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Auteur Sujet :

[Juristes HFR]Deux comparutions pour les memes faits:assises+tribunal

n°1977114
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 03-02-2004 à 19:39:26  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ok. Mais bon, cour d'assise des mineurs, ca signifie aller a la barre témoigner et tout le tralala devant les jurés et co ?  
 
Plus refaire le même truc devant le tribunal des enfants ? ( remarquez, ca, je connais, j'imagine qu'on est juste dans le bureau en face du juge et c'est tout, sic a se passe comme la dernière fois que j'y suis allé ).

mood
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Posté le 03-02-2004 à 19:39:26  profilanswer
 

n°1977115
kiki
Posté le 03-02-2004 à 19:39:40  profilanswer
 


Non je dis bien mineurs de moins de 16 ans  :heink:

n°1977126
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-02-2004 à 19:42:51  profilanswer
 

Deux fois devant une formation de jugement différente.  
 
"Tralala" devant le président de la Cour d'assises, évites, surtout si t'es prévenu. J'espère que non  :o


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1977131
Splinter
:[
Posté le 03-02-2004 à 19:43:48  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


T'as pas l'impression d'être un peu grillé?  :whistle:  


Si mais c'est pour bien insister au cas où il n'aurait pas compris :o


---------------
Last.fm
n°1977138
tranxen_20​0
Posté le 03-02-2004 à 19:46:18  profilanswer
 

Toum a écrit :


 
En même temps on est sur HFR  :D  


Spa faux  [:zoumzoumzeng]

n°1977147
tranxen_20​0
Posté le 03-02-2004 à 19:48:53  profilanswer
 

kiki a écrit :


Non je dis bien mineurs de moins de 16 ans  :heink:  


Notre prof de droit pénal nous a assez prit la tête avec ça pour que je m'en souvienne : mineurs de moins de 16 ans, c'est un pléonasme, on dit simplement mineur de 16 ans (mineur voulant dire "moins de" ).  
Voilà, fin du HS.  :o

n°1977178
kiki
Posté le 03-02-2004 à 19:56:57  profilanswer
 

tranxen_200 a écrit :


Notre prof de droit pénal nous a assez prit la tête avec ça pour que je m'en souvienne : mineurs de moins de 16 ans, c'est un pléonasme, on dit simplement mineur de 16 ans (mineur voulant dire "moins de" ).  
Voilà, fin du HS.  :o  


jamais entendu parlé de ça :o

n°1977202
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 03-02-2004 à 20:01:42  profilanswer
 

Toum a écrit :

Deux fois devant une formation de jugement différente.  
 
"Tralala" devant le président de la Cour d'assises, évites, surtout si t'es prévenu. J'espère que non  :o  


 
Ben vu que tu m'as prévenu, je le saurai :D
 
Non je suis pas accusé.
 
Personne peut détailler le truc, surtout la cour d'assise ?
 
PS : le procureur avait jugé ca sans suite. Dans le style gros désaveu on fait pas mieux, non ?


Message édité par Tetedeiench le 03-02-2004 à 20:02:43
n°1977209
kiki
Posté le 03-02-2004 à 20:03:41  profilanswer
 

Il peut y avoir des éléments nouveaux :o

n°1977215
Tetedeienc​h
Head Of God
Posté le 03-02-2004 à 20:04:16  profilanswer
 

kiki a écrit :

Il peut y avoir des éléments nouveaux :o


 
Aucun, je me lève et je confirme.

mood
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Posté le 03-02-2004 à 20:04:16  profilanswer
 

n°1977463
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-02-2004 à 20:33:55  profilanswer
 

tetedeiench a écrit :


 
Personne peut détailler le truc, surtout la cour d'assise ?
 
PS : le procureur avait jugé ca sans suite. Dans le style gros désaveu on fait pas mieux, non ?


 
Code de l'organisation judiciaire
 
Titre Ier
La cour d'assisses des mineurs
 
 
Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L511-1 à L511-2)
 
Chapitre II
Organisation et fonctionnement (Articles L512-1 à L512-3)
 
Titre II
Le tribunal pour enfants
 
 
Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L521-1 à L521-2)
 
Chapitre II
Organisation et fonctionnement (Articles L522-1 à L522-6)
 
Titre III
Le juge des enfants
 
 
Chapitre Ier
Institution et compétence (Articles L531-1 à L531-3)
 
Chapitre II
Organisation et fonctionnement (Article L532-1)
 
 
P.S. Le procureur ne juge pas


Message édité par Toum le 03-02-2004 à 20:34:49

---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°1977527
Toum
Section du Contentieux
Posté le 03-02-2004 à 20:45:15  profilanswer
 

http://www.justice.gouv.fr/publicat/juridmin.pdf


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
mood
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Posté le   profilanswer
 

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