une IA a écrit :
je m'en remet a vous pour trouver une BDD de titres libres de droits
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Pour qu'une telle base existe, il faudrait qu'elle liste tous les enregistrements depuis la fin du 19ème siècle, avec la date de sortie de chacun, le nom des auteurs et leur date de décès s'il y a lieu. Bref, tu peux rêver.
Même en compilant et concaténant les catalogues des différentes bibliothèques nationales de chaque pays d'occident, je suis pas sûr qu'on y serait.
Les règles sont simples :
* La création est libre de droits 70 ans après la mort de (des) l'auteur(s).
* L'interprétation tombe dans le domaine public au bout de 50 ans.
Pour diffuser ou éditer un morceau légalement sans rien payer à personne, il faut donc que ces deux critères s'appliquent. Une chanson sortie en 1910 interprétée et écrite/composée par Louis Armstrong, par exemple, ne remplit qu'un critère : tout le monde a le droit d'en faire ce qu'il veut puisqu'elle a plus de 50 ans, mais il faut tout de même payer des droits d'auteur puisqu'Armstrong n'est mort que depuis 38 ans.
Ce que je ne comprends pas bien, c'est que tu sembles avoir un commerce puisque tu veux diffuser sur la voie publique. Et vu les tarifs de la SACEM, de l'ordre de 10 euros par mois si je me souviens bien (je suis chez moi, je peux pas vérifier), je vois pas bien l'utilité de se prendre la tête pour réussir à ne rien payer à personne.