Bonjour a tous !!  
 
Voila le topo qui m'amenne a poser cette question:
 
Ma copine travaille dans un cabinet d'infirmier libéral , un de ces collegues a eu un litige avec un patient ( il en sont arrivé aux mains), et une procédure juridique est en cours .....
 
Le patient demande a ma copine de lui signer une attestation pour temoigné d'un fait en incriminant le collegue de travail.... elle ne veut pas le faire, et le patient la menace d'envoyer un huissier ( pourquoi ? je sais pas )....
 
Donc voila, nous venons apeine d'avoir un enfant, on a autre chose a foutre que penser a ça... si quelqu'un pouvait nous en dire plus....
 
Est elle TENU de signer cette attestation !! ??

Bah non.  

Pas du tout non y'a pas à s'inquiéter...
 
Le coup de l'huissier c'est typique, c'est de l'intimidation... enfin de la part d'un gars qui en vient aux mains avec un infirmier c'est pas vraiment étonnant (après faut voir ce que son collègue a fait, c'est peut-être grave mais vue la réaction du patient je vois bien le genre que c'est, procédurier à la con, ils prolifèrent de plus en plus ).

bin en fait on sait pas vraiment ce qui c'est passé , y avait personne a par les 2 protagonistes....
ils se sont foutus sur la gueulle, l'infirmier a porté plainte, mais je suis pas sur de sa sincerité quand a l'affaire....
 
enfin bref, si elle est pas obligé de signer c't attestation, on va vite envoyer balader tout ça !!
 
merçi les gars !

Et le patient veut faire témoigner ta copine ? Elle n'a rien vu alors, elle ne peut pas témoigner. Ca n'a aucune valeur, l'attestation. S'il menace, fais le savoir au tribunal. C'est de la subordination de témoin, en général le tribunal n'aime pas çà...

Tout à fait.  
 

oki, nickel je cherchais un nom comme ça, ça le fait bien !!
 
THX !!
 
"subordination de témoin"

 
y'a une syllabe en trop

Ah, mea culpa.    
 

Elle n'est tenue à rien, surtout si elle n'est témoin de rien. Par contre elle doit consigner que le patient l'a menacée afin d'obtenir cette signature, et porter la pièce au dossier.
 
Si elle est libérale, elle a forcément une assistance juridique avec sa mutuelle/assurance pro. Qu'elle leur téléphone sans attendre, leur refile le bébé merdeux et basta.

Je trouve que vous allez vite en besogne, le "fait incriminant son collegue", ce n'est pas forcement la baston invisible de tous.

Bonjour,
 
Elle n'est tenue évidemment à rien. Après, moralement, a-t-elle vu quelque chose qui pourrait justifier de l'attitude du patient ?
 
Si oui, elle doit décider, en son âme et conscience, si elle laisse inculper au maximum un gars qui a eu un geste déplacé, certes, mais qui peut expliquer ce geste par un fait / une parole etc.., ou si elle choisi de dire la vérité, tout simplement.
 
Et l'attestation est tout ce qu'il y a de plus légal. Mais l'intimidation ne l'est pas, évidemment.
 
Quant à l'huissier, il n'a rien à foutre dans l'histoire, un huissier ça constate, ça notifie, ça informe, ça transmet des assignations.

bah, de toute manière si elle a pas vu la baston, elle n'a pas a signer quoi que ce soit
ce qui serait emmerdant, c'est qu'elle ait vu la baston mais qu'elle ne veuille rien dire pour ne pas charger son collègue
je sais pas si un refus de témoignage est sanctionnable par la justice
 
enfin bon, visiblement comme dit plus haut, si le mec est capable d'aller en justice pour 2 baffes échangés, c'est vraiment qu'il a rien d'autre à foutre et que ça resemble plsu à un procédurier qu'autre chose.
enfin les menaces par huissier, c'est du bidon, les huissiers ont aussi autre chose a foutre que forcer les gens à à signer des reconnaissance de faits dont ils n'ont rien vu.
et en plus, ça coute horriblement cher un huissier, de l'ordre de 80 ou 100 € par heure pour les faire se déplacer, pour un résultat très aléatoire...

C'est vraiment soulant de voir que le jugement est deja fait. Ca se trouve le plaignant a eu un arret de travail suite a cette bagarre, seul l'auteur du topic le sait, et encore...
A part les remarques sur l'intimidation, tout le reste ne releve que du comptoir.

 
Tiens. Je n'avais pas eu l'impression de juger, pourtant.

 
Non mais il aurait pu lui couper un bras, d'après ce qu'il nous a dit elle n'a pas été témoin, donc elle n'a pas à signer ce genre de choses encore moins sous la menace... et un gars qui balance tout de suite la menace de l'huissier on le voit venir à 3 km (en tout cas j'y suis très souvent confronté, plus la mauvaise foi est grande et plus les menaces sont virulentes)...

 
Comme toute generalite, blablabla, je ne suis pas la non plus pour distribue mauvais point et bon point a chacun. Desole si vous avez l'impression d'etre vise, simplement, c'est l'aspect global du topic qui donne cette impression.

 
Si ça vous ennuie de répondre, ne vous forcez pas. Je ne me sens pas visé, mais votre remarque "tout le reste ne relève du comptoir", renvoie sans distinction tous les intervenants de ce topic dans leur bac à sable. Or, il me semble que certains d'entre eux ont émis des avis pertinents. Contrairement à vous.
 
Cordialement.

si ça fini en baston, j'appelle direct l'huissier

HOP HOP HOP , je vais couper court direct a la discussion qui s'emballe ... j'en suis le seul fautif excusez moi.... j'ai eu le temp de prendre un peu plus ocnnaissance du "dossier" , voila les faits :
 
Le patient s'etant plaint des methodes de travail du collegue a ma copine, a appellé celle çi pour lui dire qu'il ne voulait plus du collegue pour le soigner....
Malgrés tout le lendemain le collegue est quand meme aller voir le patient, pour essayer de comprendre ce qui plaisait pas dans ses methodes ( normalement ordinaire , la c'est subjectif ) , la discussion s'est emflammé et c'est parti a la main plate !!
 
Le patient demande en fait a ma copine de signer une attestation comme quoi il l'aurait effectivement appellé la veille en lui disant qu'il ne voulait plus du collegue, et que le collegue est malgrés tout aller chez lui ....  
 
donc la question est toujours la meme ... huissier ? elle peut refuser de rentrer dans le litige en ne signant pas l'attestation, laissant le collegue et le patient se demerder entre eux ?
 
moi je dis: merde c'est leur probleme , ils veulent s'amuser au tribunaux ok, mais qu'ils laissent ma femme peinarde, et ça m'evitera d'aller lui en coller 2 a mon tour pour lancer une autre instruction .... !!!

 
Si tu n'as pas compris mes posts et les interprete a ta maniere, je n'y peux rien.
 
Quand a ton cordialement, tu peux le reserver a tes "amis pertinents", pas a moi, inutile de repondre, j'ai bien compris ce que tu pensais de moi (et entre nous rab).

Mais pourquoi le patient veut impliquer la copine ?  
C'est pas elle qui a envoyé le même collégue chez le patient ?
Quelle fonction occupe la copine ?

Qu'elle voie ça avec son conseiller juridique. Ceci dit, elle peut très bien dire que le patient avait effectivement dit ne plus vouloir être soigné par son collègue. Rien n'interdisait alors -au contraire- ledit collègue d'aller rencontrer le patient pour comprendre (c'est même un gage de conscience professionnelle amha), et à fortiori rien n'autorisait le patient à lui coller des coups parce qu'il avait la connerie ambulante.

 
Je ne pense rien de toi. Je ne te connais pas. Nous sommes ici pour débattre, en essayant d'être constructifs.
A+

 
Une personne avec laquelle on ne veut plus avoir a faire qui se deplace pour nous harceler jusqu'a notre domicile, cela ne fait pas bonne impression non plus. La conscience professionnel aurait voulu qu'il appelle le plus rapidement qu'il puisse, ou que son responsable le fasse pour savoir ce qui se passe. Puisqu'on aime les suppositions, admettons que le patient se fasse voler a domicile et qu'il soupconne l'infirmier:
-soit il a des preuves et il porte plainte
-soit il dit simplement qu'il ne veut plus de la personne
QUe le patient soit de bonne ou mauvaise pate, l'atteinte a la taniere provoque souvent des reactions extremes.

d'accord, mais ça repond pas au droit de ma copine, on peut penser ce qu'on veut des 2 autres, on s'en fou, on sait meme pas ce qu'il s'est passé réellement puiske no témoin ...
 
moi c'est le fait d'avoir le droit ou pas de refuser de signer quoi que ce soit.... ( une attestation deja remplie apparement ) , sans avoir un huissier comme il nous menace gentillement au cul !!

On ne sait pas si l'infirmier avait pris RDV pour discuter ou pas, et quand bien même sur des sujets aussi sensibles rien ne vaut une véritable discussion plutôt qu'un coup de fil informel.

 
Non mais là c'est clair que rien ne l'oblige à signer, surtout dans ces conditions. Et je le répète, son conseiller juridique sera bien plus à même qu'un forum d'informaticiens pour la conseiller autour d'un truc aussi spécifique qu'un cabinet libéral...

d'accord je vois , pour le moment je tate le terrain, je vais voir niveau des conseillers juridique comme tu dis... j'espere qu'il y en a un d'ailleurs !

Tu peux t'adresser à la maison du droit et de la justice, il y en a forcément une près de chez toi.
 
Ceci étant dit, aucune procédure n'étant en cours, c'est, à mon avis, prématuré.

 
Il est clair que la maniere de s'y prendre du "patient francais" n'est pas la bonne. Il suppose qu'il a affaire a quelqu'un d'hostile. Maintenant il n'y a strictement aucune obligation a signer une attestation preremplie. Maintenant s'il a des elements materiels concernant l'appel et que cette histoire prend pour lui une certaine importance, il peut toujours chercher a convoquer ta tres chere au tribunal.

 
Elle a forcément une assurance spéciale, puisqu'elle bosse en libéral. Au pire sa mutuelle, si elle est à la MACSF ou à la MNH il lui suffit d'un coup de fil pour être prise en charge.

de ce que je comprend, ta copine n'a rien à se reprocher, donc rien ne l'oblige à signer quoi que ce soit. En tant qu'employé, c'est son cabinet qu'elle engagerait si elle signait un truc de ce genre, pas la peine de voir avec une assurance juridiqiue privée, c'est dans le cadre du travail.
cette histoire est du ressort du cabinet donc qu'elle transmette la doléance a son responsable hiérarchique et c'est tout.

ah oui precision , c'est son cabinet, elle est a son compte associées

j'ai lu rapidement:
-non, elle n'a rien a signer.
-par contre, au cours de la procédure pénal, le prévenu peut (va) signaler que Mme X a une information sur la situation. Là, si ca suit le cours normal, la police va la contacter et lui demander de venir déposer, ce qu'elle n'a pas le droit de refuser. De même, il est conseillé de dire la vérité intégrale à la police (mais rien de plus, évidement).

 
OK, qu'elle charge à mort le collègue alors
 
je plaisante, bon, ça devient complexe cette histoire, a vrai dire si le patient veut vraiment porter plainte, autant rester claire et ne rien essayer de cacher en pensant toujours au pire, c'est à dire que cette histoire peut très bien se terminer au tribunal a devoir se justifier d'un comportement qu'on pensait pourtant innocent.
j'ai déjà eu cette désagréable experience de devoir me justifier sur tout un tas de point devant un tribunal adminstratif alors que je n'était que le témoin d'une affaire dans le cadre du boulot qui ne me concernait que d'assez loin. Les juges aiment bien clarifier les situations et c'est parfois pas évident de se souvenir de ou quoi comment et de quelle couleur était écrit le papier qui disait je ne sais plus quoi.
ça c'est bien fini pour moi mais c'est toujours désagréable de se retrouver interroger (meme si c'est on n'est pas l'accusé) quand on a rien à se reprocher.
avec une lettre tout devient claire.
au lieu de signer le papier du gars, il conviendrait donc peut etre mieux qu'elle ecrive elle meme une attestation avec ses mots à elle, comme quoi M. X lui a demandé a ne plus etre soigné par M. Y, ce qui a été accepté et signifié à M. Y et c'est tout.