Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2826 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question aux juristes du forum

 


 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

Question aux juristes du forum

n°1407498
vachefolle
russian knights en action
Posté le 29-10-2003 à 14:26:59  profilanswer
 

je viens de recevoir une ordonnance de refere
 
la conclusion :
Condamnons Mr vachefolle aux depens, qui comprendront le cout du commandement de payer en date du xx/xx/xx
 
j'interprete ca comment ?
 
Pour resumer suite a une erreur de gestion (j'ai touche de l'argent en trop), l'organisme qui me loue mon appart me reclame de le rembourser et j'ai fais trainer.
 
merci

mood
Publicité
Posté le 29-10-2003 à 14:26:59  profilanswer
 

n°1407593
vachefolle
russian knights en action
Posté le 29-10-2003 à 14:41:43  profilanswer
 

je viens d'appeler la mairie il manquait une page
la plus importante
c'est regle  
 
merci quand meme  :hello:


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Vie pratique

  Question aux juristes du forum

 

Sujets relatifs
Question: butanette ou cuisinière électrique pour mon chez moi?[ Juristes ] Comment faire légalement ce genre de site ?
j'ai le droit de poser une question d'orthographe ?...question bete en chime
Question assurance autoEst ce légal d'échanger des clips musicaux ? (c juste une question)
Y'a un vétérinaire sur le forum ? (besoin d'aide !!)[Votre avis] Clio DCI dci 80 à bon prix mais...voir tofs /New question
question aux juristes du forum 
Plus de sujets relatifs à : Question aux juristes du forum


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR