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Question de droit

n°4195321
bad_boy
Ne vous laissez pas juger...
Posté le 15-11-2004 à 20:08:36  profilanswer
 

 Je suis en droit et après une dissertation de ouf, j'ai cette question à traiter en 3-4 lignes, mais j'y arrive pas je suis mort, help  :cry:  
 
   J'ai besoin d'une aide pour cette question : Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné ne soit pas conforme à la norme supérieure ?
 
merci de votre aide  :jap:

mood
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Posté le 15-11-2004 à 20:08:36  profilanswer
 

n°4195544
justelebla​nc
Posté le 15-11-2004 à 20:39:22  profilanswer
 

Bad_boy a écrit :

Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné ne soit pas conforme à la norme supérieure ?
 
 


y'a pas une énorme faute de grammaire dans l'intitulé ?


Message édité par justeleblanc le 15-11-2004 à 20:40:13
n°4195561
Tom slayer
Posté le 15-11-2004 à 20:42:06  profilanswer
 

Coucou Bad Boy,
 
Bienvenue sur le Topic des Juristes d'HFR :  
 
http://forum.hardware.fr/forum2.ph [...] 0&subcat=0
 
 
 :hello:


Message édité par Tom slayer le 15-11-2004 à 20:43:03
n°4200981
Bombadil T​om
Posté le 16-11-2004 à 17:42:21  profilanswer
 

Bad_boy a écrit :

Je suis en droit et après une dissertation de ouf, j'ai cette question à traiter en 3-4 lignes, mais j'y arrive pas je suis mort, help  :cry:  
 
   J'ai besoin d'une aide pour cette question : Quels sont les recours possibles lorsqu'une norme d'un niveau donné ne soit pas conforme à la norme supérieure ?
 
merci de votre aide  :jap:

comme dit "juste le blanc" dessous, on comprend pas trop ta phrase. si tu parle d'une norme non-conforme à une norme supérieur, genre une loi non conforme à la constitution..ben je pense que tu peux saisir direct le tribunal administratif..mais je fais pas du droit moi, les juristes te diront ce qu'il en est.
voilà.

n°4201144
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 16-11-2004 à 17:57:16  profilanswer
 

recours au conseil constitutionnel :)
la norme découle de norme supérieur, une norme tire sa validité du fait qu'elle découle d'une norme supérieur (la norme supreme c'est la constitution)
rhaaaaa kelsen quand tu nous tien (kelsen est a l'origine du controle de la constitutionnalité, normalement on se doit de verifier si une loi est conforme a la constitution)
sinon c'est basique ca, tu suis pas tes cours de droit constit ou quois :p
ptetre que t'as un chargé de td pouris aussi :sarcastic:


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