sposalizio a écrit :
Pour ma part je pense que cette pétition est un non sens : car la laicité est un fait (en France en tout cas) et la constitution ne le remettra pas en cause. Parallèlement je serais favorable à une référence historique de racines chrétiennes dans la constitution européenne.
Il ne s'agit pas ici de promouvoir une religion, de faire du prosélytisme, du cléricalisme ou d'etre contre la laicité. Mais de rappeller une référence historique. Et avec cette référence historique on pourrait adjoindre des références sur la laicité et sur le caractère multi ethnique et multi confessionnel/athéiste du présent. D'une Europe qui évolue.
Ex : aujourd'hui nous sommes au 21ème siècle. La France est un état laic. Et c'est très bien ainsi. En quoi rappeller que la France a un passé chrétien ou des racines latines est-il contre la laicité? En rien c'est juste un rappel. Le présent est à la laicité et à la séparation de l'église et de l'état. De même le rappel à l'histoire n'exclu nullement l'évolution présente et l'intégration d'autres communauté ou religions.
Enfin quand on analyse l'histoire de l'Europe, l'élément historique chrétien est un élément commun à tous les pays d'Europe. Bref un rappel historique serait logique et nullement anti laic, ou anti je ne sais quoi.
Reste qu'il faudrait adopter une formulation qui convienne à chacun
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Cest dailleurs ce que confirme le Conseil constitutionnel à larticle 18 de sa décision du 19 novembre 2004 : larticle II-70 dans le Traité constitutionnel y est analysé comme ayant la même portée que larticle 9 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de lHomme (adoptée le 4 novembre 1950). Or, l'article 9 de la Convention a été constamment appliqué par la Cour européenne des droits de l'homme en harmonie avec la tradition constitutionnelle de chaque Etat membre : "la Cour a ainsi pris acte de la valeur du principe de laïcité reconnu par plusieurs traditions constitutionnelles nationales et[
] elle laisse aux Etats une large marge d'appréciation pour définir les mesures les plus appropriées, compte tenu de leurs traditions nationales, afin de concilier la liberté de culte avec le principe de laïcité ; [
] dans ces conditions, sont respectées les dispositions de l'article 1er de la Constitution aux termes desquelles « la France est une République laïque », qui interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers."
En France, la loi sur la laïcité de lécole publique continuera donc de sappliquer pleinement, quel que soit le résultat du référendum sur le Traité constitutionnel.
Une personne voulant porter un signe ostentatoire pourrait essayer de faire valoir larticle 70, devant les tribunaux nationaux puis devant la cour européenne des droits de lHomme (CEDH), mais nobtiendra pas gain de cause en raison des articles II-111 à II-114.
La France ne sera absolument pas tenue de sadapter aux contraintes des multiples religions et croyances de ses citoyens ; le principe de stricte séparation entre Eglises et Etat continuera à sappliquer.
Un citoyen pourra toujours essayer de faire valoir larticle II-70 sil estime que son pays ne le respecte pas à la lettre ; mais lapplication de cet article II-70 est appréciée en regard des législations nationales, et la laïcité française ne soppose pas à lexpression des religions : elle vise simplement à empêcher son exercice quand il pourrait contrevenir aux principes républicains, qui consacrent notamment lécole publique comme lieu privilégié dacquisition et de transmission de nos valeurs communes, espace de neutralité devant assurer légalité des chances, légalité devant lacquisition des valeurs et du savoir, légalité entre les filles et les garçons, la mixité de tous les enseignements.
Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs pris soin de préciser que ni le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national, ni les dispositions de la Charte des droits fondamentaux incluses dans le projet de Constitution européenne ne requièrent une révision de la Constitution française. Celle-ci reste la norme juridique suprême. La France ne se dissout pas dans lEurope. Le Traité constitutionnel définit les principes sur lesquels les pays membres sunissent et les objectifs qui les rassemblent ; mais chaque pays continue dexister, et les Constitutions de chacun dentre eux conservent toute leur pertinence.
Message édité par Profil supprimé le 09-03-2005 à 17:39:26