Voilà, je voulais savoir qui, en France ou ailleurs, a le droit de dire/choisir ce qui peut passer sur un site/forum? S'il-vous-plaît pas d'analogies avec d'autres topics, et qu'on ne prenne pas ce post pour une attaque envers les modos.
 
Par exemple, si je tombe sur un site pédophile ou quoi que ce soit de "clairement" illégal, qui dois-je appeler? Quel genre d'enquêtes auront lieu? Qui et comment va fermer le site en question?
 
Quelqu'un a lien vers les textes de lois qui régissent les écrits sur des sites web / forums?
 
Merci!

les lois nationales s'appliquent, tout simplement
Y a pas de loi spécial nain ternet

Moi perso ca m'interesse pour dénoncer les sites pedo    
 
Sinon le warez......

y'a pas une loi spéciale Leg9, vous êtes sûrs ?

Pour dénoncer un site pédophile, il y a le site de l'assoc Le Bouclier ( http://www.bouclier.org ) entre autres.
A+,

haha, je voulais répondre à hotshot, mais il a la détente rapide...
 
non, je demande pour savoir qui est juge en la matière.
 
Tout n'est pas blanc ou noir, et il est parfois très dur de distinguer ce qui est légal/illégal de poster sur un forum.
 
L'humour ou les blagues/poissons d'avril pourraient vite se retrouver illégaux.

toutes les blagues racistes/dénigrantes sont-elles interdites?
 
Si j'écris "les belges c'est tous des paidais", je pourrais me prendre un procès, même si je suis belge?

t'es vraiment un belge toi !

edit: désolé, ce sera désormais en MP
 
Ma question ne porte pas sur les forums de hfr, où on est quand même encore relativement libres. Mais imaginons qu'un jour je me fasse bannir d'un forum et que je trouve que c'est injustifié. A qui pourrais-je aller demander conseil/porter plainte?
 
Merci!

Porter plainte contre un forum parce qu'il t'a banni ?
 
Tu va demander des dommages & interets j'espère !

 
Le propriaitaire du site donne ou refuse l'acces a qui il veut, je voit pas ou est le probleme.

Si.
 
"Art 51.1 : Postes une connerie et banni tu seras, sauf si une photo de ta soeur en bikini en MP tu pourvois"

 
Ouah, j'ai même Marc sur mon topic!  
 
bon, je parle pas pour moi. si je me fais TT une semaine de hfr, je vais pas en mourir, et puis j'aurai compris la leçon. Mais il existe des gens pour qui telle ou telle communauté sur un site/forum est très importante. (imagine la tête de hotshot si tu le kick ban delete à vie!!!)
 
imaginons qu'un modo, un peu énervé, se venge de quelque chose de personnel sur une personne qui n'a pas à être bannie pour le dit problème.
 
comment régler ce genre de litiges? Y'a-t-il des gens compétents?
 
Merci de comprendre que ce n'est pas après vous que j'en ai et que je pose la question simplement parce que le risque de dérives me fait peur.

 
tu ne vois pas où est le problème? Et si on t'empêche de rentrer en boîte parce que t'as une tête d'arabe, tu le vois, non?

 
Marc, pourquoi un pinceau dans la main

 
Chuis pas d'accord ! Tu floues une partie de la population modératrice par cet article !
 
Faudrait un amendement stipulant que ladite photo doit être remplacée par des chocolats fins si le modo est de sexe féminin

Merci  
cela ne m'est arrivé qu'une seule foit de tomber su un mail pedo mais je ne savait pas quoi faire  

 
Je ne pense pas qu'il y ait d'autorité compétente à ce jour, mais un cabinet d'avocats spécialisé se ferait certainement un plaisir de défendre ton cas devant un tribunal, moyennant grosses finances.
Qu idait, ce type de procès viendra peut-être à se généraliser dans le futur.

 
Roh la chieuse

 
C'est ça qui est horrible, c'est que c'est fatal!  
 
Sauf si c'est un super-ordinateur (1984   ) qui décide de ce qui peut/ne peut pas être posté, et que toute information postée est filtrée (on verra ce que donnera echelon dans 15 ans, même si pour le moment je suis le premier à en rire)... au secours!!
 
Ca va donc créer un nouveau clivage riches/pauvres, et encore une différence de libertés en fonctions des moyens.
 
Té! Heureusement que je suis riche!!  

cela dit, je ferais bien d'héberger un forum en belgique, je sens que d'ici une dizaine d'années les autorités belges vont entendre parler d'"internet", ou d'un sombre truc qui a un nom du genre, et qui est vilain pas beau dangereux.

 
Justement ,c'est la même chose qu'en boîte ...
On peut refuser de te laisser entrer parce que tu as une paire basket ,par exemple, et légalement ils auront juste à apposer un panneau "tenue correcte exigée" et personne ne pourra rien dire .
 
Quand tu t'inscris dans un forum ou un site ,généralement tu acceptes des conditions et dans ces conditions ,il se réserve le droit d'accepter ou de refuser ta présence et tes messages à leur guise.

 
et si on a juste un frère?

De la même manière, tu l'enverra par missive à Leg9

 
 
mwoui, mais là j'ai peur de me prendre un bon gros ban  

Mortelle, la question.
Et d'après toi, si tu te fais bannir d'un forum, quel sera le préjudice subi?  
Pas de préjudice = pas de litige = pas de réparation = pas de tribunal compétent.  
Fin du topic.  

entre ceux qui pensent qu'internet est la plus grande invention humaine et ceux qui veulent porter plainte parce qu'ils sont bannis...    
 
 

 
Faut arreter le delire une boite c'est un etablissement recevant du public moyenant finance. Un serveur web c'est prive, le proprietaire recoit qui il veut sur son serveur.
 
Et si un de tes potes trouve que t'es devenu un gros lourd et veut plus te voir, c'est ou que tu va porter plainte parce qu'il veut plus te laisser rentrer chez lui?

Il y a des textes spécifiques, notamment ceux de la CNIL, auquel ce forum controvient d'ailleurs parfois (notamment le fait de ne pouvoir effacer son sujet qd il fait plus de 2 pages, si ça existe tjs)
Mais je me demande qui fera un procès pour ça  

ah oui, ce truc là c'est vrai que c'est chiant
On n'a pas vraiment un droit de rectification

 
Ben là, justement, on arrive à un parallèle très intéressant, je trouve.
Une boite de nuit, c'est un établissement privé, le propriétaire se réserve le droit d'entrée pourvu que celui-ci ne soit pas basé sur des critères à caractères xénophobiques (ou autre crituères jugés illégaux).
Un forum web, c'est un "établissement" privé particulier, en ce sens où il est désincarné puisqu'il n'a pas d'existence physique réelle (OK, des électrons sur un disque dur...). Le proprio se réserve exactement le même droit d'entrée (y'a uen charte à l'inscription que nous sommes obligés d'accepter).
 
Que se passerait-il si demain, le webmaster d'un forum refuse l'inscription de Tomtom24 sous prétexte que celui-ci est arabe, par exemple ?

 
En fait, ce droit existe toujours, mais il faut obligatoirement passer par un modo pour le faire, et ainsi justifier ta demande d'effacement. Mais sur quels critères le modo va-t-il baser sa décision ?

Tu vas voir Marc.
 
Le forum est un espace privé.
Qu'il en donne l'accès public de manière large est un privilège et non un droit.

 
Ouais mais envoyer des chocolats en MP c'est plus dur.
Sauf si Joce à trouvé le moyen pour faire de la téléportation d'objets via internet.

 
Aucun...le créateur demande un effacement de son topic, c'est lui qui décide

pkoi on doit passer par un modo maintenant ?

Quand il y a eu plus de 60 messages.

 
Sauf qu'à partir du moment où tu ouvres un espace "public", tu as surtout des devoirs, notamment celui de la modération.