stupéfiant ce genre d'amalgame. Manifestement, j'aurais été bien bronzé je me serais fait contrôler.
 
Tout ça pour en conclure qu'àmha, les raisons qui amènent un flic à contrôler ne sont pas aussi plausibles qu'elles sont censées l'être, à savoir l'existence de soupçons amenant à penser que l'intéressé "a commis ou tenté de commettre une infraction", qu'il "se prépare à commettre un crime ou un délit", qu'il "est susceptible de fournir des renseignements utiles à l'enquête en cas de crime ou de délit", ou qu'il "fait l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire". Partant de là, perso je comprends très bien qu'on puisse dire qu'ils gâchent du temps. Le pourcentage de potes à moi plus bronzés qui se font contrôler pour rien, ou en tout cas pas pour les raisons pré-citées, atteint des sommets. Et ça, ça pue.

Une voiture du 93 dans le 45, ce n'est pas courant. C'est comme une voiture immat' dans le 17 ou le 13 qu'on croise dans un coin perdu du 78, ben il a souvent droit à une attention particulière.
 
De là à croire que parce que tu es blanc tu n'as pas eu droit à un 78-2 ou que si tu avais été bronzé tu y aurais eu droit... J'pense pas.
 
Je me base sur mon expérience perso. Je me fais contrôler quand:
- ma tenue vestimentaire est louche
- il est flagrant que je ne suis pas du coin
- je suis en train de faire une connerie ou près d'un lieu propice à faire des conneries.
 
Les contrôles, je les collectionne, ca ne me dérange pas. On s'explique, et ca s'arrête là. Et pourtant, je n'ai jamais la moindre pièce d'identité sur moi.
 
Ensuite, faut pas oublier que les CI peuvent se faire sur réquisition dans un espace et temps donné. Là tout le monde y passe, même sans raison apparente. (cf. "de potes à moi plus bronzés qui se font contrôler pour rien" ).
 
Moi je ne suis pas vraiment blanc, je n'ai pas l'air vraiment clean, et je n'ai pas l'impression d'être plus souvent contrôlé que d'autres. De toute façon, ca dépend en grande partie de la personne contrôlée combien de temps va durer le contrôle et comment il va se passer. Moi ca a rarement dépassé les vingt minutes, et il est rare qu'on ne se soit pas souhaité une bonne /journée soirée en repartant chacun de notre côté.

Et ? Il n'y a aucun rapport avec les raisons plausibles qui sont censées donner lieu à un contrôle. À part tout ce que le 93 représente . Oh, une voiture n'est pas du coin, alors elle va peut-être commettre un délit ?
 

Je t'assure que c'est flagrant. Ils me suivent parfois pendant un bon kilomètre juste pour avoir l'occasion de me se mettre à ma hauteur. Et comme par hasard, une fois que c'est fait, pouf ils se barrent. Ça me semble sans équivoque .
 

Et est-ce que ces contrôles là représentent la majorité des contrôles ?

Une bagnole qui n'est pas du département dans un coin perdu, ca attire toujours l'oeil, que tu le veuilles ou non.
 

C'est pas une question de couleur de peau. T'as des mecs blanc comme neige qui s'habillent en jogging et qui se font contrôler comme leur copains au teint mat. Et t'as les mecs habillés autrement qui se font moins contrôler, qu'ils soient blancs, noirs, bleus, verts, jaunes ou beurs.
 
 

Entre les mineurs en fugue, les avis de recherche divers (oipc-interpol, services locaux, services nationaux), les manifestations exceptionnelles causant des dangers, etc... y'a de quoi faire, effectivement. Le 78-2 n'est qu'un bouche trou.

 
Bin disons surtout que tu as un mois pour changer ta plaque   Sinon c'est 90€ dans les 3 jours ou 135 dans les 45    
 
Donc comme nous vivons dans un monde de préjugés, effectivement une plaque en 93 se regarde plus attentivement qu'une autre dans le 45   Tout comme un utilitaire avec une caravane se fera contrôler dans un patelin  

Nan, la voiture n'est pas à mon nom, j'ai été un peu vite en disant "ma" voiture. C'est en règle de ce côté là .

+

Qu'elle se fasse regarder plus facilement, je dis pas. Qu'on en arrive à des situations pareilles, c'est autre chose. Les flics ne devraient pas fonder leurs contrôles sur des préjugés (encore une fois je ré-explique : ils ne se barrent qu'une fois qu'ils ont vu ma tête ; après il suffit de mettre ceci en relation avec le fait que des potes plus bronzés se font contrôler non stop alors qu'ils sont tout aussi clean - en apparence et en vérité - que moi).

C'est clair que c'est vachement facile de voir comment je suis sapé depuis la voiture d'a côté . Ça serait arrivé une fois, je dis pas, mais au bout de 5 ou 6 fois, cet argument là ne tient plus quoi. Bref, quand tu dis qu'ils ne contrôlent pas pour le fun, je ne dis pas. Par contre, ils ne contrôlent certainement pas sur le fondement des motifs plausibles prévus par la loi. Ou en tout cas pas en majorité. Ça me faisait sourire au départ, mais en fait c'est loin d'être marrant .

Y'a d'autres paramètres qui entrent en considération et que tu occultes:
- humeur de l'équipage
- disponibilité de l'équipage (ont ils une autre mission principale ou ont ils du "temps à perdre" )
- consignes données (véhicule similaire inscrit au FVV ?)
- etc, etc, etc...
 
Aucun contrôle n'est identique, aucune situation de contrôle ou situation qui pourrait conduire à un contrôle ne l'est. Te baser sur moins de dix expériences c'est un peu léger.

Disons que je les occulte précisément parce qu'elles ne devraient pas entrer en compte (les 2 premières en tout cas) .

Ne devraient pas, ne devraient pas... Ce ne sont pas des robots.
 
Quand je me fais prendre en train de faire une connerie ou lors d'un simple 78-2, selon la température, soit je fais de l'humour, soit je m'écrase, soit je parle boulot avec eux.
 
Et comme dit ailleurs, y'en a marre de cette comparaison systématique entre des situations totalement différentes et des équipages totalement différents. C'est pas parce qu'il y a marqué danone, enfin police sur la portière et que l'uniforme est identique que tous les flics pensent et agissent pareil.

Je savais meme pas que la BAC n'avais pas le droit de proceder à une fouille...
J'imaginais que pour le controle d'identité et fouille, tous corps de la police était habilité à le faire..
 
Mais maintenant que j'y pense c'est vrai que "desfois" ils me demandaient de vider moi meme mes poches, avant de me ploter contre le mur...
 
Bon la prochaine fois je sortirais le blabla officier de police judiciaire, pour voir

J'crois que tu as lu en diagonale.
 
Fouille = te foutre à poil.
Fouille = dans les locaux de la police par un OPJ.
 
Le reste, c'est une palpation de sécurité et assimilés. Alors le speech "blabla officier de police judiciaire", évite. Quand on l'ouvre, il vaut mieux être sur de son coup.

Topic très intéressant car même ma copine qui est en droit a du mal a me répondre car ce n'est pas si simple que ça.....
 
Je retiendrais qu'il faut bien faire la différence entre fouille et palpation.
Une question : lorsque un officer de police se met à fouiller ton sac à dos mais vraiment fouillé et sortir des objets du sac, il faut mettre cela dans la catégorie fouille logiquement ?
 

 
Au bout d'un moment on fini par y croire.....  
Je pense que ça dépend des endroits.  
C'est pas tout le temps pareil d'ailleurs les flics ne sont pas tous pareil non plus.
Et oui il existe des flics bien qui font de l'excellent taf et ces mecs là je les respectent à fond.
Par contre je vais me permettre de dire que ce n'est pas le cas partout.
J'habite dans un quartier de merde je ne vais pas le cacher.
Ya même un flic qui habitait dans ma barre.
C'était un type bien mais il a déménagé (et il avait raison.....)
Les controles d'identité j'en ai subit une vingtaine depuis le mois de Juin 2005.
Motifs ? Je ne le saurais jamais. Je préfère me l'écraser pour ne pas avoir de problèmes.
Pareil pour mes amis. Mais voilà au bout d'un moment on commence à en avoir marre.
On se dit que c'est pas normal. Alors la haine monte et ça devient un cercle vicieux.....
Je pense qu'il y a un certain malaise quelque part et que c'est plutôt ce problème qu'il faudrait régler mais là c'est une autre histoire.
 

 
Saint Egreve dans le train a coté de Grenoble.
J'étais avec ma copine.
2 petites "racailles" sans danger montent dans le train.
Ils avaient 12 ans a tout cassé.
A priori ils ont fait un pari avec ceux resté sur le quai a celui qui se chiche de monter sans billet.
Ils foutaient pas la merde rien.
La controleuse passe.....
Pas de billet ? Restez là.
Ils bougent pas.
3 CRS arrivent (ils étaient monté vers Lyon)
Controle d'identité avec palpation.  
Ils sont séparé de chaque coté.
Un moment lors du controle l'un des gamins s'en prend une grosse dans la figure.....
Pour avoir sourit au CRS.
Il avait une putain de marque sur le visage j'imagine pas la douleur.
Et le CRS qui rétorque "tu fais moins le malin hein ?"
On arrive à Grenoble on descend du train.
Le même CRS me lance un regarde avec un grand sourire......
Ma copine qui est d'habitude une "grande gueule" l'a vraiment bouclée..... et choqué.
Elle ne me croyait pas que ce genre de choses pouvait arriver en France.....

TIens marrant ce topic,
perso j'me suis pris une tartine dun mec de la bac quand j'ai voulu expliquer ce que je foutais la.
Mise en situation, feria @ nimes, gros bordel, je suis dasn la rue et ils chargent un groupes de mecs, j'etais dans la meme rue, j'ai pas cherché à comprendre, g couru
Ils m'ont ratrappé, menotté, je les ai vu tapper un gars, et puis j'ai fini au comissariat pour une gardav', quand heuresement un type m'a reconnu comme "innocent" voyez

Ca n'est pas précisé dans le premier post: est ce que les agents de la BAC ont le droit d'effectuer un controle d'identité ?

ca me parait etre le minimum requis

est ce que l'un d'entre vous sait quel corps de police (ou douanes ou gendarmerie) a le droit de s'introduire (sans effraction) dans l'appartement d'un particulier lorsque celui ci est absent? je ne parle pas de perquisition (pour laquelle il faut une autorisation d'un juge me semble t il) ?

   
Aucun....la seule introduction possible dans le domicile sans la présence du proprio c'est justement que plus personne n'a de nouvelle du proprio et qu'on pense qu'il est mort = d'où défonssage de porte avec les pompiers.
 
Pour la perquis y'a pas d'autorisation si le cadre juridique est la flagrance, et s'il ny'a  pas de proprio il faut la présence de 2 témoins  

   
Topic honte    

 
 
donc si je comprend bien, si un des corps de police precedemment cités s'est introduit dans mon appartement (je n'en suis que locataire, j'espere que ça ne change rien)en mon absence , il enfreignait la loi, c'est bien cela?
c'est tout ce que je voulais savoir.
car c'est ça, les methodes de la police aujourd'hui...

Sauf si l'introduction dans ton domicile est justifiée : Fait justificatif ou état de necéssité.....

c'est ce que j'ai dis, c'est si on suspecte une personne seule d'être en danger...rien d'autre ne justifie ou alors présence obligatoire de 2 témoins  

Il y a aussi le flagrant delit qui justifie une perquisition sans aucun papier. Genre tu commets un délit et tu te refugies chez toi. Ou des gros plants de beuh qui dépassent par la fenetre...  
Surtout qu'avec les nouvelles lois les possibilités de perquisition ce sont élargies niveau horaires.
 
Mais de toutes facons meme s'ils s'introduient chez toi illégalement qu'est-ce que tu vas faire ? Porter plainte ? A mon avis il faut se protéger des flics de la meme facon que des cambrioleurs, fermer les volets et les fenetres, avoir une porte solide avec une bonne serrure fermée est un bon début. S'ils veulent rentrer ils y arriveront toujours mais s'il faut faire un max de bruit et ameuter les voisins ils y reflechiront à 2 fois surtout s'ils tentent de rentrer illégalement.
 
Ah et puis le post d'origine parlait des douanes, eux ont beaucoup plus de droits ils peuvent rentrer un peu comme ils veulent mais heureusement ils sont moins nombreux et s'interressent qu'à des cas trés particuliers.

Trouver deux collabos temoins c'est pas bien dur pour les flics. Pour les horaires je savais pas trop par contre merci de l'info, c'est vrai que je n'ai jamais entendu parler de perquisition avant 6h mais les lois changent beaucoup c'est dur de bien se renseigner.

willou94, les 2 témoins sont requis ( article 57 du Code de Procédure Pénale ).
Les témoins n'ont pas le choix !!!!!!

Salut !
Je ne connais pas grand chose en droit, en forces de l'ordre, toussa..
mais :
 

 
Plus haut :
 

 
 
Donc pour répondre sans changer de sujet et decaller la réalité  : NON on n'a pas le droit de te fouiller dans la rue.
Cela dit a mon avis ca n'arrive jamais. Jamais vu de gens se faire foutre a poils dans la rue.
 
En revanche on a le droit de faire une palpation de sécurité sur toi ou n'importe qui, et ca pour assurer la sécurité de toi et des autres gens. Et c'est une tres bonne chose, meme si c'est desageable, ca evite que n'importe quel connard se balade en ville avec des armes sur lui (blanches ou non).
 
 
Ensuite :
 

 
Huhu c'est l'arogance caractéristique des forces de l'ordre face aux petites gens qui ne "savent pas".
 
J'ai entendu dire de la part d'un gendarme, lors d'un repas de famille, ce genre de petite réplique cinglante : "ouai on s'en fous, les mandats c'est a la poste".
 
Et le fameux "vous zetes gouré d'uniforme chui pas facteur" (film "Pinot simple flic" ).
 
C'est pas une raison pour faire croire aux gens que les forces de l'ordre ont tous les droits. Il me semble qu'il leur faut un document appelé commision rogatoire pour perquisitionner par exemple.
En tout cas ce genre d'action ne peut surement pas etre faite sans un ordre écrit. (sauf situation d'urgence, situations particulierement dangereuses, etc)
 
 
 

 
On ne demande pas aux forces de l'ordre de se balader avec des codes sous la main. Et quoi qu'on disent quoi qu'on fasse, on aura tort et la police/gendarmerie raison, car ils ont l'uniforme, l'assermentation etc...
 
Il faudrait vérifier sérieusement si les forces de l'ordre ne sont pas tenues de presenter un document justifiant leur titre et leur fonction (la fameuse carte de réquisition ?)...
 
Mais puisqu'on estime que le controle se passe mieux lorsque l'usager/citoyen/mec anonyme est sympa et cooperatif, ne vous etonnez pas que les gens detestent les forces de l'ordre si celles-ci sont infectes lors des controles.
 
Il m'est arrivé d'etre controlé en voiture par des gendarmes tout a fait sympatiques (peut etre trop ? mais bon...) alors la aucun probleme je montre mes papier, je dis bonjour aurevoir je suis sympa aussi.
Si le type me regarde pas et me dit brusquement "allez hop vos papiers", moi je le fais chier, par principe. Je vais chercher mes papiers 3 plombes dans un sac sachant tres bien qu"ils sont dans ma poche. Et je fais ca parce que :

 
Oui, c'est donnant donnant. Et la haine de l'uniforme qui existe en général n'est sans doute pas née de rien, mais (EDIT)peut etre(/EDIT) des petits abus de pouvoirs auquels on est parfois confrontés.

Bonjour tous    
 
    Voilà, je roulais peinard quand un flic à moto me demande de me garer (Merde la ceinture !   )
    Papiers du véhicule, etc, etc....
    et contrav à 90 € + 3 points de retrait
  Ma question : Un flic qui est seul, peut-il intervenir de la sorte ou doivent-ils être deux minimum pour pouvoir intervenir ?
  Le cas échéant, puis-je contester l'amende ?
   Merci pour vos réponses  

L'histoire du policier/gendarme, qui, s'ils ne sont pas deux, ne peuvent verbaliser, est une légende urbaine.  
Un policier ou un gendarme peut tout à fait verbaliser une personne en étant seul. D'ailleurs même en repos un policier ou un gendarme peut relever une infraction (enfin une infraction grave hein!!! faut pas pousser on va pas relever une ceinture   ) lorsqu'il est en repos. (procédure particulière)
 

   Merci à toi, je ne peux donc rien faire...
    J'ai été surpris du tarif, çà a considérablement augmenté pour une ceinture, c'était 35€ non ?
   

en meme temps excuse moi mais on ne respecte pas le code de la route, uniforme, pas uniforme, pause caffé ou congé peu importe on est en tord, on paye et on la ramène pas...
 
Les contestations et autres on les garde pour les injustices ou quand on s'estime dans son bon droit

Bonjour,
Juste une question pour connaisseurs : Un gendarme verbalisant sans ses gants est il dans son bon droit ? Les gants ne font t'ils pas partis de l'uniforme réglementaire ?

Non   il n'a aucunement le droit, par exemple, de verbaliser une infraction au code de la route, sauf en matière d'assurance et de conformité aux mines

edit : sous réserve hmm

 
Manifestement, la bêtise, elle, n'en a pas....  
 

Bonjour.
 
Je suis Bier en région parisienne et je viens de découvrir ce topic.
Mon devoir est donc de venir preter main forte a certains forumeurs que je suspecte être "collègue"   .
 
Sussutab: oui un gendarme peut te verbaliser sans ses gants malgrés qu'ils fassent partis de son pactage.

Bienvenue Aldebaran...
Tu suspectes qui ?  

bonjour
d'abord je vais poser ma ptite question avant de raconter mon roman, pour finalement en poser d'autres.
lorsque la police/bac/gendarme peut importe nous fouille\palpe parce qu'on est au mauvais endroit au mauvais moment (avec bien sur le bon pretexte du controle d'identité sont-ils obligés de mettre leurs gants? car j'ai vu plusieurs fois la nationale le faire avant de me controler, mais pas systématiquement.
Bref
 
avant hier soir alors que je rentrais gentiment d'une soirée dans une ville voisine (7-8 km a pied(ca use ca use)) surtout vers 2h30 du mat et quand il pluviote bref ca m'apprendra a rater le dernier train la n'est pas la question.
arrivé a 20 la cité universitaire de ma copine ou je rentrais dormir(donc pas a l'adresse de ma carte d'identité)
je vois deux personnes a meme pas deux mètres l'un de l'autre en train de trotinner/marcher: un jeune rabzouz (18/20ans) et un blanc la quarantaine.je commence a trouver ca bizard.
le jeune me dit "aide-moi" j'avais l'impression qu'il avait vraiment peur, jme suis dit que ca devait etre une vieille histoire raciste, et vu leur état de fatigue (ils ne couraient plus ils se trainaient) je pouvais facilement rentrer dedans. au moment ou j'allais me lancer, le deuxieme me dit "non police" bien sur aucun brassard, en civil
le premier:"non c'est pas vrai"
ca m'a stoppé dans mon élan, je ne savais plus quoi faire, je suis resté con a les regarder s'éloigner jusqu'a ce que je voie le soi-disant flic attraper le deuxieme, pour finalement voir la course poursuite s'éterniser.rassuré d'avoir vu personne planter personne je commence les 20derniers metres qui me séparent de la cité universitaire quand une voiture bleue avec une seule personne dedans arrive a mon niveau.je m'avance vers la voiture et direct: tu sais pourquoi je t'embarque.
 menottes et a l'arriere du véhicule.je lui dis votre collegue il est avec le jeune ils sont a 50 mètres je crois qu'il l'a attrapé... et bien sur le flic mais oui mais bien sur.hop message par radio, j'ai interpellé le 3eme, tres fier de lui, il commence sont demi-tour et commence a me parler de voiture, je comprends rien mais j'insiste: faites pas de demi-tour ca coute rien de faire 50 metres d'aller voir si je dis vrai, puis si je mens ya un rond point 100 metres plus loin, et j'aurais plus de quoi bluffer.
mais non on ne la lui fait pas a lui de toute facon ya les collegue un km plus loin qui eux me reconnaitrons facilement si c'est moi...
bref j'arrive dans une rue ou il ya a 6 ou 7 voitures avec la bac et la nationale ou la bien sur c'est évident que c'est moi.bien sur j'avais eut l'idée de couper par un petit parc pour rentrer chez moi, dc avec de la boue sur les chaussures et le jean ce qui j'avoue a pu paraitre suspect.
alors je leur raconte tous mon histoire  que jsuis rentré a pied jusqu'a la cité, que j'aurais pu m'enfermer dans le batiment avant meme que le cowboy aie pu descendre de sa voiture parce qu'il était tout seul. qu'ils avaient qu'a contacter leur collegue ou faire un tour la-bas mais non, ca commence a parler de moins en moins bien, des petites insultes qui commencent a fuser genre tete de con enfin que des "petits truc" comme ca; mais il n'y a que tete de con qui m'a marqué car vu la tete de l'agent qui m'a dit ca je me suis demandé si il était ironique. bref en pleine euphorie apres avoir raconté une 10ene de fois comment il m'a interpellé (trop fort) on est parti au poste. bien sur blabla habituel, que j'ai intéret d'avouer que je vais me faire balancer de toute maniere.en meme temps qu'ils prennent la déposition du premier, avant de le mettre en garde a vue, ils demandent séparément a l'un et a l'autre des renseignements sur moi me fouillent ils regardent dans mon telephone* mais ne m'intérrogent pas vraiment une personne différente venait toutes les 5mn pour me poser UNE question puis s'en aller. mais a par connaitre mon prenom grace aux flic, ils ne savaient rien (genre mon age, ou j'habite) parce que il y en a un qui leur a dit qu'il savait pas qui j'étais, j'ai pas entendu ce que disait l'autre a part qu'il pensait que j'avais 17ans...
bref apres avoir attendu pendant une bonne heure de demi, je reconnais la voix du flic qui courait apres le jeune, qui parlait dans le couloir je l'entends dire qu'il s"est échappé (entierement la faute de ses collegues, ils avaient qu'a se bouger les fesses plutot que de s'exiter apres moi)
bref celui qui m'a arreté et fouillé se décide enfin a m'enlever les menottes (que les deux reconnus coupables n'avaient plus depuis longtemps)
et commence enfin a me parler sur un autre ton. ce qui fut de courte durée car ses collegues "avaient quand meme un doute" alors il a noté des trucs sur ma carte d'identité, pour me laisser partir mais ils étaient tous tellement chauds autour de moi que ils m'ont ramené a 10 devant la porte, pas un désolé pas un café, j'ai eut un au revoir par le seul qui était de garde dans le commissariat, et bien sur je me suis débrouillé pour retourner la ou ils m'avaient interpellé a la cité universitaire, mon briquet étant tombé dans leur voiture, je n'ai meme pas pu m'allumer une clope pour le chemin
 
 
mes questions:
j'ai 20 ans, pourtant j'ai pas le souvenir d'avoir été vouvoyé par un seul flic, je suis le seul?
ont-ils le droit de fouiller dans mon portable, alors qu'il était clair qu'ils n'avaient absolument rien contre moi?
bien que toujours correct lors des controles d'identités c'est pas la premiere fois qu'on me parle mal j'ai jamais osé leur demander leur numéro d'identification.connaissez vous quelqu'un qui s'est deja plaint de leur mauvais comportement (se plaindre a la police de la police moi ya quelque chose qui me gene quand meme)

Je crois bien que tu les connais deja les reponses à tes questions.
Les forces de l'ordre sont la pour faire respecter les lois mais sont comme souvent les premieres à chier dessus, le principe de présomption d'innocence par exemple.  
 
Des fois on s'indigne de voir des début d'émeutes en zone sensible, apparement presque gratuit, et visant viollement la police. Quand on voit la maniere dont on est traité sur le bord de la route pour un simple controle de paperasserie, on comprend tout de suite beaucoup mieux.
 
Au lieu de leur demander un numéro les identifiant, ce qui sera à coup sur pris pour de la provoc et de la surenchère, contente toi de la fermer le plus possible dans ces situations. Ca a le dont de les ennerver un peu mais sans leur donner de quoi t'enfoncer encore plus. Une fois sorti du guépier, tu peux toujours contacter un procureur de la republique pour lui exposer ton probleme. Il doit bien y avoir des lois qui punissent les comportements de gestapo.

utile tout sa !