C'est clair
Déjà la subrogation n'a rien à voir avec ton énoncé dans ton post.
la subrogation est juste le fait que la sécu envoie les IJSS à ton employeur et non à toi.
après pour ce qui est du maintient du salaire en cas de maladie, cela ressort de la convention collective ou un accord d'entreprise.
Généralement la convention collective prévoit le maintient du salaire en net et pas en brut.
Ensuite par simplification ou par ignorance des entreprises vont prendre les IJSS au niveau du brut en tenant compte de la CSG.
mais c'est pas correct, donc cas 3 et 4 ce n'est pas possible en droit, même si c'est pratiqué à tors
étant donné que le salarié touche plus personne va se plaindre.
De toute façon si il y a subrogation, c'est donc l'employeur qui perçoit les IJSS, dans ce cas
il doit retenir le montant des IJSS au niveau du brut et ensuite rajouter en pied de bulletin de paye les IJSS après CSG.
si il y a pas de subrogation, donc le salarié a touché les IJSS, dans ce cas l'employeur qui aurait maintenant le salaire, va les déduire du brut.
Message édité par chrissud le 18-04-2008 à 23:12:06