Les deux belligérants étaient parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes de la paix. Ainsi, selon l'article 1 du projet d'accord, l'Ukraine s'engageait à une « neutralité permanente ». Kiev renonçait ainsi à toute appartenance à une alliance militaire, ce qui aurait écarté toute possibilité d'adhésion du pays à l'OTAN. Les 13 sous-points du premier article précisaient l'étendue de cette neutralité.
 
Le pays se déclarait ainsi prêt à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » des armes nucléaires, à ne pas autoriser la présence d'armes et de troupes étrangères sur son territoire et à ne pas mettre son infrastructure militaire, y compris ses aérodromes et ses ports maritimes, à la disposition d'un autre pays.
En outre, Kiev renonçait à organiser des exercices militaires avec la participation de pays étrangers et à prendre part à tout conflit militaire. Selon l'article 3 du document, toutefois, rien ne s'opposait à l'adhésion de Kiev à l'UE.En contrepartie, la Russie s'engageait à ne pas attaquer à nouveau l'Ukraine. Afin que Kiev puisse s'en assurer, Moscou avait accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie elle-même, puissent donner à l'Ukraine des garanties de sécurité complètes. Dans l'article 5 du projet d'accord, Kiev et Moscou prévoyaient un mécanisme rappelant la clause d'assistance de l'OTAN.En cas d'« attaque armée contre l'Ukraine », les États garants s'engageraient à aider Kiev à exercer son droit à l'autodéfense, tel qu'il est garanti par la Charte des Nations unies, dans un délai maximal de trois jours. Cette assistance pourrait prendre la forme d'une « action commune » de toutes les puissances garantes ou de certaines d'entre elles. Selon l'article 15, cet accord aurait dû être ratifié dans chaque État signataire afin de garantir son caractère contraignant en droit international.Les deux parties avaient ainsi élaboré un mécanisme qui diffère nettement du mémorandum de Budapest de 1994. À l'époque, la Russie avait déjà assuré l'Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux avaient laissé entrevoir qu'ils apporteraient leur soutien à Kiev en cas d'attaque, mais ne l'avaient pas garanti.Il ressort de l'article 8 que la Crimée et le port de Sébastopol sont exclus des garanties de sécurité. Kiev reconnaissait ainsi de facto le contrôle de la péninsule par la Russie. La demande initiale de l'Ukraine, à savoir que le statut de la Crimée soit clarifié dans le cadre de négociations dans les dix à quinze prochaines années, demande à laquelle un passage du communiqué d'Istanbul a été consacré, ne se retrouvait pas dans le projet d'accord.Le document ne précise pas quelle partie de l'Ukraine orientale devrait être exclue de la promesse de protection des États garants. Les passages concernés ont été marqués en rouge.
 
https://www.lefigaro.fr/internation [...] e-20240513

 
Les deux belligérants étaient parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes de la paix. Ainsi, selon l'article 1 du projet d'accord, l'Ukraine s'engageait à une « neutralité permanente ». Kiev renonçait ainsi à toute appartenance à une alliance militaire, ce qui aurait écarté toute possibilité d'adhésion du pays à l'OTAN. Les 13 sous-points du premier article précisaient l'étendue de cette neutralité.
 
Le pays se déclarait ainsi prêt à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » des armes nucléaires, à ne pas autoriser la présence d'armes et de troupes étrangères sur son territoire et à ne pas mettre son infrastructure militaire, y compris ses aérodromes et ses ports maritimes, à la disposition d'un autre pays.
En outre, Kiev renonçait à organiser des exercices militaires avec la participation de pays étrangers et à prendre part à tout conflit militaire. Selon l'article 3 du document, toutefois, rien ne s'opposait à l'adhésion de Kiev à l'UE.En contrepartie, la Russie s'engageait à ne pas attaquer à nouveau l'Ukraine. Afin que Kiev puisse s'en assurer, Moscou avait accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie elle-même, puissent donner à l'Ukraine des garanties de sécurité complètes. Dans l'article 5 du projet d'accord, Kiev et Moscou prévoyaient un mécanisme rappelant la clause d'assistance de l'OTAN.En cas d'« attaque armée contre l'Ukraine », les États garants s'engageraient à aider Kiev à exercer son droit à l'autodéfense, tel qu'il est garanti par la Charte des Nations unies, dans un délai maximal de trois jours. Cette assistance pourrait prendre la forme d'une « action commune » de toutes les puissances garantes ou de certaines d'entre elles. Selon l'article 15, cet accord aurait dû être ratifié dans chaque État signataire afin de garantir son caractère contraignant en droit international.Les deux parties avaient ainsi élaboré un mécanisme qui diffère nettement du mémorandum de Budapest de 1994. À l'époque, la Russie avait déjà assuré l'Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux avaient laissé entrevoir qu'ils apporteraient leur soutien à Kiev en cas d'attaque, mais ne l'avaient pas garanti.Il ressort de l'article 8 que la Crimée et le port de Sébastopol sont exclus des garanties de sécurité. Kiev reconnaissait ainsi de facto le contrôle de la péninsule par la Russie. La demande initiale de l'Ukraine, à savoir que le statut de la Crimée soit clarifié dans le cadre de négociations dans les dix à quinze prochaines années, demande à laquelle un passage du communiqué d'Istanbul a été consacré, ne se retrouvait pas dans le projet d'accord.Le document ne précise pas quelle partie de l'Ukraine orientale devrait être exclue de la promesse de protection des États garants. Les passages concernés ont été marqués en rouge.
 
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Les deux belligérants étaient parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes de la paix. Ainsi, selon l'article 1 du projet d'accord, l'Ukraine s'engageait à une « neutralité permanente ». Kiev renonçait ainsi à toute appartenance à une alliance militaire, ce qui aurait écarté toute possibilité d'adhésion du pays à l'OTAN. Les 13 sous-points du premier article précisaient l'étendue de cette neutralité.

Le pays se déclarait ainsi prêt à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » des armes nucléaires, à ne pas autoriser la présence d'armes et de troupes étrangères sur son territoire et à ne pas mettre son infrastructure militaire, y compris ses aérodromes et ses ports maritimes, à la disposition d'un autre pays.
En outre, Kiev renonçait à organiser des exercices militaires avec la participation de pays étrangers et à prendre part à tout conflit militaire. Selon l'article 3 du document, toutefois, rien ne s'opposait à l'adhésion de Kiev à l'UE.En contrepartie, la Russie s'engageait à ne pas attaquer à nouveau l'Ukraine. Afin que Kiev puisse s'en assurer, Moscou avait accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie elle-même, puissent donner à l'Ukraine des garanties de sécurité complètes. Dans l'article 5 du projet d'accord, Kiev et Moscou prévoyaient un mécanisme rappelant la clause d'assistance de l'OTAN.En cas d'« attaque armée contre l'Ukraine », les États garants s'engageraient à aider Kiev à exercer son droit à l'autodéfense, tel qu'il est garanti par la Charte des Nations unies, dans un délai maximal de trois jours. Cette assistance pourrait prendre la forme d'une « action commune » de toutes les puissances garantes ou de certaines d'entre elles. Selon l'article 15, cet accord aurait dû être ratifié dans chaque État signataire afin de garantir son caractère contraignant en droit international.Les deux parties avaient ainsi élaboré un mécanisme qui diffère nettement du mémorandum de Budapest de 1994. À l'époque, la Russie avait déjà assuré l'Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux avaient laissé entrevoir qu'ils apporteraient leur soutien à Kiev en cas d'attaque, mais ne l'avaient pas garanti.Il ressort de l'article 8 que la Crimée et le port de Sébastopol sont exclus des garanties de sécurité. Kiev reconnaissait ainsi de facto le contrôle de la péninsule par la Russie. La demande initiale de l'Ukraine, à savoir que le statut de la Crimée soit clarifié dans le cadre de négociations dans les dix à quinze prochaines années, demande à laquelle un passage du communiqué d'Istanbul a été consacré, ne se retrouvait pas dans le projet d'accord.Le document ne précise pas quelle partie de l'Ukraine orientale devrait être exclue de la promesse de protection des États garants. Les passages concernés ont été marqués en rouge.

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Les deux belligérants étaient parvenus à se mettre d'accord sur les grandes lignes de la paix. Ainsi, selon l'article 1 du projet d'accord, l'Ukraine s'engageait à une « neutralité permanente ». Kiev renonçait ainsi à toute appartenance à une alliance militaire, ce qui aurait écarté toute possibilité d'adhésion du pays à l'OTAN. Les 13 sous-points du premier article précisaient l'étendue de cette neutralité.
 
Le pays se déclarait ainsi prêt à ne jamais « recevoir, produire ou acquérir » des armes nucléaires, à ne pas autoriser la présence d'armes et de troupes étrangères sur son territoire et à ne pas mettre son infrastructure militaire, y compris ses aérodromes et ses ports maritimes, à la disposition d'un autre pays.
En outre, Kiev renonçait à organiser des exercices militaires avec la participation de pays étrangers et à prendre part à tout conflit militaire. Selon l'article 3 du document, toutefois, rien ne s'opposait à l'adhésion de Kiev à l'UE.En contrepartie, la Russie s'engageait à ne pas attaquer à nouveau l'Ukraine. Afin que Kiev puisse s'en assurer, Moscou avait accepté que les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, la Chine et la Russie elle-même, puissent donner à l'Ukraine des garanties de sécurité complètes. Dans l'article 5 du projet d'accord, Kiev et Moscou prévoyaient un mécanisme rappelant la clause d'assistance de l'OTAN.En cas d'« attaque armée contre l'Ukraine », les États garants s'engageraient à aider Kiev à exercer son droit à l'autodéfense, tel qu'il est garanti par la Charte des Nations unies, dans un délai maximal de trois jours. Cette assistance pourrait prendre la forme d'une « action commune » de toutes les puissances garantes ou de certaines d'entre elles. Selon l'article 15, cet accord aurait dû être ratifié dans chaque État signataire afin de garantir son caractère contraignant en droit international.Les deux parties avaient ainsi élaboré un mécanisme qui diffère nettement du mémorandum de Budapest de 1994. À l'époque, la Russie avait déjà assuré l'Ukraine de son intégrité territoriale. Les États occidentaux avaient laissé entrevoir qu'ils apporteraient leur soutien à Kiev en cas d'attaque, mais ne l'avaient pas garanti.Il ressort de l'article 8 que la Crimée et le port de Sébastopol sont exclus des garanties de sécurité. Kiev reconnaissait ainsi de facto le contrôle de la péninsule par la Russie. La demande initiale de l'Ukraine, à savoir que le statut de la Crimée soit clarifié dans le cadre de négociations dans les dix à quinze prochaines années, demande à laquelle un passage du communiqué d'Istanbul a été consacré, ne se retrouvait pas dans le projet d'accord.Le document ne précise pas quelle partie de l'Ukraine orientale devrait être exclue de la promesse de protection des États garants. Les passages concernés ont été marqués en rouge.
 
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