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  Juridique : avenir d'une servitude de passage devenue inutile ?

 


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Auteur Sujet :

Juridique : avenir d'une servitude de passage devenue inutile ?

n°2192218
Ethan_cart​er
Posté le 05-03-2004 à 13:35:14  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'habite dans un petit village et je rencontre un problème avec une servitude :
 
Ma voisine, une vielle femme aigrie, méchante et procédurière dispose d'une servitude de passage sur mon terrain pour se rendre sur sa propriété, qui était enclavée.
 
Mais, ô miracle, voici que la conseil général vient de construire une nouvelle route, derrière chez moi, ce qui a eu pour effet de désenclaver ma charmante voisine (enfin, sa maison...).
 
Bien evidement, elle fait comme si de rien n'était et continue d'emprunter la servitude, donc de passer par chez moi, alors que la route qu'on vient de construire débouche directement chez elle, et qu'elle est bien plus spacieuse, bien plus pratique, et même plus rapide...
 
Existe t-il un moyen de se débarasser de ma voisine (enfin, de la servitude je veux dire...). C'est une servitude établie par effet de la loi il y a plus de 40 ans, elle ne résulte pas d'une convention entre ma voisine et moi.
 
Merci pour vos conseils !

mood
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Posté le 05-03-2004 à 13:35:14  profilanswer
 

n°2192229
PingouinWC
Web 2.0 Compliant
Posté le 05-03-2004 à 13:37:00  profilanswer
 

"Existe t-il un moyen de se débarasser de ma voisine "
 
C'est TON terrain... a priori les mines antipersonnelles me semblent toutes désignées ;)


---------------
Au royaume des borgnes, faites attention en traversant.
n°2193927
Profil sup​primé
Posté le 05-03-2004 à 16:28:02  answer
 

LEs servitudes sont de vrai merdier.
 
Peut de moyens de s'en débarasser malheureusement, à part l'accord bieen entendu.
 
Ca me rappele le reportage avec la servitude d'eau qu'avait une personne sur une autre.
 
L'ancien puit en plein milieu du salon, maison refaite à neuf avec carrelage et tout, et son voisin se pointe pour faire usage de la servitude, bilan l'autre a été obligé de péter le carrelage.
 

n°2194035
windir
Posté le 05-03-2004 à 16:35:30  profilanswer
 

Si vraiment sa propriété est désenclavée, essaie de voir à ta mairie s'ils ne peuvent pas faire qqch. Une servitude n'est valable que dans des cas précis, normalement elle devrait s'arrêter avec la construction de cette route (si la route est bien reliée, etc...)


---------------
- C'est curieux chez les marins ce besoin de faire des phrases
n°3102510
geo83
Posté le 30-06-2004 à 21:32:57  profilanswer
 

Si le bien cesse d'être enclavé, vous pouvez demander l'extinction de la servitude. Si aucun accord amiable n'est trouvé, il faudra saisir le juge compétent (Tribunal d'instance)pour demander la suppression de la servitude.


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