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  jumelle dans le vehicule de gendarme

 



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Auteur Sujet :

jumelle dans le vehicule de gendarme

n°20753014
keba77
Posté le 02-12-2009 à 17:28:25  profilanswer
 

bonjour ,  
je viens de me faire prendre au jumelle a 120 au lieu 90 retenue 114
 
ma question est de savoir si ils ont le droit de me prendre caché sur un parking en bord de deparmental le véhicule caché derrière des arbres ( foret de fontainebleau ) et les jumelle avec l'agent dans la voiture caché derrière le par-brise avant du véhicule ???????
 
puis-je contesté ou pas ?????
 
merci d'avance

mood
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Posté le 02-12-2009 à 17:28:25  profilanswer
 

n°20753044
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2009 à 17:30:30  answer
 

[:rofl]  
 
pourquoi ils n'auraient pas le droit ?

n°20753067
galaxnordi​st
Posté le 02-12-2009 à 17:32:14  profilanswer
 

J'ai violé ma petite nièce de 7 ans, je me suis fait choper par les flics mais ils ne portaient pas de gants blancs pendant l'arrestation, je suis clean ?
 
Réponse en PM, je poste depuis le point Wifi de la boulangerie de Trifouilly les oies, je me suis évadé du combi ce matin.

n°20753070
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 02-12-2009 à 17:32:23  profilanswer
 

Effectivement, normalement ils doivent mettre un panneau avec des flash indiquant clairement que tu vas te faire controller aux jumelles.
 
Dans l'absolu, le gendarme doit ^m etre au milieu de la route, avec un gilet orange ou jaune, mais ils se sont rendu compte qu'en respectant le truc, ils choppaient beaucoup moins de gars.
 
Conteste!


---------------
| Un malentendu du cul | boum boum ! | J'te pète la roulette
n°20753156
88rom1
Posté le 02-12-2009 à 17:38:04  profilanswer
 

T'as joué, t'as perdu. C'est tout.

n°20753184
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 02-12-2009 à 17:40:10  profilanswer
 

Tu roulais vraiment a 120?


---------------
You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°20753984
keba77
Posté le 02-12-2009 à 18:40:41  profilanswer
 

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure

n°20754000
DraX
♪ | Membre raccourci | 12th
Posté le 02-12-2009 à 18:42:21  profilanswer
 

keba77 a écrit :

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure


 
 [:cerveau obawi]


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| Un malentendu du cul | boum boum ! | J'te pète la roulette
n°20754011
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 02-12-2009 à 18:43:15  profilanswer
 

keba77 a écrit :

sa doit etre trop compliqué de répondre par oui ou par non ..... y'a toujours deux ou trois cassos pour écrire des c****rie . ils feraient mieux de mettre leur clavier dans c*l je te jure


 
Sur qu'ecrire plus de deux mots releve pour toi d'un effort surhumain.
 
Tu veux une reponse? Oui  
 
Et reviens nous voir quand tu as la reponse :o


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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°20755670
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2009 à 21:21:37  answer
 

Ils n'ont pas le droit de faire des controles de vitesse en étant sur une propriété privée normalement (sauf accord du proprio).
Tu peux y échapper peut etre en fonction du type de parking.

 
Citation :

Question écrite n° 26837 de  M. Jean-Marc Pastor   (Tarn - SOC)

 

   * publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 724

 

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur les conditions dans lesquelles la gendarmerie nationale peut mesurer la vitesse des véhicules et dresser procès verbal. Il lui demande dans quelle mesure les forces de l'ordre peuvent installer un cinémomètre à l'intérieur d'une propriété privée afin de contrôler la vitesse sur la voie publique.

 

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

 

   * publiée dans le JO Sénat du 18/06/2007 - page 1073

 

La lutte contre l'insécurité routière est une priorité gouvernementale et ministérielle. L'engagement des gendarmes et des policiers a contribué, l'année dernière, à une diminution de 11 % du nombre de personnes tuées, ce qui représente plus de 600 vies épargnées. En cinq ans, le nombre des accidents sur les routes est passé de 119 604 à 82 736, soit une diminution de 30,82 %. Parallèlement, le nombre de tués a régressé de 40,70 % et celui des blessés de 33,29 %. L'action préventive occupe une large part dans la lutte contre l'insécurité routière et de nombreuses campagnes d'informations sont régulièrement menées et relayées par les médias. Les actions répressives des forces de l'ordre contribuent également à la diminution de ces accidents sur les routes et, notamment, le contrôle de vitesse avec ou sans interception. En 2005, 449 515 contrôles de ce type ont été effectués par les forces de la police et de la gendarmerie nationales. Le positionnement des radars est choisi avec discernement dans le seul souci d'assurer la sécurité des automobilistes. Les forces de l'ordre ont reçu toutes instructions pour exercer les contrôles de vitesse dans les lieux accidentogènes. Le relevé d'infraction inopiné par radar laser est autorisé par les articles 529-1 et 529-8 du code de procédure pénale. Il doit être effectué sur la voie publique, dans les conditions légales et en dehors de toute propriété privée. Pour autant, dès lors que son propriétaire en a donné l'autorisation, il est possible de se positionner sur un site privé. Le contrevenant peut contester l'infraction auprès du ministère public territorialement compétent, seul habilité à statuer sur l'opportunité des poursuites. En cas de rejet de sa requête en exonération, l'intéressé peut demander à être cité à comparaître devant la juridiction de proximité pour y exposer ses arguments de défense.


Message édité par Profil supprimé le 02-12-2009 à 21:22:34
mood
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Posté le 02-12-2009 à 21:21:37  profilanswer
 

n°20755717
keba77
Posté le 02-12-2009 à 21:26:38  profilanswer
 

merci beaucoup a toi yrsone

n°20755848
Profil sup​primé
Posté le 02-12-2009 à 21:39:14  answer
 

keba77 a écrit :

bonjour ,  
je viens de me faire prendre au jumelle a 120 au lieu 90 retenue 114
 
ma question est de savoir si ils ont le droit de me prendre caché sur un parking en bord de deparmental le véhicule caché derrière des arbres ( foret de fontainebleau ) et les jumelle avec l'agent dans la voiture caché derrière le par-brise avant du véhicule ???????
 
puis-je contesté ou pas ?????
 
merci d'avance


 
Donc, étaient ils sur une propriété privée ?

n°20755897
keba77
Posté le 02-12-2009 à 21:42:38  profilanswer
 

parking de la foret des trois pignon , foret fontainebleau onf
 
pas sur que sa soit considéré en parking privé ....  
 
tempis mais c'est bon a savoir ......


Message édité par keba77 le 02-12-2009 à 21:43:51
n°20763257
boubouse2
Posté le 03-12-2009 à 15:07:10  profilanswer
 

Bonjour,  
Juste pour te donner une piste à suivre, c'est que, lors de ta description, l'agent mesure la vitesse à l'intérieur de la voiture (donc avec une vitre entre l'appareil de mesure et le véhicule controlé).
Je te conseille de regarder les conditions d'utilisations des jumelles (sur le PV, il y doit y avoir le modèle, et la date du dernier contrôle de la DRIRE).
Si les conditions ne sont pas respectées (l'angle par exemple), alors le PV est normalement caduque.

n°20763808
Angel_Doog​las
Le dernier des humains
Posté le 03-12-2009 à 15:39:46  profilanswer
 

C'est bien sympa de l'aider, mais il ne veut meme pas dire s'il roulait vraiment a 120 ou a moins. Alors si l'appareil a effectivement mesure la bonne vitesse, pourquoi contester l'incontestable.


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You have the right to remain silent. You are warned that anything you say can will be taken down used as evidence against you///Il n'y a pas de théorie de l'évolution. Juste une liste d'espèces que Chuck Norris autorise à survivre.
n°20764389
teepodavig​non
Shéraf
Posté le 03-12-2009 à 16:16:19  profilanswer
 

Tu vas aller en prison :/


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