Bonjour,
 
J aimerais faire appel a votre expérience par rapport a un courrier que j ai recu hier de la part mon très cher trésor public. En effet, je viens de recevoir une majoration d amende par courrier pour un stationnement non réglée à l horodateur en février 2003 (cad il y a plus d un ans).
 
Le problème est que je n ai jamais trouvé la contravention sur mon parebrise, je veut donc faire appel sur la majoration de l amende (je ne nie pas ne pas avoir payé l horodateur) et donc payer l amende a son tarif normal.
 
J appelle donc ce matin le trésor public et tombe sur une secrétaire pour demander comment faire l appel, elle m explique que c est le "Système" qui est comme ca, que certains gens honnêtes doivent payer pour les malhonnêtes, que je dois envoyer une lettre de réclamation et espèrer la clémence de la personne qui la lira (sic.) . Je lui demande donc que faire si ma lettre de réclamation est rejeté, elle me dit donc qu on peut porter l affaire en justice : 22euros supplémentaires sont contre moi et si la relaxe est prononcée , l amende repasse a son tarif normal et pas de frais judiciaires.
 
Pour info, mon amende majorée est de 33euros , certains dirons que c est pas la mort mais c est surtout pour le principe et pour l instant je suis dans un état d esprit, d aller en justice (ca coute "que" 22euros si je perds, ca m a étonné positivement par contre) faire valoir mes droits si l'appel est rejeté.
 
Donc pour résumer :
 
- Auriez vous une lettre type pour m aider ?
- Si mon appel est refusé, a ma place que feriez vous, iriez vous en justice ?
- Trouvez vous ca normal : primo que ce soit a moi devoir faire la preuve de ma bonne foi, secondo : de devoir subir le libre arbrite de "Mr L officier du Ministère Public" pour juger de ma bonne foi , tercio : que l administration ai seulement a poser un papier sur votre pare-brise , et si on pousse le vice jusqu au bout, qu elle vous envoie un courrier sans accusé de reception et qu elle estime que vous l avez automatiquement recu , alors que vous de votre coté vous devez user et abuser des lettres recommandé avec AR pour avoir une preuve minime d avoir été lu ?

bienvenue face à l'administration fiscale et leur sens de la loi

 
bin non mais c comme ça...

22? de frais de justice, + 33? d'amende, + une éventuelle nouvelle majoration prononcée par le juge, réfléchis encore un peu...

Faut écrire au tribunal de grande instance de ta ville, pour expliquer ton cas en leur précisant qu'en toute bonne foi, tu es enclin à régler le montant initial mais qu'il est hors de question de payer une quelconque majoration alors que tu n'avais même pas connaissance de cette amende n'ayant reçu aucun rappel.
 
Ca m'est arrivé deux fois, je n'ai jamais eu de réponse, mais je n'ai jamais payé non plus

j en ai parlé a pas mal de personne autour de moi, et la réaction est souvent la même : paye ton amende c est que 33euros ... je comprends avec ce genre de raisonnement que les choses ne bouge pas.
 
En étant utopiste & un peu idéaliste, pourquoi de telle réclamations devant la justice et ayant obtenu des relaxes n ont jamais fait jurisprudence ? j ai vraiment du mal a comprendre en quoi le fait de poser un papier sur un pare- brise implique que le propriétaire du véhicule a eu connaissance de la contravention , de telles conidérations ne sont elles pas "hors la loi" ?