Elle propose enfin de relever à six le nombre d'eurodéputés par pays et enterre l'idée d'une référence à Dieu et la religion chrétienne dans le préambule de la Constitution.

Les socialistes européens ont refusé l'alliance avec Verts et fédéralistes.

Par Jean QUATREMER
 
jeudi 17 juin 2004 (Liberation - 06:00)
 
Bruxelles de nos correspondants
 
es socialistes français ont choisi la stratégie du pire : forts de leur position dominante au sein du groupe PSE au Parlement européen, ils ont imposé, au nom de la «clarté du clivage droite-gauche», selon les mots d'Harlem Désir, le rejet de l'alliance que leur proposaient le groupe des Verts et le nouveau groupe fédéraliste fondé par François Bayrou, le président de l'UDF, et Francesco Rutelli, leader du centre gauche italien. Résultat : les conservateurs du PPE-DE et le PSE en ont profité pour conclure hier un «accord technique» grâce auquel ils se répartissent la présidence du Parlement. Durant deux ans et demi, l'hémicycle sera présidé par le travailliste britannique Terry Wynn, puis durant deux ans et demi par l'actuel président du groupe PPE-DE, l'Allemand Hans-Gert Pöttering. Les socialistes français, pourtant devenus la première délégation nationale au sein du PSE depuis les élections de dimanche, se sont fait ainsi totalement manoeuvrer par les partisans de la «grande coalition» et se retrouvent Gros-Jean comme devant.
Daniel Cohn-Bendit, le président des Verts, et François Bayrou avaient en effet proposé une autre option hier matin : un ticket entre le socialiste français Michel Rocard et le libéral polonais Bronislaw Geremek. Objectif : renvoyer les conservateurs dans l'opposition. Mais pour Harlem Désir, qui en a convaincu le bureau national du PS, cela «aurait brouillé la lisibilité des élections : le Parlement est à droite, aucune alliance ne doit dissimuler ce fait». C'est ainsi que les travaillistes britanniques, qui ont pris une claque aux européennes et contestent «l'Europe sociale» à la française, se retrouveront à la tête du Parlement. Son fonctionnement subtil semble avoir échappé aux têtes pensantes de la rue de Solférino. Daniel Cohn-Bendit ne décolère pas : «Les socialistes français sont totalement abrutis : ils ont fait le jeu de la droite. C'est à ne pas y croire : leur campagne a été un mensonge total puisqu'ils vont soutenir des hommes opposés à leurs idées.»

Parmi les candidats possibles, qui tous souffrent d'un handicap divers, figurent les Premiers ministres en exercice Wolfgang Schuessel (Autriche, conservateur), José Manuel Durao Barroso (Portugal, conservateur) ou Anders Fogh Rasmussen (Danemark, libéral), le commissaire européen Antonio Vitorino (Portugal, socialiste), le président du Parlement sortant Pat Cox (Irlande, libéral), voire le ministre français des Affaires étrangères Michel Barnier (conservateur).

Les Européens devraient parvenir vendredi à un accord sur la Constitution

BRUXELLES (AP) - Les chefs d'Etat et de gouvernement européens étaient confiants, au premier jour du sommet de Bruxelles, sur les chances de parvenir vendredi à un accord historique sur la première Constitution européenne.
 
(...)

Les principaux points de la Constitution européenne
 
BRUXELLES (AP) - Voici les principaux points de la Constitution de l'Union européenne adoptée vendredi au sommet de Bruxelles:
 
LE PREAMBULE:
 
Il établit que l'Europe est fondée sur "l'égalité des êtres, la liberté, le respect de la raison", ajoutant que "les peuples de l'Europe sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun". Le préambule fait référence aux "héritages culturels, religieux et humanistes" de l'Europe.
 
LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX:
 
Adoptée le 18 décembre 2000, la partie II du traité réunit en un seul texte les droits fondamentaux (civils, politiques, économiques, sociaux) en vigueur au niveau de l'Union. La Charte évoque notamment la liberté d'expression et de religion, le droit à la vie, à un toit, à l'éducation ou encore à des conditions de travail justes.
 
LES SYMBOLES:
 
Ce sont le drapeau européen, un cercle de 12 étoiles dorées sur fond bleu, l'"Hymne à la joie" de Ludwig van Beethoven, la devise "Unis dans la diversité", ainsi que le 9 mai comme jour de l'Europe et l'euro comme monnaie officielle.
 
UN PRESIDENT DU CONSEIL EUROPEEN:
 
Désigné par le Conseil à la majorité qualifiée pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois, il présidera les sommets européens. Cette nouvelle institution mettra fin au système actuel de présidence tournante tous les six mois, offrant ainsi davantage de continuité dans les décisions de l'Union.
 
UN MINISTRE EUROPEEN DES AFFAIRES ETRANGERES:
 
Nommé par le Conseil européen à la majorité qualifiée avec l'accord du président de la Commission, ce nouveau ministre doit endosser les responsabilités de l'actuel commissaire chargé des relations extérieures et du Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Il siégera comme vice-président de la Commission européenne.
 
SYSTEME DE VOTE
 
La plupart des décisions au conseil des ministres se prendront à la majorité qualifiée. La Constitution définit la majorité qualifiée comme 15 pays au moins, "représentant au moins 65% de la population de l'Union".
 
Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.
 
CHAMP DE LA MAJORITE QUALIFIEE
 
Si la majorité qualifiée sera la règle, quelques décisions devront encore être prises à l'unanimité. Il s'agit de celles concernant la fiscalité, le parquet européen, la coopération judiciaire en matière civile et le commerce des services. La Constitution imagine cependant un système de "passerelle" permettant au conseil de décider de passer de l'unanimité à la majorité qualifiée sur un sujet donné sans nécessiter une révision de la Constitution.
 
UNE COMMISSION EUROPEENNE REDUITE:
 
Composée actuellement de 20 commissaires, la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014. A cette date, elle sera composée d'un nombre de membres équivalent aux deux-tiers du nombre de pays. Le collège comprendra le président, le ministre des Affaires étrangères de l'UE et les autres commissaires sélectionnés à partir d'un système de rotation égalitaire entre les Etats-membres.
 
LE PARLEMENT EUROPEEN:
 
Lorsque l'Europe comptera 28 membres, chaque Etat sera représenté au Parlement proportionnellement à sa population, avec un seuil minimum de six membres par pays. Le nombre de parlementaires, élus au suffrage universel pour cinq ans, ne doit pas dépasser 750.
 
UNE UNION PLUS "FLEXIBLE"
 
Un article permettra à certains pays de rester à l'écart de politiques de l'UE qu'ils refusent. Une "clause de sortie" permettra aux Etats membres de quitter volontairement l'Union s'ils le décident.
 
LES POLITIQUES DE L'UNION:
 
La partie III du traité regroupe l'ensemble des "politiques de l'Union". Elle reprend l'essentiel des dispositions des traités adoptés dans le passé par l'Union, et notamment ceux de Maastricht et d'Amsterdam, qui ont donné naissance au Pacte de stabilité européen.
 
EURO
 
L'entrée de nouveaux membres dans la zone euro sera décidée par les 25 sur avis des membres de l'eurogroupe. Les mesures de coordination des politiques économiques resteront décidées à 25.
 
ENTREE EN VIGUEUR:
 
Pour entrer en vigueur, la Constitution doit être ratifiée par l'ensemble des 25 Etats-membres de l'Union, par référendum ou par un vote de leur Parlement. AP

A la grande satisfaction de François Hollande, premier secrétaire du PS français, qui souhaite mettre fin à la cohabitation institutionnelle souvent en vigueur à Strasbourg, Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, a démenti l'existence d'un accord secret entre le groupe socialiste et le Parti populaire européen (PPE, droite) pour se partager la présidence. "Pour le moment, il n'y a aucun accord technique avec aucune force politique", a-t-il déclaré.

Prudent, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Zapatero, ne s'est pas prononcé sur la question. Partisans d'un accord, les Britanniques, les Allemands et les Autrichiens, en revanche, n'ont pas caché leur irritation. D'autant que M. Hollande ne s'est pas arrêté là. Il a aussi récusé toute alliance avec les centristes et les libéraux, conformément à la décision adoptée, deux jours auparavant, par le bureau national de son parti. Ce refus a provoqué la colère de Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts au Parlement, très favorable, lui, à cette perspective. De fait, sur ce front, les Français apparaissent plus isolés.
 
A la place, M. Hollande suggère une "troisième voie". "Les socialistes européens, dit-il, doivent présenter un candidat sur la base d'un programme de travail. Toutes les voix seront alors bienvenues, des Verts, des communistes comme des centristes, sans qu'il y ait besoin de formaliser les choses par un accord." Pour donner du poids à ses arguments, il a précisé que les Français "ne réclamaient rien".Prudent, le chef du gouvernement espagnol, José Luis Zapatero, ne s'est pas prononcé sur la question. Partisans d'un accord, les Britanniques, les Allemands et les Autrichiens, en revanche, n'ont pas caché leur irritation. D'autant que M. Hollande ne s'est pas arrêté là. Il a aussi récusé toute alliance avec les centristes et les libéraux, conformément à la décision adoptée, deux jours auparavant, par le bureau national de son parti. Ce refus a provoqué la colère de Daniel Cohn-Bendit, président du groupe des Verts au Parlement, très favorable, lui, à cette perspective. De fait, sur ce front, les Français apparaissent plus isolés.
 
A la place, M. Hollande suggère une "troisième voie". "Les socialistes européens, dit-il, doivent présenter un candidat sur la base d'un programme de travail. Toutes les voix seront alors bienvenues, des Verts, des communistes comme des centristes, sans qu'il y ait besoin de formaliser les choses par un accord." Pour donner du poids à ses arguments, il a précisé que les Français "ne réclamaient rien".

Cette disposition prendra effet le 1er novembre 2009. En attendant, le système de pondération des voix défini par le traité de Nice continuera de s'appliquer.  

la Commission comprendra un commissaire par Etat-membre jusqu'en 2014