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  [Juristes HFR] Question Prud'hommale

 



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[Juristes HFR] Question Prud'hommale

n°1787020
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 05-01-2004 à 10:28:59  profilanswer
 

Bonjour à vous.......
 
Une information, non vérifiée faute de connaissances, m'interpelle au plus haut point:
 
Existe-t-il (au sein des services Prud'hommes) un fichier des salariés ou cadres ayant mené une action en justice contre leur employeur ou ancien employeur ? (quelqu'en soit le résultat), et si oui ce fichier est-il consultable par le patronnat en général avant d'embaucher quelqu'un ?
 
Enfin, la consultation de ce fichier par ces employeurs potentiels pourrait-elle motiver un refus d'embauche et si oui est-ce légal ?
 
Merci d'avance à tous.


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
mood
Publicité
Posté le 05-01-2004 à 10:28:59  profilanswer
 

n°1787133
Stellayr
Un peu plus près des étoiles
Posté le 05-01-2004 à 11:03:30  profilanswer
 

Je dirais non car un fichier de ce type devrait être déclaré à la CNIL et donc les "nominés" au courant.
M'enfin  [:blueflag] car je suis pas juriste...

n°1787242
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 05-01-2004 à 11:28:28  profilanswer
 

Merci quand même.... et les spécialistes vous en pensez quoi ???


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1787256
Kryten
Casio brille-brille, t'entends
Posté le 05-01-2004 à 11:34:28  profilanswer
 

Je dirais non également, justement pour éviter les refus d'embauche de ce type.
 
M'enfin je suis pas juriste non-plus :D


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Technique maquereau | ECNSP | Fructifier son argent avec les branques
n°1792443
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 06-01-2004 à 09:54:20  profilanswer
 

p'tit UP du jour.......
toujours pas de juristes en vue.....
disparus avec l'année 2003 ou bien pas remis des fêtes ???!!!:D  
à suivre......


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1792488
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 06-01-2004 à 10:05:38  profilanswer
 

Intéressant.
Pour poser la question autrement, on doit pouvoir consulter la jurisprudence sous une forme ou sous une autre. Qu'est-ce qui y figure? Les noms en clair, les initiales?
 
Vu que le patronat siège aux prud'hommes, si un futur employeur se renseigne par téléphone ou au cours d'un dîner auprès du pote patron siégeant aux prud'hommes ou y connaissant qq1, il apprendra qu'untel a une affaire en cours sans besoin d'un fichier informatique ... Mais c'est moins systématique.

n°1792573
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 06-01-2004 à 10:28:42  profilanswer
 

Soit, j'imagine aisément qu'untel connaissant untel puisse se renseigner officieusement sur un salarié grace aux Prud'hommes, mais tout le monde ne connait pas "la" personne bien placée au sein du service concerné...
alors existe-t-il un fichier consultable ou pas par le patronnat ?


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1822069
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 10-01-2004 à 10:16:25  profilanswer
 

Un p'tit UP pour la forme.....
visiblement ça n'interesse pas grand monde....
pourtant à une époque ou tout est fait pour le patronnat cela me semble être une question primordiale.......


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1858380
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 15-01-2004 à 19:30:11  profilanswer
 

Un p'tit dernier, pour la route, sans trop y croire........


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1858405
Rhadamanti​s
Greatest caution!
Posté le 15-01-2004 à 19:36:33  profilanswer
 

drapal

mood
Publicité
Posté le 15-01-2004 à 19:36:33  profilanswer
 

n°1860337
antha
Posté le 15-01-2004 à 23:30:15  profilanswer
 

Un fichier, non.
Par contre reste a voir pour les recueils de jurisprudence. Mais en 1ere instance, je ne pense pas que tout soit repertorié pour le grand public. V essayer de me renseigner.

n°1866726
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 16-01-2004 à 22:28:20  profilanswer
 

Merci de te renseigner antha, c'est sympa.
Sinon qu'est ce que tu veux dire par 1ère instance ? je ne suis pas un spécialiste moi !!! 1er passage au tribunal ? 1ère audience ?
Merci encore.
A suivre.....


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1887908
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 20-01-2004 à 18:10:06  profilanswer
 

:hello:
:bounce:


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1896925
antha
Posté le 21-01-2004 à 23:45:44  profilanswer
 

1ere instance = 1er degré de jugement. (ensuite ca passe en appel, puis en cassation). C'est le "moins interessant" de part le nombre de decisions rendues et le fait qu'elles peuvent etre remises en cause.
 
Pas eu le temps de chercher 'cause partiels de partout.
Par contre, tu as essaye de poser ta question sur le topic des Juristes HFR ?

n°1917299
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 25-01-2004 à 09:30:09  profilanswer
 

Merci pour tes réponses avisées antha...elles remontent de plus mon topic qui n'intéresse pas grand monde visiblement...
sinon quel est le titre exact de ce topic des juristes, je ne trouve pas......
mais je crois de toute façon que ça ne doit pas les intéresser sinon ils auraient déjà répondu à mes questions...
merci encore.
@+


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Je vous le demande, pourquoi tant de haine ?...
n°1917311
rolili
Pourquoi tant de haine ? .....
Posté le 25-01-2004 à 09:51:15  profilanswer
 

haaaaa ça y est j'ai trouvé leur topic.....
je fais un copier/coller du lien vers mon sujet, on verra bien....... :hello:


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