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  Accusé pour téléchargement de musique, faites vous connaitre !!!

 



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Accusé pour téléchargement de musique, faites vous connaitre !!!

n°3864512
caramelmou​59
Posté le 01-10-2004 à 12:23:40  profilanswer
 

Nous en avons eu la confirmation : 50 procès vont débuter en France pour téléchargement illégal "simple" de musique.
Par "simple", nous entendons sans revente ou échange des CD, sans proposition de liens sur des forums ou autre.
Et c'est la première fois en France ! On saisit tout de suite l'enjeu : ces premiers jugements feront jurisprudence, conditionnant l'avenir du P2P.
 
Cet article s'adresse à ceux qui sont pris au piège de ces premier procès, avec un avertissement : si vous ne prenez pas un avocat spécialiste de ces affaires, vous allez vous faire "manger tout cru" par les avocats des majors.
C'est pour cela qu'une association, Alliance Public Artiste - qui regroupe des associations de consommateurs, d'artistes, et des juristes spécialistes dans les nouvelles technologies - demande de les contacter : info@alliancepublicartiste.org.
 
Cette défense organisée permettra de detecter efficacement les failles des procedures des lois très recentes touchant les NTIC, d'amener le débat sur la légalité du téléchargement (copie privée, comme au Canada), et d'opposer les bons arguments juridiques à la prétendue illégalité de la mise à disposition.
Si la jurisprudence est favorable au P2P, ce sera la plus grande victoire de notre communuaté !
 
Encore une fois, si vous êtes accusés, contactez vite l'association : info@alliancepublicartiste.org, et si vous connaissez une de ces personnes, prevenez-là, faites passer l'info.  
 
Source : Open-files.com
 
Si vous faites partie des malheureux accusés, faites vous connaître !
 
 
 


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"tu vois Natachate, t'es comme le H de Hawaï ...... tu sers à rien !"
mood
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Posté le 01-10-2004 à 12:23:40  profilanswer
 


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