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    - [BELGIQUE] Politique
 

Etes-vous satisfaits de l'accord socio-économique du futur gouvernement Di Rupo I ?




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Auteur Sujet :

Vers une fin de la Belgique ?

n°22783434
paretoptim​al
Posté le 31-05-2010 à 16:49:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

antp a écrit :

Non mais quand on dit "plaine de jeu" ça fait penser à un truc librement ouvert au public, sans encadrement etc., le truc pour lequel ça serait en effet tordu de dire que c'est réservé à ceux parlant une certaine langue.
C'est sûr qu'un truc encadré avec animateurs, il faut bien que les enfants pigent ce que disent les animateurs...

Non mais prends simplement l'exemple d'un surveillant...si le gosse a un problème et que le surveillant n'arrive pas à le comprendre, ça peut devenir délicat.


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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
mood
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Posté le 31-05-2010 à 16:49:33  profilanswer
 

n°22783808
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 31-05-2010 à 17:09:35  profilanswer
 

turtounet a écrit :


On peut être d'accord ou non, mais à l'heure actuelle si tu veux un poste à responsabilités à Bruxelles il te faut au minimum être bilingue FR/NL, vu que tu es amené à diriger des gens qui peuvent être soit unilingues FR, soit unilingues NL.
Et dans la pratique il faut également l'anglais dans les multi-nationales (sauf les françaises, même si c'est un plus) ;)
 
Etant entendu que, à compétences égales de 2 candidats, vu que le management est à 80% flamand dans les entreprises à Bruxelles, il y a de fortes chances que ce soit le candidat flamand qui soit privilégié face au candidat francophone... :o


Je suis d'accord avec ton constat, qui est le mien également, et je déplore avec la dernière énergie cette situation totalement abusive à mon sens, qui pose visiblement également d'énormes problèmes à des tas de francophones de Belgique et également les néerlandophones. C'est sans doute là une des causes du problème belge: la Flandre n'a jamais voulu admettre la règle initiale (1830) qui voulait que toutes les populations de ce pays deviennent francophones, et les Francophones n'acceptent pas d'être obligés de s'abaisser à apprendre un ensemble de patois très locaux pour pouvoir vivre correctement dans leur pays.


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22783897
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 31-05-2010 à 17:14:44  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Tout dépend ce qu'on met derrière le mot "administration".
 
Si les piscines communales sont considérées comme rentrant dedans, pourquoi pas les plaines de jeux (publiques évidemment) ?


Article 30 de la Constitution:

Citation :

[...] seulement pour les actes de l'autorité publique et pour les affaires judiciaires.


Même avec la mauvaise-foi flamande, ils vont avoir dur à faire croire que l'accès à une piscine relève d'un acte de l'autorité publique... (quoi qu'ils sont bien parvenus à "interpréter" les facilités linguistiques de sorte qu'on ne peut plus ni obtenir ni introduire un document dans la langue de la "minorité" !)

paretoptimal a écrit :

Je vois vraiment bien la NV-A venir avec l'argument : "là où c'est unilingue, les gens doivent parler cette langue ; là où c'est bilingue, les gens doivent parler les 2 (et non : "peuvent choisir" )."
Ce serait la manière la plus simple de dégager les francophones de Bruxelles, par la privation d'un emploi.


Je le sens venir aussi, gros comme une maison ! Ils vont interdire l'accès à la propriété, à la vente, à la location, à l'acquisition de biens neufs aux Bruxellois qui ne sont pas "parfait" bilingues...
 
Pourquoi pas, si les andouilles de Belges (= Francophones) se laissent faire !


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22783938
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 31-05-2010 à 17:17:20  profilanswer
 

turtounet a écrit :

C'est pas nouveau, en pratique ça fait juste des dizaines d'années que ça se passe comme ça, que ce soit pour des emplois publics ou privés... :sarcastic:


Dans mon cas, j'ai subi ça par deux fois en trois ans, entre juillet 1994 et 1997, et j'ai plusieurs ex-collègues qui ont subi le même traitement dans ces années. Cette politique est donc effective et efficace (à Diegem, Zaventem, Auderghem, ...) suivant mon expérience il y a déjà plus de dix ans !
 
J'ai déjà témoigné là-dessus ici:

bphenix a écrit :

En 1996, je travaillais pour AT&T à Auderghem (opérateur historique des USA, multinationale américaine de 300.000 personnes, en faillite aujourd'hui). Nous développions et déployons le logiciel de gestion des douanes européennes Taric. Le logiciel fonctionnait dans toutes les langues officielles européennes, nous travaillions avec les douanes néerlandaises et polonaises, ainsi qu'avec les institutions européennes à Bruxelles (DG XXI). Tout se faisait en anglais, bien entendu. Nous avons envisagé de vendre cette solution a l'Etat-membre "Belgique" également, mais les conditions ethniques locales ont été très vite imposées aux dirigeants de AT&T (à l'époque, il s'agissait d'un manager d'origine libanaise et d'un Australien. Rappelons qu'on parle d'une multi-nationale américaine qui applique le "fair opportunity policy" ). Ce genre de société est très habituée à travailler dans toutes sortes de pays, et de s'adapter à toutes les contraintes et/ou coutumes locales, y compris les pires exentricités. "Business first !". Les conditions étaient claires: pour vendre une solution européenne faite par une entreprise américaine au ministère ad-hoc belge, il fallait que le personnel soit flamand. Punt, aan de lijn.


(voir la suite en suivant le lien)


Message édité par bphenix le 31-05-2010 à 17:31:46

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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22784008
antp
Champion des excuses bidons
Posté le 31-05-2010 à 17:23:01  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Non mais prends simplement l'exemple d'un surveillant...si le gosse a un problème et que le surveillant n'arrive pas à le comprendre, ça peut devenir délicat.


Bah oui mais bon t'as ce problème partout. T'interdits les touristes accompagnés d'enfants alors parce que leurs gosses parle que leur langue à eux ?
Quand j'étais petit j'ai joué sur des plaines de jeu en angleterre et aux pays-bas j'en suis pas mort pour autant [:dawa]
Autant pour un truc super encadré ça peut se comprendre (tu vas pas inscrire ton gosse dans une activité où personne ne parle sa langue), autant pour le reste c'est ridicule.

Message cité 1 fois
Message édité par antp le 31-05-2010 à 17:24:42

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mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
n°22784244
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 31-05-2010 à 17:41:15  profilanswer
 

antp a écrit :

Autant pour un truc super encadré ça peut se comprendre (tu vas pas inscrire ton gosse dans une activité où personne ne parle sa langue), autant pour le reste c'est ridicule.


Mon fils, il joue avec des copains de son âge qui sont portugais, italiens, français, luxembourgeois, ...
Et si on le met avec un petit portugais qui ne parle que portugais, ils jouent ensemble et apprennent à vivre avec les différences, à être tolérants, à chercher à se comprendre. Ça dégénère ni plus ni moins qu'avec un Francophone...
 
Mon fils devrait-il se limiter à des copains immigrés au Luxembourg, d'origine belge, et francophones ??? Ne fréquenter qu'une école monolingue, ne participer qu'à des activités strictement francophones, ne regarder que des chaînes de télévision francophones, ne chanter que des comptines en français ? Évidemment non: il regarde des dessins animés en allemand, en luxembourgeois, en anglais, en français, son école est luxembourgeoise, donc il y a appris le luxembourgeois et va apprendre à lire et écrire en allemand (c'est comme ça au Luxembourg), tout en pouvant s'exprimer en français avec son institutrice en cas de besoin.
 
Si vous avez des enfants, vous avez remarqué que "Dora l'exploratrice" introduit intentionnellement des mots et expressions en anglais dans ses aventures. Pour "Bob le bricolo", c'est surtout l'espagnol qui est introduit. Et il y a d'autres séries qui introduisent même le chinois ! (mandarin je suppose)
 
Lorsqu'on l'a mis dans des stages de natation ou d'initiation à la musique, ce n'était pas en français, et il s'est démerdé. Pourtant, on pourrait considérer beaucoup plus dangereux d'emmener un enfant dans une piscine que sur de l'herbe, s'il ne comprend pas toutes les directives... Et la baby-sitter de mon fils est... portugaise. Et alors ?
 
D'un autre côté, les animateurs d'activités pour enfants, au Luxembourg, savent qu'ils vont accueillir des petits qui parlent diverses langues, mais ils s'y adaptent: ils peuvent donner des instructions minimales dans 4 ou 5 langues (généralement Fr, De, Lu, En, ...), comprendre les demandes élémentaires des enfants dans diverses langues (pipi, papa, maman, ...) et tout le monde est content et y met de la bonne volonté. Nous vivons en Europe, où les langues sont très nombreuses, et ils faut "faire avec". Mais personne n'envisage d'organiser une activité pour enfants exclusivement germanophones, accessible uniquement à des parents parfaits germanophones, et aucune communauté n'exige la disponibilité d'activités dans sa langue, animé par un parfait locuteur de sa langue !
 
On cherche à inscrire mon fils chez les Scouts. On cherche un groupe de préférence proche, qui accepte les enfants de son âge, etc... On ne s'est jamais posé aucune question "linguistique": c'est évidemment non pertinent. On monte une tente, on va chercher du bois et on fait un jeu de piste de la même manière dans toutes les langues, et de toutes façons, point de vue langues, ce sera un mélange (les enfants venant de diverses origines), et c'est très bien comme ça...
 
Quant à parler sécurité, vous imaginez vraiment qu'on peut se baser sur la compréhension des instructions par des enfants pour assurer la sécurité ? Vous ne pensez pas que des enfants ont aussi, parfois, tendance à désobéir, à tester ce que ça ferait si... ? La sécurité, c'est l'affaire des moniteurs, pas des enfants.
 
En mettant un petit Francophone bruxellois dans un groupe avec des petits Néerlandophones pour des activités sportives ou culturelles, on favorise l'intégration et l'inter-compréhension. En isolant dès le plus jeune âge, on favorise les réflexes d'identification à un "groupe ethnique", à la constitution de deux groupes distincts, on favorise les conflits et les confrontations. Exemple: Koh-Lanta: on balance à la mer des gens. Après avoir constitué deux groupes isolés, le jour où ils se retrouvent face-à-face, le réflexe identitaire (équipe jaune ou rouge) est bien appris et subsiste, générant des conflits, entre des gens dont le destin est alors lié et qui faisaient partie du même groupe un mois avant.
 
Le point de vue "sécurité" s'appliquant aussi aux adultes, je constate que si un incendie démarre dans une maison, ou si qqun tombe en syncope dans la rue, il y a un risque d'incompréhension si les habitants de la rue ne parlent pas la même langue que la victime. Je suggère donc, au nom de la sécurité, qu'on uniformise linguistiquement chaque rue de Bruxelles: une rue francophone, une rue néerlandophone. Accès à la propriété soumise à test linguistique avancé, vérification de la pureté ethnique des ascendants, expropriation des Francophones habitant une rue rendue aux néerlandophones (l'inverse n'étant pas vrai suite à une "circulaire interprétative" de cette règle par la COCON), stricte respect de l'égalité (la moitié des rues strictement réservée aux néerlandophones, ce qui leur permettra d'obtenir des biens immobiliers quasiment gratuitement vu la disproportion entre l'offre et la demande), peines de prison pour ceux qui s'aventurent dans une rue de l'autre régime linguistique, pose de grilles aux endroits qui permettraient le passage d'une communauté dans la rue de l'autre, y compris via les jardins, ...  
http://www.inetours.com/England/London/images/Parliament/Downing_St_8257.jpghttp://www.meaning.ca/images/article_photos/belfast_boy.jpg
Après relecture des lois par la N-VA, les rues francophones ne seront plus accessibles que par de parfaits bilingues (Fr/Nl), puisque Bruxelles est officiellement bilingue, le bilinguisme des habitants des rues néerlandophones étant présupposé, vu le manque d'habitants appartenant à ce quota.
 
Cette règle, inspirée uniquement par des soucis de sécurité publique, permettrait d'éjecter de Bruxelles tous les anglophones, italophones, arabophones, ... et une bonne part des Bruxellois (ethniquement inclassables via leurs ascendants), ouvrant grandes les portes aux seuls néerlandophones. Science-fiction ? Vous êtes sûr ? C'est pourtant quasiment déjà la situation à Belfast...
 
Je conclurai en rappelant que l'apartheid n'est pas un système, une option, une politique, mais est reconnu, depuis 1973, comme un crime contre l'humanité par l'ONU (crime d'apartheid).

Message cité 1 fois
Message édité par bphenix le 01-06-2010 à 09:11:53

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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22793882
alfvt
Posté le 01-06-2010 à 13:48:41  profilanswer
 

Citation :

putain, mais si la Wallonie se réveille et qu'elle est rancunière, je promets un avenir horrible pour les jeunes flamands, les pieds dans l'eau et l'obligation d'apprendre le français pour espérer pouvoir postuler bosser là où il y aura de l'emploi.


 

n°22796453
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 01-06-2010 à 16:28:08  profilanswer
 


Félicitation, tu viens de perdre ton droit de vote :o
 

Citation :

Belges à l’étranger à Rhode : Bourgeois casse une nouvelle décision du conseil
 
 ELECTIONS 2010J-12 L’annulation concerne l’inscription de Belges de l’étranger qui ont rempli les formalités en français. Concrètement, cela signifie qu’ils seront rayés de la liste des électeurs.


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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22796777
antp
Champion des excuses bidons
Posté le 01-06-2010 à 16:42:25  profilanswer
 

À ce sujet, j'ai toujours pas reçu ma convocation pour aller voter, je sais pas si c'est normal [:figti] Je ne suis à Bruxelles pourtant, pas dans une des autres communes de BHV


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mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
n°22796967
paretoptim​al
Posté le 01-06-2010 à 16:51:13  profilanswer
 

bphenix, si tu envisages un recours en suspension au Conseil d'État contre la décision de Bourgeois, je veux bien te filer un avis juridique...à la seule condition toutefois que tu disposes de l'arrêt de Bourgeois.
 
Ce post est très sérieux. :jap:
 
Je précise de suite que : "La suspension de l’exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l’annulation de l’acte ou du règlement attaqué sont invoqués et à condition que l’exécution immédiate de l’acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable."
 
Et que :
 

  • "-  le requérant doit faire état d’un risque de préjudice : celui-ci ne peut pas être purement hypothétique.
  • -  le préjudice invoqué doit être personnellement subi par le requérant sous peine de défaut d’intérêt dans son chef.
  • -  le préjudice invoqué doit être grave.
  • -  le préjudice doit enfin être difficilement réparable."


Message cité 1 fois
Message édité par paretoptimal le 01-06-2010 à 16:55:58

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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
mood
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Posté le 01-06-2010 à 16:51:13  profilanswer
 

n°22796971
Geddons
HFR old timer ?
Posté le 01-06-2010 à 16:51:17  profilanswer
 

antp a écrit :

À ce sujet, j'ai toujours pas reçu ma convocation pour aller voter, je sais pas si c'est normal [:figti] Je ne suis à Bruxelles pourtant, pas dans une des autres communes de BHV


 
 
Idem :D.


Message édité par Geddons le 01-06-2010 à 16:51:42
n°22798667
t_faz
Posté le 01-06-2010 à 18:29:00  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

bphenix, si tu envisages un recours en suspension au Conseil d'État contre la décision de Bourgeois, je veux bien te filer un avis juridique...à la seule condition toutefois que tu disposes de l'arrêt de Bourgeois.
 
Ce post est très sérieux. :jap:
 
Je précise de suite que : "La suspension de l’exécution ne peut être ordonnée que si des moyens sérieux susceptibles de justifier l’annulation de l’acte ou du règlement attaqué sont invoqués et à condition que l’exécution immédiate de l’acte ou du règlement risque de causer un préjudice grave difficilement réparable."
 
Et que :
 

  • "-  le requérant doit faire état d’un risque de préjudice : celui-ci ne peut pas être purement hypothétique.
  • -  le préjudice invoqué doit être personnellement subi par le requérant sous peine de défaut d’intérêt dans son chef.
  • -  le préjudice invoqué doit être grave.
  • -  le préjudice doit enfin être difficilement réparable."




 
le retrait subjectif du droit de vote me semble un préjudice grave et difficilement réparable ... my 2 cents

n°22798867
paretoptim​al
Posté le 01-06-2010 à 18:46:04  profilanswer
 

Cette partie du post constituait déjà une partie de mon avis et je pense comme toi.
 
Mais sans l'arrêté ministériel, je ne me prononce pas plus. Ce dernier est obligatoirement motivé et j'ai besoin des visas juridiques pour étayer mon avis.
 
Bon cela dit, il semble, mais je retrouve plus, que tu dois d'abord t'adresser à la Cour d'appel pour faire valoir tes droits.

Message cité 2 fois
Message édité par paretoptimal le 01-06-2010 à 19:10:59

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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
n°22805258
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 02-06-2010 à 08:46:07  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Cette partie du post constituait déjà une partie de mon avis et je pense comme toi.
 
Mais sans l'arrêté ministériel, je ne me prononce pas plus. Ce dernier est obligatoirement motivé et j'ai besoin des visas juridiques pour étayer mon avis.
 
Bon cela dit, il semble, mais je retrouve plus, que tu dois d'abord t'adresser à la Cour d'appel pour faire valoir tes droits.


J'ai bien entendu Conseil d'Etat ce matin à la radio pour un recours. D'un autre coté il semble aussi que le conseil communal avait pris soin de faire parvenir les listes aux différentes destinations juste avant l'arret de ce cher Bourgeois.


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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22806386
Yodabis
Maître d'jet d'ail
Posté le 02-06-2010 à 10:54:57  profilanswer
 

Pq il ne faut pas voter MR :  
 
http://www.lesoir.be/actualite/bel [...] 773857.php


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.NET dinosor ...
n°22806413
cordelius
Disciplus Simplex
Posté le 02-06-2010 à 10:56:50  profilanswer
 


Clair que reporter le problème dans 15 ans n'est pas vraiment une solution :D
 
Je me demande comment il ose lancer ça. Enfin bref, le MR ne me dérange pas, mais ce type, oui. Dans le genre hypocrite de première, il est fort. Et il sait toujours mieux que tout le monde  [:massys]


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"On est en 2032, ça donne 2-0-3-2, c'est le 21ème siècle quoi. Et j'ai le regret de vous annoncer que le monde est maintenant peuplé de couilles molles, c'est un remake de la petite maison dans la prairie joué par une bande de pédales en robe longue"
n°22807061
Yodabis
Maître d'jet d'ail
Posté le 02-06-2010 à 11:47:06  profilanswer
 


En campagne, en attendant la formation du nouveau gouvernement, c'est le terme employé.  
Car effectivement, afin de procéder aux élections, le gouvernement a donc bel et bien démissionné, c'est la "procédure"

Message cité 1 fois
Message édité par Yodabis le 02-06-2010 à 11:47:36

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.NET dinosor ...
n°22807297
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 02-06-2010 à 12:03:23  profilanswer
 

Yodabis a écrit :


En campagne, en attendant la formation du nouveau gouvernement, c'est le terme employé.  
Car effectivement, afin de procéder aux élections, le gouvernement a donc bel et bien démissionné, c'est la "procédure"


Sauf qu'ici c'est justement la démission du gouvernement qui provoque les élections, dans une législature normale le gouvernement passe en affaire courante entre les élections et la prise de fonction du nouveau gouvernement mais sans démissionner, non ?  :D


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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22807559
Yodabis
Maître d'jet d'ail
Posté le 02-06-2010 à 12:30:08  profilanswer
 

sidorku a écrit :


Sauf qu'ici c'est justement la démission du gouvernement qui provoque les élections, dans une législature normale le gouvernement passe en affaire courante entre les élections et la prise de fonction du nouveau gouvernement mais sans démissionner, non ?  :D


 
législature normale ? c kwa ça ? :D g oublié moa


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.NET dinosor ...
n°22810303
t_faz
Posté le 02-06-2010 à 15:46:55  profilanswer
 

sidorku a écrit :


Félicitation, tu viens de perdre ton droit de vote :o
 

Citation :

Belges à l’étranger à Rhode : Bourgeois casse une nouvelle décision du conseil
 
 ELECTIONS 2010J-12 L’annulation concerne l’inscription de Belges de l’étranger qui ont rempli les formalités en français. Concrètement, cela signifie qu’ils seront rayés de la liste des électeurs.



 
et geert il se base sur quoi pour l'annulation?  [:pingouino dei]  
 
pour lui la circulaire peeters prévaudrait sur la constitution ???

n°22810791
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 02-06-2010 à 16:19:51  profilanswer
 

Joelle :  « Il est logique et cohérent que Bruxelles et la Wallonie puissent avoir un lien territorial, une frontière commune. Bruxelles est à 90 % francophone et la Communauté française n’a pas de territoire homogène, ça ne va pas ».

 

Bart : « Joëlle Milquet va bientôt demander un corridor pour relier la Wallonie à la Mer du Nord ».

 

C'est pas bete, un corridor Mouscron - La Panne le long de la frontière française. :o


Message édité par sidorku le 02-06-2010 à 16:24:57

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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22811010
Yodabis
Maître d'jet d'ail
Posté le 02-06-2010 à 16:32:44  profilanswer
 

Srce: http://www.lesoir.be/actualite/bel [...] 773935.php

 

Ce mec est vrmt dangereux, suffi d'aller les commentaires sur les site des journaux flamands, i va faire un carton.


Message édité par Yodabis le 02-06-2010 à 16:34:43

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.NET dinosor ...
n°22811200
paretoptim​al
Posté le 02-06-2010 à 16:42:30  profilanswer
 

t_faz a écrit :


 
et geert il se base sur quoi pour l'annulation?  [:pingouino dei]  
 
pour lui la circulaire peeters prévaudrait sur la constitution ???

La Constitution ne dit pas "Les électeurs résidant à l'étranger ont le droit, dans le cadre d'élections anticipées, de renvoyer les documents administratifs leur transmis par les bureaux consulaires dans la langue qu'ils préfèrent."
 
J'ai même pas besoin de regarder pour le dire : si elle était aussi précise pour tout ce qu'elle régit, elle ferait bugger mon PC dès que j'ouvrirai le fichier PDF. ;)  
 
Donc ce n'est pas circulaire peeters vs Constitution. C'est circulaire peeters vs loi sur l'emploi des langues en matière administrative. (C'est exactement l'argument qui a été avancé par les autorités fédérales pour ne pas se mouiller davantage dans le problème).
 
J'ai déjà expliqué plusieurs fois selon quelle logique le Conseil d'État (et on l'a vu, après moults rebondissements) avait admis la circulaire Peeters...au regard de ladite loi.
 
Mais où je rejoins bphenix (parce que je suis pas totalement d'accord à la base), c'est qu'ici, dans le cas des électeurs résidant à l'étranger, on déborde encore plus...la circulaire Peeters dit que les falicités doivent être réexprimées à chaque fois par les administrés...pour moi il y a 2 choses :  
 
- l'administré est l'individu vivant dans la commune. S'il doit réitérer sa demande chaque fois, c'est parce que vivant là, il est supposé être Flamand (notez déjà l'absurdité) ;
 
- l'administré a le droit d'exprimer sa demande. Droit qui n'est pas offert aux électeurs résidant à l'étranger puisqu'il leur a été demandé de renvoyer le formulaire néerlandais (et à ce que j'en ai compris, c'est le seul qui leur a été transmis).
 
Donc selon moi, Bourgeois ne peut pas annuler l'acte qu'il a annulé.
 
Je suppose qu'il y aura des recours et je prendrai grand plaisir à les lire.


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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
n°22811362
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 02-06-2010 à 16:52:28  profilanswer
 

Il n'y a pas un avis de d'une cours d'appel de 2003 qui confirme bien le droit pour les belges à l'étranger de s'inscrire dans la langue de leur choix dans les communes à facilités ?  :??:


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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22811505
Camelot2
Posté le 02-06-2010 à 17:01:24  profilanswer
 

sidorku a écrit :

Il n'y a pas un avis de d'une cours d'appel de 2003 qui confirme bien le droit pour les belges à l'étranger de s'inscrire dans la langue de leur choix dans les communes à facilités ?  :??:


 
Si tel était le cas, le jugement ne vaut qu'en espèce. Il pourra servir de jurisprudence lors d'un futur procès mais il ne l'emporte pas sur les différentes circulaires, règlements,... qui s'appliquent encore.
 
Seul le conseil d'état peut annuler les arrêtés et autres...
Le conseil constitutionnel s'occupe des lois,décrets et ordonnances bruxelloises.
 
PS:Oui, j'ai un examen de fondements du droit dans quelques jours... :o

n°22811545
paretoptim​al
Posté le 02-06-2010 à 17:03:46  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :

Si tel était le cas, le jugement ne vaut qu'en espèce. Il pourra servir de jurisprudence lors d'un futur procès mais il ne l'emporte pas sur les différentes circulaires, règlements,... qui s'appliquent encore.

Je pense que c'est implicitement ce que Sidorku voulait dire. :D  


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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
n°22811675
Camelot2
Posté le 02-06-2010 à 17:11:13  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Je pense que c'est implicitement ce que Sidorku voulait dire. :D  


 
Ha ok...
La jurisprudence, c'est bien joli, mais ça ne permettra pas aux belges à l'étranger de voter...à moins de justifier l'urgence mais bon. Qui va aller en justice pour défendre son droit de vote?  :o

n°22811725
turtounet
Posté le 02-06-2010 à 17:13:48  profilanswer
 

Camelot2 a écrit :

Qui va aller en justice pour défendre son droit de vote?  :o


 [:cerveau hurle] bphenix, bphenix!!!

n°22811777
sidorku
Ultime Boeing 747
Posté le 02-06-2010 à 17:16:53  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Je pense que c'est implicitement ce que Sidorku voulait dire. :D


Pas du tout, je suis nul en droit.  :o


Message édité par sidorku le 02-06-2010 à 17:17:19

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Espace et exploration spatiale --- Power metal
n°22815127
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 02-06-2010 à 21:47:34  profilanswer
 

sidorku a écrit :

Félicitation, tu viens de perdre ton droit de vote :o
 

Citation :

Belges à l’étranger à Rhode : Bourgeois casse une nouvelle décision du conseil
 
 ELECTIONS 2010J-12 L’annulation concerne l’inscription de Belges de l’étranger qui ont rempli les formalités en français. Concrètement, cela signifie qu’ils seront rayés de la liste des électeurs.



Je rappelle que ce n'est que la troisième fois: 2002, 2007, 2010.
Cette fois, c'est la fois de trop.
Je vais voir dès demain où il faut déposer plainte pour obtenir un mandat d'arrêt international contre ce dictateur.
 
Je rappelle que la "circulaire Peeters" ne concerne que l'obtention de documents en français, qu'ici, je n'ai fait que remplir les documents transmis par l'ambassade et que je n'ai fait nulle part usage du français en les remplissant (n'ayant indiqué que mon nom, une croix, et le nom de la commune). Il y a donc déchéance du droit de vote dans la plus parfaite illégalité, sur critères subjectifs portant sur un caractère ethnique, linguistique ou culturel supposé.
 
Ce type n'a plus sa place que devant le TPI ou autre. Faut pas me marcher sur les pieds (ni à 2 m d'ailleurs).
 
Pour info, j'ai fait un appel solennel à l'aide juridique. J'ai écrit à divers partis, et je n'ai reçu jusqu'à présent qu'une seule offre, que j'accepte d'office. On va rire. C'est pas fini. Si je dois prendre l'avion pour New-York et m'adresser à l'ONU, je suis partant !
 
Mettre la Flandre sous tutelle internationale, ça me ferait bien marrer ! Je ne suis pas loin de penser, vu où on en est, qu'il n'y a plus guère d'autre solution.


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22815137
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 02-06-2010 à 21:48:37  profilanswer
 

antp a écrit :

À ce sujet, j'ai toujours pas reçu ma convocation pour aller voter, je sais pas si c'est normal [:figti] Je ne suis à Bruxelles pourtant, pas dans une des autres communes de BHV


Vous ne savez toujours pas que la Flandre a décidé que les Bruxellois sont des "Flamands francophones" et qu'à ce titre, ils sont déchus de leur droit de vote, en attendant qu'il réintègrent la culture et la langue flamande ?


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22815144
t_faz
Posté le 02-06-2010 à 21:49:24  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Je rappelle que ce n'est que la troisième fois: 2002, 2007, 2010.
Cette fois, c'est la fois de trop.
Je vais voir dès demain où il faut déposer plainte pour obtenir un mandat d'arrêt international contre ce dictateur.
 
Je rappelle que la "circulaire Peeters" ne concerne que l'obtention de documents en français, qu'ici, je n'ai fait que remplir les documents transmis par l'ambassade et que je n'ai fait nulle part usage du français en les remplissant (n'ayant indiqué que mon nom, une croix, et le nom de la commune). Il y a donc déchéance du droit de vote dans la plus parfaite illégalité, sur critères subjectifs portant sur un caractère ethnique, linguistique ou culturel supposé.
 
Ce type n'a plus sa place que devant le TPI ou autre. Faut pas me marcher sur les pieds (ni à 2 m d'ailleurs).
 
Pour info, j'ai fait un appel solennel à l'aide juridique. J'ai écrit à divers partis, et je n'ai reçu jusqu'à présent qu'une seule offre, que j'accepte d'office. On va rire. C'est pas fini. Si je dois prendre l'avion pour New-York et m'adresser à l'ONU, je suis partant !
 
Mettre la Flandre sous tutelle internationale, ça me ferait bien marrer ! Je ne suis pas loin de penser, vu où on en est, qu'il n'y a plus guère d'autre solution.


 
soit vaillant n'oublie pas que tout hfr est derrière toi  [:bakk53]  

n°22815194
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 02-06-2010 à 21:54:36  profilanswer
 


Que doit-on faire lorsque la violation de tes droits vont jusqu'à (en violation de la Constitution) de te déchoir de ton droit de vote ???
 
Pas du tout: ils ne parlent pas de "défendre leurs droits" qui sont surprotégés, par exemple à Bruxelles et totalement respectés dans les communes à facilités en Wallonie (et c'est très bien ainsi).
 
Il n'y a plus, depuis longtemps de buts communs, d'idéal commun, ... Le problème est maintenant la fixation de la frontière (qui n'existe pas encore), et c'est tout. Ensuite, il y aura au moins 50 ans de bouderie, au minimum.


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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22815206
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 02-06-2010 à 21:55:52  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

Mais sans l'arrêté ministériel, je ne me prononce pas plus. Ce dernier est obligatoirement motivé et j'ai besoin des visas juridiques pour étayer mon avis.


Je trouve ça où ?

paretoptimal a écrit :

Bon cela dit, il semble, mais je retrouve plus, que tu dois d'abord t'adresser à la Cour d'appel pour faire valoir tes droits.


Je convoque la RTBF pour les informer de ma décision ?


---------------
"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22815289
bphenix
Extrémiste modéré
Posté le 02-06-2010 à 22:02:00  profilanswer
 

paretoptimal a écrit :

- l'administré a le droit d'exprimer sa demande. Droit qui n'est pas offert aux électeurs résidant à l'étranger puisqu'il leur a été demandé de renvoyer le formulaire néerlandais (et à ce que j'en ai compris, c'est le seul qui leur a été transmis).


Le seul formulaire qui m'a été transmis l'a été en français.
Pourtant, j'ai toujours été inscrit (ou tenté de m'inscrire depuis 2002) à Rhode-St-Genèse.
 
Revois ton raisonnement...
 
Je n'ai donc pas insidieusement été trouver quelque-part une traduction du formulaire qu'on me demandait de remplir: j'ai juste rempli le papier envoyé par l'ambassade... Vu le délai très court, je l'ai porté moi-même (un samedi) dans leur boite-aux-lettre (2x25 Km) et ce n'est qu'au retour que j'ai découvert le manège, en suivant des liens sur internet, et en aboutissant à la "légende" du document précisant les régimes linguistiques des communes, tel qu'illustré par le reportage de la RTBF ! Bref, je me suis fait encore une fois sucrer mon droit de vote par manœuvres illégales et insidieuses !

Message cité 1 fois
Message édité par bphenix le 02-06-2010 à 22:07:48

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"Economisons notre mépris eu égard au nombre de nécessiteux" (Chateaubriand)
n°22816497
paretoptim​al
Posté le 02-06-2010 à 23:06:48  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Je trouve ça où ?

Ben le problème c'est qu'il a été adressé à la commune. Je vois mal comment tu pourrais l'obtenir autrement qu'en leur adressant un courrier.
 

bphenix a écrit :

Je convoque la RTBF pour les informer de ma décision ?

[:cosmoschtroumpf]
 
Je m'y retrouve pas dans les dispositions légales en vigueur.
 
En cas de litige civil entre toi et la commune, je suis à peu près certain que c'est à la Cour d'appel qu'il faut s'adresser...mais quid si la commune ne respecte pas ton inscription parce que le Ministre lui impose alors qu'il n'a pas le droit...là on retombe selon moi sur le cas du recours en suspension (puisque l'acte visé est un arrêté ministériel)...mais c'est à la commune d'introduire ce recours je suppose...enfin, pourquoi pas un particulier concerné après tout ?
 
C'est archi-nébuleux, je t'invite vraiment à contacter un vrai spécialiste si tu veux aller plus loin. Moi je me cantonnais à un modeste avis. [:cosmoschtroumpf]²
 
Bon courage in any case, on te fera un fan-club si tu veux. [:ostro gaud:2]


Message édité par paretoptimal le 02-06-2010 à 23:11:58

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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
n°22816538
paretoptim​al
Posté le 02-06-2010 à 23:08:45  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Le seul formulaire qui m'a été transmis l'a été en français.
Pourtant, j'ai toujours été inscrit (ou tenté de m'inscrire depuis 2002) à Rhode-St-Genèse.
 
Revois ton raisonnement...

Je me suis rendu compte tout seul de mon ineptie. [:rawhead rex]  
 
Si tu l'as renvoyé en français c'est que tu l'as reçu en français...
Mais il y a des mecs sur le forum de la LB qui ont dit l'avoir renvoyé en néerlandais...
 
Bref, c'est surtout le premier argument que j'ai soulevé qui compte selon moi. [:cupra]

Message cité 1 fois
Message édité par paretoptimal le 02-06-2010 à 23:09:29

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Les hommes politiques et les couches des bébés doivent être changés souvent... et pour les mêmes raisons -- George Bernard Shaw
n°22816828
Olivie
SUUUUUUUUUUUUUU
Posté le 02-06-2010 à 23:19:28  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Vous ne savez toujours pas que la Flandre a décidé que les Bruxellois sont des "Flamands francophones" et qu'à ce titre, ils sont déchus de leur droit de vote, en attendant qu'il réintègrent la culture et la langue flamande ?


Je suis de Bxl et j'ai reçu ma convoc ce matin :o


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n°22817011
Dandu
Posté le 02-06-2010 à 23:30:53  profilanswer
 

Je peux poser une question : bphenix, en sachant pertinnement que c'était une commune à 'problèmes', pourquoi tu t'es inscrit là ? Parce que bon, t'as le choix de la commune comme t'es expatriés...


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Le journal du lapin
n°22817017
antp
Champion des excuses bidons
Posté le 02-06-2010 à 23:31:09  profilanswer
 

J'ai aussi reçu la convoc ce matin
(je vais voter dans l'athénée où j'ai fait toutes mes secondaires, ça va faire bizarre de retourner là :D la fois passée c'était dans une autre école, et avant ça j'étais dans la commune voisine)


Message édité par antp le 02-06-2010 à 23:31:20

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mes programmes ·· les voitures dans les films ·· apprenez à écrire
n°22817284
Camelot2
Posté le 02-06-2010 à 23:54:46  profilanswer
 

bphenix a écrit :


Je rappelle que ce n'est que la troisième fois: 2002, 2007, 2010.
Cette fois, c'est la fois de trop.
Je vais voir dès demain où il faut déposer plainte pour obtenir un mandat d'arrêt international contre ce dictateur.
 
Je rappelle que la "circulaire Peeters" ne concerne que l'obtention de documents en français, qu'ici, je n'ai fait que remplir les documents transmis par l'ambassade et que je n'ai fait nulle part usage du français en les remplissant (n'ayant indiqué que mon nom, une croix, et le nom de la commune). Il y a donc déchéance du droit de vote dans la plus parfaite illégalité, sur critères subjectifs portant sur un caractère ethnique, linguistique ou culturel supposé.
 
Ce type n'a plus sa place que devant le TPI ou autre. Faut pas me marcher sur les pieds (ni à 2 m d'ailleurs).
 
Pour info, j'ai fait un appel solennel à l'aide juridique. J'ai écrit à divers partis, et je n'ai reçu jusqu'à présent qu'une seule offre, que j'accepte d'office. On va rire. C'est pas fini. Si je dois prendre l'avion pour New-York et m'adresser à l'ONU, je suis partant !
 
Mettre la Flandre sous tutelle internationale, ça me ferait bien marrer ! Je ne suis pas loin de penser, vu où on en est, qu'il n'y a plus guère d'autre solution.


 
Ne t'emballe pas avec l'internationale...Il faut, en général, avoir épuiser toutes les possibilités de droit national avant de faire appel à l'échelon supérieur.
 
Concernant la décision du ministre, il s'agit plus que probablement de l'utilisation de son autorité de tutelle sur la commune. J'avoue ne pas trop savoir ce qu'il en est si tu veux contester une telle décision mais, à priori, c'est soit devant les tribunaux compétents (à toi de savoir lequel est compétent pour le droit de vote  :o , a priori, c'est le TPI ou la Cour d'appel) qui sont tenus d'appliquer la loi et uniquement la loi, soit devant le conseil d'état (section contentieux). Mais ça suppose un recours contre un acte bien précis...et je ne sais pas si l'annulation d'une décision communale est un acte en soi.
 
Fin, en tout cas, c'est soit l'un, soit l'autre. Pour le conseil d'état, tu as 60 jours à compter de l'acte et tu peux demander la suspension pendant la procédure si tu risques de subir un préjudice grave.
 
Il me semble que, vu l'urgence, le conseil d'état est exclu.  :o

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