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  [Topic UE]Nouveau parlement et nouvelle constitution !!

 



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Auteur Sujet :

[Topic UE]Nouveau parlement et nouvelle constitution !!

n°2981040
mober
Mécréant Notoire
Posté le 16-06-2004 à 22:48:28  profilanswer
 

Je créé ce topic pour débattre de l'évolution de l'Union européenne après les élections de dimanche dernier.
 
Un certain nombre de RDV importants sont prévus pour les jours qui viennent avec notamment la désignation de la nouvelle commission européenne et l'élaboration de la constitution !!!
 
Dans l'immédiat se pose le problème du partage du pouvoir au parlement européen et une nouvelle vient de tomber à ce sujet cf : http://fr.news.yahoo.com/040616/202/3won2.html


Message édité par mober le 20-07-2004 à 22:19:14
mood
Publicité
Posté le 16-06-2004 à 22:48:28  profilanswer
 

n°2983887
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 17-06-2004 à 11:12:52  profilanswer
 

[:drapal]

n°2983893
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 17-06-2004 à 11:13:23  profilanswer
 

soulagement. Proposition irlandaise pour la Constitution Européenne :
 

Citation :

Elle propose enfin de relever à six le nombre d'eurodéputés par pays et enterre l'idée d'une référence à Dieu et la religion chrétienne dans le préambule de la Constitution.


 
d'autre part, il semble que l'on se dirige vers un consensus.
 
Les accords sur la nouvelle Constitution Européenne devrait être pris vendredi après midi :)


Message édité par Gurney_Halleck le 17-06-2004 à 11:14:15
n°2983928
Ex-Floodeu​r
La Source
Posté le 17-06-2004 à 11:17:07  profilanswer
 

c'est bien alors


---------------
Saint Seiya  || La Livebox || Europe, débats, réflexions
n°2983964
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 17-06-2004 à 11:21:07  profilanswer
 

flag

n°2984010
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-06-2004 à 11:25:07  profilanswer
 

dans Libération de ce matin on trouve un article sur l'affaire de la présidence du parlement européen et de l'accord PSE/PPE.
 
http://www.liberation.fr/page.php?Article=215988
 

Citation :

Les socialistes européens ont refusé l'alliance avec Verts et fédéralistes.

Par Jean QUATREMER
 
jeudi 17 juin 2004 (Liberation - 06:00)
 
Bruxelles de nos correspondants
 
es socialistes français ont choisi la stratégie du pire : forts de leur position dominante au sein du groupe PSE au Parlement européen, ils ont imposé, au nom de la «clarté du clivage droite-gauche», selon les mots d'Harlem Désir, le rejet de l'alliance que leur proposaient le groupe des Verts et le nouveau groupe fédéraliste fondé par François Bayrou, le président de l'UDF, et Francesco Rutelli, leader du centre gauche italien. Résultat : les conservateurs du PPE-DE et le PSE en ont profité pour conclure hier un «accord technique» grâce auquel ils se répartissent la présidence du Parlement. Durant deux ans et demi, l'hémicycle sera présidé par le travailliste britannique Terry Wynn, puis durant deux ans et demi par l'actuel président du groupe PPE-DE, l'Allemand Hans-Gert Pöttering. Les socialistes français, pourtant devenus la première délégation nationale au sein du PSE depuis les élections de dimanche, se sont fait ainsi totalement manoeuvrer par les partisans de la «grande coalition» et se retrouvent Gros-Jean comme devant.
Daniel Cohn-Bendit, le président des Verts, et François Bayrou avaient en effet proposé une autre option hier matin : un ticket entre le socialiste français Michel Rocard et le libéral polonais Bronislaw Geremek. Objectif : renvoyer les conservateurs dans l'opposition. Mais pour Harlem Désir, qui en a convaincu le bureau national du PS, cela «aurait brouillé la lisibilité des élections : le Parlement est à droite, aucune alliance ne doit dissimuler ce fait». C'est ainsi que les travaillistes britanniques, qui ont pris une claque aux européennes et contestent «l'Europe sociale» à la française, se retrouveront à la tête du Parlement. Son fonctionnement subtil semble avoir échappé aux têtes pensantes de la rue de Solférino. Daniel Cohn-Bendit ne décolère pas : «Les socialistes français sont totalement abrutis : ils ont fait le jeu de la droite. C'est à ne pas y croire : leur campagne a été un mensonge total puisqu'ils vont soutenir des hommes opposés à leurs idées.»


Bien qu'étant moi-même militant au PS (en France) je suis entièrement d'accord avec Daniel Cohn-Bendit sur ce coup >> "les socialistes sont totalement abrutis" :fou:
Harlem Désir a complètement déconné :sweat:, j'ai du mal à comprendre comment le PS français a pu le suivre et adopter une position aussi crétine.


Message édité par mober le 17-06-2004 à 11:27:46
n°2984109
ese-aSH
Welcome To Avalon
Posté le 17-06-2004 à 11:35:24  profilanswer
 

mober a écrit :

Bien qu'étant moi-même militant au PS (en France) je suis entièrement d'accord avec Daniel Cohn-Bendit sur ce coup >> "les socialistes sont totalement abrutis" :fou:
Harlem Désir a complètement déconné :sweat:, j'ai du mal à comprendre comment le PS français a pu le suivre et adopter une position aussi crétine.

je sais pas il avance quels arguments pour cette aliance ? d'un cote moi je prefere voir les politiques de differents bord travailler ensemble, sinon l'europe n'avancera jamais (et la mentalité clivage gauche/droite va a l'encontre de ca), par contre je comprend pas pourquoi refuser le centre et les verts ?

n°2984217
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-06-2004 à 11:43:36  profilanswer
 

ese-aSH a écrit :

je sais pas il avance quels arguments pour cette aliance ? d'un cote moi je prefere voir les politiques de differents bord travailler ensemble, sinon l'europe n'avancera jamais (et la mentalité clivage gauche/droite va a l'encontre de ca), par contre je comprend pas pourquoi refuser le centre et les verts ?


 
C'est un accord uniquement sur la présidence d'après ce que rapporte la presse (je sais pas s'il va aussi valoir pour les commissions parlementaires), par contre il ne vaut pas lors des votes de texte législatif (encore heureux).
 
En tout cas les socialistes français se sont bien fait ballader, j'ai un peu l'impression qu'il ne savent plus comment se débrouiller dans un parlement élu majoritairement à la proportionelle.
Faut croire que la France et ses majorités bétonnées ça donne de mauvaises habitudes.


Message édité par mober le 17-06-2004 à 11:44:19
n°2984228
disconect
Posté le 17-06-2004 à 11:44:38  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :

soulagement. Proposition irlandaise pour la Constitution Européenne :
 

Citation :

Elle propose enfin de relever à six le nombre d'eurodéputés par pays et enterre l'idée d'une référence à Dieu et la religion chrétienne dans le préambule de la Constitution.


 
d'autre part, il semble que l'on se dirige vers un consensus.
 
Les accords sur la nouvelle Constitution Européenne devrait être pris vendredi après midi :)

génial  :jap:

n°2986535
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 17-06-2004 à 15:22:58  profilanswer
 


 
J'essayais d'être optimiste, mais en fait, ça va être dur...
 
 :sweat: les anglais vont faire ch*** sur la fiscalité et le social (alors qu'ils  gardent leur ristourne sur leur contribution...)
les polonais et quelques autres pays intégristes ( :o ) veulent absolument une référence au chrétienisme
 
pis encore quelques engueulades sur les majorités et les droits de veto...
 
bref :'(

mood
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Posté le 17-06-2004 à 15:22:58  profilanswer
 

n°2986647
disconect
Posté le 17-06-2004 à 15:30:05  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :

J'essayais d'être optimiste, mais en fait, ça va être dur...
 
 :sweat: les anglais vont faire ch*** sur la fiscalité et le social (alors qu'ils  gardent leur ristourne sur leur contribution...)
les polonais et quelques autres pays intégristes ( :o ) veulent absolument une référence au chrétienisme
 
pis encore quelques engueulades sur les majorités et les droits de veto...
 
bref :'(

merci pr les infos  
je m'etais pas du tout intéresse au sujet (suis qd meme aller voté :o) mais ça fait peur qd même :/
vais me tenir au courant désormais....

n°2986800
Profil sup​primé
Posté le 17-06-2004 à 15:40:10  answer
 

mober a écrit :

En tout cas les socialistes français se sont bien fait ballader, j'ai un peu l'impression qu'il ne savent plus comment se débrouiller dans un parlement élu majoritairement à la proportionelle.
 
Faut croire que la France et ses majorités bétonnées ça donne de mauvaises habitudes.


Je ne vois pas en quoi ils se seraient fait ballader ? Ils ont une position, ils l'ont assumée et le resultat est en conséquence.
 
La position était la suivante:

pour Harlem Désir, qui en a convaincu le bureau national du PS, cela «aurait brouillé la lisibilité des élections : le Parlement est à droite, aucune alliance ne doit dissimuler ce fait».


Que les travaillistes Anglais aient une position différente, c'est peut-être regrettable, mais en tout cas, ça donne plus de lattitude au PS pour jouer son rôle d'opposant. Ca lui servirait à quoi d'avoir Rocard président, pour discuter de projets conservateurs et/ou libéraux ?
 
Una alliance politique pour mener une politique, c'est logique, mais simplement pour obtenir un poste, je vois mal l'intérêt.

C'est ainsi que les travaillistes britanniques, qui ont pris une claque aux européennes et contestent «l'Europe sociale» à la française, se retrouveront à la tête du Parlement.


Je ne trouve pas que cela fasse très sérieux pour les travaillistes Anglais, mais ce n'est que mon avis :D
 
Ciao,
LoneCat


Message édité par Profil supprimé le 17-06-2004 à 15:42:01
n°2989132
Rasthor
Liberté et Patrie
Posté le 17-06-2004 à 19:27:14  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :

J'essayais d'être optimiste, mais en fait, ça va être dur...
 
 :sweat: les anglais vont faire ch*** sur la fiscalité et le social (alors qu'ils  gardent leur ristourne sur leur contribution...)
les polonais et quelques autres pays intégristes ( :o ) veulent absolument une référence au chrétienisme
 
pis encore quelques engueulades sur les majorités et les droits de veto...
 
bref :'(

Christianisme [:aloy]

n°2989383
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 17-06-2004 à 20:02:03  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

Christianisme [:aloy]


 
c'était un peu fait exprès.. j'ai hésité à mettre le H de peur de me faire insulté :o

n°2989394
Rasthor
Liberté et Patrie
Posté le 17-06-2004 à 20:03:09  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :

c'était un peu fait exprès.. j'ai hésité à mettre le H de peur de me faire insulté :o

m'en fout.

n°2989485
LooSHA
Allah Akbar
Posté le 17-06-2004 à 20:24:24  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Je ne trouve pas que cela fasse très sérieux pour les travaillistes Anglais, mais ce n'est que mon avis :D


Surtout que je ne vois pas très bien ce que fait encore PS avec le New Labour, qu'on peut considérer du même tonneau que l'UMP, ni plus ni moins à droite.


---------------
Tu ne te feras point d'image taillée, ni de représentation quelconque des choses qui sont en haut dans les cieux, qui sont en bas sur la terre, et qui sont dans les eaux plus bas que la terre.
n°2991666
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-06-2004 à 23:29:59  profilanswer
 

LoneCat a écrit :


pour Harlem Désir, qui en a convaincu le bureau national du PS, cela «aurait brouillé la lisibilité des élections : le Parlement est à droite, aucune alliance ne doit dissimuler ce fait».


Que les travaillistes Anglais aient une position différente, c'est peut-être regrettable, mais en tout cas, ça donne plus de lattitude au PS pour jouer son rôle d'opposant. Ca lui servirait à quoi d'avoir Rocard président, pour discuter de projets conservateurs et/ou libéraux ?
 
Una alliance politique pour mener une politique, c'est logique, mais simplement pour obtenir un poste, je vois mal l'intérêt.
 
Ciao,
LoneCat


 
Les travaillistes anglais et les socialistes français font parti du même groupe parlementaire cf http://www.socialistgroup.org , s'il doit y avoir une opposition entre eux, ou une partie d'entre eux, c'est uniquement en interne, une fois les décisions du groupe arrêtées la discipline de vote s'applique et elle s'appliquera.
 
Le Labour Party et les PS sont statutairement liés via le PSE http://www.pes.org/ et celui-ci va sans doute prochainement être renforcé par la possibilité d'adhésion direct des militants socialistes européens à ce parti ... et puis de toute façon son logo est déjà sur les cartes du PS.
 
L'alliance qui a été scellée entre le PSE et le PPE est purement technique et elle ne concerne que le partage du poste de président de l'assemblée, ce poste sera occupé pendant 2 ans et demi par un social-démocratique puis pendant les 2 ans et demi restant par un conservateur.
Politiquement parlant il n'y a évidemment pas d'accord, au contraire par exemple le rejet de la brevabilité des logiciels a été adopté par une majorité PSE+Verts+libéraux démocrates.
 
Moi gt évidemment partisan d'une alliance avec les verts et les libéraux en vu de dégager les conservateurs d'un certain nombre de responsabilités.


Message édité par mober le 17-06-2004 à 23:31:05
n°2991855
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-06-2004 à 23:51:00  profilanswer
 

Y'a une dépêche AFP intéressante qui est tombée y'a environ une heure
http://fr.news.yahoo.com/040617/202/3x41a.html
Apparemment la constitution est en bonne voie [:dawa]
 
Par contre pour la présidence de la commission perso je trouve que ça craint [:crystalizer]:

Citation :

Parmi les candidats possibles, qui tous souffrent d'un handicap divers, figurent les Premiers ministres en exercice Wolfgang Schuessel (Autriche, conservateur), José Manuel Durao Barroso (Portugal, conservateur) ou Anders Fogh Rasmussen (Danemark, libéral), le commissaire européen Antonio Vitorino (Portugal, socialiste), le président du Parlement sortant Pat Cox (Irlande, libéral), voire le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier (conservateur).

n°2991865
Rasthor
Liberté et Patrie
Posté le 17-06-2004 à 23:51:54  profilanswer
 

mober a écrit :


Citation :

Parmi les candidats possibles, qui tous souffrent d'un handicap divers, figurent les Premiers ministres en exercice Wolfgang Schuessel (Autriche, conservateur), José Manuel Durao Barroso (Portugal, conservateur) ou Anders Fogh Rasmussen (Danemark, libéral), le commissaire européen Antonio Vitorino (Portugal, socialiste), le président du Parlement sortant Pat Cox (Irlande, libéral), voire le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier (conservateur).



Y'a pas Raffi ? [:cupra]

n°2991949
mober
Mécréant Notoire
Posté le 17-06-2004 à 23:58:16  profilanswer
 

Rasthor a écrit :

Y'a pas Raffi ? [:cupra]


 
nan mais y'a Barnier :ouch:... et puis Schuessel
 
[:alph-one]

n°2991963
Rasthor
Liberté et Patrie
Posté le 17-06-2004 à 23:59:42  profilanswer
 

mober a écrit :

nan mais y'a Barnier :ouch:... et puis Schuessel
 
[:alph-one]

Cool. C'est bon pour l'Europe :sol:

n°2992050
Profil sup​primé
Posté le 18-06-2004 à 00:09:29  answer
 

mober a écrit :


L'alliance qui a été scellée entre le PSE et le PPE est purement technique et elle ne concerne que le partage du poste de président de l'assemblée, ce poste sera occupé pendant 2 ans et demi par un social-démocratique puis pendant les 2 ans et demi restant par un conservateur.


Heu, merci mais j'avais bien compris :jap:
 
Je demandais juste quel serait l'intérêt d'une "alliance purement technique" se limitant à un poste à mi-temps. En tant que sympatisant PS il me semble que je comprends parfaitement la position d'Harlem Désir, il faudra que je demande aux camarades ce qu'ils en pensent. Tu porras demander directement dans ta section puisque tu es militant (ce dont je te félicite au passage).
 
Ciao,
LoneCat

n°2992124
mober
Mécréant Notoire
Posté le 18-06-2004 à 00:18:28  profilanswer
 

Oulalala on dirait que ça va aboutir, c'est pour demain !!!
 
http://fr.news.yahoo.com/040617/5/3x3ua.html
 

Citation :

Les Européens devraient parvenir vendredi à un accord sur la Constitution

BRUXELLES (AP) - Les chefs d'Etat et de gouvernement européens étaient confiants, au premier jour du sommet de Bruxelles, sur les chances de parvenir vendredi à un accord historique sur la première Constitution européenne.
 
(...)

n°2992198
mober
Mécréant Notoire
Posté le 18-06-2004 à 00:29:55  profilanswer
 

LoneCat a écrit :

Heu, merci mais j'avais bien compris :jap:
 
Je demandais juste quel serait l'intérêt d'une "alliance purement technique" se limitant à un poste à mi-temps.
Ciao,
LoneCat


 
L'intérêt ?
Ben, récupérer le poste parce qu'il est important.
Comme y'a plusieurs configurations de majorité possible sur une telle question, ça se passe en faisant des accords.
Les conservateurs étaient déjà quasiment hors-jeu, leur seule chance c'était de passer un accord avec le PSE et il y sont arrivés mais je sais pas comment ... peut-être que des gouvernements sont intervenus, y'a aussi des questions de rapport de force entre pays qui interviennent, si je comprends bien les anglais ont ramassé des billes au détriment des français (en tout cas c'est l'interprétation de libé).


Message édité par mober le 18-06-2004 à 00:32:20
n°2993138
Gurney_Hal​leck
dévisage des figures
Posté le 18-06-2004 à 08:59:47  profilanswer
 

mober a écrit :

Y'a une dépêche AFP intéressante qui est tombée y'a environ une heure
http://fr.news.yahoo.com/040617/202/3x41a.html
Apparemment la constitution est en bonne voie [:dawa]
 
Par contre pour la présidence de la commission perso je trouve que ça craint [:crystalizer]:

Citation :

Parmi les candidats possibles, qui tous souffrent d'un handicap divers, figurent les Premiers ministres en exercice Wolfgang Schuessel (Autriche, conservateur), José Manuel Durao Barroso (Portugal, conservateur) ou Anders Fogh Rasmussen (Danemark, libéral), le commissaire européen Antonio Vitorino (Portugal, socialiste), le président du Parlement sortant Pat Cox (Irlande, libéral), voire le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier (conservateur).




 
le PPE a avancé le nom de Chris Patten... Tout mais pas un anglais !
 
Surout que l'opposition de l'angleterre, l'italie et la pologne à la nomitation de Verhofstadt tient à son opposition à la guerre en irak.
Donc un mauvais argument.
J'espère que ce sera lui, il a l'air pas mal.

n°2993270
mober
Mécréant Notoire
Posté le 18-06-2004 à 09:37:11  profilanswer
 

Gurney_Halleck a écrit :

le PPE a avancé le nom de Chris Patten... Tout mais pas un anglais !
 
Surout que l'opposition de l'angleterre, l'italie et la pologne à la nomitation de Verhofstadt tient à son opposition à la guerre en irak.
Donc un mauvais argument.
J'espère que ce sera lui, il a l'air pas mal.


 
Ce sera forcément qq'un d'un pays de la zone Euro donc de toute façon pas un anglais.

n°3000545
mober
Mécréant Notoire
Posté le 18-06-2004 à 21:51:36  profilanswer
 

Les chefs d'Etat de l'union européenne sont en ce moment même en réunion plénière pour finaliser un accord sur la constitution.
http://fr.news.yahoo.com/040618/85/3xg27.html
 
:bounce: :bounce: :bounce: :bounce:

n°3000817
mober
Mécréant Notoire
Posté le 18-06-2004 à 22:30:17  profilanswer
 

Ca y est c'est officiel l'accord est fait, il reste plus qu'à lire
 
http://fr.news.yahoo.com/040618/5/3xg88.html
http://fr.news.yahoo.com/040618/5/3xg87.html
 

Citation :

Les principaux points de la Constitution européenne
 
BRUXELLES (AP) - Voici les principaux points de la Constitution de l'Union européenne adoptée vendredi au sommet de Bruxelles:
 
LE PREAMBULE:
 
Il établit que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". Le préambule fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe.
 
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX:
 
Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.
 
LES SYMBOLES:
 
Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, l'"Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven, la devise "Unis dans la diversité", ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.
 
UN PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN:
 
Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l'Union.
 
UN MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES:
 
Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l'accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.
 
SYSTEME DE VOTE
 
La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, "représentant au moins 65% de la population de l'Union".
 
Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.
 
CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE
 
Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l'unanimité. Il s'agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de "passerelle" permettant au conseil de décider de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.
 
UNE COMMISSION EUROPEENNE REDUITE:
 
Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014. A cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l'UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.
 
LE PARLEMENT EUROPEEN:
 
Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.
 
UNE UNION PLUS "FLEXIBLE"
 
Un article permettra à certains pays de rester à l'écart de politiques de l'UE qu'ils refusent. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.
 
LES POLITIQUES DE L'UNION:
 
La partie III du traité regroupe l'ensemble des "politiques de l'Union". Elle reprend l'essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l'Union, et notamment ceux de Maastricht et d'Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.
 
EURO
 
L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l'eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.
 
ENTREE EN VIGUEUR:
 
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l'ensemble des 25 Etats-membres de l'Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement. AP


n°3000905
Joel F
Real men use unique_ptr
Posté le 18-06-2004 à 22:37:53  profilanswer
 

cool \o/

n°3004080
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 19-06-2004 à 12:08:19  profilanswer
 

Il n'y a pas de réforme de la commision, il y a une minorité de blocage.
 
En cas de référendum je voterai contre. Ca me fait mal en tant que pro-européen fédéraliste.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°3004354
jdweb
Posté le 19-06-2004 à 12:52:42  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Il n'y a pas de réforme de la commision, il y a une minorité de blocage.
 
En cas de référendum je voterai contre. Ca me fait mal en tant que pro-européen fédéraliste.


 
Voter "non" signifira voter contre la construction européenne aux yeux de l'opinion publique et des gouvernements.
 
Une constitution ne peut pas etre parfaite, ce n'est qu'une première constitution, elle sera amené à évoluer comme toute les constitutions au monde.
 
L'Europe ne peut pas devenir tout d'un coup fédérale, c'est une évolution, si tu vote non pour cette constitution tu arretera l'évolution de l'Union Européenne vers une Europe Fédérale.


Message édité par jdweb le 19-06-2004 à 12:53:25
n°3004359
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 19-06-2004 à 12:54:25  profilanswer
 

jdweb a écrit :

Voter "non" signifira voter contre la construction européenne aux yeux de l'opinion publique et des gouvernements.
 
Une constitution ne peut pas etre parfaite, ce n'est qu'une première constitution, elle sera amené à évoluer comme toute les constitutions au monde.
 
L'Europe ne peut pas devenir tout d'un coup fédérale, c'est une évolution, si tu vote non pour cette constitution tu arrete l'évolution de l'Union Européenne vers une Europe Fédérale.


 
Perso j'en ai marre des compromis comme celui de Nice. De toute facon il y aura forcément des pays sur les 25 qui diront non. Donc autant voter non car je ne suis pas d'accord avec ce compromis.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°3004535
jdweb
Posté le 19-06-2004 à 13:17:41  profilanswer
 

yop ma caille a écrit :

Perso j'en ai marre des compromis comme celui de Nice. De toute facon il y aura forcément des pays sur les 25 qui diront non. Donc autant voter non car je ne suis pas d'accord avec ce compromis.


 
Et tu crois que c'est en votant "Non" que l'Europe Fédérale va se faire ?
 
Rome ne s'est pas faite en un jour.

n°3004585
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 19-06-2004 à 13:24:31  profilanswer
 

Et en votant oui on aura quoi ? je pense qu'il ne faut pas faire les choix par défaut.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°3005881
Profil sup​primé
Posté le 19-06-2004 à 16:56:05  answer
 

mober a écrit :

Ca y est c'est officiel l'accord est fait, il reste plus qu'à lire
 
http://fr.news.yahoo.com/040618/5/3xg88.html
http://fr.news.yahoo.com/040618/5/3xg87.html
 

Citation :

Les principaux points de la Constitution européenne
 
BRUXELLES (AP) - Voici les principaux points de la Constitution de l'Union européenne adoptée vendredi au sommet de Bruxelles:
 
LE PREAMBULE:
 
Il établit que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". Le préambule fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe.
 
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX:
 
Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.
 
LES SYMBOLES:
 
Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, l'"Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven, la devise "Unis dans la diversité", ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.
 
UN PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN:
 
Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l'Union.
 
UN MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES:
 
Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l'accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.
 
SYSTEME DE VOTE
 
La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, "représentant au moins 65% de la population de l'Union".
 
Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.
 
CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE
 
Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l'unanimité. Il s'agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de "passerelle" permettant au conseil de décider de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.
 
UNE COMMISSION EUROPEENNE REDUITE:
 
Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014. A cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l'UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.
 
LE PARLEMENT EUROPEEN:
 
Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.
 
UNE UNION PLUS "FLEXIBLE"
 
Un article permettra à certains pays de rester à l'écart de politiques de l'UE qu'ils refusent. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.
 
LES POLITIQUES DE L'UNION:
 
La partie III du traité regroupe l'ensemble des "politiques de l'Union". Elle reprend l'essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l'Union, et notamment ceux de Maastricht et d'Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.
 
EURO
 
L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l'eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.
 
ENTREE EN VIGUEUR:
 
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l'ensemble des 25 Etats-membres de l'Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement. AP




 
 :non:  rien n'est fait car il faut qu'il soit ratifié par les 25 pays, et par referendum pour certain pays , c'est pas gagné !!!!


Message édité par Profil supprimé le 19-06-2004 à 17:44:43
n°3005909
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 19-06-2004 à 17:03:20  profilanswer
 

il est clair que le referendum en grande bretagne par exemple, c'est perdu d'avance.


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
n°3006257
mober
Mécréant Notoire
Posté le 19-06-2004 à 18:19:57  profilanswer
 

zmed a écrit :

:non:  rien n'est fait car il faut qu'il soit ratifié par les 25 pays, et par referendum pour certain pays , c'est pas gagné !!!!


 
je n'ai pas dit le contraire ;)
 
ca n'ote rien à l'importance de l'évènement pour plein de raison.
D'abord parce que l'on rentre dans le processus d'adoption, on passe à une autre étapde de la construction européenne.
Cela faisait longtemps que la nécessité de réformer le Traité sur l'Union se faisait sentir mais que rien ne bougeait.
Le texte approuvé est issu du travail d'une assemblée constituante (même si il a été revu)
Ce résultat est obtenu lors du premier sommet à 25 !!
 
C'est vrai qu'il va y avoir une grosse bataille en Grande-Bretagne, ça sera peut-être l'heure de vérité pour les anglais. :o

n°3006333
Piksou
Posté le 19-06-2004 à 18:40:09  profilanswer
 

au sujet du parlement:
 

Citation :

A la grande satisfaction de François Hollande, premier secrétaire du PS français, qui souhaite mettre fin à la cohabitation institutionnelle souvent en vigueur à Strasbourg, Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, a démenti l'existence d'un accord secret entre le groupe socialiste et le Parti populaire européen (PPE, droite) pour se partager la présidence. "Pour le moment, il n'y a aucun accord technique avec aucune force politique", a-t-il déclaré.

(le monde du 18/06)
mais

Citation :

Prudent, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Zapatero, ne s'est pas prononcé sur la question. Partisans d'un accord, les Britanniques, les Allemands et les Autrichiens, en revanche, n'ont pas caché leur irritation. D'autant que M. Hollande ne s'est pas arrêté là. Il a aussi récusé toute alliance avec les centristes et les libéraux, conformément à la décision adoptée, deux jours auparavant, par le bureau national de son parti. Ce refus a provoqué la colère de Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts au Parlement, très favorable, lui, à cette perspective. De fait, sur ce front, les Français apparaissent plus isolés.
 
A la place, M. Hollande suggère une "troisième voie". "Les socialistes européens, dit-il, doivent présenter un candidat sur la base d'un programme de travail. Toutes les voix seront alors bienvenues, des Verts, des communistes comme des centristes, sans qu'il y ait besoin de formaliser les choses par un accord." Pour donner du poids à ses arguments, il a précisé que les Français "ne réclamaient rien".Prudent, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Zapatero, ne s'est pas prononcé sur la question. Partisans d'un accord, les Britanniques, les Allemands et les Autrichiens, en revanche, n'ont pas caché leur irritation. D'autant que M. Hollande ne s'est pas arrêté là. Il a aussi récusé toute alliance avec les centristes et les libéraux, conformément à la décision adoptée, deux jours auparavant, par le bureau national de son parti. Ce refus a provoqué la colère de Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts au Parlement, très favorable, lui, à cette perspective. De fait, sur ce front, les Français apparaissent plus isolés.
 
A la place, M. Hollande suggère une "troisième voie". "Les socialistes européens, dit-il, doivent présenter un candidat sur la base d'un programme de travail. Toutes les voix seront alors bienvenues, des Verts, des communistes comme des centristes, sans qu'il y ait besoin de formaliser les choses par un accord." Pour donner du poids à ses arguments, il a précisé que les Français "ne réclamaient rien".

quel con [:pfff]

n°3006806
nicooldu64
Citation personnelle associée
Posté le 19-06-2004 à 20:11:22  profilanswer
 

Citation :

Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.  


 :ouch:

n°3006843
Yop ma cai​lle
Assassin d'enfants
Posté le 19-06-2004 à 20:16:47  profilanswer
 

nicooldu64 a écrit :

Citation :

Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.  


 :ouch:


 
y'a pire
 

Citation :

la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014


---------------
Il ne faut jamais prendre les gens pour des cons, mais il ne faut pas oublier qu'ils le sont.
mood
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