BOnjour à tous,
 
je viens de voir qu'il sera interdit de fumer (notamment) dans les entreprises à partir de février 2007.
Moi j'étais persuadé que c'était déjà interdit.
 
Je suis dans une PME, dont les locaux sont installés dans un immeuble type "habitation".
 
Si c'est déjà interdit, comment puis-je faire pour que la la loi soit respectée?
Si tel n'est pas le cas, qui pourra les obliger d'arreter en février 2007?

Un règlement à signer dans le contrat !?

Non, mais ,classiquement, il dit qu'on doit se référer au réglement de l'entreprise.
 
J'avoue ne pas l'avoir lu, mais je peux aisément imaginé qu'il n'ait aucunement fait mention d'une interdiction de fumer!!!
 
Dans un tel cas de figure, chacun est donc dans son droit de fumer?
 
A leur décharge, c'est vrai que c'est chiant de descendre dans la rue pour fumer mais...ils ruinent ma santé!!!

Si la loi est en vigueur, ils doivent s'y plier, un point c'est tout !  
Sans être facho, c'est toi qui es dans ton droit, le minimum est de s'abstenir d'enfumer les autres !
Si vous êtes plusieurs dans ton cas, il suffit de faire bloc, gentillement, mais fermement !
Si tes collègues fumeurs ont deux sous de bon sens...
Il y a peut-être un coin "machine à café" qui pourrait faire office de "fumoir" ?!

Merci de ta compassion!
 
Donc, dans l'ordre:
 
1) la majorité fume (genre 12 ou 13 sur une petite vingtaine) , la minorité ne semble pas se plaindre. Même une femme enceinte (non fumeuse) ne dit rien!!!
2) je suis un petit nouveau, en période d'essai qui plus est...
3) Aucun lieu spécifique pour fumer, la machine a café est dans une sorte de cagibi trop étroit pour accueillir plus de 2 personnes.
4) sauf exception, les gens fument dans leur bureau. Certains ferment la porte, d'autres non. Quoi qu'il en soit, l'odeur de cigarette tournent dans les couloirs (certains candidats, que nous recevons, nous en font même la remarque).
 
Je relance donc ma question: sont-ils dans l'illégalité? Est-ce le cas actuellement où ils ne le seront qu'en 2007?
quels sont mes recours?

tu peux toujours en parler à la médecine du travail.
 
j'étais un peu dans le même cas (service info où sur une vingtaine de personne, la moitié, dont le chef, fumait). Un jour la médecine du travail a fait un tour et le bureau est devenu non fumeur.

La loi Evin s'applique déjà en entreprise :
http://www.doctissimo.fr/html/doss [...] oussan.htm
http://dnf.asso.fr/doc_question_1306.html

Sans faire dans le 3615 mylife, mon frère totalement anti-tabac a interdit la moindre fumée dans les bureaux de la banque qu'il dirige !  
Personne n'a bronché, et pour cause, la loi Evin du 10/01/91 parue au J.O du 12/01/91.
Art.16._Il est interdit de fumer dans les lieux à usage collectifs [...]sauf dans les emplacements réservés aux fumeurs.

On peut en parler de manière anonyme?
 
Je t'avoue que ça m'inquiète un peu car depuis 1 an, dans nos locaux, il n'y a eu que 3 arrivées...dont deux qui fument et moi !!
 
Alors sans être super parano, je peux imaginer que...je risque d'etre suspecté de toutes façons.
 
Mais bon, ça vaut peut etre la peine de tenter le coup, ça s'est passé commen concrètement pour toi?

parait que l'inspection du travail rafolle de ce genre de cas.
 
autre petite chose bonne a savoir, et entendu sur france info il y a plusieurs mois:
 

 
 
Merci. Il y a écrit:
 

 
Beh...voilà, fumer dans les bureaux perso ça semble être permis, non?
 
Pour la porte ouverte, bien sur c'est interdit mais là...je me vois mal taper le scandale pour ça.
 
Ceci dit, je dois avouer que j'ai une gorge particulièrement sensible et que, même avec mon bureau fermé, mon voisin qui fume (le bureau ouvert) me gène ...la fumée arrivant de toutes façons jusqu'à mes narines.

Oui, ils sont dans l'illégalité et ce serait au patron, PDG, chef de bureau, de faire respecter la loi sous peine de dénonciation auprès de l'inspection du travail §
Stout !

D'après le lien de rammstein: http://dnf.asso.fr/doc_question_1306.html
 

 
donc dans mon cas, ils ne sont pas dans l'illégalité?
ainsi, chacun peu fumer comme bon lui semble dans son bureau?

Mais pour rester individuel, ce lieu doit avoir porte close !  

Commencer par en parler à ton chef ne serait-elle pas la meilleure des solutions? au lieu de parler de dénonciation toussa.
 

Oui, voir le deuxième lien que j'ai donné :
 
"Concernant les bureaux individuels, l'arret du Conseil d'Etat n° 139445 de juillet 1993 est très precis. Il explique qu'il ne peut être considéré  bureau individuel que celui qui :
    * N'a qu'UN et seulement un occupant
    * N'est pas affecté à l'usage collectif : il ne reçoit pas du public, ni des clients, ni des collègues, ni des salariés, n'est pas destiné à des réunions, ni à l'accueil d'autres personnes."
 
Par contre l'arrêt du Conseil d'Etat cité n'est pas très précis : il indique que l'interdiction de fumer ne s'applique pas aux bureaux privés s'ils correspondent aux critères précédents.
 
Après les coups de porte ouverte/fermé, fumées qui passe entre les bureaux... ce n'est pas détaillé.
 
EDIT : grilled    (c'est le cas de le dire...)

ce serait en effet le plus sensé mais:
 
1) ça fait 30 ans qu'ils fonctionnent comme ça
2) je suis en période d'essai
3) mon chef fume...la porte ouverte

 
Pour nous c'était un peu particulier, vu que le service info était une "enclave" fumeuse dans le reste de l'entreprise qui était non fumeur. (en plus on était prestataires, donc étranger à la société).  
Sincérement je ne me rappelle plus trop comment ça s'est passé, ça fait déjà quelques années, mais il me semble que j'en avais touché un mot "comme ça" au médecin lors d'une visite annuelle. Mais je ne sais pas si c'est ça à la base qui avait fait bouger les choses ou si d'autres personnes avaient aussi signalé la chose.

On fume dans mon entreprise, que faire?
 
- Injecter à l'aide d'une seringue un peu d'essence dans les clopes
 
- Venir avec un masque à oxygène (penser à nettoyer l'intérieur des verres avec du rain x anti-buée)
 
- Manger les pires choses que ton estomac puisse supporter puis aller défequer joyeusement dans les toilettes, ne pas tirer la chasse d'eau et laisser la porte ouverte en partant ( tu peux aussi pendant mais c'est une autre histoire   )
 
- Vider un spray lacrymo
 
- Faire un barbecue sur ton bureau à midi, ils verront ce que c'est d'être vraiment enfumé
 
- Régler l'alarme anti-incendie sur une sensibilité élevée
 
- Appeler la police
 
- Dire bonjour un extincteur à la main
 
- Mettre Le Pari en lieu et place d'une projection corporate powerpoint
 
   
 
 

si tu es récemment embauché, tu passeras une visite médicale : il faudra alors en parler au médecin, en demandant l'anonymat, et un contrôle.
Celui ci devrait alors en référer à l'inspection du travail.
 
En tout état de cause, la situation sera clarifiée dans 4 mois.
Si actuellement la situation est floue, au 1er février prochain elle sera très simple : cigarette hors la loi dans les locaux ; pas de lieu fumeur, de coin avec extraction, de bureau fermé, etc ...
Interdiction pure et simple.
 
Si ça continue, il faudra en référer (anonyme) à l'inspection du travail.

Juste pour dire que je viens de voir qu'il existe déjà un sujet (plus ancien) sous forme de sondage :"interdiction de fumer dans les lieux publics" et que ton topic faisant doublon, risque d'être fermé !  

...dit-il en prévenant la modération    
 
Pour ton problème, t'auras que des emmerdes en jouant monsieur propre. Attend février.

N'importe quoi ! C'est mal me connaître !
Je n'ai jamais prévenu la modération de quoi que ce soit !
Pas mon genre et d'autres s'en chargent largement, pour un oui ou un non !
C'était juste pour prévenir ( d'où le ! )

Mais si j'ai bien compris:
 
actuellement--> interdit de fumer dans les lieu commun de l'entreprise
à partir de  février --> interdiction COMPLETE de fumer en entreprise
 
je suis dans le juste?

exact
la loi Evin stipule que l'entreprise peut (mais ce n'est pas une obligation) créer des zones fumeurs, avec des extracteurs respectant un certain débit, et avec certaines conditions d'espace.
Si ces lieux sont dotés de machines à café par exemple, il doit également y en avoir dans les espaces non fumeurs.
 
A partir du 1er février 2007, ça se passera dehors, point barre (enfin, il faudra lire le texte du décret qui sera pondu début novembre), et en février, pluie, froid, neige, ils ne vont pas rigoler les fumeurs (et c'est bien fait ! )
 
 
à imprimer, et lire : http://www.cisme.org/docu/pdf/DepliantEntreprises.pdf