Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2222 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  kestion sur le droit du travail ... !!! juriste bienvenue !!!

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

kestion sur le droit du travail ... !!! juriste bienvenue !!!

n°2972606
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 16-06-2004 à 01:41:52  profilanswer
 

voila, qd un salarié recoit une lettre d'avertissement pour faute professionnel, l'employeur ds un certain délai peut utiliser cette faute pour licensier le salarié, mais je sais k'il existe un délai aprés lekel le salarié redevient intouchable, c'est a dire ke la lettre d'avertissement ne fait plus office de preuve et ke ce même salarié doit refaire une faute pour ke l'employeur puisse tenter kk chose contre le salarié
 
la kestion est : de combien de temps est ce délai, il me semble ke c 3 ou 6 mois  
 
merci d'avance

mood
Publicité
Posté le 16-06-2004 à 01:41:52  profilanswer
 

n°2972664
Zangalou
PlayJV
Posté le 16-06-2004 à 01:59:51  profilanswer
 

oui mais le salarié peut etre licensié sur une seule faute grave non ? donc si il recommence peu importe l'avertissement il le fera sur motif de la faute la plus récente

n°2972668
Obanon
Posté le 16-06-2004 à 02:00:39  profilanswer
 

christof_brujah a écrit :

voila, qd un salarié recoit une lettre d'avertissement pour faute professionnel, l'employeur ds un certain délai peut utiliser cette faute pour licensier le salarié, mais je sais k'il existe un délai aprés lekel le salarié redevient intouchable, c'est a dire ke la lettre d'avertissement ne fait plus office de preuve et ke ce même salarié doit refaire une faute pour ke l'employeur puisse tenter kk chose contre le salarié
 
la kestion est : de combien de temps est ce délai, il me semble ke c 3 ou 6 mois  
 
merci d'avance


Je pense plutôt que c'est cumulatif puisque plusieurs avertissements peuvent entraîner le licenciement (et certainement pas en un temps aussi réduit).
 
http://www.lemoneymag.com/Kalideo/ [...] IC,00.html
 
http://www.lemoneymag.com/Kalideo/ [...] IC,00.html
 
http://www.lemoneymag.com/Kalideo/ [...] IC,00.html
 
Et puis ça dépend de la gravité de la faute professionnelle, mais "intouchable" certainement pas. :d


Message édité par Obanon le 16-06-2004 à 02:02:14
n°2972692
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 16-06-2004 à 02:08:02  profilanswer
 

je veux dire par la, si le salarié n'a commit k'une faute grave ds sa vie mais ke l'employeur a été cool et l'a po viré sur le coup ... ke ce salarié depuis un an par exemple n'a jamais refait de fautes graves et k'il n'en fait plus.
si l'employeur pour X raisons veut plus du salarié ( sans k'il y ai faute grave ) et k'il veut le virer il pourra pas utiliser comme preuve l'avertissement recu un an avant car le délai pour licensier a partir de preuves et dépassé, et c ce délai la ke je cherche a connaitre
 
aprés merci mais je sais kd même ke c au bout de 3 avertissements k'on est licensié, et ke si y a UNE faute grave on peut etre licensié aussi
 
le cas est différent puisque la faute grave a été un peu étouffé par l'employeru et ke ce dernier a po voulu licensier mais juste avertir :o


Message édité par christof_brujah le 16-06-2004 à 02:10:50
n°2972707
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 16-06-2004 à 02:13:28  profilanswer
 

ok réponse trouvé ds un des liens de obanon
 
Procédure
Pour prononcer une sanction disciplinaire, l'employeur doit respecter une forme précise :
Il ne peut s'écouler plus de deux mois entre la découverte de la faute et la sanction.  
Le salarié doit être informé par écrit de ce qui lui est reproché.  
Sauf dans le cas d'un avertissement, l'employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable, au cours duquel il va exposer les motifs de la sanction et écouter les explications du salarié. Celui-ci peut se faire assister par un autre salarié de son choix.  
La sanction doit être prononcée au plus tôt 24 heures et au plus tard 1 mois après l'entretien.  
En cas de licenciement, la procédure est spécifique
 
merci :D

n°2972709
Profil sup​primé
Posté le 16-06-2004 à 02:14:02  answer
 

ils sont méchant au bhv? :D

n°2972710
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 16-06-2004 à 02:14:44  profilanswer
 

donc au dela de deux mois si l'employeur a pas décidé de virer le salarié, il pourra le faire plus tard en reprenant les faits ki se sont passé du coup 2 mois avant :D

n°2972713
christof_b​rujah
viva portugaaaaaaaal !!!!!
Posté le 16-06-2004 à 02:15:01  profilanswer
 

pti vampire a écrit :

ils sont méchant au bhv? :D


 
nan nana c po pour moi :o


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  kestion sur le droit du travail ... !!! juriste bienvenue !!!

 

Sujets relatifs
[Juriste] 1 secrétaire doitelle donner c mots de passe asa hierarchie?Droit des femmes à disposer d'elles-mêmes... vraiment?
Le topic des créateurs d'entreprise. juriste needed. :)cailloux noir dans l'oeil droit
[Travail étudiant] Quel statut, quelles possibilitésComment evaluer la quantité de travail en nb de jour ?
[droit du travail] conges payésRetrouver quelqu'un dont on a que le prénom et le lieu de travail
Les profs de musique du secondaire font ils leur travail? 
Plus de sujets relatifs à : kestion sur le droit du travail ... !!! juriste bienvenue !!!


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR