Reprise du message précédent :

 
exact, aucune obligation de délation du conducteur en cause...
d'autre part pour perdre des points, que c'est une question qui prend une tournure judiciaire et que c'est décidé par un juge... un pote s'est fait flashé a 4km/h au dessus de la vitesse limite et n'a eu qu'une amende, pas de point retiré.

 
J'ai rien compris à ta phrase, mais si y'a un truc pour que je perde pas mon point pour avoir été flashé à 131 au lieu de 130, ça m'intéresse   .

mon ptit passage johnny ZE king "ah que coucou" a bien entravé la compréhension de la phrase, ca fait plaisir

en gros, d'apres ce que j'ai constaté pour le cas de mon pote, quand tu es flashé par un radar fixe, tu recois une amende, que tu es censé payé, cependant  contrairement a ce que beaucoup de gens croient, le retrait de point n'est pas automatique. C'est une décision à caractère pénale et forcément elle ne peut etre automatisée. Il semblerait donc que pour les petits dépassements de vitesse, en cas de flashage par un radar fixe (j'insiste sur le fixe) le retrait de point ne soit pas d'actualité.

maintenant cela reste totalement à confirmer, je n'ai jamais été sujet a ce genre de pb (merci la plaque non homologuée toute petite sur la moto et cachée par mon gros pot d'echappement tout kéké style^^)
j'ai été assez surpris d'apprendre ca d'ailleurs (c'est en discutant de ca avec sa maman qui semble plutot calée sur le sujet)

bref, faut se renseigner, ca vaut le coup ^^

Hmm vous me faites douter, la D'ailleurs, pour la foto, ça ne sert à rien de la réclamer, le radar qui m'a eu m'a flashé de derriere (c'est d'ailleurs pkoi je ne l'ai pas vu ni reconnu )
 
Yavait pas une histoire de points qui reviennent apres 3 ans ? ( ) Et comment peut-on demander le statut de ses points officiellement ? Un pote a calculé, avec tout ce qu'il a perdu, il devrait être à -2 points. Et pourtant, jamais un seul n'a été retiré

 
tous tes points reviennent 3 ans après ta dernière infraction ayant entrainé un retrait de point (il ne s'agit pas réellement de la date de l'infraction mais de la date effective de retrait de point => le jour où tu reçois le courrier qui te dit que tu viens de perdre X points)
 
 

 
=> courrier à la préfecture, ils te le donneront par courrier en retour. Comme ça tu sais exactemen là où tu en es.
 
Par contre il me semble que si tu te fais arrêter de nouveau pour une infraction entrainant un retrait de point, tu dois signaler qu'un retrait de point est en cours / n'a pas encore été comptabilisé.

normalement un site devrait etre mis en place sous peu pour pouvoir checker ses points

a propos de ton pote avec ses -2 points, ca ettaye un peu mon argumentation, comme quoi les points ne sont pas enlevés systématiquement, le pere de mon pote qui s'est fait flashé, devrait etre a -14 et il a tjs son permis!! ^^

 
 
Si ils te presentent une photo nette, que ton gamin etait au volant, je vois pas comment tu vas pouvoir t'en sortir... car si tu nies, qu'ils convoquent ton gamin et qu'ils s'appercoivent que c'est bien lui, tu seras bon pour une convocation avec des emmerdes a la clef.
Par contre, si la photo n'est pas nette, c'est autre chose.

 
Pourquoi convoqueraient-il ton gamin ? Je ne pense pas qu'ils aient le droit (oui je sais ils se doutent que c'est le gamin de la personne qui dit ne pas savoir qui est sur la photo, mais ils ne peuvent rien y faire).
Evidemment faut pas se pointer au commissariat avec lui... sinon ca va pas être évident de jouer au ***.
 
C'est la même chose pour les caméras de supermarché...
 
 
PS. oui si le conducteur a fauché un enfant ils convoqueront toute la famille et amis sinon non
 

http://www.maitre-de-caumont.com/conseil02.php
 
C'est le même cas vous pensez ?
 
PS: Sans aucun doute powered

ca tombe sous le sens... il faut bien entendu qu'aucun conducteur ne soit identifiable sur la photo!!

Il a qu'a partir en vacances quelques jours, le temps que les flics passent dans le quartier

 
identifiable par qui ?
 
- par les forces de l'ordre oui en effet, car si ils connaissent et reconnaissent immédiatement la personne sur la photo (et qu'ils savent par ex que c'est le fils du propriétaire du véhicule), ça va être difficile de nier (difficile n'est pas impossible )
 
- par la mère reconnaissant son fils ? dans ce cas non, elle n'est pas obligée de balancer son fils, elle peut dire qu'elle ne reconnaît pas la personne sur la photo (même si la photo est nette et que la mère reconnait formellement le visage de son fils, son tshirt, etc). Il faut évidemment s'attendre en retour à des questions / interrogatoire (du style : "ca serait pas votre fils madame ?", ou "vous avez un fils ?" ), mais rien ni personne ne l'obligera à dire que c'est son fils, ni à montrer une photo de son fils ou même à le convoquer ou faire un tour à la maison...

 
C'est mon cas

A chaque fois que je viens sur ce topic, le titre me choque : on dit "la voiture de ses parents", non ?  

Exact, c'est vrai que ça pique un peu

Oh eh oh, jsuis allemand  
Edit: édité

 
 
dans le cas ou ils pourraient pas le convoquer, j'en doute fortement, il suffit qu'ils le chope n'importe ou sur la voie publique...
et dans le cas d'un delit (+40km/h), il me semble qu'ils peuvent saisir le vehicule
 
bref dans tous les cas, t'as interet a assurer tes arrieres  

 
Et comment font-ils ???
 
Dans le cadre de quelle procédure ?
 
Avec quel argent ?
 

 
 
 
dans le cadre d'un controle d'identitée... de toute facon si ils suspectent que c'est le gamin, suffit d'aller verifier sur les fichiers de cartes d'identité ou celui des permis de conduire...  
 
pour le controle, suffit de l'attendre a son domicile.

 
Ouais moi pas mais j'y vis aussi.  
 
Je me suis fais taupé en me traînant à 140 au lieu de 110 sur la voie rapide N4 Saint Dizier-Nancy il y a un peu plus d'un an (un radar tout neuf qui datait de même pas une semaine à l'époque). Je rentrais en Allemagne avec la tuture de mes parents (la mienne encore immatriculé en France devait passer le contrôle technique dans le mois, et je ne restais que le week end donc on a échangé).
 
Hormis le sermont de ma mère quand je lui ai annoncé avant qu'elle ne recoive la lettre (recue 2 jours plus tard), ben j'ai du envoyer une photocopie de mon permis, et mes parents ont du me dénoncer, car sinon quoiqu'il en soient c'est mon père qui aurait eu les points en moins. Pour la prune de 135 euros qui va bien, c'était bien évidemment pour moi, même si c'était 9 jours avant mon anniversaire.  
 
En Allemagne je me suis fais flashé 2 fois (une fois 70 au lieu de 60, et une fois 135 au lieu de 120), je n'ai jamais rien recu en France. Quand l'amende est trop faible (dans ces cas genre 20-30 euros), les flics allemands ne se font pas chier à faire les recherches en France.
 

 
Je ne suis pas sûr que ça soit possible... (aussi bien au niveau des moyens engagés qu'au niveau de la légalité de la procédure)
=> à confirmer aurpès d'un gendarme / policier
 
Car quoiqu'il en soit (si cette procédure est légale), celà va coûter très cher de mettre en place un contrôle d'identité pour une personne (il est possible qu'on sorte du cadre légal du contrôle d'identité dans ce cas). Il s'agit ici d'une infraction mineure... (ie. il ne faut peut-être pas mobiliser des ressources pour ce genre d'infraction, il y a peut-être d'autres délits à traiter avant...)
=> à confirmer par un juriste (ou éventuellement par un membre des forces de l'ordre, mais plutôt par un juriste)
 

Je crois qu'ils y sont allé au bluff et qu'apparemment ça a marché... (j'ai bien dit je crois, à confirmer également)
 
 
... il ne faut pas oublier que la France est un pays où les droits législatif, judiciaire et exécutif sont rigoureusement séparés, chacun se doit d'agir dans un cadre légal clairement défini (et pas forcément transcendant...).
Cependant je me trompe peut-être...  

http://vosdroits.service-public.fr [...] 1036.xhtml
 
Je pense que si le conducteur pris en photo se fait contrôler et qu'ils découvrent que c'était lui sur la photo, le conducteur est en droit de demander l'instruction du procureur ayant entraîné ce contrôle.
 
S'il n'y en a pas (très probable si la police a voulu agir vite, et il n'est peut-être pas évident que le PR ouvre une instruction pour ce genre d'affaire), je pense qu'on se trouve face au fameux vice de procédure, donc personne ne perd de point et peut-être aussi que personne ne paye l'amende (moins sûr).

Tiens c'est arrivé à ma soeur ça, c'est mon père qui s'est fait enlever des points . Maintenant on l'appelle Flash Gordon

 
 
il n'y a pas besoin de motif particulier pour faire un controle d'identitée ou aller consulter le fichier des permis et au passage ca prend 2 minutes...
Si ils font un controle d'identitée en pleine rue en choississant au hasard les personnes, ils peuvent tres bien decider de te conduire au comissariat pour une verification approfondie sans que t'es quoique ce soit a te reprocher et c'est d'autant plus vrai si t'as pas de piece d'identitée sur toi ou que celle-ci est en mauvais etat ou perimée.
 
bref t'as aucun interet a nier devant une photo claire de ton gamin, si ils prennent la peine de convoquer le proprio ca sera pas pour laisser passer facilement l'infraction ou delit.

 
je ne pense pas (à confirmer => uniquement par un juriste), je pense qu'il y a un cadre légal précis (autorisation de contrôler sur des zones prédéfinies, pendant telle durée, etc. , sauf si la personne est prise en flagrant délit par contre ou s'il y a une instruction judiciaire avalisée par le proc).
Et pour faire un contrôle au hasard et tomber sur la personne, ca risque de prendre du temps.
Si jamais ils ne l'ont pas fait au hasard, il y a vice de procédure il me semble, les forces de l'ordre ont outrepassé leur droits (si c'est le cas, c'est inadmissible, bien que justifié, mais nous vivons dans un pays ou la séparation permet à chacun d'éviter d'être victime d'abus de pouvoir). Il sera cependant difficile de le prouver...
 

 
D'après ce qu'on m'a dit (personne jusqu'ici n'a confirmé / infirmé), en pratique, ils laissent passer faute de moyen et de temps (sauf si délit amha). Donc il y a un intérêt pour certains...
 
 
Pour info, je balancerai mon gamin ou je me dénoncerai si c'était moi, mais si la personne préfère tenter de ne pas perdre ses points (perte d'emploi si permis retiré, ou toute autre raison plus ou moins compréhensible mais pas forcément cautionable). Si la méthode employée pour retrouvée la personne ne respecte pas les procédures, il faut que la personne fasse valoir ses droits, dans l'intérêt de tous.

 
 
les agents de la force publique peuvent controler n'importe qui n'importe quand, sans motif particulier.  
pour revenir au sujet, ils n'ont qu'a consulter le fichier des permis de conduire pour verifier l'hypothese que ce soit un des gamins. Si la consultation confirme l'hypothese, le gamin sera convoqué.
 
Pour ce qui est de la denonciation, je sais pas si t'as deja vu un formulaire de radar auto, soit tu payes directement soit tu denonces l'auteur soit tu contestes et dans ce dernier cas tu dois envoyer un cheque a la caisse des depots et consignation de quelques dizaines d'euros... t'as pas d'autres choix sauf celui de ne rien faire et de te retrouver avec une amende majorée.
Pour avoir la photo, tu dois contester donc envoyer le cheque a la caisse des depots et consignation  
 
Ensuite si t'es convoqué, c'est qu'ils n'ont pas l'intention de lacher l'affaire, sinon ils ne prendraient pas la peine de t'envoyer une convocation.  
 
Apres, ils peuvent aussi demander a un juge l'autorisation d'aller le cueillir a domicile a 6hrs du matin si il repond pas aux convocations    
 
 
Pour resumer, avec l'etat, ne jamais faire le mort, ils ont plein de moyens pour te contraindre a payer comme aller se servir sur ton compte. Si ils veulent vraiment te faire chier, ils iront se servir sur un compte type PEL engendrant la cloture de celui-ci. Au passage ta banque prendra des frais, entre 80-120e selon la banque sans que t'ai ton mot a dire, ca s'appelle un avis sur tiers detenteur, j'ai taffé dans une banque pendant un ete, j'en ai vu quelques uns, et quand l'etat demande quelques dizaines d'euros, tu te retrouves avec les frais de dossier de la banque qui sont bien plus elevés...
comment ils ont tes coordonnées bancaires? rien de plus facile, la banque de france les fournit  

 
Les points sur une infraction à la vitesse sont enlevés systématiquement. Et si le pere de ton pote a toujours son permis alors qu'il devrait être à -14, t'en fais pas, ça va pas durer.

 
Mon pote en question à -1 point, ça fait 5 ans quand meme

 
faut pas exagérer on ne vit pas en dictature... je te laisse vérifier dans les textes    
 
Pour la consultation du fichier des permis je suis d'accord. Mais il faut qu'ils prennent le temps de le faire, et encore une fois je le rappelle, je parle de la pratique, apparemment ils ne le font pas systématiquement (ou même plutôt rarement). Mais si ils le consultent et qu'il reconnaissent le gamin, il est fichu c'est vrai
Mais sans le moindre indice faisant le lien (celui de parenté avec le titulaire de la carte grise n'en est pas un) entre la personne sur la photo et le conducteur en infraction, ils ne peuvent pas agir, ce qui est normal (si ils ne consultent pas le fichier des permis ou si le gamin n'est pas reconnaissable, il n'y aura pas de retrait de point d'après moi => de toute facon sans l'avis d'un juriste on n'avancera pas... au pire l'avis d'un policier/gendarme pourrait être intéressant mais il faut l'avis de qqun maîtrisant réellement le Droit et les respect des procédures)

+1
 
On ne peut pas contrôler n'importe qui, n'importe quand en France. Que ce soit dans le domaine de la police route où il faut qu'il y ait une infraction de la part de la personne contrôlée ou bien une réquisition du proc par exemple. Ou que ce soit dans le domaine d'un contrôle d'identité qui est défini par l'art 78-2 du CP. Y a 8 cas de contrôle d'identité.

 
 
Absolument pas.
 
Une patrouille de gendarme par exemple (mais en ville ca vaut aussi bien pour la police), aussi bien des motocyclistes que des gendarmes en caisse, peuvent faire arreter et controler absolument n'importe qui (a part CD). Pas besoin d'une infraction pour ca.
 
Y a qu'a voir le nombre de controles aux portes de paris en ce moment en fin d'apres midi. controle des papiers du vehicules/assurances/permis de conduire du conducteur. somme toute tres classique et tres fréquent.

et depuis la loi gayssot ils peuvent aussi verbaliser certaines infractions sans devoir arreter le conducteur (clignos, telephone au volant, entre autres)

 
Je sais ce que je dis. Je suis gendarme je te rappelle.
Je sais ce qu'on fait, mais je sais aussi que ce n'est pas du tout en accord avec les textes de lois.
On ne peut pas contrôler une voiture sans motif réel. Après le motif se trouve assez facilement.  
Personne ne rechigne à être contrôlé. De plus on a souvent les réquisitions pour effectuer des services de police route en toute légalité, mais le contrôle d'initiative pour les apj du moins, ça n'existe pas. Pour les opj peut être, et encore, même pas sur.
 
[EDIT]Il y a des villes où les réquisitions sont permanentes également. Savais-tu que pour faire ouvrir un coffre à un usager, on doit également disposer d'une réquisition? Si une personne refuse et que nous n'avons pas de réquis : baised.

 
 
donc oui ils peuvent pas controler n'importe qui n'importe ou n'empeche qu'ils peuvent le faire vu que le motif est toujours facile a trouver...  
la seule fois ou je me suis fait controlé, ils m'ont fait signe de me garer alors que je devais etre a plus de 100m d'eux avec une voiture niquelle (une twingo toute banale, d'origine, tres propre, avec une plaque mineralogique en parfait etat) bref aucun motif "valable" a priori.  
c'etait qu'un simple controle de papiers    
par contre t'es jeune, belle voiture,  avec des potes t'es sur de te faire controler. On etait 5 dans une subaru sti, ya 5-6 voitures qui sont passées devant sans etre arretées et bam controle et les 5-6 voitures qui nous suivaient n'ont pas ete controlées. Bref on etait clairement dans leur "criteres"

 
Oui, le motif est facile à trouver. Le truc c'est qu'en respectant stricto sensus les textes, sans essayer de les contourner, on ne mettrai jamais la main sur des personnes recherchées ou on ne mettrai jamais en évidence un véhicule volé.
 
Pour ce qui est de ton contrôle, en effet, il n'y avait à priori aucun motif valable de te faire arréter. Seulement, vu qu'ils étaient sur le côté, ils étaient en service de police route, un service donc prévu, et là, c'est à la dilligence du chef du dispositif. Ni besoin de réquis, ni besoin de motif.

 
à toi de faire valoir tes droits ensuite... si tu les connais évidemment...
 
Mais dans le cas de ton contrôle on ne parle pas du tout de la même chose, il a été effectué dans le cadre d'un contrôle relatif à la circulation (papiers du véhicule, permis, etc.) encadré par une procédure (autorisation de contrôler telle zone, de telle heure à telle heure => cadre légal). Si ça n'est pas le cas le contrôle était tout simplement illégal, enfin je pense, je ne suis pas un spécialiste.
 
Par ailleurs, ils ont tout a fait le droit de choisir le véhicule à contrôler pendant leurs contrôles ! Un poids lourd suspect ou un utilitaire taggé aura d'autant plus de chances de se faire contrôler qu'une citadine/berline/monospace embarquant une famille... (idem pour une sportive, voiture fréquemment volée, qui plus est par un conducteur jeune)
 
Edit: je suis tout à fait en phase avec Glossypaper (d'après ma conception des lois étant néophyte)

+1
 
C'est ça. A vous de connaître vos droits. M'enfin se faire contrôler n'est pas un drame, même si ce n'est pas prévu par un cadre légal. C'est pas pour faire chier, faut savoir qu'en plus on a des stats à remplir et que si on ne contrôle personne (même sans avoir de réquis), on passe pour des branleurs. Aujourd'hui, contrôler ça veut dire bosser. La patrouille en elle-même ne suffit plus, c'est bien et pas bien. C'est bien parce que ça oblige ceux qui ont l'habitude de rien glander à se sortir les doigts, c'est pas bien parce que c'est fait dans un but statistique.
Les stats c'est le grand dada de tout le monde alors on n'a pas tellement le choix...

le fait de connaitre ses droits c'est pas un coup a paraitre encore plus suspect ?

Ca dépend sur qui tu tombes. Même moi je ne joue pas à ça. Quand on me contrôle, je laisse faire l'agent (gendarme ou policier) et puis basta.

 
tes droits tu les fais valoir après si tu as un pb, sinon si t'as rien à te reprocher ya pas de raison d'embêter le monde...
si tu les fais valoir, cela permet d'éviter par la suite des abus de pouvoir récurrents en forcant les gens à respecter les procédures (ex : pv mal rédigé (numéro de rue / point kilometrique absent, plaque d'imat erronnée, "peugot" au lieu de "peugeot", mauvais horaire, rature...) = pv illégal et donc aucune amende => pv mieux rédigés ensuite)
 
Un peu comme un vigile de supermarché qui veut vous fouiller ou ouvrir votre sac... si personne n'ose faire valoir ses droits (refuser , faire venir la police ou poursuivre le supermarché en justice), le vigile le refera sans scrupules... bon, si vous avez volé qque chose par contre il vaut mieux coopérer
 
Glossypaper > penses-tu (en pratique) qu'il soit possible que ça n'aille pas plus loin si la mère demande à avoir la photo et dit ne pas savoir qui est sur la photo alors que c'est son fils ?
 
En tout cas c'est ce qu'on m'avait raconté (de source policière).

 
Tout a fait sauf que t'as encore une fois aucun interet a "refuser" d'etre fouillé quand tu as volé quelque chose meme si c'est "ton droit". Pourquoi?  
Le vigile va appeler les flics, qui vont venir te fouiller et a tous les coups le magasin portera plainte. Au passage les flics seront agacés de s'etre deplacés pour une affaire qui aurait pu etre reglée a l'amiable. Tu vas surement finir au commissariat et y passer quelques heures... avec peu etre une fouille a nu.
A l'inverse, t'es en tord, tu te fais choper par le vigile, tu le laisses te fouiller:
 cas 1: ils te font remplir un papier, le truc s'arrete la, pas de depot de plainte
 cas 2: ils appellent les flics, vu que t'as assumé tes actes, ca se passe mieux qu'en refusant le controle du vigile, tout le monde sera plus calme...
 
Si t'as rien a te reprocher:
soit t'as du temps a perdre ou que tu veux qu'on respecte tes droits, t'attends que les flics arrivent
soit tu laches l'affaire, tu le laisses faire, il s'escuse, pb reglé en 2 minutes...
 
dans le cas d'une boite de nuit:
t'acceptes la fouille, tu rentres sinon tu degages