Reprise du message précédent :
Tiens j'ai une question :
Est ce que quand on a acheté un CD, on a le droit d'en télécharger les mp3 si on arrive pas a les encoder soit meme ?

a priori non, c'est du recel  

ben moi je paye bien une taxe pour les artistes sur mes CDR pour mes distrib linux  
 

C'est vrai que cette taxe est scandaleuse car son produit va uniquement aux maisons de disque alors que l'usage des cd-r ne se limite pas à la musique, sans compter que 50 % des cd-r servent à l'archivage de données des entreprises. Rien ne va aux éditeurs de jeux vidéos ou de logiciels, pour éviter cette taxe inique il est possible d'acheter ces cd ou dvd vierges sans taxe en angleterre c'est tout à fait légal du moment que ça reste une utilisation privée (pas de revente ou utilisation professionelle) du fait des accords schengen.
 
De plus si c'est interdit de copier pq prelever une taxe ??
 
Enfin si pour les consommateurs c la galère il faut rappeler que les principales victimes ne sont pas les maisons de disque mais bien les artistes  
 
Décomposition du prix hors taxes d'un CD
 

Ben c'est un impôt en même temps, pas une redevance
 

La taxe concerne la copie privée.
 
Laissons décanter : si les acteurs du disque continuent leurs pratiques à deux balles, les associations de consommateurs feront leur travail.

totalement faux, c'est justement ce point flou de la loi qui n'empechait pas le partage de mp3 au debut de l'ere internet, et ca m'etonnerait que ca ait changé

Je t'invite à relire l'article L122-5 du CPI qui est clair à ce sujet.
Il n'y a pas de point flou dans la loi (à ce sujet, du moins. ) :
"[...]Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste[...]".
Avec le P2P, ça n'est manifestement pas le cas.

Ce point n'est pas flou. C'est bel et bien du recel. Ce n'est pas parce que quelques personnes ont pris leurs désirs pour des réalités et ont voulu voir un point flou sur le fait qu'il n'était pas écrit expressément "le téléchargement d'oeuvres est punie de..." que c'était le cas. La mise à disposition est clairement un délit, et le recel arrive si tu télécharges le produit d'un délit.

   Qu'ils nous mettent à disposition des fichiers encodés grâces à des codecs lossless et on peux en reparler après ....

Comme dit deu xfois au dessus, tu as tort.
Et quand on ne sait pas, il ne faut pas etre aussi categorique. "totalement faux", ca faiot u peu peremptoire quand on se trompe...

Ce n'est pas un droit, c'est une exception au droit de la propriete intellectuelle.
 
De plus, empecher d'exercer un droit n'est, de facon generale, pas du tout illegal.
En refusant de t'embaucher, est-ce que je suis dans l'ilegalite parce qu'il y a ecrit dans la Decl des Droits de l'Homme que tu as driot au travail, et dans le preambule de la constitution que les droits de l'homme s'appliquent?
 
Ton droit, c'est que je ne peux pas t'interdire de travailler, pas que je dois te le permettre.
Quand on n'a pas le droit de ne pas permettre, c'est explicitement ecrit dans la loi. Exemple: le refus de vente est interdit.
Tu as le droit d'acheter, mais il faut EN PLUS preciser dans la loi que je n'ai pas le droit de te refuser la vente. Sinon ce serait juste que si tu trouves quelque part un vendeur, je n'ai pas le droit de t'empecher de faire affaire avec lui.
 
La copie privee c'est pareil, et c'est logique.
Si tu arrives a copier, la loi te le permet, donc je ne peux pas t'attaquer en justice. Par contre rien ne me force a te permettre de copier, pas plus que je ne suis force de te vendre les pommes de mon jardin sous pretexte que tu as un droit inalienable a l'achat de pommes. Et si j'aime pas les pommes, et que je suis le seul marchand de fruits de la ville, je peux meme refuser de vendre des pommes et tu ne pourras touours rien faire contre moi, meme si au final ca fait qu'il n'y a aucun vendeur de pommes dans toute la ville ce qui empiete tres clairement sur ton droit (par contre si je vend des graines comme Universal vend des CDs proteges, je ne pourrai pas me plaindre apres si tu fais pousser un pommier comme universal ne peut pas se plaindre si tu controunes la protection (pour l'instant)).