CECI VOUS CONCERNE TOUS DIRECTEMENT
POUR SIGNER LA PETITION CONTRE LA LOI DADVSI RENDEZ VOUS ICI: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
Pendant la nuit du 22 au 23 décembre 2005, alors que tout le monde prépare Noël, l'Assemblée Nationale devra se prononcer sur le texte DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information). Ce vote se fera sans discussion, une mesure d'urgence ayant été décrétée sur ce texte.
Cette loi est la transcription en droit français de la directive EUCD (European Union Copyright Directive), qui est elle même inspirée du DMCA (Digital Millenium Copyright Act) américain.
L'effet principal de ce texte est de restreindre fortement les droits des particuliers achetant des produits culturels. DADVSI s'oppose ainsi directement à l'exception de copie privée en autorisant les producteurs de contenu à mettre en place des mesures techniques l'interdisant, et surtout en interdisant aux acquéreurs de contourner ces mesures.
Contourner une mesure de protection, écrire ou diffuser un logiciel permettant de la contourner, ou faire connaître des moyens de le faire sont assimilés à des délits de contrefaçon, passibles de trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.
Pour exemple, VLC (Vidéo Lan) est directement concerné, notamment pour sa capacité à lire les DVD (tous les logiciels de lecture de DVD sous Linux se retrouveraient illégaux). L'adoption de cette loi aurait un effet négatif très fort sur le développement de VLC.
Vous pouvez aider les nombreuses associations (d'artistes, de développeurs, d'enseignants, de consommateurs, ...) luttant contre cette proposition "liberticide", de nombreuses façons différentes: http://eucd.info/index.php?2005/11 [...] t-libertes
Le site eucd.info rassemble des informations détaillées sur ce problème et des dossiers complets: http://eucd.info/138.shtml?PHPSESS [...] 9cbc70ee2c
