Bonjour, on a eu un petit sinistre récemment, rien de bien méchant. J'ai quelques questions sur la responsabilité.
 
Je vais essayer d'expliquer clairement.
 
Rue à paris bien bouchée. On est au carrefour, on veut tourner à gauche. Dans l'autre sens, c'est bloqué, une voiture recule un peu pour nous laisser passer. On s'avance...
 
Un scoot qui arrive dans l'autre sens entre les voitures sur la route et celles garées nous percute... si vous avez suivi, à notre droite.
 
Donc, on est en tord, je pense que c'est clair.
 
Par contre, j'ai quelques questions  
1- les tords sont-ils partagés ? vu que le scoot roulait entre les files de voitures
2- Quel malus en cas de tord partagés (12 ou 25%)
3- Comment est-on remboursé si on est au tiers et qu'on est en tord partagé (50% ou rien du tout ?)
4- Quid de la franchise quand on est non responsable, et 1/2 responsable.
 
 
Merci pour vos réponses rapides

a mon avis tu risques plus le 100% en tord, bah ouais tu changeais de direction c est a toi de faire gaffe, maintenant si sur le constat t as reussi a mettre que le mec doublait par la droite (donc invisible pour toi) tu peux t en sortir a 50/50. Mais faut vraiment que t es peaufine le constat
Pour le malus tu peux t en sortir avec 0

Tiens meme genre de questions sur un accrochage qui a failli m'arriver dans le tunnel de la defense.
 
J'etais sur la file de gauche en droite de doubler une voiture sur la file du milieu.
 
une fois que je l'ai doublé et que je la vois dans mon retro exterieur je mets mon clignottant et je commence a me rabattre et je ne sais comment je me retrouve avec une voiture qui deboite de la file de droite pour se mettre sur la file du milieu comme moi.
 
il se serait passé quoi au niveau du constat ?

Que veux tu dire par 0 ?

Moi, je m'en fout, je suis au tiers, j'ai quasi pas de dégats et de toute façon, la voiture part à la casse la semaine prochaine.

On a pas fait de constat vu que le gars ne semblait rien avoir. Par contre, il me dit maintenant que sa roue ne tourne plus bien et qu'elle est enfoncée.

Personne n'a de réponses précises sur mes questions 1, 2, 3 et 4 ? En fait, j'ose pas appelle mon assurance (qui n'est pas mon amie en cas d'accident)

 
Comment veux-tu qu'il s'en sorte avec 0 de malus s'il est ne serait-ce que partiellement responsable ????
 
A mon avis tu risques du 100% en tord et donc x 1.25 pour ton coeff de bonus/malus. Les assureurs cherchent rarement plus de détails en cas de collision avec un 2 roues...sauf cas où le 2 roues a visiblement commis une faute grave. A ce sujet, je précise ce que dit le code de la route:
 
Il est admis une tolérance pour les 2 roues qui remontent entre les files de voitures lorsque celles-ci sont à l'arrêt. Ce qui veut dire qu'ils ont le droit de doubler de façon "continue" (sans se rabattre), mais certainement pas par la droite !
 
 Après, faut voir si par exemple un témoin pouvait dire que ce 2 roues roulait trop vite par rapport à la situation, que tu ne pouvais pas le voir arriver, etc....
 
Après pour les histoires de remboursement, il me semble que si tu es au tiers, quelle que soit la situation tes dégâts matériels ne te sont jamais remboursé par ton assurance. Même si tu n'es pas responsable, ton assurance ne paiera rien: c'est l'assurance du "tiers" qui te remboursera (bon, en pratique elle remboursera à ton assurance qui te versera la somme ou prendra en charge tes réparations).
 
Pour la franchise, il me semble que c'est le même principe: que tu sois en tord totalement ou partiellement tu dois la payer entièrement (là je suis moins sûr).

 
Ah ben là c'est très simple: il a refusé le constat donc c'est pour sa pomme ! tant pis pour lui

j ai deja eu un accrochage a 50/50 et j ai pas eu de malus

 
tout simplement parce que tu devais être à 50% de bonus et là l'assurance accepte un sinistre sans t'appliquer de malus. Sinon c'est plus bizarre....

ca doit etre ca (a l epoque j etais conducteur occasionnel sur la voiture du pôpa a 50% de bonus)

Ouais, ben nous aussi on a refusé le constat, et puis, je suis pas un escroc, je veux juste trouver un accord équitable, via assurance ou en direct.

 
Un peu tordu votre situation....  Reste à faire vos calculs, mais ce sera difficile car rien n'est sûr vis à vis de ce que décidera l'assurance...

Si ta voiture n as rien et que de toute facon elle part a la casse la semaine prochaine il vaut mieux que t arranges a l amiable avec le scoot , une reparation sur un scoot ca vaut moin cher qu un malus .

Justement, le calcul est assez complexe.
 
On a 2 vieilles voitures qui partent à la casse. Actuellement elles sont toutes au tiers.
- Moi en principal et ma femme en second sur l'une (celle accidentée)
- Ma femme en principal et moi en second sur l'autre.
 
C'est ma femme qui a eu l'accident. On est tous les deux à 50%.
 
Avc la nouvelle voiture, on va payer 360€ par ans. Un malus de 25% nous couterait 90€ la première année. De manière dégressive, ça fait 235€.
 
Comment ça se passe au niveau du malus. Il est lié à la voiture ou au conducteur principal, ou au conducteur au moment de l'accident ?

le malus c lié au conducteur

 
En clair le scoot à doublé par la droite la voiture qui venait de ta gauche ?
 
ne serait-il pas en tord ?

 
voie du milieu,  si toi tu double par la gauche  l'autre à doublé par la droite.
 
Ce qui est interdit.
 
non ?

Le scoot doublait par la droite un véhicule qui s'était arreté (avait reculé un peu) à ma droite pour me laisser tourner à gauche (la file en sens inverse était bloquée)
 
Voici un schéma
 

Carré rouge : nous,  
Trait rouge : le scoot
Flèche noire véhicule en mouvement
Carré gris, Autre véhicules
Flèches grises : Direction d'une véhicule à l'arrêt (bouchon)
 
J'ai pas représenté les voitures staitonnées.

Donc, ça veut dire que c'est ma femme qui a un malus sur le véhicule dont elles est conducteur principal alors que moi (conducteur principal de la voiture accidentée) j'aurais rien ?

Autre question : Comment ça se passe quand c'est les tords partagés, c'est 12.5% de malus ? Et comment on est remboursé quand on est au tiers ?

(merci pour votre aide)

Quand tu as un sinistre et que tu es sur la voie de gauche, tu as systématiquement 100% de responsabilité ( 3 expériences inside : et une moto morte, la mienne !!!)
 
Si le scooter a refusé le constat dans un premier temps... tant pis pour lui, d'autant plus que doubler par la droite sur une voie est interdit (mais ça l'assurance n'en a rien à foutre, il aurait fallu un constat de police), donc il n'est pas clair.
 
Par contre si tu veux jouer les Mère-Thérésa et lui payer ses dégâts, sachant qu'il commettait tout de même une infraction, c'est toi qui voit...

Si lui, reconnais qu'il a doublé par la droite une file de voiture, ça joue quand même non ?
 
De toute façon, s'il ne reconnais pas la situation exacte, je ne signe pas de constat à l'amiable. C'est ça l'idée du constat à l'amiable.

Si tu n'as pas de dégât, rien ne t'oblige à remplir un constat, amiable ou pas... Renseigne toi auprès d'un assureur.
 
Si tu culpabilises et que tu veux quand même le dédommager, essaie plutôt de lui payer ses réparations, ça risques d'être nettement moins problématique que de te chopper du malus.
 
Mais comme déjà dit plus haut (Bluefalcon, j'avais pas tout lu), ta réaction est curieuse...
 
 
 

 
Oui tu devais le laisser passer.

Il a le droit si les voitures qu'il dépasse sont à l'arrêt. Ce qui devait être le cas sinon tu te serais pris la voiture et le scooter.
 
"16.1 - Le dépassement n’est à considérer qu’à l’égard des conducteurs en mouvement.

Pour conclure ce topic, on a fait un constat. Le gars en avait pour plus de 1000€ de réparation. Que j'ai les tords partagés ou totaux, peu importe, comme ma femme est à 50% depuis plus de 3 ans, le malus n'est pas comptabilisé (cool la MAAF).
 
Donc au final, ça ne m'a rien couté et ça ne me coutera rien.
 
Topic clos
 
Merci de votre contribution

 
Bonne nouvelle.