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  Indemnités de Départ - Fin de CDD

 


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Auteur Sujet :

Indemnités de Départ - Fin de CDD

n°10955024
svp-mp
C'est pas faux !
Posté le 19-03-2007 à 19:31:25  profilanswer
 

Bonjour tout le monde.
 
Après presque un total de 3 ans de CDD dans le CHU de ma région
(soit plus de 5 contrats à durée determiné dans la même fonction allant de 3 mois à 1 an de cdd),  
j'ai refusé de signé mon 6eme CDD pour un an (ce nouveau contrat allé du 1 janvier 2007 au 31 decembre 2007).
Ayant trouvé un CDI entre temps, je savais que je prendrais mon nouveau poste à partir du 15 janvier 2007.
 
Je voulais savoir, si j'avais le droit à une Indemnités de Fin de CDD ?
J'ai appel le CHU de ma région, la secratire m'a dit que je n'avais pas le droit a une indeminté de fin de contrat, mais elle a pas pu me dire pourquoi.
J'ai appelé l'inspection du travail, la personne m'à dit, qu'il n'y avait pas d'indemnité de précarité pour les CDD de droit public mais sans trop de conviction.
 
Alors si quelqu'un pouvait me confirmer que effectivement, je n'ai pas le droit à cette indeminité, je lui en serais obligé.
 
Merci.

mood
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Posté le 19-03-2007 à 19:31:25  profilanswer
 

n°10955030
cassebrik
RIP upsa
Posté le 19-03-2007 à 19:32:14  profilanswer
 

dans le public, on n'a pas le droit aux mêmes indemnités que dans le privé  :(

n°10955044
Prems
Just a lie
Posté le 19-03-2007 à 19:33:11  profilanswer
 

Et pourquoi tu aurais droit à une indemnité ?


---------------
Ratures - Cuisine
n°10955099
syr01
Hystérie connective
Posté le 19-03-2007 à 19:38:52  profilanswer
 

j'ai bossé dans 3 hopitaux différents, toujours des CDD... et je n'ai jamais vu de prime de précarité tomber [:tinostar]

 

il semblerait que dans le publique, cette prime passe à l'as :o

 

edit : par contre, 5 ans en CDD... [:klemton]

Message cité 1 fois
Message édité par syr01 le 19-03-2007 à 19:39:49

---------------
\o/ Haut-fait "Première Page" achevé le 28-05-2011 \o/
n°10955150
cassebrik
RIP upsa
Posté le 19-03-2007 à 19:43:12  profilanswer
 

syr01 a écrit :

j'ai bossé dans 3 hopitaux différents, toujours des CDD... et je n'ai jamais vu de prime de précarité tomber [:tinostar]
 
il semblerait que dans le publique, cette prime passe à l'as :o
 
edit : par contre, 5 ans en CDD... [:klemton]


dans le public, on peut même bosser 10, 15, 30 ans en CDD sans avoir aucun droit en cas de rupture  :o

n°10955192
Hrisson
Adrénaline Powered
Posté le 19-03-2007 à 19:46:15  profilanswer
 

Une femme avait enchainé 400 CDD à la poste, elle a gagné son procet, plein de dommage et interet :o
 
 
edit:

Citation :

Les prud’hommes d’Albi ont condamné l’entreprise à verser 60.000 euros à Christine Cros. Les 574 CDD que cette ancienne employée de La Poste avait effectués en 19 ans ont été requalifiés en CDI à temps partiel.


 
http://www.lefigaro.fr/eco/2006092 [...] loyee.html


Message édité par Hrisson le 19-03-2007 à 19:48:02
n°10955271
svp-mp
C'est pas faux !
Posté le 19-03-2007 à 19:53:31  profilanswer
 


Citation :

Et pourquoi tu aurais droit à une indemnité ?
 


parce que, j'ai besoins de me racheter un Pc !!  :kaola:

 

:D

 

Jusqu'à present, j'ai toujours eu des primes de fin de contrat (appelé aussi prime de précarité) du fait que c'était des CDD.
Dans toutes les entreprises ou j'ai travaillé, j'ai tj eu une prime de fin de contrat et effectivement, c'était des entreprises privées.

 

Déja faire signer 5 CDD de suite dans la même fonction, c'est limite légal, mais en plus ne pas être obligé de donnée une prime de fin de contrat, je vois pas pourquoi la fonction publique s'embêterait à titulariser.

 



n°10955306
svp-mp
C'est pas faux !
Posté le 19-03-2007 à 19:55:59  profilanswer
 

Bon bais la, avec toutes vos réponses, je crois bien que je peux m'assoir sur mon nouvel ordinateur  :cry:

 

Merci et bonne soirée.  :hello:

n°10955370
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2007 à 20:01:00  answer
 

Travailler plus pour gagner plus :jap: :D

n°10955387
franklin_m​in
Posté le 19-03-2007 à 20:01:57  profilanswer
 

ben déjà il y a un problème (il ne s'agit pas d'un problème public/privé puisque ici ton contrat est régit par le code du travail): un cdd ne peut être renouvelé plus d'une fois pour une durée maximale de 24 mois dans des cas très précis.
C'est ce qui avait motivé la décision concernant la factrice citée plus haut.
 
Sinon t'as droit à des indemnités car il ne te propose pas un cdi (6 à 10% de la rémunération brut de toute la durée du contrat il  me semble).

Message cité 2 fois
Message édité par franklin_min le 19-03-2007 à 20:05:21
mood
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Posté le 19-03-2007 à 20:01:57  profilanswer
 

n°10955392
Hrisson
Adrénaline Powered
Posté le 19-03-2007 à 20:02:11  profilanswer
 


 
C'est la phrase à la mode en europe :o


Message édité par Hrisson le 19-03-2007 à 20:02:49
n°10955426
Profil sup​primé
Posté le 19-03-2007 à 20:04:54  answer
 

franklin_min a écrit :

ben déjà il y a un problème (il ne s'agit pas d'un problème public/privé puisque ici ton contrat est régit par le code du travail): un cdd ne peut être renouvelé plus d'une fois pour une durée maximale de 24 mois dans des cas très précis.
C'est ce qui avait motivé la décision concernant la factrice citée plus haut.


 
ca l'air d'etre le meme cas là non?

n°10955441
franklin_m​in
Posté le 19-03-2007 à 20:05:51  profilanswer
 


 
Il me semble étant donné qu'il avait le même poste.
ça peut valoir le coup d'aller au prud'hommes, sinon topac des juristes il y a des spécialistes de ces questions.


Message édité par franklin_min le 19-03-2007 à 20:10:30
n°10955500
svp-mp
C'est pas faux !
Posté le 19-03-2007 à 20:10:40  profilanswer
 

 

Citation :

Trollcenter a écrit :
Travailler plus pour gagner plus :jap: :D

 



C'est pas faux !!  :jap:

 


Citation :

franklin_min a écrit :ben
déjà il y a un problème (il ne s'agit pas d'un problème public/privé
puisque ici ton contrat est régit par le code du travail): un cdd ne
peut être renouvelé plus d'une fois pour une durée maximale de 24 mois
dans des cas très précis.

 

C'est ce qui avait motivé la décision concernant la factrice citée plus haut.

 



Je crois que cette loi est passé à 6 ans pour le public en 2005.

   

n°10955532
franklin_m​in
Posté le 19-03-2007 à 20:12:48  profilanswer
 

svp-mp a écrit :


 

C'est pas faux !!  :jap:  
 
 
 
Je crois que cette loi est passé à 6 ans pour le public en 2005.

 
 
 
 
 


 
t'a raison malheureusement je ne connaissais pas cette "subtilité" qui fait que les cdd du secteur public sont très mal logé.


Message édité par franklin_min le 19-03-2007 à 20:13:28
n°10969831
nyhctom
C'mon c'mon
Posté le 21-03-2007 à 11:24:21  profilanswer
 

franklin_min a écrit :

ben déjà il y a un problème (il ne s'agit pas d'un problème public/privé puisque ici ton contrat est régit par le code du travail): un cdd ne peut être renouvelé plus d'une fois pour une durée maximale de 24 mois dans des cas très précis.
C'est ce qui avait motivé la décision concernant la factrice citée plus haut.
 
Sinon t'as droit à des indemnités car il ne te propose pas un cdi (6 à 10% de la rémunération brut de toute la durée du contrat il  me semble).


 
3 mots: Fonction Publique Hospitalière -> tu t'asseois sur tes droits :O Pas de prime de précarité et CDD infinis plus que généralisés depuis 30 ans :O Même avec le plan Hopital 2007 et l'accréditation des plus grands CHUs, c'est pas prêt de changer :O


---------------
Beings of the Bulk - are closing - the tesseract!
n°38624623
naddri
Posté le 26-06-2014 à 13:41:56  profilanswer
 

bonjour mois sa fais 5ans et 3 mois que je suis en cdd au ch et 35 contra et avenant au contras mon contras risque de sarrette définitivement ! pourqu'oi me dires vous ? ben au bout de 6ans il son obliger de faire un cdi donc il fon une rupture et reprenne plus tard peut être ! ses un contras avenir qui va prendre ma place ! et non aucune indemnité et aucune obligation d'embauche car l’intituler des contras change une fois sur 3 !

n°39918720
Hrisson
Adrénaline Powered
Posté le 28-10-2014 à 13:50:39  profilanswer
 

Ils t'ont gardé si longtemps pour l'orthographe?


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