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  vente de voiture d'occasion et CT ?

 



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Auteur Sujet :

vente de voiture d'occasion et CT ?

n°276715
spacer28
Posté le 24-03-2003 à 19:31:40  profilanswer
 

quand on veut vendre sa voiture a un particulier doit on la faire passer obligatoirement au CT ?
 
par exemple on vend une 205 dont le CT a moins d'un an.
Doit-on la refaire passer ?
est-ce une visite classique ou un controle plus poussée pour une vente ? (et donc plus chère) ?


---------------
Mon flickr
mood
Publicité
Posté le 24-03-2003 à 19:31:40  profilanswer
 

n°276734
jln2
Posté le 24-03-2003 à 19:35:49  profilanswer
 

il en faut un de moin de 6 mois ;)

n°276957
pyrojb
Posté le 24-03-2003 à 20:40:46  profilanswer
 

205 [:tounet]

n°277068
Prems
Just a lie
Posté le 24-03-2003 à 21:04:12  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


Il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de six mois.


 
Sauf si la voiture est suffisamment récente. :)


---------------
Ratures - Cuisine
n°277271
spacer28
Posté le 24-03-2003 à 21:49:17  profilanswer
 

ok merci


---------------
Mon flickr
n°277323
tranxen_20​0
Posté le 24-03-2003 à 21:59:44  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
Dans l'ordre:
oui
oui
non
non
 
Il est interdit de vendre une voiture sans contrôle technique de moins de six mois.
 


T'es sûr de ça?  :??:  
Il me semblait que c'était pour obtenir la nouvelle carte grise que le CT était obligatoire.
Autrement dit, peu importe du vendeur ou de l'acheteur qui fait le CT.
Par ailleurs, lorsque tu vends un véhicule pour pièces, il me semble idiot d'avoir à faire le CT.
 
EDIT  ; j'ai rien dit, c'est obligatoire, même si j'ai vu des ventes qui se faisaient sans CT.


Message édité par tranxen_200 le 24-03-2003 à 22:03:14
n°277396
tranxen_20​0
Posté le 24-03-2003 à 22:14:22  profilanswer
 

briseparpaing a écrit :


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] SP130.html
 
Code de la route: article L323-1  
Code de la route: article R323-1 à R323-26  
 
Par contre, il n'est écrit nul part que le vendeur soit obligé de vendre le véhicule conforme au CT. S'il y a une contre-visite, l'acheteur prend la responsabilité.
Le CT à la vente n'est pas obligatoire en cas de transactions entre professionnels.  


 
Oui, j'avais retrouvé la loi de 92.
C'est certes obligatoire, mais j'ai vu des ventes où c'était l'acquéreur qui faisait le CT (et pas des pro). [:spamafote]

n°34388655
lafamillea​5
la tristesse
Posté le 22-05-2013 à 06:18:42  profilanswer
 

voila il y'a 1 semaine est 2 jours j'ai vendu mon vehicule 500 euro  et j'ai noter sur la carte grise sans ct et dans l'état l'heure et la date et aujourd'hui l'acheteur me demande le remboursement du véhicule car il n'est pas passez au ct dois je le rembourser et qu'est ce que j'encours si il porte plainte merci de me donner le + de renseignement possible

n°34388678
Autralia
Posté le 22-05-2013 à 07:07:47  profilanswer
 

Tu devrais peut être posé ta question ici => http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] w=0&nojs=0


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