Accident, delit de fuite et tout ça!

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Auteur	Sujet : Accident, delit de fuite et tout ça!

jameson

Reprise du message précédent :

el nounou a écrit :

c'était vraiment pas très violent....pas de choc physique...émotionnel un peu, un accident ça te retourne un peu forcemment

Vu la situation, tu as je pense tout intérêt à cacher le fait que vous aillez grillé un stop, ca ne fera de mal à personne pour le coup.
Bon courage

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loupinou1

jameson a écrit :

Vu la situation, tu as je pense tout intérêt à cacher le fait que vous aillez grillé un stop, ca ne fera de mal à personne pour le coup.
Bon courage

Je pense que bien au contraire, vous devriez déclarer honnetement que vous avez grillé un stop.
Puisque de toute facon, vous ne serez pas retenu responsable.
Les assurances (je connais qqn qui travaille dedans) ont bien souvent des déclarations de délit de fuite alors qu'ils ne sont pas en tord, et ca semble toujours louche, donc ils cherchent plus d'informations sur comment ca s'est réellement passé.
Et si tu te fais pincer pour une fausse déclaration, ca te coute tres cher !

Message cité 2 fois

TousDesAnges

C'est possible une photo du pare-choc qui frotte (oui je suis curieux) ?

loupinou1

Et bien oui, le délit de fuite indique obligatoirement que tu ne seras pas tenu responsable que tu sois en tord ou pas.
C'est ce que m'ai arrivé.
En fait, l'assurance va se retourné contre Mr X, s'il n'est jamais retrouvé, c'est eux qui prennent en charge.
il faut savoir que quand tu payes ton assurances, il y a une partie de la cotisation qui est mis dans un dépot qu'on appele "sasn suite" et le délit de fuite sans retrouver la personne entre dans ce cas.

Message cité 1 fois

TousDesAnges

Ca me parait un peu facile aussi, surtout si la police ne se déplace pas.

LeKeiser

Appelez moi Marcel.

exactement ce que je disais plus haut. Le moindre truc, surtout fautif, et les gens sortirai le delit de fuite, et ca passerait aussi facimement? :pfff:

---------------
Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.

LeKeiser

Appelez moi Marcel.

keos92 a écrit :

:heink:

dans le cas ou il n'est pas responsable, je ne vois pas en quoi ce serait inscris :??: . L'assurance doit jouer son rôle et l'indemniser.

si l'assurance le considere responsable alors plusieurs cas possible :

1° malus + reperation à sa charge si contrat tiers de base
2° malus + franchise et donc réparation à la charge de l'assurance (là faut voir le rapport franchise + malus / cout de réparation) si contrat au tiers
3° malus + réparation en charge de l'assurance + eventuellement franchise si contrat tous risques

ben c'est inscrit, l'assurance sort des roros, tu n'es plus un bon client...
les assurances, elles aiment quand elles n'ont rien a sortir, normal. Apres, tu les genes.
J'avais eu un accident avec ma tuture, pris en charge par l'assurance. Apres, quelqu'un etait rentre dans mon aile avant sur un parking et s'etait casse, l'assurance avait pris en charge. Puis deux pare brises feles dans la meme semaine, et j'ai recu une lettre comme quoi ils ne voulaient plus de moi. J'avais ete responsable dans un accident, le seul que j'ai eu en plus, et malgre tout, ils m'ont vire. Bonjour le malus que j'avais eu apres de toute facon. Et bonjour pour que je retrouve une assurance apres, t'es fiche pour longtemps

Message cité 1 fois

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Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.

dj pone

loupinou1 a écrit :

A mon humble avis, le grillage de stop te fera sauter la couverture par l'assurance, je ne vois pas trop en quoi le fait que la personne se soit sauvée, t'exonererai de ta responsabilité dans l'accident que tu as causé... Enfin, avec les assurances, on ne sait jamais

Sinon, une sanction de base prévu par le code des assurances, c'est la résiliation unilatérale du contrat en cas de fausse déclaration

---------------
Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau

Ren'

LeKeiser a écrit :

Ca me donne pas envie de faire remplacer mon pare-brise ça [:totoz]

BaF - FlOp

TousDesAnges a écrit :

@ Antea :

Si l'autre est en tors et qu'il se barre, faut essayer de relever la plaque, ou demander aux témoins s'ils l'ont vue.

Si l'autre n'est pas retrouvée, on est 100% en tors.

Il me semble que si tu parviens à relever la plaque, pour les assurances, le mec n'est plus considéré comme en délit de fuite.

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turlututuh

Acheumeuneu

el nounou a écrit :

Bonjour à vous,
hier soir, ma copine a causé un accident en grillant un stop (qu'elle n'avait pas vu!), résultat une voiture nous est rentré dans le pare-choc arriere
...
merci d'avance pour votre aide!

el nounou a écrit :

ne vaut-il mieux pas d'essayer de "déformer" un peu la vérité pour mettre la responsabilité de l'accident à la charge du fuyard?

Quitte a raisonner comme ca, à chaque fois que toi ou ta copine allez defoncer votre bagnole vous aller faire quoi? Prétexter systematiquement le delit de fuite meme si vous etes en tort.
Ta copine a grillé un stop, qu'elle assume.

Message cité 1 fois
Message édité par turlututuh le 27-07-2007 à 12:12:10

BaF - FlOp

turlututuh a écrit :

HFR et ses diplomates [:kiki]
Faut faire la part des choses, après. Ok, elle est en tord pour le coup du stop.
Mais l'autre est également responsable d'une faute (grave) en se barrant.
Je trouve cela normal qu'elle s'interroge sur ce point...

Maintenant, evidemment, faut jouer le jeu et ne pas s'amuser à déformer la réalité.

Message édité par BaF - FlOp le 27-07-2007 à 12:15:22

GAS

Wifi filaire©

Nan mais faut arrêter un peu là ! La victime c'est pas sa copine ! Elle a fait une connerie elle assume. Ca peut arriver à tout le monde et la moindre des choses c'est de pas essayer de renverser la situation avec une telle mauvaise foi.

Si ça se trouve l'autre s'est arrêté, il a vu qu'il n'avait rien et il est reparti en voyant que l'autre voiture était partie dans une autre direction...

Maintenant si vous croyez qu'il suffit de dire à son assurance qu'il y a eu délit de fuite sans donner de plaque d'immatriculation et sans témoin... :lol:

Message cité 1 fois

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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !

keos92

This is the way..

turlututuh a écrit :

[:atari]

LeKeiser

Appelez moi Marcel.

Perso, je suis assureur, je dis "Bon, le coup du delit de fuite, ca ne marche plus depuis Bullitt, donc on va pas payer, mais je note que vous vous prenez pour Besson. Ca va faire +225% mensuellement. Merci, au revoir."

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Et je regarde passer les jours comme les pages blanches d'un livre qui touche à sa fin.

BaF - FlOp

GAS a écrit :

Si ça se trouve l'autre s'est arrêté, il a vu qu'il n'avait rien et il est reparti en voyant que l'autre voiture était partie dans une autre direction...

Maintenant si vous croyez qu'il suffit de dire à son assurance qu'il y a eu délit de fuite sans donner de plaque d'immatriculation et sans témoin... :lol:

Enfin, je me répète mais il me semble que si tu parviens à relever la plaque, pour les assurances, le mec n'est plus considéré comme en délit de fuite.

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Message édité par BaF - FlOp le 27-07-2007 à 12:58:28

bluefalcon78

BaF - FlOp a écrit :

Je n'ai pas dis le contraire, mais l'autre est fautif pour une autre chose, qui est de se barrer comme ça (ce qui est grave).
Ce n'est pas normal.
Maintenant, oui, en profiter ça le fait pas du tout. Evidemment.

Enfin, je me répète mais il me semble que si tu parviens à relever la plaque, pour les assurances, le mec n'est plus considéré comme en délit de fuite.

Tu confonds délit de fuite et tiers non identifié....

GAS

Wifi filaire©

~~D'autant qu'un délit de fuite c'est si on est responsable :~~

http://fr.wikipedia.org/wiki/Délit_de_fuite_en_France

Citation :

Les éléments constitutifs de l'infraction de délit de fuite [modifier]
Ces éléments sont cumulatifs.
1- La conduite d'un véhicule
L'infraction suppose:
la conduite d'un véhicule quelconque : voitures particulières, poids lourds, véhicules agricoles, véhicule à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes ...
la fuite du véhicule auteur de l'accident :le délit n'est pas constitué si un conducteur s'échappe mais qu'il était simplement témoin d'un accident mais pas le conducteur qui a occasionné l'accident. Néanmoins, l'incrimination de complicité peut être retenue à l'encontre d'un passager qui refuserait de communiquer l'identité de l'auteur de l'accident.
2- La conscience d'avoir causé ou occasionné un accident
De toute évidence, on ne peut pas reprocher à un automobiliste de ne pas s'être immobilisé lors d'un accident léger, si celui-ci n'a pu matériellement et objectivement en prendre conscience.
La conscience de l'accident ne se présume pas : il faut la prouver
La conscience n'impose pas le souvenir puisque le conducteur ayant commis un accident peut être poursuivi même s'il ne se souvient pas avoir été acteur d'un dommage.
La conscience de l'accident relève du pouvoir d'appréciation souverain des juges compétents
Le délit est constitué même si - le prévenu s'est excusé ou a indemnisé la victime - la victime a par la suite retiré sa plainte - l'accident est minime, ayant occasionné des infimes dommages matériels.
3- La volonté d'échapper à sa responsabilité pénale ou civile
le délit sera constitué si l'auteur de l'accident a poursuivi sa route afin d'éviter son identification pour échapper à sa responsabilité ;
l'arrêt doit être volontaire et non contraint par un évènement extérieur telle que l’immobilisation imposée par les forces de l’ordre;
l'automobiliste doit s'arrêter immédiatement sur le lieu de l'accident et non à proximité.
La jurisprudence apprécie l’infraction notamment en fonction de l’attitude plus ou moins marquée par la précipitation de l’auteur du dommage. Ainsi, le maintien suffisamment long sur les lieux permettant l’identification du conducteur permet d’écarter la poursuite pénale pour délit de fuite.
4- L'absence d'identification du conducteur
L'infraction sera constituée dès lors que le prévenu n'aura pas permis volontairement son identification et ne se sera pas arrêté afin de déterminer les causes de l'accident. Ce n'est donc pas l'identification du véhicule qui importe, mais celle de l'auteur de l'accident.

edit : Le site du ministère contredit ça

http://www.interieur.gouv.fr/secti [...] fuite/view

Citation :

Vous êtes la victime ou l'auteur d'un accident de la circulation, vous devez vous arréter, sinon vous commettez un délit de fuite.

La définition légale du délit de fuite :

Le délit de fuite est le fait, pour le conducteur d'un véhicule quelconque, de ne pas s'arrêter, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident (art. L2 du code de la route).

Que doit-on entendre par conduite d'un véhicule quelconque ?

L'article L21 du code de la route vise tous les véhicules auxquels s'applique ledit code : voitures particulières, poids lourds, trolleybus, véhicules agricoles, forestiers et de travaux publics, véhicules à traction animale, tricycles et quadricycles à moteur, motocyclettes, cyclomoteurs, cycles sans moteur.

Quelle peut être la sanction pénale ?

Le délit de fuite est prévu et réprimé par l'article 434-10 du code Pénal ; les peines prévues sont deux ans d'emprisonnement et 200.000F d'amende.

Lorsqu'il y a lieu à l'application des articles 221-6 et 222-19 du code Pénal (atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité physique de la personne), les peines prévues par ces articles sont portées au double.

- Attention, le véhicule peut être confisqué par le tribunal.

- Vous encourez une suspension de permis de conduire, et un retrait de 6 points.

- Le délit de fuite peut avoir lieu sans qu'il y ait eu contact direct entre la personne ou la chose accidentée et le conducteur du véhicule poursuivi.

- La complicité peut être retenue à l'encontre du ou des passagers.

Message édité par GAS le 27-07-2007 à 16:56:37

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On a pas attendu les pneus en 180 pour attaquer !

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