Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ?

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Auteur	Sujet : Un particulier peut t'il faire une facture à une entreprise ?

rootshell

Bonjour,

Je cherche à savoir, si en tant que particulier, j'ai le droit de vendre ou non à une entreprise, et si oui, ais-je le droit de lui faire une facture ?

Cordialement

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Ciler

Une question interessante, ma foi [:figti]

Je rajouterai une question connexe. Si faire une facture est autorise, le produit de la vente doit il etre pris en compte dans le calcul de l'IR ?

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

rootshell

Oui si on regarde le statuts d'un VDI (vendeur distributeur indépendant), par contre je pense que le fait d'avoir une association et le seul moyen sans ouvrir d'entreprise, de faire une facture... enfin si tout le monde est d'accord...

sirocul

Pour facturer qqchose a un professionnel faut avoir un n° de siret point barre.

Ciler

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]

Message cité 1 fois

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And I looked, and behold a pale horse: and his name that sat on him was Death, and Hell followed with him. Revelations 6:8

sirocul

Ciler a écrit :

Pourtant un professionel peut acheter a un particulier sur eBay non ? [:figti]

oui car le particulier vend un bien perso comme si tu vends par ex ta bagnole a un garage (1)mais sil s'agit de vendre un service qqconque par ex. ton savoir faire en info, maconnerie c'est different.

(1) a condition que ce ne devienne pas qqchose de frequent

Message édité par sirocul le 23-03-2008 à 20:08:48

tafkap

Un petit up pour ma question...

Donc moi en tant que société je peux acheter un bien d'occasion à un particulier à condition qu'il me cède la facture + lettre de cession éventuellement. Correct ?

Message édité par tafkap le 28-07-2008 à 13:44:49

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